Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 52 Le mercredi 6 mai 2009 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 5 mai 2009 — Le ministre d’État (Réforme démocratique) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et d'autres lois en conséquence ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et d'autres lois en conséquence ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 5 mai 2009 — M. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1662 — 5 mai 2009 — M. Mulcair (Outremont) — En ce qui concerne les activités du Bureau du Canada de la Union Bank of Switzerland (UBS) et la réaction du gouvernement du Canada : a) quand le gouvernement a-t-il été informé pour la première fois de possibles irrégularités de la part du bureau; b) quelles mesures immédiates l’Agence du revenu du Canada a-t-elle prises à la suite des allégations visant le bureau; c) à combien estime-t-on que s’élèvent les sommes que le centre a retenues à chaque année de ses clients canadiens depuis 2004 inclusivement; d) quel rôle le gouvernement a-t-il joué dans les enquêtes du ministère de la Justice; e) à combien estime-t-on les pertes fiscales occasionnées par cette opération; f) qu’ont pu déterminer les ministères fédéraux au sujet des installations canadiennes qui ont été utilisées; g) quelles amendes ou peines le gouvernement songe-t-il actuellement à infliger? |
| Q-1672 — 5 mai 2009 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Combien d’aides familiaux résidants n’ont pas pu être reçus comme immigrants au Canada à cause : a) des mauvais traitements et de l’exploitation de la part de de leur employeur; b) de l’action alléguée de consultants, avocats et recruteurs sans scrupules; c) de la perte d’emploi due aux demandes et conditions d’emploi alléguées cruelles et injustes fixées par l’employeur; d) de l’incapacité à obtenir un autre emploi dans le délai prévu par Immigration et Protection des réfugiés? |
| Q-1682 — 5 mai 2009 — Mme Savoie (Victoria) — Depuis l’exercice 2004-2005 jusqu’à aujourd’hui, combien d’argent le gouvernement a-t-il versé par ministère, organisme ou initiative dans la circonscription de Victoria? |
| Q-1692 — 5 mai 2009 — Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — En ce qui concerne les programmes de subventions à Patrimoine Canadien et au Conseil des arts du Canada, est-ce qu’il existe des programmes de subventions qui permettraient aux Grands Ballets Canadiens de recevoir du financement de plus de 51 000 $ pour présenter une production à l’étranger et le cas échéant, de quels programmes s’agit-il? |
| Q-1702 — 5 mai 2009 — Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — En ce qui concerne les programmes de subventions à Patrimoine Canadien et au Conseil des arts du Canada, est-ce qu’il existe des programmes de subventions qui permettraient à une troupe de danse, à une troupe de théâtre ou encore à un organisme en arts de la scène de recevoir du financement de plus de 51 000 $ pour présenter une production à l’étranger et le cas échéant, de quels programmes s’agit-il? |
| Q-171 — 5 mai 2009 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Depuis l’exercice 2004-2005 jusqu’à aujourd’hui, combien d’argent le gouvernement a-t-il versé par ministère, organisme ou initiative dans la circonscription de Hamilton-Centre? |
| Q-1722 — 5 mai 2009 — M. Andrews (Avalon) — En ce qui concerne la prolongation des prestations d’assurance-emploi, dans le cadre du projet pilote 10 et du financement prévu pour la formation et le développement des compétences au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada (RHDCC) : a) combien de clients de RHDCC recevaient des prestations d’assurance-emploi le 28 février 2009 dans chaque province et territoire et, de ce nombre, (i) combien recevaient les cinq semaines supplémentaires dans le cadre du projet pilote 10, dans chaque province et territoire, (ii) quelles étaient ces données, pour chaque province et territoire, au 31 mars 2009; b) pour chaque province et territoire, (i) combien ont demandé de l’aide en matière de formation et de développement des compétences et combien en ont reçu alors qu’ils touchaient déjà des prestations d’assurance-emploi régulières entre le 1er janvier 2008 et le 30 avril 2008, (ii) combien ont demandé de l’aide en matière de formation et de développement des compétences et combien en ont reçu alors qu’ils touchaient déjà des prestations d’assurance-emploi régulières entre le 1er janvier 2009 et le 30 avril 2009? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-295 — 10 février 2009 — M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait accentuer son soutien au secteur canadien des énergies renouvelables, permettre à notre pays d’être partie prenante aux activités mondiales de développement des sources d’énergie renouvelable et inscrire le Canada comme membre à part entière de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables. |
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