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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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40th PARLIAMENT, 2nd SESSION 40e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journals

No. 79A

Tuesday, June 23, 2009

Journaux

No 79A

Le mardi 23 juin 2009

Pursuant to Standing Order 28(5), the Speaker caused to be published the following messages:

Conformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants :
Messages from the Senate Messages du Sénat

Pursuant to Standing Order 32(1.1), messages received from the Senate were deposited with the Clerk of the House earlier today, as follows:

Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, des messages reçus du Sénat sont déposés auprès de la Greffière de la Chambre plus tôt aujourd'hui comme suit :
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-7, An Act to amend the Marine Liability Act and the Federal Courts Act and to make consequential amendments to other Acts, without amendment.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence, sans amendement.
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-14, An Act to amend the Criminal Code (organized crime and protection of justice system participants), without amendment.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire), sans amendement.
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-4, An Act respecting not-for-profit corporations and certain other corporations, without amendment.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales, sans amendement.
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-11, An Act to promote safety and security with respect to human pathogens and toxins, without amendment.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines, sans amendement.
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-48, An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the federal public administration for the financial year ending March 31, 2010. (Appropriation Act No. 2, 2009-2010)

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010. (Loi de crédits no 2 pour 2009-2010)
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-49, An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the federal public administration for the financial year ending March 31, 2010. (Appropriation Act No. 3, 2009-2010)

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010. (Loi de crédits no 3 pour 2009-2010)
Royal Assent Sanction Royale

A message was received informing the Commons that on June 23, 2009, at 5:12 p.m., Her Excellency the Governor General signified Royal Assent by written declaration to the following Bills:

Un message est reçu avisant les Communes que le 23 juin 2009, à 17 h 12, Son Excellence la Gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :

Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence — Chapitre no 21;

Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire) — Chapitre no 22;

Projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales — Chapitre no 23;

Projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines — Chapitre no 24;

Projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 (Loi de crédits no 2 pour 2009-2010) — Chapitre no 25;

Projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 (Loi de crédits no 3 pour 2009-2010) — Chapitre no 26.