Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 40e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 52 Le mercredi 6 mai 2009 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 402-0255 au sujet de l'industrie nucléaire. — Document parlementaire no 8545-402-52-02;
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— nos 402-0272 à 402-0274 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire no 8545-402-55-01;
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— no 402-0276 au sujet de la situation au Soudan. — Document parlementaire no 8545-402-5-04.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Tilson (Dufferin—Caledon), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le septième rapport du Comité, « Les travailleurs étrangers temporaires et les travailleurs sans statut légal ». — Document parlementaire no 8510-402-61. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5, 7 à 9 et 11 à 14) est déposé. |
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M. Weston (Saint John), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le quatrième rapport du Comité (chasse aux phoques et prohibition des produits canadiens du phoque). — Document parlementaire no 8510-402-62. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 23) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par Mme Davies (Vancouver-Est), le projet de loi C-379, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), appuyé par Mme Minna (Beaches—East York), le projet de loi C-380, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre reconnaisse le centenaire de l'établissement de la Société canadienne de la Croix-Rouge et que les députés reconnaissent le travail humanitaire fait au Canada et à travers le monde par le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude des établissements de la santé au Nunavut, 12 membres du Comité permanent de la santé soient autorisés à se rendre à Iqaluit et Rankin Inlet (Nunavut) du 24 au 26 mai 2009, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité. |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, pour participer à la conférence du Conseil canadien des comités des comptes publics, 11 membres du Comité permanent des comptes publics soient autorisés à se rendre à Edmonton (Alberta) en septembre 2009, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité. |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8, 12 membres du Comité permanent des anciens combattants soient autorisés à se rendre à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) en mai et juin 2009, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité. |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les mesures à prendre pour améliorer l’accès au crédit et la stabilité du système financier canadien, 12 membres du Comité permanent des finances soient autorisés à se rendre à Washington (D.C.) du 3 au 5 juin 2009, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité. |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur la mention du pays d’origine sur l’étiquette, 12 membres du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire soient autorisés à se rendre à Washington (D.C.) du 3 au 5 juin 2009, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité. |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude des relations commerciales Canada-Amérique du Sud, six membres du Comité permanent du commerce international soient autorisés à se rendre à Lima (Pérou) en juin 2009, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité. |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude des relations commerciales Canada-Amérique du Sud, six membres du Comité permanent du commerce international soient autorisés à se rendre à Brasilia (Brésil) du 8 au 12 juin 2009, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité. |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait profiter de la tribune qui lui sera offerte par les Jeux Olympiques Vancouver 2010 pour faire la promotion des produits dérivés du loup marin, notamment en étudiant la possibilité d'en intégrer aux vêtements olympiques canadiens. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Lalonde (La Pointe-de-l'Île), une au sujet de l'industrie agricole (no 402-0423);
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— par M. McKay (Scarborough—Guildwood), quatre au sujet de la situation au Sri Lanka (nos 402-0424 à 402-0427);
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— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet du processus démocratique (no 402-0428);
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— par M. Masse (Windsor-Ouest), une au sujet de la situation au Sri Lanka (no 402-0429), deux au sujet du régime d'assurance-emploi (nos 402-0430 et 402-0431), une au sujet de la Chine (no 402-0432) et une au sujet du régime de pensions (no 402-0433);
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— par M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est), une au sujet du prix de l'essence (no 402-0434);
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— par M. Anders (Calgary-Ouest), une au sujet des agresseurs sexuels (no 402-0435);
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— par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), une au sujet de la paix mondiale (no 402-0436) et une au sujet du transport (no 402-0437);
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— par M. Warawa (Langley), une au sujet du Code criminel du Canada (no 402-0438), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 402-0439) et une au sujet du contrôle des armes à feu (no 402-0440);
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— par M. Julian (Burnaby—New Westminster), une au sujet de l'industrie de la pêche (no 402-0441);
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— par M. Dosanjh (Vancouver-Sud), une au sujet de la situation en République démocratique du Congo (no 402-0442) et une au sujet de la situation au Soudan (no 402-0443).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-92 et Q-95 inscrites au Feuilleton. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par Mme Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), — Que le projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique, dont le Comité permanent des ressources naturelles a fait rapport sans amendement. |
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M. Fletcher (ministre d’État (Réforme démocratique)), au nom de Mme Raitt (ministre des Ressources naturelles), appuyé par Mme Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport. |
