Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 80 Le lundi 14 septembre 2009 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 10 septembre 2009 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d’appartenance politique) ». |
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| 10 septembre 2009 — M. Trost (Saskatoon—Humboldt) — Projet de loi intitulé « Loi concernant les droits de propriété des mines canadiennes d'uranium ». |
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| 10 septembre 2009 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (relations de travail) ». |
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| 10 septembre 2009 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (placements en actions) ». |
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| 10 septembre 2009 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi de l’impôt sur le revenu (exonération de cotisation au régime de pension) ». |
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| 10 septembre 2009 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (régime de pension d’employeur) ». |
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| 10 septembre 2009 — M. Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (semi-liberté — règle de six mois ou du sixième de la peine) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 10 septembre 2009 — M. Comartin (Windsor—Tecumseh) — Que le dixième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le jeudi 18 juin 2009, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 16 octobre 2009, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
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| 10 septembre 2009 — M. Easter (Malpeque) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le jeudi 18 juin 2009, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 16 octobre 2009, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
Questions |
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| Q-4142 — 10 septembre 2009 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Au sujet des membres d’équipage qui se trouvaient à bord du NCSM Chicoutimi au cours de l’incendie d’octobre 2004 : a) combien sont encore sous-mariniers dans les Forces canadiennes (FC); b) combien ont définitivement quitté les FC, indépendamment de la raison; c) combien ont quitté leur poste pour être mutés dans d’autres services des FC; d) quelle indemnité, de départ ou autre, les FC leur ont-elles versée? |
| Q-4152 — 10 septembre 2009 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — En ce qui concerne la privatisation de la chaîne d’approvisionnement des Forces canadiennes, depuis 2006 : a) quelle est la position du gouvernement à l'égard de la privatisation; b) que révèle l’analyse de rentabilisation relative à la privatisation; c) quels produits et services le gouvernement prévoit-il se faire fournir par une chaîne d’approvisionnement privatisée; d) quelles discussions a-t-il eues avec des consultants ou des entrepreneurs privés; e) a-t-il signé des contrats et, si oui, (i) avec qui, (ii) à quelle date, (iii) de quels montants, (iv) qui a approuvé ces contrats au nom du gouvernement, (v) parmi ces contrats, lesquels n’ont pas été adjugés au terme d’un appel de soumissions concurrentielles? |
| Q-4162 — 10 septembre 2009 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — À combien s’élèvent au total les fonds alloués par le gouvernement, pour les exercices allant de 1998-1999 jusqu'à l'exercice en cours, dans la circonscription d'Ottawa-Sud, quels sont les ministères et organismes concernés, et quels sont les différents projets et les montants afférents? |
| Q-4172 — 10 septembre 2009 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui concerne la crise des isotopes causée par la fermeture du réacteur nucléaire NRU de Chalk River : a) quel est le plan à long terme du gouvernement pour garantir la production d’isotopes au Canada; b) quel est le plan à court terme du gouvernement pour la fourniture des isotopes requis pour les tests faits au Canada; c) le gouvernement a-t-il l’intention d’accorder un permis au réacteur nucléaire de l’Université McMaster dans le cadre de sa solution à court terme; d) combien de tests médicaux a-t-il fallu retarder en raison de la pénurie; e) combien de tests médicaux ont pu être pratiqués au moyen de matériel de remplacement, comme le thallium, depuis le début de la pénurie; f) à combien s’élèvent, à ce jour, les coûts supplémentaires engendrés par ces autres tests; g) le gouvernement remboursera-t-il ces coûts supplémentaires aux provinces et, le cas échéant, quand les provinces peuvent-elles s’attendre à recevoir un remboursement? |
Avis de motions portant production de documents |
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| P-13 — 10 septembre 2009 — Mme Ratansi (Don Valley-Est) — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de toutes les notes d’information relatives aux paiements que doivent faire Imperial Tobacco Ltd et Rothmans, Benson & Hedges Inc. par suite des règlements au civil qui ont été conclus et des plaidoyers de culpabilité qui ont été portés devant la cour le 31 juillet 2008. |
Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-416 — 10 septembre 2009 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait faire de la journée du 11 juillet la Journée commémorative du massacre de Srebrenica et de la semaine du 11 juillet la Semaine d'hommage à la Bosnie-Herzégovine afin de perpétuer le souvenir du massacre auquel les forces serbes se sont livrées à Srebrenica en juillet 1995 et au cours duquel elles ont exécuté plus de 8 000 civils bosniaques en application de la politique de nettoyage ethnique, le pire acte de génocide commis en Europe depuis la Deuxième Guerre mondiale, et en ont forcé 30 000 autres à abandonner leurs foyers. |
| M-417 — 10 septembre 2009 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) encourager les gouvernements du G8 à soutenir les programmes de soins de santé primaires dans les pays en développement qui privilégient les femmes et les enfants en augmentant l’aide à ces programmes d’au moins 15 milliards de dollars par an d’ici 2010; b) favoriser le respect des engagements du G8 à améliorer la sécurité alimentaire et l’agriculture durable et à augmenter le financement des interventions nutritionnelles, notamment pour les enfants; c) maintenir ses engagements à doubler l’aide d’ici 2010; d) à long terme, mettre en place des plans concrets permettant au Canada d’atteindre et idéalement de surpasser le niveau d’aide moyen des pays donateurs. |
| M-418 — 10 septembre 2009 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait modifier le Régime de pensions du Canada de manière que tous les pompiers professionnels touchent une pension minimale équivalant à 70 p. 100 de leur revenu d’avant la retraite et permettre aux pompiers d’accéder plus jeunes aux prestations du Régime de pensions du Canada. |
| M-419 — 10 septembre 2009 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) examiner les lacunes du Code national du bâtiment en ce qui concerne la sécurité des pompiers; b) inscrire dans le Code national du bâtiment que la sécurité des premiers intervenants est une nécessité fondamentale; c) ordonner à la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies de solliciter l’accréditation du Conseil canadien des normes relativement au processus d’élaboration du Code national du bâtiment. |
| M-420 — 10 septembre 2009 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) établir un mécanisme prévoyant la tenue d’une enquête indépendante chaque fois qu’un pompier périt en service afin de déterminer les causes exactes du décès; b) formuler des recommandations visant à empêcher d’autres tragédies semblables; c) divulguer les conclusions de ces enquêtes aux intervenants dans les domaines de la sécurité-incendie et de la sécurité publique. |
| M-421 — 10 septembre 2009 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait établir un programme national d’indemnisation prévoyant le versement d’une prestation indexée de 300 000 dollars à la famille des agents de la sécurité publique ayant péri en service afin de reconnaître leur sacrifice. |
| M-422 — 10 septembre 2009 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait élargir la désignation de « profession liée à la sécurité publique » aux fins de l’application de la Loi de l’impôt sur le revenu au personnel civil des services de police qui occupe des fonctions de sécurité publique. |
| M-423 — 10 septembre 2009 — M. Paillé (Louis-Hébert) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait se porter acquéreur du Pont de Québec pour la somme de un dollar et devrait s’engager à en terminer les travaux dans les meilleurs délais, pour qu’il soit remis en état afin de répondre à son statut de monument historique et d’infrastructure de transport essentielle pour la région de Québec. |
| M-424 — 10 septembre 2009 — M. Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en place un plan d’aide aux propriétaires de boisés privés comportant notamment la mise en place d’un Régime enregistré d’épargne sylvicole, une modification aux règles fiscales afin de reconnaitre le plan d’aménagement comme preuve raisonnable de profit pour la déduction des dépenses engagées dans les travaux d’aménagement aux termes de l’article 31 de la Loi de l’impôt sur le revenu et qu’il étudie la possibilité de mettre en place un programme de congé de paiement de capital et d’intérêts afin de permettre aux producteurs forestiers de conserver leurs actifs malgré les difficultés financières auxquelles ils font face. |
Affaires émanant des députés |
| C-308 — 10 février 2009 — M. Lessard (Chambly—Borduas) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi). |
| Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 2 juin 2009 (Voir les Débats). |
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