Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 72 Le mercredi 10 juin 2009 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 9 juin 2009 — M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — Projet de loi intitulé « Loi portant création du poste de commissaire à l’enfance du Canada ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-3212 — 9 juin 2009 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — En ce qui concerne l’efficacité des programmes et des services à l’enfance destinés aux Premières nations : a) quand le ministère des Affaires indiennes et du Nord compte-t-il effectuer son prochain examen conjoint des politiques des services à l'enfance des Premières nations, dans lequel les fonds fédéraux consacrés aux services à l’enfance sont comparés à ceux des provinces; b) le gouvernement connaît-il, en chiffres exacts, la différence entre les fonds fédéraux actuellement consacrés aux services à l’enfance et les fonds provinciaux consacrés aux services à l’enfance, s’il les connaît, avec quelles provinces le gouvernement a-t-il procédé à des comparaisons et quels sont les chiffres exacts illustrant la différence entre le niveau de financement fédéral et le niveau de financement provincial; c) quel type de consultation y a-t-il eu avec les Premières nations et des experts-conseils externes pour décider des indicateurs d’efficacité des programmes à l’enfance destinés aux Premières nations, s’il y a eu consultation, qui le gouvernement a-t-il consulté et quels ont été les résultats de ses consultations; d) le gouvernement prévoit-il créer ou financer un organisme central chargé de surveiller l’efficacité des programmes à l’enfance et d’en faire rapport au ministère des Affaires indiennes et du Nord; e) que compte faire le gouvernement pour inclure les Premières nations dans l’élaboration de rapports d’efficacité et l’analyse des programmes afin d’obtenir une vision plus globale de la situation empreinte d’une transparence et d’une responsabilisation accrues? |
| Q-322 — 9 juin 2009 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — En ce qui concerne la fermeture du réacteur national de recherche universel (réacteur NRU) de Chalk River en mai 2009 : a) quand Énergie atomique du Canada limitée a-t-elle été mise au courant des fuites qui affectent le réacteur; b) quand la Commission canadienne de sûreté nucléaire a-t-elle été mise au courant de la fermeture du réacteur; c) quelles concentrations de tritium et d’autres produits nucléaires ont été relevées dans le sol et l’eau après la fuite; d) quel niveau de radiation ambiante a été relevé dans les échantillons d’air; e) quelle est la durée de vie utile future prévue du réacteur NRU; f) quelles sont les principales améliorations, sur le plan de la sûreté et sur d’autres plans, qui ont été apportées au réacteur NRU dans les cinq dernières années; g) à quelle date prévoit-on redémarrer le réacteur? |
| Q-323 — 9 juin 2009 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — En ce qui concerne la rémunération des cadres chez Énergie atomique du Canada limitée pour chacun des cinq derniers exercices : a) combien a reçu chaque cadre; b) quelle a été la rémunération obtenue au moyen de primes ou de gratifications immédiates et ultérieures; c) quel a été le montant des avantages accordés à chaque cadre; d) quels ont été les critères utilisés pour les primes versées; e) dans quelle mesure les cadres ont-ils respecté les critères établis? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 9 juin 2009 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Que, de l’avis de la Chambre, au vu des inquiétudes légitimes des Canadiens à l'effet que leur pension et la sécurité de leur retraite pourraient être compromises, le gouvernement du Canada devrait commencer à collaborer avec les provinces et les territoires pour assurer la pérennité du revenu de retraite des Canadiens en déposant dès que possible des mesures telles que : |
| a) élargir et bonifier le RPC/RRQ, la SV et le SRG pour assurer à tous les Canadiens une retraite digne; |
| b) établir un programme autofinancé d’assurance-pension pour assurer la viabilité des régimes de retraite d’employeur en période de difficultés économiques; |
| c) assurer la priorité des caisses de retraite des travailleurs sur les autres créanciers en cas de faillite; |
| d) au nom de la bonne gestion du RPC, le protéger immédiatement contre les pratiques d’investissement imprudentes en cessant de verser aux gestionnaires des primes de rendement; |
| e) prendre toutes les mesures nécessaires pour récupérer les primes de 2009 et verser désormais aux gestionnaires des salaires concurrentiels avec ceux de l’industrie. |
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| 9 juin 2009 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Que, de l’avis de la Chambre, à la lumière du fait que les pertes du Régime de pensions du Canada (RPC) en 2008-2009 ont dépassé le total net des cotisations des Canadiens des quatre années précédentes, et que malgré ces pertes monumentales, les gestionnaires du régime ont reçu des millions de dollars en primes en 2009, lesquelles primes incitent à mettre en péril les épargnes des Canadiens, le gouvernement du Canada devrait prendre toutes les mesures nécessaires afin de récupérer l’argent versé en primes en 2009 et mettre fin au versement de primes axées sur le rendement aux gestionnaires du RPC. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-398 — 9 juin 2009 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître et promouvoir les droits fondamentaux des travailleurs qui sont reconnus à l’échelle internationale en ratifiant la Convention no 29 concernant le travail forcé ou obligatoire de l’Organisation internationale du Travail, qui interdit toute forme de travail forcé ou obligatoire. |
| M-399 — 9 juin 2009 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait emboîter le pas à la majorité des pays membres de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et ratifier toutes les conventions fondamentales de l’OIT, notamment : a) la convention no 29 qui interdit toutes les formes de travail forcé ou obligatoire; b) la convention no 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective, laquelle stipule que les travailleurs doivent bénéficier d'une protection adéquate contre tout acte de discrimination et du droit de négocier leurs modalités d’emploi par la voie de la négociation collective; c) la convention no 138 sur l’âge minimum selon laquelle l’âge minimum d’admission à l'emploi ou au travail ne doit pas être inférieur à l'âge auquel cesse la scolarité obligatoire, ni en tout cas à 15 ans, ou 13 ans pour les travaux légers. |
| M-400 — 9 juin 2009 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait nommer un envoyé spécial en République démocratique du Congo pour soulager la crise humanitaire qui y sévit. |
Affaires émanant des députés |
| M-297 — 27 mars 2009 — Reprise de l'étude de la motion de M. Malo (Verchères—Les Patriotes), appuyé par Mme Demers (Laval), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait apporter une aide directe aux artistes en augmentant à 300 millions de dollars par année le budget du Conseil des arts du Canada et devrait annuler les compressions qu’il a annoncées en matière culturelle et rétablir le financement des programmes suivants au niveau où il était au cours de l’exercice 2008-2009 : Programme de promotion des arts, Routes commerciales, Programme national de formation dans le secteur du film et de la vidéo, Fonds des réseaux de recherche sur les nouveaux médias, Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants, Programme du long métrage et Programme de souvenirs de musique. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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