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Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Fletcher (ministre d’État (Réforme démocratique)), au nom de Mme Raitt (ministre des Ressources naturelles), appuyé par Mme Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Patry (Pierrefonds—Dollard), appuyé par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait agir sans délai, afin de mettre en œuvre les mesures du Groupe consultatif « Les Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l’industrie extractive canadienne dans les pays en développement » en instaurant entre autres, dans un cadre légal approprié et avec les fonds nécessaires, un poste d’ombudsman indépendant, lequel aurait le pouvoir de recevoir et d’investiguer les plaintes. (Affaires émanant des députés M-283) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 60 -- Vote no 60) | |
| POUR : 143, CONTRE : 140 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) D'Amours Kania Pacetti Total: -- 143 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Cummins Lake Richardson Total: -- 140 |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Bernier (Beauce), appuyé par M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington), — Que l'article 89 du Règlement soit modifié par suppression des mots « soit de la deuxième lecture d'un projet de loi d’intérêt public émanant d'un député qui a pris naissance au Sénat, » et que l'article 86.2(2) du Règlement soit modifié par suppression des mots « un projet de loi d'intérêt public émanant du Sénat ou ». (Affaires émanant des députés M-277) |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 61 -- Vote no 61) | |
| POUR : 140, CONTRE : 143 |
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YEAS -- POUR Abbott Cummins Lake Richardson Total: -- 140 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) D'Amours Kania Pacetti Total: -- 143 |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Mendes (Brossard—La Prairie), appuyée par Mme Dhalla (Brampton—Springdale), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait confier à Service Canada le mandat d’offrir des services de passeport complets dans tous ses bureaux régionaux du Canada; (Affaires émanant des députés M-276) |
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Et de l'amendement de Mme Beaudin (Saint-Lambert), appuyée par M. Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « tous », de ce qui suit :
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« les centres de service au Canada et respecter son engagement pris le 4 septembre 2008 d'ajouter les nouveaux sites d'agents réceptionnaires de demandes de passeport »;
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur le sous-amendement de M. Martin (Sault Ste. Marie), appuyé par M. Mulcair (Outremont), — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « centres de service », de ce qui suit :
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« et toutes les communautés à proximité d'une frontière internationale ».
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Le sous-amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant : |
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| (Division No. 62 -- Vote no 62) | |
| POUR : 144, CONTRE : 140 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) D'Amours Kania Ouellet Total: -- 144 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Cummins Lake Richardson Total: -- 140 |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de l'amendement, tel que modifié, de Mme Beaudin (Saint-Lambert), appuyée par M. Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « tous », de ce qui suit :
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« les centres de service et toutes les communautés à proximité d'une frontière internationale au Canada et respecter son engagement pris le 4 septembre 2008 d'ajouter les nouveaux sites d'agents réceptionnaires de demandes de passeport ».
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L'amendement, tel que modifié, est mis aux voix et agréé par le vote suivant : |
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| (Division No. 63 -- Vote no 63) | |
| POUR : 144, CONTRE : 140 (Voir liste sous Vote no 62) |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de Mme Mendes (Brossard—La Prairie), appuyée par Mme Dhalla (Brampton—Springdale), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait confier à Service Canada le mandat d’offrir des services de passeport complets dans tous les centres de service et toutes les communautés à proximité d'une frontière internationale au Canada et respecter son engagement pris le 4 septembre 2008 d'ajouter les nouveaux sites d'agents réceptionnaires de demandes de passeport. (Affaires émanant des députés M-276) |
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La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 64 -- Vote no 64) | |
| POUR : 144, CONTRE : 140 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) D'Amours Kania Ouellet Total: -- 144 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Cummins Lake Richardson Total: -- 140 |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 31, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), appuyé par M. McGuinty (Ottawa-Sud), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait accentuer son soutien au secteur canadien des énergies renouvelables, permettre à notre pays d’être partie prenante aux activités mondiales de développement des sources d’énergie renouvelable et inscrire le Canada comme membre à part entière de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables. (Affaires émanant des députés M-295) |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Messages du Sénat |
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Un message est reçu du Sénat comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, sans amendement.
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| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par Mme Aglukkaq (ministre de la Santé) — Rapport de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire sur l'administration et l'application de la Loi sur les produits antiparasitaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur les produits antiparasitaires, L.C. 2002, ch. 28, par. 80(1). — Document parlementaire no 8560-402-991-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
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— par M. Clement (ministre de l’Industrie) — Rapport de la Commission canadienne du tourisme, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-402-87-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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— par Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences) — Rapport de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-402-108-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 31, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 40, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |