Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le mercredi 4 février 2009 (No 8)
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Ordre du Jour |
Adresse en réponse au discours du trône |
| Débat sur l'Adresse — maximum de 6 jours désignés, conformément à l’article 50(1) du Règlement. |
| 26 janvier 2009 — Reprise du débat ajourné sur la motion de Mme O'Neill-Gordon (Miramichi), appuyée par Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada : |
| À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada. |
| QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE : |
| Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement. |
Ordres émanant du gouvernement |
Travaux des subsides |
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| 26 janvier 2009 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides. |
| Période des subsides se terminant le 26 mars 2009 — maximum de 7 jours désignés, conformément à l’article 81(10)a) du Règlement. |
| Le jeudi 5 février 2009 — 1er jour désigné. |
Voies et moyens |
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| No 2 — 27 janvier 2009 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8570-402-7, déposé le mardi 27 janvier 2009. |
| No 3 — 27 janvier 2009 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise pour mettre en oeuvre des mesures touchant la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). — Document parlementaire no 8570-402-8, déposé le mardi 27 janvier 2009. |
| No 4 — 27 janvier 2009 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier le Tarif des douanes. — Document parlementaire no 8570-402-9, déposé le mardi 27 janvier 2009. |
| No 5 — 2 février 2009 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes. — Document parlementaire no 8570-402-10, déposé le lundi 2 février 2009. |
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) |
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| C-2R — 2 février 2009 — Reprise de l'étude de la motion de M. Day (ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique), appuyé par Mme Aglukkaq (ministre de la Santé), — Que le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international. |
| C-3 — 28 janvier 2009 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques. |
| C-4R — 28 janvier 2009 — Le ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales. |
| C-5 — 28 janvier 2009 — Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes. |
| C-6R — 29 janvier 2009 — Le ministre de la Santé — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation. |
| C-7R — 29 janvier 2009 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence. |
| C-8 — 2 février 2009 — Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C-8, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves. |
| C-9R — 2 février 2009 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses. |
Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat) |
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Affaires émanant du gouvernement |
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| No 1 — 25 janvier 2009 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Que la Chambre prenne note de la situation économique et financière au Canada. |
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| R Recommandé par le Gouverneur général |
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