Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 75 Le lundi 15 juin 2009 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 12 juin 2009 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel ». |
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| 12 juin 2009 — Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits — Projet de loi intitulé « Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes et modifiant certaines lois en conséquence ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes et modifiant certaines lois en conséquence ». |
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| 12 juin 2009 — Le ministre de la Sécurité publique — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 12 juin 2009 — M. Norlock (Northumberland—Quinte West) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche ». |
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| 12 juin 2009 — Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence) ». |
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| 12 juin 2009 — M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le divorce (partage égal du rôle parental) et d’autres lois en conséquence ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-3372 — 12 juin 2009 — M. Murphy (Charlottetown) — En ce qui concerne l’annonce de fonds faite en novembre 2006 par Tony Clement, alors ministre de la Santé, afin de concrétiser un plan en cinq points pour les troubles du spectre autistique (TSA) au Canada : a) qu’en est-il de l’engagement pris pour le parrainage d’un symposium sur les TSA réunissant des intéressés; b) qu’en est-il de l’engagement pris pour l’établissement d’une chaire portant sur les interventions et les traitements relativement aux TSA; c) qu’en est-il de l’engagement pris pour la tenue de consultations sur la possibilité d’instaurer un programme de surveillance des TSA par l’entremise de l’Agence de la santé publique du Canada; d) qu’en est-il de l’engagement pris pour la création d’une page Web, sur le site de Santé Canada, donnant de l’information et des ressources relativement aux TSA; e) qu’en est-il de l’engagement de confier à la Direction générale de la politique de la santé de Santé Canada la responsabilité des mesures prises relativement aux TSA, à l’échelle du portefeuille de la Santé; f) combien d’argent le gouvernement fédéral accordera-t-il à ce programme et à d’autres programmes sur l’autisme durant l’exercice 2009-2010? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
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| † Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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