propose que le projet de loi , soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
-- Monsieur le Président, je suis fière de présenter le projet de loi à la Chambre aujourd'hui. Quel en est l'objet? Le gouvernement a élaboré cette mesure législative pour aider les travailleurs et leurs familles. Elle prévoit notamment la prolongation des prestations d'assurance-emploi régulières pour les travailleurs de longue date qui n'ont jamais ou rarement touché de prestations.
De nombreux travailleurs ont perdu leur emploi à cause du ralentissement économique mondial; ils sont pénalisés sans que ce soit leur faute. Qu'arrive-t-il aux travailleurs qui ont rarement, voire jamais, touché de prestations d'assurance-emploi auparavant et qui se retrouvent du jour au lendemain en chômage? Ces Canadiens se sont acquittés de leurs responsabilités, ils ont trimé dur, ils ont payé leurs impôts pendant de nombreuses années et ils ont, bien sûr, cotisé au régime.
Il est tout simplement juste et responsable d'appuyer ces travailleurs et leurs familles en ces temps difficiles. De nombreux travailleurs ont occupé le même emploi ou oeuvré dans la même industrie toute leur vie et ils se voient maintenant forcés de repartir de zéro.
[Français]
Dans de nombreux cas, ces travailleurs éprouveront de la difficulté à trouver un emploi dans leur industrie et devront amorcer une transition vers une nouvelle carrière. Cela présente également son lot de difficultés.
Ces mesures permettront de s'assurer que les travailleurs de longue date qui ont cotisé au régime d'assurance-emploi pendant des années bénéficieront de l'aide dont ils ont besoin pendant qu'ils cherchent un nouvel emploi.
Il s'agit de changements temporaires au régime d'assurance-emploi qui vient en aide aux travailleurs qui en ont le plus besoin.
La mesure proposée prolongerait les prestations régulières à l'échelle nationale pour les travailleurs de longue date de 5 à 20 semaines selon le nombre d'années où ils ont travaillé et payé des cotisations d'assurance-emploi.
[Traduction]
La nouvelle mesure temporaire que nous proposons s'appliquerait à toutes les nouvelles demandes dès le début de la période de réclamation; l'application sera donc fonction de la date d'entrée en vigueur de la loi. Les paiements cesseront graduellement à compter de l'automne 2011.
Comme les députés peuvent le constater, cette mesure temporaire vise à aider les travailleurs de longue date à trouver un emploi au fur et à mesure que l'économie canadienne reprendra de la vigueur. Les semaines additionnelles de prestations régulières assureraient un soutien prolongé aux chômeurs à la recherche d'un emploi en période de ralentissement économique.
Le gouvernement se préoccupe d'abord et avant tout de lutter contre la récession, contrairement à l'opposition officielle qui s'emploie plutôt à empêcher la reprise. Le gouvernement estime plus important de défendre l'intérêt des travailleurs canadiens que de se lancer dans une campagne électorale inutile.
Cette mesure temporaire vient s'ajouter à d'autres mesures d'aide aux travailleurs que nous prenons actuellement dans le cadre du Plan d'action économique. Le gouvernement offre une aide substantielle aux Canadiens de toutes les régions du pays et de toutes les couches de la société.
[Français]
Par exemple, nous offrons une autre mesure pour aider les travailleurs de longue date, soit l'initiative Aide à la transition de carrière. Elle comprend deux mesures pour aider les travailleurs à suivre une formation en vue d'un nouvel emploi.
La première prolonge la prestation régulière d'assurance-emploi jusqu'à un maximum de deux ans pendant qu'ils suivent une formation à long terme. Des milliers de travailleurs à long terme profiteront de cette mesure.
La seconde accorde aux travailleurs à long terme un accès plus rapide à l'assurance-emploi s'ils investissent une partie ou la totalité de leur indemnité de départ dans un cours de formation.
[Traduction]
De plus, dans notre Plan d'action économique, nous avons agi très rapidement pour prolonger de cinq semaines la période de prestations d'assurance-emploi. Dans les régions où le taux de chômage est élevé, la durée maximale de la période de prestations a été prolongée de cinq semaines. Notre Plan d'action économique prévoyait aussi l'investissement de 1,5 milliard de dollars de plus dans les programmes de formation provinciaux et territoriaux. Ces programmes sont efficaces parce qu'ils sont mis en oeuvre par des gens qui connaissent intimement les particularités du marché du travail de leur région. Près de 150 000 travailleurs de toutes les régions du Canada profiteront de ces initiatives, qui les aideront à se recycler pour conserver leur emploi ou en trouver un autre. Ces ententes ont été signées, approuvées et conclues en bonne et due forme.
[Français]
Je tiens maintenant à dire quelques mots sur le travail partagé, un programme fédéral de l'assurance-emploi qui contribue à protéger les emplois. Ce programme est un autre exemple des mesures efficaces prises par ce gouvernement. Il permet à des employés qui, autrement, seraient mis à pied, de faire une semaine de travail réduite et de toucher des prestations d'assurance-emploi pour les journées où ils ne travaillent pas.
Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, notre gouvernement a apporté des changements aux ententes de travail partagé afin d'en maximiser les avantages pendant cette période de tourmente économique. Le programme de travail partagé offre désormais plus de souplesse aux employeurs et prolonge la durée maximale des ententes de 14 semaines.
[Traduction]
Je vais donner à la Chambre un exemple du fonctionnement de ces mesures. Dans une usine de Michelin, à Waterville, en Nouvelle-Écosse, 550 travailleurs prennent part à un programme de travail partagé depuis le 12 avril 2009. En vertu de leur entente, les travailleurs de cette usine reçoivent des prestations d'assurance-emploi une journée par semaine et ils travaillent les quatre autres jours.
Notre gouvernement a toujours été d'avis que la meilleure façon d'aider les Canadiens est de faire en sorte qu'ils aient toujours des possibilités d'emploi. C'est un exemple parfait de la bonne politique d'assurance-emploi qui donne les bons résultats. Ce n'est qu'un exemple.
Au début de septembre, plus de 5 800 ententes de travail partagé étaient en vigueur, protégeant les emplois de près de 165 000 Canadiens.
Parfois, malgré tous leurs efforts, des entreprises doivent fermer. Lorsqu'un employeur dépose son bilan, les travailleurs ont de bonnes raisons d'être inquiets à propos de l'argent qui leur est dû. C'est pourquoi le Programme de protection des salariés assure aux travailleurs admissibles le paiement rapide de leur salaire, indemnité de départ et paye de vacances si leur employeur fait faillite et ne peut les payer.
Depuis le 27 janvier 2009, le PPS a remboursé 17 millions de dollars en salaires à plus de 8 000 Canadiens à qui un employeur en faillite devait de l'argent.
Nous savons à quel point il peut être difficile pour les jeunes d'orienter leur carrière quand ils ont si peu d'expérience de travail. C'est pourquoi notre Plan d'action économique contient deux mesures visant à aider les jeunes en transition.
[Français]
Notre programme Emplois d'été Canada a vu son financement augmenté de 20 millions de dollars au cours des deux dernières années. En outre, cette année, nous avons réussi à conclure 22 000 ententes. Ces ententes favoriseront la création de près de 40 000 emplois pour les étudiants afin qu'ils acquièrent une expérience de travail utile.
Nous avons finalisé une entente de 15 millions de dollars avec le YMCA et le YWCA afin d'instaurer un nouveau programme de création de stages pour les jeunes partout au Canada.
Dans le cadre de ce programme, jusqu'à 1 000 jeunes pourront acquérir une expérience de travail grâce à des stages dans des organismes sans but lucratif et communautaires principalement axés sur des projets de protection de l'environnement.
[Traduction]
Dans les circonstances actuelles, nous réalisons combien il est important pour les Canadiens de développer les compétences dont ils auront besoin pour participer à la vie active et, bien entendu, réussir sur le marché du travail. Nous devons surtout intéresser nos jeunes aux métiers spécialisés. Au début du mois, le Canada et la ville de Calgary ont été les hôtes du Concours mondial des métiers. Les jeunes Canadiens y ont eu l'occasion d'approfondir leurs connaissances en matière de compétences de calibre mondial dans les métiers. Je félicite tous les membres de l'équipe du Canada qui ont participé au concours mondial à Calgary.
Je suis heureuse d'annoncer à la Chambre que l'équipe du Canada, connue sous le nom de « Great 38 », a remporté au total huit médailles cette année: trois d'or, trois d'argent et deux de bronze. Que tous ces participants sachent que leur pays les appuie et que nous sommes tous fiers d'eux.
Pendant que j'étais à Calgary pour le Concours mondial, j'ai été particulièrement ravie de présenter le premier chèque de subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti en Alberta à un ancien participant de l'édition canadienne du Concours mondial des métiers. Nous avons ajouté la subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti à notre Plan d'action économique dans le but de motiver les Canadiens à aller jusqu'au bout de leur formation d'apprenti et à recevoir une certification dans un métier de la catégorie Sceau rouge. La subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti fait fond sur la subvention incitative aux apprentis qui encourage les jeunes Canadiens à faire des progrès dans leur formation d'apprenti.
Monsieur le Président, réalisez-vous qu'un apprenti pourrait recevoir jusqu'à 4 000 $ de subventions dans le cadre de ces deux programmes? Voilà de bonnes nouvelles. Jusqu'à 28 000 Canadiens pourraient se prévaloir de cette excellente occasion dont le but est de former notre main-d'oeuvre de l'avenir.
Notre Plan d'action économique prévoit également un appui accru aux travailleurs âgés. L'initiative qui leur est consacrée fournira 60 millions de dollars supplémentaires sur trois ans afin de donner accès aux programmes de recyclage et d'expérience en milieu de travail aux personnes de 55 à 64 ans, ce qui les aidera à migrer vers de nouveaux emplois.
[Français]
Ce sont des personnes qui font profiter notre marché du travail de leur vaste expérience, de leurs connaissances précieuses et de leurs aptitudes au mentorat.
