Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 83 Thursday, September 17, 2009 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 83 Le jeudi 17 septembre 2009 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| September 16, 2009 — Mr. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Bill entitled “An Act regarding the inclusion of the Queen Charlotte Islands as a prescribed northern zone under the Income Tax Act”. | 16 septembre 2009 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Projet de loi intitulé « Loi visant à désigner les îles de la Reine-Charlotte comme zone nordique visée par règlement sous le régime de la Loi de l’impôt sur le revenu ». |
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| September 16, 2009 — Mr. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Bill entitled “An Act to amend the Citizenship Act (exception to the rule of inapplicability after the first generation)”. | 16 septembre 2009 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (exception à la règle d’inapplicabilité après la première génération) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-304 — April 2, 2009 — Resuming consideration of the motion of Ms. Davies (Vancouver East), seconded by Ms. Leslie (Halifax), — That Bill C-304, An Act to ensure secure, adequate, accessible and affordable housing for Canadians, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. | C-304 — 2 avril 2009 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Davies (Vancouver-Est), appuyée par Mme Leslie (Halifax), — Que le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
| Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: | Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Ms. Black (New Westminster—Coquitlam) — March 2, 2009 | Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — 2 mars 2009 |
| Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — March 9, 2009 | M. Davies (Vancouver Kingsway) — 9 mars 2009 |
| Mr. Siksay (Burnaby—Douglas) — March 10, 2009 | M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 10 mars 2009 |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |