Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 58 Le jeudi 14 mai 2009 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 13 mai 2009 — Mme Hoeppner (Portage—Lisgar) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-230 — 13 mai 2009 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne le financement des interventions contre la pandémie : a) quelle est la ventilation détaillée (i) du total des fonds alloués pour les exercices 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009, (ii) du total des fonds dépensés au cours des exercices 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009; b) quels sont les critères officiels pour avoir droit au financement des interventions contre la pandémie; c) pour les exercices 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009, à combien s’élèvent les fonds attribués, à quelle date et pour quels projets l’ont-ils été? |
| Q-231 — 13 mai 2009 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Depuis l’exercice 2004-2005 jusqu’à aujourd’hui, combien d’argent le gouvernement a-t-il alloué par ministère, organisme ou initiative dans la circonscription de Skeena—Bulkley Valley? |
| Q-2322 — 13 mai 2009 — Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — En ce qui concerne le traitement accéléré des demandes de parrainage sous la catégorie du regroupement familial de personnes vivant au Sri Lanka : a) quand a-t-on donné instruction au haut-commissariat à Colombo d’accélérer le traitement de ce type de demandes; b) le gouvernement fournira-t-il une copie du document envoyé au haut-commissariat à Colombo donnant instruction d’accélérer le traitement des demandes de parrainage sous la catégorie du regroupement familial; c) quelles ressources additionnelles ont été allouées au haut-commissariat pour faciliter le traitement accéléré du parrainage sous la catégorie du regroupement familial; d) quels critères applique-t-on pour choisir les cas qui bénéficieront du processus accéléré; e) combien de cas bénéficieront du processus accéléré; f) combien de demandes ont été remplies depuis que le haut-commissariat a reçu instruction d’accélérer le traitement des demandes de parrainage; g) le gouvernement a-t-il un plan d’ensemble détaillé en vue d’envoyer des ressources humaines directement dans les camps au Sri Lanka pour faciliter le traitement de la documentation requise pour accélérer le regroupement des familles dans le cas des personnes qui ne peuvent se rendre à Colombo? |
| Q-2332 — 13 mai 2009 — M. Desnoyers (Rivière-des-Mille-Îles) — En ce qui concerne les contrats militaires de plus de 100 millions de dollars octroyés par l’état depuis janvier 2006 ayant des exigences en matière de retombées industrielles et régionales (RIR), pour chaque contrat : a) quel est le nom du maître d’œuvre; b) quel est le nom de l’entreprise canadienne ayant conclu un accord de partenariat en vertu de la politique de RIR avec le maître d’œuvre; c) brièvement quelle est la description du projet; d) quel est le lieu où sera réalisé la plus grande partie du projet; e) quelle est la durée du projet; f) quelle est la valeur des RIR du projet au sens de la Politique de RIR? |
| Q-2342 — 13 mai 2009 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — En ce qui concerne les politiques du gouvernement sur le bien-être des animaux : a) à quels projets, programmes et organisations des fonds ont-ils été alloués; b) quel est le montant des subventions allouées pour chaque projet, programme et organisation; c) à combien s’élève le total des fonds consacrés au bien-être des animaux au cours des quatre derniers exercices financiers, et quelle portion de ce montant a servi à l’application des règlements ou à l’exécution d’autres types de programmes; d) quels sont les règlements pertinents qui ont déjà été en vigueur et quels sont ceux qui le sont actuellement; e) le gouvernement (ou ses organismes et ministères) a-t-il mené des consultations sur les questions liées au bien-être des animaux depuis le 23 janvier 2006 et si oui, auprès de quels groupes; f) quels mécanismes Agriculture et Agroalimentaire Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments utilisent-ils pour solliciter l’avis des groupes légitimes de protection des animaux sur les questions liées au bien-être des animaux; g) quel montant le gouvernement a-t-il alloué au Conseil national pour le soin des animaux d’élevage pour l’exercice financier en cours et pour les quatre derniers exercices financiers; h) quel montant le gouvernement a-t-il alloué au Conseil canadien de protection des animaux pour l’exercice financier en cours et pour les quatre derniers exercices financiers; i) quelle portion de la somme de 1,3 milliard de dollars allouée au programme gouvernemental Cultivons l’avenir sera consacrée exclusivement au soin et au bien-être des animaux; j) quelles dispositions du cadre Cultivons l’avenir garantissent le financement ininterrompu des programmes de protection des animaux et de leur exécution au Canada; k) quelles sections du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire s’occupent des questions liées au bien-être des animaux? |
| Q-2352 — 13 mai 2009 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — En ce qui concerne les vols de nuit aux aéroports canadiens : a) combien d’aéroports canadiens sont désignés comme internationaux et comment s’appellent-ils; b) au cours des cinq dernières années, par mois, combien de vols, entre 23 heures et 7 heures et entre minuit et 6 heures, (i) ont décollé, (ii) ont atterri, (iii) pesaient plus de 45 000 kilogrammes, (iv) pesaient moins, (v) étaient des vols réguliers prévus à l’horaire, (vi) étaient des vols nolisés, (vii) étaient retardés par les conditions météorologiques, (viii) étaient motivés par une urgence médicale, (ix) étaient liés à des opérations militaires, (x) étaient en retard pour des raisons indépendantes de la volonté du transporteur; c) à chaque aéroport international du Canada, quelles sont les consultations que la législation ou la réglementation prescrit de mener avant de modifier les trajectoires de vol ou d’en créer de nouvelles; d) quelles organisations les autorités portuaires sont-elles tenues de consulter avant de modifier les trajectoires de vol ou d’en créer de nouvelles; e) quelles sont les dispositions législatives ou réglementaires obligeant les autorités aéroportuaires des aéroports internationaux du Canada à prendre en compte la santé publique au moment de modifier les trajectoires de vol ou d’en créer de nouvelles ou d’augmenter le nombre des vols de nuit? |
| Q-2362 — 13 mai 2009 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Quel est le montant total, ventilé par ministère ou agence, par programme et par montant, des fonds qui ont été alloués par le gouvernement à la circonscription de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine depuis l’exercice 1998-1999? |
| Q-2372 — 13 mai 2009 — M. Paquette (Joliette) — En ce qui concerne les infrastructures de télécommunication dans chacune des municipalités régionales de comté de la région de Lanaudière : a) quels permis ont été émis pour des infrastructures physiques de télécommunication sur leur territoire; b) quel est le détenteur de chacun de ces permis; c) quel est l’inventaire des infrastructures physiques de télécommunication (câble, réseau filaire en cuivre, fibre optique et autres) présentes sur leur territoire; d) quel est, de façon détaillé, le propriétaire de ces infrastructures? |
Avis de motions portant production de documents |
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| P-9 — 13 mai 2009 — Mme Ratansi (Don Valley-Est) — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie des notes d’information concernant le processus de présélection des agences de Revenu Canada préparées par le ministre du Revenu. |
Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-373 — 13 mai 2009 — M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait proposer une modification à la Loi sur l’assurance-emploi dans le but de faire passer de quinze à cinquante le nombre maximal de semaines pendant lesquelles des prestations spéciales peuvent être versées dans le cas d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine. |
Affaires émanant des députés |
| C-309 — 10 février 2009 — M. Rota (Nipissing—Timiskaming) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario. |
| Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 25 février 2009 (Voir les Débats). |
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