Le Plan d'action économique aide les Canadiens de tous les horizons. Il aide les travailleurs âgés du secteur forestier au Québec à réussir la transition vers une nouvelle carrière. Il aide une jeune femme de Regina à suivre une formation en conception de Web. Il aide une mère monoparentale de la Colombie-Britannique à réintégrer le marché du travail grâce à l'acquisition d'un métier.
[Traduction]
Il aide aussi le travailleur ontarien qui a été mis à pied et qui a besoin de quelques semaines supplémentaires pour chercher un nouvel emploi. Notre Plan d'action économique aide beaucoup de gens qui ont été frappés durement par la crise économique à se remettre sur pied.
Il n'y a pas si longtemps, juste avant l'été, le a fait tout un plat de l'importance que revêtait l'assurance-emploi pour lui-même et pour les autres membres de son parti. Nous, du côté ministériel, avons accepté de travailler avec l'opposition pour trouver des solutions à ce grave problème. Notre gouvernement a fait des propositions sérieuses, mais l'opposition ne démordait pas de son idée d'avoir un programme fondé sur une année de travail de 45 jours. Nous avons dit dès le départ que ce n'était pas là la voie à suivre. Nous savions qu'une année de travail de 45 jours ne créerait pas un seul emploi au Canada.
Malheureusement, avant même que nous ayons terminé notre travail, l'opposition s'est retirée du processus. En fait, ses députés ont plutôt décidé qu'ils ne se donneraient même pas la peine de se présenter aux réunions. Suivant les conseils du , les libéraux ont tourné le dos aux chômeurs canadiens. Et il n'y a pas que cela. Hier, lorsque notre gouvernement a tenu une séance d'information pour renseigner les députés de l'opposition au sujet de cette mesure législative, le Bloc et le NPD étaient là et voulaient en savoir plus, mais pas un seul député libéral ne se soucie assez des chômeurs pour avoir pris le temps de venir à cette séance d'information et de se familiariser avec le contenu du projet de loi.
Je peux dire à la Chambre aujourd'hui que jamais le gouvernement ne tournera le dos aux chômeurs canadiens, spécialement au moment où ils ont le plus besoin de notre aide.
[Français]
Nous réalisons des progrès importants, mais il reste encore beaucoup à faire.
[Traduction]
Je répète que les Canadiens n'ont pas besoin d'élections inutiles et qu'ils n'en veulent pas.
L'économie reste notre plus grande priorité. Nous devons continuer de mettre en oeuvre notre Plan d'action économique afin de créer et de conserver des emplois.
:
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre part cette semaine à un deuxième débat sur un projet de loi concernant l'assurance-emploi.
Le gouvernement nous a un peu expliqué le projet de loi. Les députés de l'opposition nous expliqueront ce qu'ils en pensent, mais ce qui est triste, ce qui se retrouve au coeur de notre débat et ce qui prend encore plus d'importance que le contenu du projet de loi, ou son manque de contenu, c'est qu'il n'est pas vraiment question d'assurance-emploi, mais plutôt de politique et de jeux politiques.
Le gouvernement conservateur ne se soucie pas particulièrement de l'infrastructure sociale du Canada. Cela, nous le savons et nous le savons depuis le début. Ce gouvernement a hérité d'un excédent budgétaire libéral, mais il a quand même sabré dans les budgets de l'alphabétisation, du Programme de contestation judiciaire, des groupes féminins et de beaucoup d'autres programmes faisant partie de notre infrastructure sociale. Cela, c'était à l'époque où il profitait de nos excédents budgétaires.
Non, le projet de loi ne concerne pas l'assurance-emploi. Il est ici question de politique et de l'utilisation de l'assurance-emploi comme outil politique. Pour les conservateurs, il s'agit de marquer des points politiques d'abord, et de s'occuper des gens en deuxième lieu.
Prenons un peu de temps pour voir comment nous en sommes arrivés là.
L'an dernier, à peu près au même moment, le écartait toute possibilité de récession au Canada. Puis, est venue la mise à jour économique, qui ne tenait aucun compte du problème, et le a parlé de récession technique.
En janvier, on nous a proposé un budget bancal, mais qui proposait des investissements dans l'assurance-emploi et une augmentation des prestations et des montants consacrés à la formation. Nous avons dit que le budget n'était pas à la hauteur, mais que c'était un début. Nous l'avons donc appuyé, contrairement aux autres partis. C'était un appui assorti de réserves. Lorsque nous avons annoncé que nous appuierions le budget, nous avons dit qu'il nous faudrait obtenir d'autres mesures pour maintenir notre appui au gouvernement.
Le printemps dernier, l'assurance-emploi était un enjeu de taille. On avait besoin de ce régime d'un bout à l'autre du Canada. Dans bien des régions, les emplois se volatilisaient, même dans beaucoup de régions auxquelles les récessions antérieures n'avaient pas infligé de pertes d'emplois.
Le a énoncé la position des libéraux: il fallait assurer l'équité entre les régions et appliquer une norme nationale d'admissibilité de 360 heures. Il n'était pas le seul à préconiser cette solution.
Le premier ministre de la Colombie-Britannique, Gordon Campbell, a déclaré que tous les travailleurs canadiens, qu'ils habitent dans les Maritimes, dans le Nord ou en Ontario, devraient être traités de la même manière.
Selon le premier ministre de la Saskatchewan, il fallait réduire de façon radicale le nombre de traitements différents en matière d'admissibilité, qui dépassait la cinquantaine.
Le premier ministre de l'Alberta a dit pour sa part que les familles sans emploi, que ce soit en Nouvelle-Écosse, au Québec ou en Alberta, étaient toutes réduites au chômage de la même façon.
La Banque TD a fait valoir que, en vérité, pendant une période de ralentissement de l'économie, il n'était pas plus facile de trouver un emploi dans une région à taux de chômage faible que ce ne l'était dans une région au taux de chômage plus élevé.
Pierre Fortin, du Québec, a dit de la proposition de 360 heures présentée par le qu'elle ne présentait aucun problème, qu'elle n'était que juste et équitable.
Un certain nombre d'organisations, comme la Chambre de commerce, ont dit qu'une mesure visant à rendre plus équitable le régime d'assurance-emploi qui serait compatible avec une politique durable éclairée consisterait à uniformiser immédiatement et pour de bon l'accès aux prestations et leur durée.
Ma citation favorite est peut-être l'énoncé de principe du programme du Parti réformiste du Canada: « Un chômeur est un chômeur et mérite d'être traité équitablement, peu importe son lieu de résidence. Nous réclamerons l'élimination immédiate des éléments discriminatoires du régime d'assurance-emploi tels que les exigences d'admissibilité variables en fonction du lieu de résidence. » L'auteur de ces propos est aujourd'hui du Canada. Voilà ce qu'il disait alors. Nous voyons à quelle enseigne il loge maintenant.
Au printemps, l'assurance-emploi était un grand enjeu, un enjeu énorme au Parlement. Des mesures d'initiative parlementaire ont été présentées, que nous, libéraux, avons appuyées pour faire comprendre au gouvernement qu'il s'agissait d'un problème grave, que nous n'étions pas d'accord sur tout le contenu des projets de loi proposés par des collègues d'autres partis, mais que nous étions en faveur du principe voulant qu'on investisse dans les ressources humaines, dans l'infrastructure sociale de notre pays.
Le projet de loi , de mon collègue de , prévoyait la suppression du délai de carence de deux semaines.
Le projet de loi , du député de , voulait que les prestations de retraite, la rémunération des vacances et les indemnités de départ ne soient pas englobées dans les gains.
Le projet de loi , de ma collègue néo-démocrate d', proposait d'abaisser à 360 heures d’emploi assurable le seuil pour devenir un prestataire de la première catégorie, soit la norme nationale, portait les prestations hebdomadaires à 55 p. 100 des 12 meilleures semaines et réduisait la période de référence avant le versement de prestations.
En mars, le député de a présenté une motion de l'opposition dont je vais maintenant faire lecture parce que je trouve intéressant de comparer la position que le NPD a exprimée le 5 mars avec celle qu'il soutient aujourd'hui en septembre. Voici le libellé de cette motion:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement doit se pencher sur l'augmentation alarmante du nombre de Canadiens sans emploi et du nombre de prestataires de l'assurance-emploi, confirmer son engagement à l'égard de la création d'un filet de sécurité sociale pour aider les Canadiens à traverser cette période difficile et modifier les règles de l'assurance-emploi pour accroître l'admissibilité et bonifier les prestations, en prenant, entres autres, les mesures suivantes: a) supprimer le délai de carence de deux semaines; b) ramener la période de référence à un nombre minimal de 360 heures de travail, indépendamment du taux de chômage régional; c) permettre aux travailleurs autonomes de participer au régime; d) relever le taux de prestations à 60 p. 100 et calculer celui-ci en fonction des 12 meilleures semaines de la période de référence; e) encourager la formation et le recyclage.
Il n'est absolument pas question dans cette motion de prolonger le versement des prestations.
Voilà les éléments sur lesquels portait la très longue discussion de mars qui a dominé une grande partie de la périodes des questions au printemps. Les projets de loi d'initiative parlementaire et les motions de l'opposition réclamaient une telle discussion.
À l'extérieur de la Chambre, nous avons entendu le son de cloche des premiers ministres, des économistes et des syndicalistes. Tout le monde s'entendait pour dire qu'il fallait agir. Les intervenants dénonçaient en premier lieu l'injustice du système, particulièrement dans une conjoncture économique difficile, pour les gens tout simplement inadmissibles aux prestations.
Pas plus tard que lundi, mon collègue du Comité des ressources humaines, le député de , a présenté un projet de loi comportant bon nombre de demandes similaires.
En juin, le Parlement était paralysé et le Canada était sur le point d'avoir des élections, mais le et le ont, d'un commun accord, décidé de faire un effort. Ils se sont efforcés de retirer le sujet de la période des questions pour discuter dans un contexte plus favorable aux échanges. Les deux questions qui devaient être abordées étaient l'équité régionale, proposition des libéraux, et la prolongation des versements d'assurance-emploi, proposition des conservateurs. Voilà les deux questions qui devaient être abordées.
Que s’est-il passé? Le 17 juin, le groupe de travail sur l’assurance-emploi, qui portait alors le titre de groupes d’experts, a été formé pour examiner ces deux questions. Ma nomination a été annoncée, ainsi que celle de ma collègue, la députée de , et de Kevin Chan, membre très distingué du cabinet du chef de l’opposition. Nous étions trois. Le a annoncé la nomination de la ministre.
Deux semaines plus tard, les deux autres membres conservateurs ont été désignés. Cela s’est produit deux semaines après le 17 juin, de sorte que c’était déjà l’été.
Nous avons eu une téléconférence. La ministre a dit: « Je ne peux pas assister à des réunions pendant deux semaines parce que je serai en vacances. » Nous devions nous rencontrer la semaine suivante, mais l’autre membre conservateur a dit: « Je pars aussi en vacances ». Il a donc fallu attendre encore.
Nous avons tenu notre première séance d’information complète le 14 juillet. Il s’agissait d’une séance d’information technique. À la Chambre, la ministre vient de dire que nous n’avions qu’une seule position et qu’elle en avait toute une panoplie. Elle n’a rien offert. Jusqu’ici, aucune proposition conservatrice n’a été présentée à ce groupe. S’il y a une proposition à soumettre, la ministre sait où se trouve mon bureau. Elle peut la transmettre. Toutefois, jusqu’à présent, aucune proposition n’est venue des conservateurs.
Ce jour-là, le 14 juillet, à Ottawa, nous avons posé une série de questions au groupe de travail. Nous avons demandé une évaluation du coût d’un régime temporaire basé sur 360 heures. Nous avons également demandé des estimations des coûts pour des régimes de 390 heures et de 420 heures ainsi que du prix de l’élimination du régime régional de trois mois, qui pénalise les gens qui perdent leur emploi au début d’un ralentissement économique.
Ma collègue de Montréal a dit: « Nous devrions peut-être envisager de prolonger la période de prestations. Nous pourrions au moins en examiner la possibilité et considérer ce qui se fait aux États-Unis. » C’était une idée libérale exposée le 14 juillet. Nous l’avons par écrit, monsieur le Président. Je serais heureux de la transmettre à votre bureau car je sais que vous êtes un érudit.
Nous avons également demandé: « Quelle est votre position au sujet des travailleurs autonomes? » Les conservateurs avaient même fait des promesses à cet égard au cours de la dernière campagne électorale. Ils avaient dit que le gouvernement conservateur étendrait les prestations parentales à ces travailleurs.
Ils nous ont répondu qu’ils ne pouvaient pas nous donner de renseignements là-dessus. Nous avons dit: « Vous ne pouvez pas nous dire ce que cela coûtera, mais vous avez pourtant dû estimer le coût dans le cadre de votre plate-forme électorale. » Ils ont dit qu’ils ne pouvaient pas nous donner les renseignements parce qu’ils appartenaient au Parti conservateur du Canada.
J'ai dit: « Vous avez un ministère et toutes sortes d’experts. » Chaque fois que la ministre venait au Comité des ressources humaines, elle se faisait accompagner d’innombrables fonctionnaires à qui nous faisons confiance quand ils sont bien dirigés. Les conservateurs ont répété qu’ils ne pouvaient pas nous donner ces renseignements.
Nous ne savons toujours pas ce que cela coûterait dans le cas des travailleurs autonomes. C’était une proposition conservatrice. Ils ont dit au : « Nous voulons examiner la situation des travailleurs autonomes sur la base de ce que nous avons promis aux dernières élections. » Mais nous n’avons rien eu.
Le 23 juillet, nous avons eu la première réunion plénière du groupe de travail sur l’assurance-emploi. Nous avions convenu auparavant de nous conformer à certains protocoles. Les conservateurs devaient nous donner des documents d’avance pour qu’il nous soit possible de les examiner afin d’être en mesure d’en discuter. Ils déposaient des ébauches que nous obtenions au cours de la réunion.
J’ai parlé à la ministre quatre ou cinq jours avant. Elle a eu l’obligeance de téléphoner à son retour de vacances. Elle a dit: « Nous pourrions présenter un exposé sur les travailleurs autonomes, tandis que vous en présenteriez un sur l’équité régionale. Qu’en pensez-vous? »
Nous avons présenté un exposé sur l’équité régionale. Nous avons eu une longue discussion, après laquelle les six membres du groupe de travail ont convenu de rechercher des renseignements sur un certain nombre de domaines. Je reviendrai plus tard sur l’aspect intéressant de cette question, à savoir que nous n’avons jamais obtenu ces renseignements non plus. Nous avions convenu de protocoles, mais nous n’avons rien eu.
Nous avons eu une discussion approfondie. Aucune proposition n'a été présentée par les conservateurs relativement aux travailleurs autonomes. Nous avons convenu de nous réunir trois fois en août et c'est ce que notre groupe a fait.
La réunion du 6 août était quelque chose à voir. Nous sommes arrivés à la rencontre et les conservateurs nous ont fourni leur évaluation de ce qu'il en coûterait pour abaisser le seuil d'admissibilité à 360 heures. Ils nous ont présenté cette évaluation au cours de la réunion, mais ils en avaient déjà remis copie aux journalistes. Je peux montrer cette évaluation aux députés, puisque je l'ai ici avec moi. On mentionne au bas du document que celui-ci ne doit pas être diffusé. Peut-être que les conservateurs voulaient dire par là qu'ils n'allaient pas le distribuer aux grossistes d'un bout à l'autre du pays, ou quelque chose du genre. Quoi qu'il en soit, ils en ont donné copie aux représentants des médias, qui n'ont pas pris leur évaluation au sérieux. Selon les conservateurs, le fait de réduire à 360 le nombre d'heures requises coûterait plus de quatre milliards de dollars, alors que tous les autres intervenants disent que cette mesure se chiffrerait à 1,5 milliard de dollars.
Les conservateurs ont avancé le chiffre de 4 milliards de dollars. Comment en sont-ils arrivés à ce montant? Ils n'ont pas voulu nous montrer leurs calculs. Lorsque je fréquentais l'école, je n'étais pas très doué pour les mathématiques et on me demandait toujours d'expliquer comment j'en étais arrivé à un résultat donné. Je n'étais pas très doué et il m'était ainsi plus difficile d'essayer de deviner les réponses. Les conservateurs ne nous ont pas montré leurs calculs. Ce n'est pas le ministère qui a refusé de le faire, mais bien la ministre. Nos questions sont restées sans réponse. Les conservateurs ont rendu public un document qui n'était pas censé être diffusé. Nous avons réagi face à cette situation.
Le 13 août, les conservateurs sont arrivés avec d'autres documents. Ils ont présenté une nouvelle évaluation des coûts liés au critère de 360 heures. Encore une fois, les chiffres étaient gonflés. Les conservateurs ont refusé d'exclure les coûts de base et les coûts statiques de ce qu'ils ont appelé l'impact estimatif potentiel sur le marché du travail. Ils ont dit que si l'on modifiait le régime d'assurance-emploi cela aurait une incidence sur le marché du travail. Cette affirmation renferme quelques incohérences et le directeur parlementaire du budget n'a guère eu de difficulté à les relever.
Les conservateurs ont dit que les changements apportés dans les années 1970 afin de rendre l'assurance-emploi plus accessible avaient entraîné une hausse de 2 p. 100 du taux de chômage. Ils disent que cette situation va se reproduire. Cela sous-entend qu'il y a des travailleurs qui voudront quitter leur emploi afin de toucher 55 p. 100 de leur rémunération durant une période maximale de 36 semaines. Laisser entendre qu'une telle chose se produirait équivaut à insulter les Canadiens. Cette mesure serait temporaire et non permanente. Dans les années 1970, les gens pouvaient quitter leur emploi et toucher des prestations d'assurance-emploi, mais cela n'est plus possible. Il existe maintenant des différences énormes.
Encore une fois, les conservateurs n'ont rien proposé au sujet des travailleurs autonomes.
Nous nous sommes ensuite présentés à la réunion du 20 août. Là encore, on nous a remis des documents. Nous n'avions reçu aucune information à l'avance. Nous avons dit qu'il nous faudrait emporter ces documents avec nous afin de les étudier. C'était probablement une autre fois où les conservateurs se sont dits que nous ne reviendrions pas. Ils ne nous ont pas fourni d'information. Ils ne nous traitaient pas avec sérieux. Aucune proposition n'était présentée. Nous revenions constamment à la charge.
Nous nous sommes penchés sur certains points. Il est très révélateur de noter que c'est lors de cette réunion que la ministre a confirmé que, nonobstant le protocole régissant l'activité du groupe de travail sur l'assurance-emploi — selon lequel nous devions tous présenter nos questions, qui seraient acheminées au ministère par le truchement d'un secrétariat aux fins de réponse —, celle-ci avait donné instruction au ministère de ne pas répondre à ces questions. Pourquoi la ministre a-t-elle donné cette consigne au ministère? Bon, nous n'allons pas nous étendre sur ce point. Nous avions tous convenu, y compris la ministre, que nos questions feraient l'objet de réponses. Or, la ministre a ensuite décidé seule qu'elle n'aimait cette façon de faire.
C'est cela le groupe de travail sur l'assurance-emploi. Dans une période de 10 semaines, aucune proposition sérieuse n'a été présentée et les protocoles établis n'ont pas été respectés.
Nous avons proposé à maintes occasions de nous réunir plus fréquemment. Ce n'était pas seulement pour jouir de la compagnie du député de et de la ministre. Nous étions d'avis qu'il s'agissait d'un dossier important et que nous devions nous réunir afin d'en discuter.
Nous avons proposé de nous réunir toute la journée le 19 et le 20 août, ou au moins à partir de 9 heures le jeudi matin pour pouvoir examiner sérieusement la question. Mais il n'y a rien eu.
Le 20 août, nous avons dit que si nous n'obtenions pas d'information, nous voulions savoir à qui nous adresser pour avoir une analyse indépendante de ce qui se passait.
Le directeur parlementaire du budget est un agent indépendant du Parlement. Nous lui avons fait part de nos propositions. Il a écrit au ministère pour savoir s'il pouvait obtenir l'information pour une certaine date. Le ministère a répondu que non. Il a donc fait sa propre analyse que je vais vous citer maintenant:
L'estimation totale du gouvernement, qui se chiffre à 2,425 milliards de dollars, incluant les coûts statiques et dynamiques de la norme nationale proposée de 360 heures, qu'on a présentée au GTAE le 14 août dernier, est exagérée [...]
