Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
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40e législature ,2<sup>e</sup> session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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État des travaux de la Chambre
Renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre, mis à jour après chaque séance.
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Le mardi 15 septembre 2009 (No 81) |
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Report Stage of Bills |
Étape du rapport des projets de loi |
| Bill C-268 | Projet de loi C-268 |
| An Act to amend the Criminal Code (minimum sentence for offences involving trafficking of persons under the age of eighteen years) | Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans) |
Notices of Motions |
Avis de motions |
| Motion No. 1 — September 14, 2009 — Mr. Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) — That Bill C-268 be amended by deleting Clause 2. | Motion no 1 — 14 septembre 2009 — M. Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) — Que le projet de loi C-268 soit modifié par suppression de l'article 2. |