Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 81 Le mardi 15 septembre 2009 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 14 septembre 2009 — Le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 14 septembre 2009 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (produits composés de poil de chien ou de chat) ». |
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| 14 septembre 2009 — M. Uppal (Edmonton—Sherwood Park) — Projet de loi intitulé « Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste ». |
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| 14 septembre 2009 — M. Kennedy (Parkdale—High Park) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (opposants à la guerre) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 14 septembre 2009 — M. Rodriguez (Honoré-Mercier) — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le jeudi 23 avril 2009, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-425 — 14 septembre 2009 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître que la Constitution l’oblige à protéger les citoyens canadiens à l'étranger; b) promulguer une loi pour assurer la prestation uniforme et non discriminatoire des services consulaires à tous les Canadiens en détresse; c) créer un poste indépendant d’ombudsman chargé de surveiller le gouvernement et investi du pouvoir d’ordonner au ministre des Affaires étrangères d’assurer la protection de tout Canadien en détresse dans l'éventualité où le ministre s’y refuserait. |
| M-426 — 14 septembre 2009 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait tenir compte du revenu agricole net plutôt que du revenu agricole brut pour calculer l’admissibilité à l'assurance-emploi et le montant des prestations pour les agriculteurs qui cotisent à la caisse d'assurance-emploi grâce à un revenu non agricole. |
| M-427 — 14 septembre 2009 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait fixer pour les aliments importés des normes égales à celles qui s’appliquent aux aliments produits au Canada. |
Affaires émanant des députés |