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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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40th PARLIAMENT, 2nd SESSION 40e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journals

No. 5

Friday, January 30, 2009

10:00 a.m.

Journaux

No 5

Le vendredi 30 janvier 2009

10 heures

Prayers Prière
Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Baird (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), — That this House approve in general the budgetary policy of the government; (Ways and Means No. 1)

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; (Voies et moyens no 1)
And of the amendment of Mr. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), seconded by Ms. Bennett (St. Paul's), — That the motion be amended by adding the following:

Et de l'amendement de M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), appuyé par Mme Bennett (St. Paul's), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :
“, on condition that the Government table reports in Parliament no later than five sitting days before the last alloted day in each of the supply periods ending March 26, 2009, June 23, 2009 and December 10, 2009:

« , à condition que le Gouvernement dépose des rapports au Parlement au plus tard cinq jours de séance avant la dernière journée allouée pour chaque période des travaux des subsides se terminant le 26 mars 2009, le 23 juin 2009 et le 10 décembre 2009 :
(a) to provide on-going economic and fiscal updates;

a) faisant la mise au point sur la situation économique et fiscale de façon continue;
(b) to detail the actual implementation of the budget;

b) détaillant la mise en oeuvre actuelle du budget;
(c) to itemize the actual effects of the budget with respect to:

c) détaillant les répercussions précises du budget en ce qui concerne :
- the protection of the most vulnerable in Canadian society,

- la protection des plus vulnérables dans la société canadienne,
- the minimizing of existing job losses,

- la minimisation des pertes d'emplois actuelles,
- the creation of the employment opportunities of tomorrow,

- la création d'opportunités pour les emplois de demain,
- the provision of economic stimilus in a manner fair to all regions of Canada, and

- le partage d'un stimulant économique équitable pour chaque région du Canada,
- the assurance that the Government's deficit is not a burden to future generations or a detriment to economic recovery; and

- l'engagement que le déficit gouvernemental ne devienne pas un fardeau aux générations futures ou au détriment du redressement économique;
(d) to provide details on any adjustments or new measures as may be required to benefit the Canadian economy.”.

d) offrant les détails de toute modification ou nouvelle mesure nécessaire à améliorer l'économie canadienne. ».

The debate continued.

Le débat se poursuit.
Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Presenting Petitions
Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— by Mr. Sorenson (Crowfoot), one concerning natural health products (No. 402-0023) and one concerning the criminal justice system (No. 402-0024);

— par M. Sorenson (Crowfoot), une au sujet des produits de santé naturels (no 402-0023) et une au sujet du système de justice pénale (no 402-0024);
— by Mr. Allen (Tobique—Mactaquac), one concerning bullying (No. 402-0025);

— par M. Allen (Tobique—Mactaquac), une au sujet de l'intimidation (no 402-0025);
— by Mr. Mayes (Okanagan—Shuswap), one concerning the situation in Sudan (No. 402-0026);

— par M. Mayes (Okanagan—Shuswap), une au sujet de la situation au Soudan (no 402-0026);
— by Mr. Martin (Winnipeg Centre), one concerning asbestos (No. 402-0027).

— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'amiante (no 402-0027).
Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Baird (Minister of Transport, Infrastructure and Communities); (Ways and Means No. 1)

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités); (Voies et moyens no 1)

Et de l'amendement de M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), appuyé par Mme Bennett (St. Paul's).

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 2:15 p.m., pursuant to Standing Order 84(5), the Speaker interrupted the proceedings.

À 14 h 15, conformément à l'article 84(5) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the amendment and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until Monday, February 2, 2009, at the ordinary hour of daily adjournment.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 2 février 2009, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.
Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— by Mr. Flaherty (Minister of Finance) — Summaries of the Corporate Plan for the period 2008-2012 and of the Operating and Capital Budgets for 2008 of PPP Canada (P3C), pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 125(4). — Sessional Paper No. 8562-402-866-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Sommaires du plan d'entreprise de 2008-2012 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2008 de PPP Canada (P3C), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-402-866-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— by Mr. Hill (Leader of the Government in the House of Commons) — Orders in Council approving certain appointments made by the Governor General in Council, pursuant to Standing Order 110(1), as follows:

— par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— P.C. 2008-1749. — Sessional Paper No. 8540-402-1-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development)

— C.P. 2008-1749. — Document parlementaire no 8540-402-1-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)
— P.C. 2008-1748. — Sessional Paper No. 8540-402-25-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— C.P. 2008-1748. — Document parlementaire no 8540-402-25-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
— P.C. 2009-26. — Sessional Paper No. 8540-402-2-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food)

— C.P. 2009-26. — Document parlementaire no 8540-402-2-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
— P.C. 2008-1830, P.C. 2008-1831 and P.C. 2008-1953. — Sessional Paper No. 8540-402-3-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)

— C.P. 2008-1830, C.P. 2008-1831 et C.P. 2008-1953. — Document parlementaire no 8540-402-3-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
— P.C. 2008-1746 and P.C. 2008-1882. — Sessional Paper No. 8540-402-14-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Citizenship and Immigration)

— C.P. 2008-1746 et C.P. 2008-1882. — Document parlementaire no 8540-402-14-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
— P.C. 2008-1944. — Sessional Paper No. 8540-402-7-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— C.P. 2008-1944. — Document parlementaire no 8540-402-7-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— P.C. 2008-1879, P.C. 2008-1880, P.C. 2009-22 and P.C. 2009-23. — Sessional Paper No. 8540-402-9-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Finance)

— C.P. 2008-1879, C.P. 2008-1880, C.P. 2009-22 et C.P. 2009-23. — Document parlementaire no 8540-402-9-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
— P.C. 2008-1735. — Sessional Paper No. 8540-402-10-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans)

— C.P. 2008-1735. — Document parlementaire no 8540-402-10-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)
— P.C. 2008-1705, P.C. 2008-1866 and P.C. 2008-1959. — Sessional Paper No. 8540-402-8-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development)

— C.P. 2008-1705, C.P. 2008-1866 et C.P. 2008-1959. — Document parlementaire no 8540-402-8-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— P.C. 2008-1703, P.C. 2008-1704, P.C. 2008-1832, P.C. 2008-1887, P.C. 2008-1945, P.C. 2008-1947, P.C. 2008-1955 and P.C. 2009-24. — Sessional Paper No. 8540-402-4-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— C.P. 2008-1703, C.P. 2008-1704, C.P. 2008-1832, C.P. 2008-1887, C.P. 2008-1945, C.P. 2008-1947, C.P. 2008-1955 et C.P. 2009-24. — Document parlementaire no 8540-402-4-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— P.C. 2008-1745, P.C. 2008-1799 to P.C. 2008-1824, P.C. 2008-1867 to P.C. 2008-1877, P.C. 2008-1942, P.C. 2008-1943 and P.C. 2008-1948. — Sessional Paper No. 8540-402-16-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— C.P. 2008-1745, C.P. 2008-1799 à C.P. 2008-1824, C.P. 2008-1867 à C.P. 2008-1877, C.P. 2008-1942, C.P. 2008-1943 et C.P. 2008-1948. — Document parlementaire no 8540-402-16-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— P.C. 2008-1797, P.C. 2008-1798, P.C. 2008-1855, P.C. 2008-1883, P.C. 2008-1884 and P.C. 2008-1954. — Sessional Paper No. 8540-402-22-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology)

— C.P. 2008-1797, C.P. 2008-1798, C.P. 2008-1855, C.P. 2008-1883, C.P. 2008-1884 et C.P. 2008-1954. — Document parlementaire no 8540-402-22-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— P.C. 2008-1702 and P.C. 2008-1744. — Sessional Paper No. 8540-402-28-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on International Trade)

— C.P. 2008-1702 et C.P. 2008-1744. — Document parlementaire no 8540-402-28-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)
— P.C. 2008-1886. — Sessional Paper No. 8540-402-13-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— C.P. 2008-1886. — Document parlementaire no 8540-402-13-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— P.C. 2008-1747 and P.C. 2008-1885. — Sessional Paper No. 8540-402-17-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on National Defence)

— C.P. 2008-1747 et C.P. 2008-1885. — Document parlementaire no 8540-402-17-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)
— P.C. 2008-1825, P.C. 2008-1889, P.C. 2008-1890, P.C. 2008-1941 and P.C. 2009-20. — Sessional Paper No. 8540-402-29-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Natural Resources)

— C.P. 2008-1825, C.P. 2008-1889, C.P. 2008-1890, C.P. 2008-1941 et C.P. 2009-20. — Document parlementaire no 8540-402-29-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)
— P.C. 2008-1750 and P.C. 2008-1751. — Sessional Paper No. 8540-402-30-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security)

— C.P. 2008-1750 et C.P. 2008-1751. — Document parlementaire no 8540-402-30-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— P.C. 2008-1740, P.C. 2008-1864, P.C. 2008-1865, P.C. 2008-1946, P.C. 2008-1956 and P.C. 2009-21. — Sessional Paper No. 8540-402-24-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— C.P. 2008-1740, C.P. 2008-1864, C.P. 2008-1865, C.P. 2008-1946, C.P. 2008-1956 et C.P. 2009-21. — Document parlementaire no 8540-402-24-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— by Mr. Ritz (Minister of Agriculture and Agri-Food) — Report on the review of the Farm Debt Mediation Act and the Farm Debt Mediation Service for the fiscal years 2004-2005 and 2006-2007, pursuant to the Farm Debt Mediation Act, S.C. 1997, c. 21, sbs. 28(3). — Sessional Paper No. 8560-402-765-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food)

— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapport sur le fonctionnement de la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole et le Service de médiation en matière d'endettement agricole pour les exercices 2004-2005 et 2006-2007, conformément à la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole, L.C. 1997, ch. 21, par. 28(3). — Document parlementaire no 8560-402-765-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
Adjournment Ajournement

At 2:17 p.m., the Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 14 h 17, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.