Le directeur parlementaire du budget dit ensuite qu'il croit que l'estimation des coûts dynamiques du gouvernement est sans fondement. Il ajoute que, selon lui, on ne devrait tenir compte que des coûts statiques afin de définir les coûts de cette proposition, puisque le changement proposé au système d'assurance-emploi ne dure qu'une seule année. Selon lui, l'estimation de 1,148 milliard de dollars des coûts statiques constitue une estimation raisonnable du coût de la norme nationale proposée de 360 heures pour avoir droit à l'assurance-emploi. Je répète: l'estimation de 1,148 milliard de dollars des coûts statiques constitue une estimation raisonnable.
Une voix: Où ont-ils été chercher les 4 milliards de dollars?
M. Michael Savage: C'est une bonne question. Mon collègue demande où ils sont allés chercher le chiffre de 4 milliards.
Voyons ce projet de loi que les conservateurs présentent aujourd'hui. Ils disent que cela va toucher 190 000 personnes et que ça va coûter tant. Qu'en savons-nous? Quelle confiance pouvons-nous avoir dans ces chiffres? Le directeur parlementaire du budget devrait peut-être y jeter un coup d'oeil aussi. Comment savoir à quoi nous en tenir? Même si ce qu'ils suggèrent est raisonnable, les gens se méfient.
Le chef des TCA, Ken Lewenza, a dit que ce qu'il fallait aux Canadiens, c'était le « pain tout entier ». Selon lui, ce projet de prolongation des prestations pour les travailleurs qui ont été employés pendant sept des dix dernières années ne va pas servir à grand-chose pour la grande majorité des 1,6 million de chômeurs du pays.
Une voix: Des broutilles.
M. Michael Savage: Des broutilles, oui des broutilles.
Armine Yalnizyan est une de nos plus brillantes économistes. Nous la connaissons bien; elle est très brillante. Elle a dit que les restrictions du programme allaient à contresens d'une grande partie de l'industrie du Canada.
Laurel Ritchie, des Travailleurs canadiens de l'automobile, a dit que très peu de membres de ce syndicat, « quelques poignées », pouvaient correspondre à la définition de travailleur de longue date.
L'économiste du CTC Andrew Jackson a dit que d'après lui, cette nouvelle proposition ne s'appliquerait pleinement qu'aux chômeurs qui ont présenté une demande de prestations d'assurance-emploi depuis le début de cette année.
Voilà où nous en sommes. Nous sommes en train de débattre d'un projet de loi et nous ne pouvons pas être certains de ses avantages, puisque le gouvernement se sert actuellement de l'assurance-emploi pour essayer de marquer des points.
Les gens qui ont besoin d'aide au Canada ne figurent pas dans les projets du . Ce sont des gens comme les travailleurs qui, un peu partout au pays, ont accepté de travailler moins d'heures pour sauver des entreprises de la faillite lorsque l'économie a ralenti et qui, par la suite, ont été mis à pied. Ils se sont aperçus à ce moment qu'ils n'étaient pas admissibles à l'assurance-emploi parce qu'ils avaient travaillé un nombre d'heures réduit. Ce sont des gens comme cette mère célibataire de ma circonscription qui se démène pour élever ses enfants, qui peut seulement travailler 20 heures par semaine, qui se fait licencier et qui s'aperçoit qu'elle n'a pas travaillé suffisamment d'heures pour être admissible à l'assurance-emploi.
Il y a des travailleurs qui ont payé leurs cotisations d'assurance-emploi pendant des années et qui pourtant ne sont pas admissibles aux prestations. Le gouvernement conservateur fait la sourde oreille quand il est question de ces gens, qui sont au mieux de vulgaires statistiques dans le système.
En fait, le gouvernement ne s'intéresse qu'aux chiffres et n'est même pas capable de voir les bons chiffres. Le gouvernement ne voit pas les 1,6 million de chômeurs. Il ne voit pas les 800 000 travailleurs qui ne sont aucunement admissibles à l'assurance-emploi. Il ne voit pas les 190 000 personnes que ce projet de loi va prétendument aider, mais qui pourraient n'être que 60 000 selon d'autres évaluations. Il ne voit pas les prestations maximales de 440 dollars par semaine, ni les prestations moyennes de 330 dollars par semaine. Ce n'est pas le nombre d'heures de travail nécessaires pour avoir droit aux prestations, qui est tantôt de 360 heures, tantôt de 420 heures, tantôt de 560 heures, tantôt de 700 heures. Le gouvernement ne s'intéresse pas à ces chiffres.
Les seuls chiffres que voit le gouvernement sont les nombres 308 et 155, soit le nombre de sièges à la Chambre des communes et le nombre de députés constituant la majorité.
Pour parvenir aux seuls chiffres qu'ils voient et remporter la victoire, les conservateurs n'hésitent pas à manipuler, déformer et fabriquer les faits. Pour eux, le jeu politique passe toujours avant le sort des gens. Ils ont joué ce jeu avec les Canadiens et continuent de le jouer aujourd'hui. Nous n'avons pas l'intention de jouer. Nous ne faisons aucunement confiance au gouvernement.
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Monsieur le Président, j'ai bien entendu tantôt l'allocution de la ministre, et il aurait été pertinent de lui poser plusieurs questions qui sont demeurées sans réponse. Malgré la séance de breffage d'hier de la part des fonctionnaires du ministère des Ressources humaines et du Développement social, des questions demeurent sans réponse en ce qui a trait aux personnes ciblées par cette loi. Qui ce projet de loi inclut-il et qui exclut-il? Ces questions sont demeurées sans réponse.
Pourtant, on a l'impression que le ministère connaît bien les réponses puisqu'il a quantifié à 190 000 le nombre de chômeurs qui auraient le droit de recourir à ces mesures assorties d'un budget s'élevant à 935 millions de dollars. On est donc en droit de s'attendre à des réponses précises au type de questions que je viens de soulever. Mais non, il n'y a pas de réponse. Nous sommes donc tenus de regarder nous-mêmes quel impact peut avoir ce projet de loi sur les gens qui ont perdu leur emploi.
Avant tout, regardons qui ce projet de loi ne couvre pas. D'abord, il ne couvre pas près de 60 p. 100 des chômeuses et des chômeurs qui ne sont déjà pas éligibles à l'assurance-emploi. Il n'y a rien en termes de mesures d'accessibilité pour tous ceux et celles qui ne sont pas éligibles. De plus, selon le propre site Web du ministère, plus de 55 p. 100 des gens sont actuellement exclus du régime. Il n'y a donc rien pour eux.
En outre, ce projet de loi exclut les jeunes, les femmes, les travailleurs autonomes et une bonne partie des travailleurs saisonniers car ce sont ces catégories de personnes qui ont le plus fréquemment recours à l'assurance-emploi. Or souvenons-nous de la règle du projet de loi: il ne faut pas avoir eu recours à plus de 35 semaines de prestations au cours des sept dernières années. C'est donc dire qu'en partant, les travailleurs saisonniers, les femmes et les autres personnes qui entrent et sortent du marché du travail sont exclus. Cela commence donc à englober pas mal de gens.
La ministre affirme que 190 000 personnes pourront bénéficier de cette mesure. On nous permettra d'en douter. En effet, la ministre accompagne cette affirmation d'une autre affirmation relative au coût de 935 millions de dollars. Pour que nous ayons recours à un budget de 935 millions de dollars, il faudrait que 85 p. 100 des gens qui reçoivent des prestations d'assurance-emploi utilisent la totalité des semaines de prestations qui leur sont allouées. Or ce n'est pas le cas puisque seulement 25 p. 100 des gens les utilisent.
Alors, retenons ceci: pour en arriver à l'excédent prévu dans le projet de loi, soit 935 millions de dollars, il faudrait que 85 p. 100 des gens utilisent la totalité des semaines de prestations d'assurance-emploi qui leur sont allouées.
Les faits sont têtus et sont ce qui nous éclaire le mieux. Dans ce cas, le fait est que seulement 25 p. 100 des gens se rendent à la limite du nombre de semaines auxquelles ils ont droit. C'est donc dire qu'on revient à une proportion se chiffrant entre 25 p. 100 et 30 p. 100 des sommes déjà annoncées.
Nous n'avons pas reçu d'information précise. Or nous avons demandé par écrit comment on pouvait en arriver à ce résultat, mais rien ne nous a été fourni. Nous avons donc fait l'exercice, ce qui nous a amenés à comprendre que, dans les faits, cela couvrira au mieux 60 000 personnes sur 1,5 ou 1,6 million de chômeurs au pays. Cela change aussi le nombre de millions de dollars. Au lieu d'approcher le milliard de dollars, nous somme, au mieux, à environ 300 millions de dollars.
À moins que l'on nous démontre le contraire. Ce n'est pas ce que l'on a fait. On a fait des affirmations sans être capables de fournir la méthode qui a permis d'en arriver aux résultats qui nous sont présentés. Il faut refaire l'exercice. Si vous le faites aussi, monsieur le Président, vous verrez que vous obtiendrez le même résultat.
Mon collègue de a parlé brièvement de l'odieux de la situation, qui est de savoir pourquoi on n'a pas de projet pilote.
Habituellement, lors de la présentation d'un projet semblable de durée déterminée, le gouvernement n'a pas à se formaliser de se présenter devant la Chambre. Il déclare que prendre les mesures pour mettre en place un projet pilote est une prérogative qui lui appartient. Il pourrait très bien le faire. Il n'a pas besoin de venir ici. Par contre, ce gouvernement se rend bien compte de l'odieux de son geste. Pour mettre en place un tel projet de loi, il faut qu'il crée une troisième catégorie de chômeurs, que le Conseil national des chômeurs appelle maintenant « les mauvais chômeurs ». Selon le gouvernement, il y a les bons chômeurs, et maintenant nous avons les mauvais chômeurs.
Il y a les gens qui ont contribué au régime d'assurance-emploi à un niveau tel qu'ils sont admissibles au programme et qui, par bonheur, n'ont pas eu recours aux prestations d'assurance-emploi. Ce sont les plus vulnérables qui sont exclus. Tous ceux qui sont inclus, ce sont ceux qui ont pu bénéficier — et je suis content pour eux et elles — d'un emploi stable au cours des sept, huit, neuf, dix, onze ou douze dernières années, puisque le projet de loi établit les règles d'admissibilité en fonction des semaines auxquelles vous aurez droit en cascade, en escalier. Plus vous avez été bon contributeur à la caisse, moins vous aurez reçu de prestations, plus vous aurez des étoiles dans votre cahier et vous serez admissibles à plus de semaines.
On veut bien. Bien sûr, cela favorisera des gens. À mon avis, le régime d'assurance-emploi doit être amélioré dans son ensemble, et non pas à la pièce, comme c'est le cas présentement. Des gens verront une amélioration de leurs prestations, tel que prévu par ce projet de loi. Il ne faut pas que ce soit un projet de loi discriminatoire ou arbitraire envers des segments de la société que l'on cible et que l'on veut favoriser. Dans les faits, ce n'est pas une faveur, parce que cela leur appartient aussi. Pourquoi discriminer les autres? C'est la question qu'il faut poser.
Revenons à l'idée du projet pilote. Ce qui est odieux, c'est de dire que la Chambre va se prononcer et faire sanctionner par les autres partis présents en cette Chambre un projet de loi discriminatoire. Évidemment, nous ne sommes pas contre le bien-fondé de la mesure. Ce que nous n'acceptons pas, et ce que la Chambre ne doit pas accepter, c'est la discrimination envers une majorité de chômeuses et de chômeurs.
Ce matin, le député de a proposé que le projet de loi soit référé immédiatement en comité pour que l'on puisse y tenir ce type de débat et y apporter les amendements pertinents afin d'enlever ces mesures aussi discriminatoires. Pourquoi?
À notre avis, il faut faire un effort, même si ce n'est pas quelque chose qui réforme la totalité du régime. Nous croyons qu'il faille fournir cet effort. Il ne faut pas le faire n'importe comment. Il ne faut pas abandonner ceux à qui on doit venir en aide le plus rapidement.
Ce projet de loi nous amène aussi à éviter de faire le débat sur l'essentiel du problème. L'essentiel du problème, c'est que le régime d'assurance-emploi est devenu désuet par rapport à la réalité que nous vivons aujourd'hui. Il l'est devenu parce qu'on a enlevé la ressource première pour faire en sorte qu'il assume bien sa mission, c'est-à-dire de donner des prestations de façon équitable et pour une durée qui permettra aux gens de vivre dans la dignité. On sait que le gouvernement antérieur et le gouvernement actuel ont détourné des milliards de dollars de la caisse d'assurance-emploi au cours des 13 dernières années. On parle de milliards chaque année, de telle façon qu'aujourd'hui, on constate que 57 milliards de dollars ont été détournés de la caisse d'assurance-emploi.
Plusieurs personnes ayant participé à ce dégât seraient bien heureux qu'on arrête d'en parler, mais on ne cessera pas d'en parler parce que c'est une injustice. C'est un crime économique grave qui a été commis à l'endroit des chômeurs, des familles, de l'économie régionale et aussi des collectivités de chacune des provinces. Au Québec, cela veut dire que les gens demandent l'aide sociale parce qu'on a exclu près de 60 p. 100 des gens qui auraient droit à l'assurance-emploi.
Au cours des dernières années, nous avons proposé des mesures concrètes. Nous avons tenté de sensibiliser cette Chambre en disant qu'il faut faire en sorte que plus de gens aient accès à l'assurance-emploi. On parle de 360 heures. Nous sommes heureux que le Parti libéral en fasse aussi son cheval de bataille. Les libéraux se sont ralliés à nous lorsqu'on a débattu le projet de loi C-269 lors de la dernière session. Nous avions aussi fait des recommandations au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées lors de la dernière session.
Revenons aux recommandations faites par le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées en février 2005. Ce comité avait recommandé toutes les mesures que nous retrouvons maintenant dans le projet de loi , que j'ai eu l'honneur de déposer au nom de mon parti. Le débat a été fait cette semaine pour une première heure en deuxième lecture en cette Chambre.
Je rappelle ces mesures. On retrouve, bien sûr, les 360 heures. Il faut faire en sorte que les gens, de façon non discriminatoire, passe de 45 semaines à 50 semaines de façon permanente. On demande que les prestations soient relevées au niveau de 60 p. 100 du revenu. C'est là une autre mesure sensible qui apporte de l'argent à l'économie dans l'immédiat. On demande d'enlever le délai de carence. C'est une mesure qui ne coûte rien présentement au gouvernement parce que la personne reçoit l'argent dès le début des deux semaines et non à la fin. Cela permet aux gens de recevoir des prestations dès le début et c'est de l'argent immédiat dans l'économie. Les conservateurs avaient promis le printemps dernier d'apporter une mesure afin de permettre aux travailleurs autonomes d'avoir accès à l'assurance-emploi de façon volontaire. Ils ne sont pas revenus là-dessus et cela est aussi dans notre projet de loi. On demande à ce qu'il n'y ait plus de discrimination par rapport aux gens qui ont un lien de parenté et qui travaillent pourtant dans une entreprise d'intérêt parental.
Lorsqu'on parle d'une réforme globale qui prend véritablement en compte les difficultés rencontrées par les chômeuses et les chômeurs, ce sont des mesures comme celles-ci qu'il faut prendre et non des mesures à la pièce qui discriminent les gens comme on le voit présentement.
Un peu plus tôt, j'ai parlé du fait que, présentement, le régime d'assurance-emploi est basé sur deux critères qui nous guident pour l'accessibilité et qui permettent d'avoir accès à des prestations. Ce sont les heures travaillées et le taux de chômage d'une région donnée. Le projet de loi actuel, tel que présenté, développe un troisième critère basé sur la cotisation au régime et le recours à celui-ci. C'est la pierre angulaire de ce projet de loi et c'est là-dessus qu'il faut porter notre attention dès le début du débat.
C'est pourquoi, ce matin, notre leader parlementaire à la Chambre a apporté cette recommandation de l'étudier immédiatement en comité. Pourtant, à notre étonnement, les conservateurs ont refusé, même si les trois partis d'opposition étaient d'accord. Pourquoi ont-ils refusé? Comme cela a été soulevé par mes prédécesseurs, c'était pour jouer un petit jeu de basse politique, de politique mesquine, pour faire en sorte de retarder le débat pour faire pression sur les partis de l'opposition. Effectivement, dès lors qu'on peut retarder suffisamment le débat, on retarde en même temps le moment de la mise en application de ce projet de loi. Plus odieux que cela, c'est difficile à trouver. Là encore, on joue avec le sort des travailleurs avec des petits jeux politiques malsains qui n'ont pas leur place ici.
Deux exemples appuient mon propos. Le premier, on en a parlé tout à l'heure, c'est le projet pilote. C'était l'avenue toute désignée. Jusqu'à présent, cela s'est toujours fait ainsi, puisque c'est un projet de courte durée. Le deuxième exemple, c'est le refus d'aller tout de suite en débattre en comité parlementaire. Qu'est-ce que le gouvernement conservateur a à gagner là-dedans? C'est de faire en sorte qu'à la limite, en étirant le débat, d'abord ici en Chambre avec cinq heures de débat aujourd'hui, en franchissant toutes les étapes, on puisse dépasser la date limite qui est à la mi-octobre. Ainsi, on pourra dire que c'est l'opposition qui a retardé le tout.
Il y a là quelque chose de tout à fait outrageant et indécent que nous n'acceptons pas.
Depuis l'an dernier, à la même date, 500 000 travailleuses et travailleurs ont perdu leur emploi au Canada, dont 70 000 au Québec. Sans relâche, nous sommes revenus ici en Chambre pour faire en sorte que ce Parlement adopte des mesures pour venir en aide rapidement à ces gens-là. Je pense entre autres à l'industrie forestière, chez nous. Il n'y a rien là-dedans véritablement pour cette industrie; c'est désolant. Donc, chaque fois, cela nous a été refusé. Cela a été étiré. Là, le gouvernement conservateur a peur de perdre le pouvoir et il nous arrive à la dernière minute avec des mesures racoleuses qui tiennent compte seulement d'une partie des besoins et veut mettre l'odieux sur l'opposition pour pouvoir justifier le fait que ce projet de loi soit retardé.
Je conclurai en rappelant notre position de ce matin. Nous demeurons convaincus que le projet de loi doit être référé immédiatement au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées pour étude. Sinon, nous serons dans l'obligation de voter contre ce projet de loi si cet exercice n'est pas fait convenablement. En effet, je ne vois pas comment on pourrait, par la suite, se présenter devant les citoyens pour dire que nous avons accepté un projet de loi discriminatoire, arbitraire et qui favorise une option qui durera dans le temps.
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Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole sur le projet de loi .
Je dispose de 20 minutes pour en parler, mais le projet de loi lui-même n'est pas tellement long. Je vais donc faire un bref historique de l'assurance-emploi.
J'aimerais d'abord souligner l'importance du problème de l'assurance-emploi au Canada auquel font face les travailleurs. Ils sont incapables de se qualifier à l'assurance-emploi et d'obtenir les prestations nécessaires. Si on compare le programme de l'assurance-emploi à n'importe quel autre programme, c'est celui qui comporte le plus de projets de loi présentement devant la Chambre des communes. J'étais justement en train de compter le nombre de projets de loi qui ont été présentés à la Chambre des communes et qui sont présentement à l'étude à la Chambre des communes.
Par exemple, le NPD a 12 projets de loi sur l'assurance-emploi à la Chambre des communes. Le Bloc québécois en a six, et les libéraux, deux. Peut-être pensent-ils qu'il y a peu de problèmes. Les conservateurs en ont un. Le Bloc québécois n'a que six projets de loi, mais ils traitent de beaucoup de problèmes chacun, ce qui nécessite moins de projets de loi.
Le problème de l'assurance-emploi, c'est qu'en 1986, le vérificateur général a dit que l'argent de l'assurance-emploi devrait être versé dans les fonds généraux. C'est à ce moment-là que les problèmes de l'assurance-emploi ont commencé. C'est là qu'on a créé la vache à lait du gouvernement. Le gouvernement a commencé à se rendre compte que les bénéfices de l'assurance-emploi allaient dans les fonds généraux. C'était facile de dire aux Canadiens de se serrer la ceinture, qu'il y avait un déficit et qu'il était impossible d'équilibrer le budget. Mais par la suite, on a vu que l'argent de l'assurance-emploi arrivait à la pelletée. C'était un bon endroit pour aller chercher l'argent, qui a été versé là où il ne le devait pas.
Je me rappelle qu'en 1988, il y a eu une manifestation quand le premier ministre du Canada, Brian Mulroney, est venu à Inkerman au Nouveau-Brunswick. Déjà, les gens manifestaient contre les changements que le gouvernement conservateur de l'époque était en train de faire.
Je ne répéterai jamais assez que le 31 juillet 1989 — je m'en souviens bien et on peut le vérifier dans les archives de L'Acadie nouvelle —, l'opposition libérale avait dit dans les journaux, par l'entremise de l'ancien député d'Acadie—Bathurst, qu'on demandait à tous les Néo-Brunswickois de se battre contre tous les changements à l'assurance-emploi apportés par les conservateurs parce que ce serait un désastre pour le Nouveau-Brunswick.
Je pense que c'est important de parler du passé. Au printemps de 1993, le chef des libéraux de l'époque, Jean Chrétien, avait envoyé une lettre à un groupe de femmes de Trois-Rivières en leur disant que le problème n'était pas les chômeurs, mais l'économie. Il fallait aider à remettre l'économie en place et non couper l'aide aux chômeurs parce que ceux-ci devenaient alors des victimes.
Étonnamment, à l'automne 1993, quand les libéraux ont été élus, les changements se sont poursuivis. Je ne peux pas dire que les changements étaient pires qu'à l'époque des conservateurs parce qu'on ne sait pas jusqu'où les conservateurs seraient allés, mais les changements se sont poursuivis sous le ministre responsable des ressources humaines de l'époque. Je pense qu'à cette époque, c'était le ministre Axworthy qui dirigeait ce qu'on appelait le ministère de l'Emploi et de l'Immigration.
Ensuite, il y a eu une nouvelle nomination, celle de Doug Young, le député d'Acadie—Bathurst. C'était l'époque des grands changements de 1996. On en était rendu au point où seulement 33 p. 100 des femmes et 38 p. 100 des hommes se qualifiaient à l'assurance-emploi, sous le règne des libéraux.
Parlons de crise économique. Je ne veux pas que les gens oublient le passé. Pensez-vous que, en 1992-1993, quand la pêche au poisson de fond a été interdite et que la pêche s'est arrêtée en Atlantique, ce n'était pas une crise économique pour les employés d'usines et les pêcheurs? À cette époque, ils s'étaient faits traiter de lâches et de paresseux en Atlantique, que c'était des gens qui ne voulaient pas travailler. Ils disaient: « On va les mettre à leur place. » C'est cela que les libéraux avaient fait dans à cette époque. Et là, ils ont commencé à faire des surplus à coup de 7 milliards de dollars par année, à coup de 8 milliards de dollars par année. C'étaient des surplus à l'assurance-emploi. Où allait l'argent ? Dans les fonds généraux de la belle recette de Brian Mulroney qui était premier ministre du Canada dans les années 1980. Ils ont mis l'argent de l'assurance-emploi dans les fonds généraux.
Les personnes qui dépendaient de l'assurance-emploi n'étaient plus les travailleurs, c'était le gouvernement qui dépendait de l'assurance-emploi pour se vanter qu'il payait son déficit, qu'il équilibrait son budget. Sur le dos de qui? Sur le dos des travailleurs.
J'ai été élu en 1997 parce que les gens en avaient assez de cela dans la circonscription. Ils en avaient assez de voir quelqu'un de chez nous qui aurait dû comprendre le problème et la situation des travailleurs saisonniers. S'il avait compris la situation, il n'aurait pas fait les changements ou, surtout, il aurait dit au premier ministre de l'enlever de là, de mettre quelqu'un d'autre à sa place si cela devait être fait. Je parle de compressions. C'est ce qui est arrivé.
Dans cette Chambre, on argumentait que le problème existait seulement en Atlantique et pas ailleurs dans le pays. À ce moment-là, je suis allé rencontrer les travailleurs et les travailleuses partout au pays, de Terre-Neuve jusqu'à Whitehorse. J'ai visité 10 provinces et le Yukon, 21 municipalités et régions. J'ai participé à 52 réunions publiques en deux mois. Les gens nous ont dit en quoi consistait le problème partout au pays. C'est à ce moment-là que j'ai fait 13 recommandations. Nous sommes en 2009 et on parle encore des mêmes problèmes.
Les libéraux veulent se faire aujourd'hui les sauveurs de l'assurance-emploi, mais c'est seulement temporaire. C'est clair, ils l'ont dit. C'est temporaire. Cependant, les gens qui pensent chez eux ou chez nous que les libéraux veulent effectuer de gros changements à l'assurance-emploi et qu'ils seront tous admissibles demain matin doivent oublier cela. C'est seulement temporaire.
Quand le NPD a déposé une motion à la Chambre des communes en juin 2005 pour établir les 12 meilleures semaines, ce sont les libéraux qui ont voté contre. Les conservateurs ont voté pour les 12 meilleures semaines.
On sait peut-être que je suis le dernier d'une famille de onze enfants. En 1972, j'ai été obligé de partir de chez moi par aller travailler dans le Nord de l'Ontario. Je n'étais pas le seul qui a été obligé de partir de chez lui pour aller travailler dans le Nord de cette province. Les 11 membres de ma famille étaient partis du Nouveau-Brunswick. S'il y a des gens qui connaissent la misère qu'on peut avoir dans les régions où il n'y a pas d'emploi, je peux me considérer comme étant une de ces personnes. J'ai eu la chance de travailler, d'avoir un emploi. J'ai eu la chance de pouvoir retourner chez nous et d'avoir un emploi à la mine Brunswick. J'ai eu cette chance. J'ai eu la chance de travailler pour le Syndicat des métallos, de travailler pour les travailleurs et les travailleuses et de défendre les gens de chez nous qui étaient dans la misère en raison des actions des gouvernements conservateur et libéral. J'ai eu cette chance.
J'ai eu l'honneur et le privilège d'être élu par les gens de chez nous afin de travailler pour eux ici à Ottawa.
On a toujours soutenu les projets de loi sur l'assurance-emploi à la Chambre des communes du moment qu'ils prenaient une direction positive. Je ne parle pas des budgets, parce que certains diront qu'on a peut-être voté contre des budget qui apportaient des changements.
Certains disent aujourd'hui qu'il n'y a rien pour les travailleurs saisonniers dans ce projet de loi, et c'est vrai. En fait, c'est un projet de loi pour les travailleurs à long terme, qui ont travaillé 17 ans et plus, qui n'ont jamais bénéficié de prestations d'assurance-emploi ou très peu, moins de 35 semaines au cours des cinq dernières années. Tel est le projet de loi. Des gens disent maintenant avoir été laissés de côté. Oui, les travailleurs saisonniers ont été laissés de côté. Cependant, on parle du projet de loi à l'étude ici.
Lorsque le gouvernement a instauré le critère des 14 meilleures semaines, cela n'a pas profité aux gens de l'Ontario, où le taux de chômage était bas. Néanmoins, la majorité des députés ontariens n'ont pas voté contre et cette mesure a été adoptée. Lorsque le gouvernement a voulu prolonger les prestations de cinq semaines, tout le monde au Canada n'a pas pu en bénéficier puisque cette mesure ciblait les régions où le taux de chômage était élevé. On a quand même eu l'appui des autres.
Pour ma part, je n'aurais pas honte de voter aujourd'hui en faveur du projet de loi , mais je ne veux toutefois pas qu'on prenne simplement ce projet de loi pour en faire une loi demain matin. Ce n'est pas notre responsabilité. Ce le serait si le projet de loi était complet. C'est pour cela que ce matin, j'ai aimé la position du Bloc québécois voulant qu'on l'envoie tout de suite en comité pour l'étudier, y apporter des amendements et, si possible, essayer de le modifier. C'est cela, un Parlement. C'est ce que les gens nous ont envoyés faire ici: des projet de loi et des changements pour améliorer la vie des citoyens, des Canadiens et des Canadiennes, des Québécois et des Québécoises. C'est pour cela que les gens nous ont envoyés ici. On a cette responsabilité.
Par contre, si les gouvernements conservateurs ou libéraux ne veulent pas accorder de prestations d'assurance-emploi aux personnes dans le besoin ayant perdu leur emploi parce qu'ils les considèrent lâches et paresseux, on va dire non à cela.
Nos Canadiens et Canadiennes, Québécois et Québécoises sont des personnes vaillantes qui veulent se lever le matin pour aller travailler, pour avoir une bonne paie et un bon revenu pour pouvoir nourrir leurs enfants et leur famille, et envoyer leurs enfants à l'école pour qu'ils reçoivent une bonne éducation afin que la génération future soit meilleure que la précédente. Ils ont droit à cela.
Par exemple, en France, si une personne perd son emploi, elle reçoit 80 p. 100 de son salaire. Quand j'ai soulevé cette question en France au mois de juillet auprès de parlementaires, ils m'ont répondu que c'était le programme des travailleurs et que c'était ceux-ci qui y cotisaient. Si les gens veulent toucher leur argent, c'est correct, c'est de l'argent que revient à la communauté. Je l'ai dit à la Chambre la semaine dernière ou au début de la semaine.
L'idée voulant qu'un changement à l'assurance-emploi amènerait les gens à ne pas aller travailler est une insulte aux travailleurs et aux travailleuses. C'est comme si on donnait 10 milliards de dollars à GM et que la compagnie ne faisait plus rien et fermait ses portes parce qu'elle aurait assez reçu d'argent. C'est comme si le gouvernement décidait de donner des milliards de dollars en réduction d'impôt aux grosses corporations, et qu'après avoir reçu tout cela, ces dernières n'investissaient plus puisqu'elles auraient reçu assez d'argent. Pourtant, le gouvernement ne se gêne pas pour accorder des réductions d'impôt aux grosses corporations et à ces personnes.
Si on a un déficit si important aujourd'hui, le gouvernement devrait peut-être éliminer les grosses réductions d'impôt qu'il offre aux grandes corporations qui ont fait de l'argent. Il devrait plutôt aider les corporations qui vivaient des situations problématiques en temps de crise économique, comme le secteur forestier et celui des pêches, par exemple, où le montant payé pour le homard avait chuté à 2,75 $ pour le petit homard et à 3,50 $ pour le gros.
Dans les pêches, par exemple, le montant payé pour le homard était descendu à 2,75 $ pour le petit homard et 3,50 $ pour le gros homard. Un montant de 65 millions de dollars a été injecté dans l'industrie de la pêche, mais les pêcheurs ne recevaient que 15 millions de dollars. L'argent n'est pas allé aux pêcheurs. Il faut injecter de l'argent pour des changements à l'assurance-emploi et pour établir les 360 heures qu'on demande depuis si longtemps. Ce n'est pas vrai que cela coûterait au-delà de 4 milliards de dollars. C'est plutôt 1,148 milliard de dollars pour aider ces travailleurs qui ont de la difficulté à se rendre à une période de retour au travail.
On doit accepter qu'il y a des emplois saisonniers dans notre pays. Il faut que le Parlement accepte que c'est la réalité. C'est cela qui nous arrive. On n'a pas tous la chance dans notre pays d'aller travailler dans une mine et que celle-ci existe pendant 45 ans. Je ai eu cette chance, mais cela n'arrive pas à tout le monde. Tous n'ont pas la chance d'aller travailler dans une papetière qui survivra pendant une centaine d'années. Malgré tout cela, même si la papetière de Bathurst a duré presqu'une centaine d'années, elle y est passée cette fois-ci à cause de la crise économique. À cause de la manière globale de faire les choses, des usines de foresterie ont perdu de l'argent et ont fermé leurs portes. Il faut être prêt pour cela. On doit avoir de la formation et on encourage cela. On veut que les gens soient capables de changer d'emploi et puissent continuer à travailler mais, en même temps, le système d'assurance-emploi est là aussi pour s'assurer que les gens ne se retrouvent pas à recevoir la sécurité sociale. C'est un programme appartenant aux travailleurs et travailleuses ainsi qu'aux employeurs qui y ont contribué. C'est un système qu'ils se paient eux-mêmes. Le gouvernement ne paie pas un sou, mais vole l'argent du système. Dans le programme d'assurance-emploi, 57 milliards de dollars ont été pris dans la caisse qui appartenait aux travailleurs et travailleuses. Les dépendants de l'assurance-emploi, ce sont les gouvernements précédents et présent.
J'ai rencontré des pêcheurs de mon comté le mois dernier qui me disaient qu'ils ne se qualifieraient même pas pour des prestations d'assurance-emploi cet hiver. C'est la même chose en Gaspésie où j'ai parlé avec des pêcheurs. On est au courant des problèmes des pêches et du homard. Ces gens ne se qualifieraient pas pour l'assurance-emploi. Que fait-on pour aider ces gens?
Cela revient à dire qu'on est ici pour travailler fort, pour s'assurer que des changements seront apportés à l'assurance-emploi. Peu importe le gouvernement qui sera en place, on travaillera fort pour qu'il y ait des changements. Cependant, je peux dire que les conservateurs et les libéraux n'ont pas été les amis des chômeurs. La crise économique en Atlantique a commencé au début des années 1990. C'est à cette époque qu'ont eu lieu les plus grosses coupures à l'assurance-emploi, appuyées par les conservateurs.
La question qu'il faut se poser aujourd'hui concernant le projet de loi qui est devant nous est si nous allons le refuser. Les chiffres sont-ils véridiques? On l'ignore. On ne sait pas si ce sont 190 000 travailleurs. Souhaitons que ce ne le soit pas, parce qu'on ne veut pas que les gens aient perdu leur emploi. Cela coûtera peut-être un milliard de dollars et, comme on dit en anglais: So what? C'est leur argent. Il y a un surplus de 57 milliards de dollars à l'assurance-emploi, and so what? On demande au gouvernement de réfléchir à ces choses, de mettre son coeur où il devrait être.
Si on est ici, à Ottawa, c'est pour représenter les Canadiens et les Canadiennes. Tout citoyen veut un travail, travailler et ne jamais le perdre. C'est ce respect qu'il faut donner à nos travailleurs et non pas les traiter de lâches et de paresseux et penser que si on leur donne des prestations d'assurance-emploi, ils n'iront plus travailler. Voyons donc, c'est inacceptable.
Alors, on va appuyer ce projet de loi afin qu'il soit étudié. On va travailler à l'améliorer pour faire en sorte que les travailleurs aient leur juste part et continuer à faire d'autres changements pour les travailleurs et les travailleuses.
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Madame la Présidente, ma présence ce matin en cette Chambre a pour but d'appuyer le projet de loi que notre gouvernement veut mettre en avant. On espère bien sûr avoir l'appui des partis de l'opposition.
Pourquoi est-ce que j'appuie ce projet de loi? D'une part, on sait que la récession économique a fait mal à notre pays. C'est une récession économique mondiale. Nous avons tenté par différentes mesures, tant sur le plan de la stimulation de l'économie que sur le plan des programmes, d'aider les travailleurs qui connaissent des heures plus difficiles. Nous avons mis en place différentes mesures.
Ce matin, nous en ajoutons une. Que voulons-nous faire? Nous voulons protéger les travailleurs de longue date. Nous voulons faire en sorte que les employés qui paient des cotisations à l'assurance-emploi depuis10 ou 15 ans, par exemple, ou même depuis plus longtemps et qui ont travaillé pour la même entreprise puissent bénéficier de plus de semaines de prestations d'assurance-emploi si l'entreprise devait fermer ses portes de façon définitive. Nous voulons leur donner de 5 à 20 semaines de plus que ce qu'ils ont normalement.
En principe, si l'on cotise à l'assurance-emploi depuis plusieurs années, on devrait avoir droit à près d'une année de prestations d'assurance-emploi. Il s'agit donc d'une année de prestations à laquelle s'ajoutent de 5 à 20 semaines selon différentes normes. Conformément à l'une de celles-ci, il ne faut pas avoir reçu de prestations d'assurance-emploi depuis plus de 35 semaines au cours des 5 dernières années.
Pourquoi choisissons-nous ces chiffres? C'est parce qu'il faut tirer une ligne quelque part. Il faut pouvoir mesurer le coût associé à cette mesure, c'est-à-dire 935 millions de dollars. On peut donc dire que c'est près de 1 milliard de dollars. On estime que 190 000 personnes au Canada pourront bénéficier de cette nouvelle mesure qui les aidera à passer au travers de ces moments plus difficiles. Cela fera en sorte qu'il y aura d'autres occasions d'emploi au fur et à mesure que la récession économique s'estompera.
Les agissements des députés du Bloc québécois me dérangent quelque peu. Ces députés essaient d'atténuer ce qu'on est en train de faire ici et de mêler les gens. Je vous donne un exemple. Ils disent que les travailleurs saisonniers ne sont pas inclus. C'est certain, car c'est une mesure pour aider les travailleurs de longue date qui ont payé des cotisations pendant des années.
Par contre, les travailleurs saisonniers sont actuellement protégés. De fait, ils bénéficient de prestations d'assurance-emploi selon les normes que l'on connaît. Ils y ont droit lorsqu'ils ont travaillé de 420 à 700 heures. Cela dépend de la région où ils se situent. Cette mesure est en place pour les travailleurs saisonniers.
Aujourd'hui, une mesure particulière s'applique aux gens qui cotisent depuis longtemps et qui se retrouvent dans une situation beaucoup plus difficile.
Quels sont les secteurs visés ou touchés? On retrouve bien sûr la foresterie, le secteur automobile, le secteur manufacturier et le secteur des mines. On en retrouve également d'autres. On veut donc aider ces derniers et d'autres, qu'on peut imaginer, pendant ces moments plus difficiles.
J'aimerais également relever autre chose. Cette semaine, j'entendais les députés du Bloc québécois dire que beaucoup de gens payant de l'assurance-emploi n'y étaient pas admissibles. On a compilé les statistiques au cours de l'année 2008 et on a remarqué que 82 p. 100 des gens qui avaient cotisé à l'assurance-emploi et qui ont dû y avoir recours y étaient effectivement admissibles. C'est une statistique quand même intéressante.
Je veux rappeler qu'on veut aider ceux dans les secteurs dont on parle qui ont cotisé longtemps à l'assurance-emploi. De plus, 190 000 personnes devraient bénéficier de tout près de 1 milliard de dollars. Tout cela s'ajoute à d'autres mesures mises en place. On n'a pas juste fait cela depuis un an.
D'abord, on a prolongé de cinq semaines la période d'assurance-emploi. Alors que le Bloc québécois voulait qu'on donne deux semaines d'attente, on a jugé qu'il était mieux de donner cinq semaines de plus à la fin parce que se trouver un emploi risque de prendre plus de temps. On estime que 290 000 personnes bénéficieront de ces cinq semaines supplémentaires, pour un coût de 1,15 milliard de dollars.
On a également fait autre chose qui concerne le travail partagé. Les employeurs ont dit à notre gouvernement qu'ils avaient de bons employés qu'ils ne voudraient pas perdre et qu'ils aimeraient garder dans leur entreprise à raison de quatre jours par semaine plutôt que de cinq. Ils ont donc demandé au gouvernement s'il pouvait bonifier son programme de travail partagé. On les a écoutés, et la réponse a été oui.
Auparavant, ils avaient droit à 38 semaines. Nous avons augmenté cette période de 14 semaines pour la porter à 52 semaines. Les gens qui travaillent à temps partagé ont maintenant un an de protection et nous accordons des sommes d'argent en fonction de cela dans les entreprises. Combien y a-t-il d'entreprises qui bénéficient de cela? Au moment où on se parle, 5 800 employeurs bénéficient de cette mesure et, par ricochet, un total de 165 000 employés bénéficient de notre programme de travail à temps partagé bonifié.
Nous avons aussi touché à un autre aspect. Prenons, par exemple, quelqu'un qui travaille dans une usine et qui est congédié. Cela fait 10, 15, 20 ans qu'il fait le même métier. Il n'y a pas de nouvelles ouvertures dans sa région par rapport à son métier traditionnel. Nous voulons lui permettre, s'il veut acquérir une formation, de suivre, pendant deux ans, une formation payée par le biais de l'assurance-emploi. En outre, certains d'entre eux qui, ultimement, ne bénéficiaient pas de l'assurance-emploi pourraient aussi profiter de cette mesure. Un total de 1,5 milliard de dollars devrait profiter à 150 000 personnes.
Je reviens également sur la dernière mesure, celle du travail de longue durée qui, comme je l'ai dit, va bénéficier à 190 000 personnes. Le total des Canadiens et des Canadiennes qui vont bénéficier de toutes ces mesures s'élève à 790 000 personnes.
D'autre part, qu'avons-nous fait de plus? On protège nos travailleurs bien sûr, mais il faut aussi stimuler l'économie. Pour ce faire, premièrement, on a diminué les taxes et les impôts à hauteur de 20 milliards de dollars cette année et pour les cinq années qui viennent. Les contribuables canadiens vont bénéficier de 20 milliards de dollars de plus.
Deuxièmement, on s'est attaqué au volet infrastructure. On veut essayer de faire de notre pays un vaste chantier. Pourquoi? Parce que pendant que le secteur privé diminue ses investissements, nous, comme gouvernement, nous devons avoir le sens de la responsabilité. Il faut penser à protéger nos travailleurs et notre population. On s'est dit qu'il y avait des travaux d'infrastructure qui devraient être faits de toute façon. On va accélérer le mouvement. On va injecter un total de 33 milliards de dollars pour faire en sorte de remplacer des ponts, faire de nouvelles routes, de grands projets dans différentes communautés au Québec, dans nos régions et partout au pays. C'est ce qu'on fait.
D'autre part, par le crédit à la rénovation, nous voulons faire en sorte que les gens qui ont besoin de rénover leur maison ou leur chalet puissent le faire. À cette fin, on accorde un crédit de 1 350 $ sur un investissement de 10 000 $ que les gens vont faire en rénovation. C'est le ministère que j'ai l'honneur de gérer, le ministère du Revenu national, qui administre ce programme. Cela fonctionne comme ce n'est pas possible. Actuellement, on voit même des contracteurs qui travaillaient auparavant au noir et qui décident maintenant d'obtenir leur licence et de faire les choses officiellement parce que pour bénéficier de notre mesure, un Canadien doit obtenir un reçu de l'entrepreneur qui va faire les travaux chez-lui. On leur donne 1 350 $. Cela a permis d'engager des plombiers, des électriciens, des charpentiers, des menuisiers et autres. On estime qu'on donnera 3 milliards de dollars en crédits lors de la prochaine déclaration d'impôt de Canadiens qui auront rénové leur maison.
J'ai touché à un autre aspect quand je suis allé dans les régions et un peu partout au pays dernièrement. Je veux parler de la recherche scientifique et du développement expérimental puisque c'est aussi géré par le ministère du Revenu. On fait le constat suivant: si, au Canada, on a un standard de vie si élevé, ce n'est pas parce qu'on s'appelle le Canada, c'est parce qu'on produit beaucoup et qu'on exporte 80 p. 100 de ce qu'on produit ailleurs dans le monde. Si on produisait simplement pour nos propres besoins, on n'aurait pas ce standard de vie. Comment fait-on pour continuer à exporter? Comment faire pour s'assurer que nos entrepreneurs ont le meilleur produit possible au meilleur prix possible, avec la technologie la plus récente? C'est en les incitant à faire de la recherche scientifique et du développement expérimental. Au cours des dernières semaines, je suis allé dans différentes entreprises et j'ai montré devant la presse et devant leurs pairs les différentes sommes d'argent qu'on accorde en crédit à l'égard de la recherche scientifique et du développement expérimental. Ce crédit s'élève à 4 milliards de dollars par année. Il n'y a pas de plafond. Si davantage d'entrepreneurs, petits entrepreneurs, moyennes entreprises, grandes entreprises veulent faire de la recherche scientifique, ils sont admissibles à ce programme. Ils peuvent aller voir sur le site web de l'Agence du Revenu du Canada. Ce sont différentes mesures.
Dans tout ce qu'on fait, où le bât blesse-t-il? Il y a toujours quelque chose quelque part. Il faut tirer une ligne. Quand vous tirez une ligne, quelqu'un auquel il manque quelques heures ou quelques semaines peut être désavantagé par rapport à cela. Il est impossible de ne pas tirer de ligne.
Même si les libéraux proposaient 360 heures, c'est-à-dire 45 jours de travail, il y aurait aussi eu une ligne. Il y a toujours une ligne. Certains ont l'avantage de se situer à l'intérieur de cette ligne et peuvent donc en bénéficier. Il y a aura 190 000 personnes qui pourront bénéficier de la mesure dont je suis en train de parler. Il n'y a pas de système parfait, mais nous sommes un gouvernement qui veut aider les plus vulnérables et ceux qui éprouvent des difficultés pendant cette période économique plus difficile. Au cours du mois de juin, pour la première fois depuis fort longtemps, la croissance économique était de 0,1 p. 100. C'est fragile, mais les chiffres démontrent que ce que l'on fait fonctionne. Grâce au programme d'infrastructure, de plus en plus de projets vont démarrer. Ces projets devront être mis en oeuvre d'ici au 31 mars 2011.
L'autre aspect que je voudrais souligner, c'est celui du taux de cotisation. On gèle le taux de cotisation pour les employés qui doivent payer des contributions à l'assurance-emploi en vertu de la loi. Pour l'année 2009-2010, on le gèle autour de 1,73 $ du 100 $ d'évaluation. On a fait en sorte de protéger nos employés qui, en cette période, ont besoin de garder leur argent.
Il y a aussi un autre aspect que je voudrais souligner et porter à l'attention de la Chambre. Dans Le Soleil, on dit ceci: « La descente aux enfers de l'emploi au Canada pourrait tirer à sa fin, estime le Conference Board du Canada. Pour le mois d'août, l'indice de l'offre d'emploi montre que le nombre d'offres d'emplois affiché en ligne au Canada s'est accru de 2,6 p. 100 par rapport au mois précédent. » Cela veut dire qu'il y a plus d'offres d'emplois, qu'il y a davantage de travail. Les employeurs retrouvent graduellement leur confiance. L'article poursuit en disant ceci: « Il s'agit d'un autre signe que le pire de la récession est maintenant passé, avance le Conference Board. Selon l'organisme, le mouvement de reprise s'étend d'un océan à l'autre. Au Québec, l'indice de l'offre d'emploi a augmenté de 3 p. 100 au mois d'août. » Il y a donc un progrès.
Permettez-moi de parler de la question du nombre d'heures que l'on doit travailler selon les régions. Il y a 58 régions au Canada et le nombre d'heures qu'il faut travailler dépend de l'activité économique de la région. Nous estimons qu'il est normal d'avoir besoin de moins d'heures de travail pour bénéficier de l'assurance-emploi dans une région comme la Gaspésie ou le Saguenay—Lac Saint-Jean, en comparaison avec la ville de Québec ou la grande région de Québec. C'est plus facile de trouver un emploi dans la grande région de Québec que dans les régions que je viens de mentionner. C'est la raison pour laquelle le système est fait ainsi. Je le répète, il y a toujours une ligne quelque part. Si une personne avait accumulé 320 heures de travail, il lui en manquerait 40. On calcule le coût, on a le sens des responsabilité et on essaie d'aider les gens le plus possible. Au Canada, 190 000 travailleurs de longue durée pourront bénéficier de cette mesure.
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Madame la Présidente, je prends la parole sur le projet de loi , auquel il est bien difficile de donner notre appui pour plusieurs raisons. La principale raison pour laquelle il est difficile d'appuyer ce projet de loi, c'est qu'il vise à modifier la Loi sur l'assurance-emploi de manière à améliorer les prestations mais que, en fait, il ne fait pas ce qu'il prétend faire. Le projet de loi est tellement alambiqué que peu de travailleurs de longue date, s'il y en a, seront admissibles aux mesures censées les aider. C'est ce qu'il y a de cruel dans cette situation. Le projet de loi crée un faux sentiment de sécurité pour ces travailleurs, qui croient qu'ils obtiendront de l'aide alors que ce ne sera pas le cas. Je cite un passage du projet de loi:
Si le prestataire a reçu moins de trente-six semaines de prestations régulières au cours des deux cent soixante semaines précédant le début de sa période de prestations et que cette période a été établie au cours de la période commençant le 4 janvier 2009 ou, s’il est postérieur, le dimanche précédant les neuf mois précédant la date où le présent paragraphe est réputé être entré en vigueur [...]
Et ça continue ainsi. Le Canadien ordinaire aura besoin d'un avocat, d'un linguiste et d'un comptable pour déterminer s'il est admissible ou non. C'est tellement alambiqué.
Nous avons même des réactions de la part de ceux que le projet de loi est censé aider. M. Ken Lewenza, des TCA, a déclaré ceci: « Les nouvelles mesures d'assurance-emploi du gouvernement Harper ne prévoient que des miettes pour les chômeurs canadiens, alors que ceux-ci auraient besoin d'un pain au complet. » Mme Laurell Ritchie, qui représente le même groupe, affirme que seule une poignée de travailleurs de longue date du secteur de l'automobile pourront bénéficier de ces mesures. Le caractère alambiqué et la complexité de ce projet de loi, plus le fait qu'il affirme faire ce qu'il ne fera pas, sont autant de bonnes raisons de ne pas l'appuyer.
Il y a autre chose qui me préoccupe dans ce projet de loi, soit le fait qu'il ne fait rien pour les travailleurs du secteur le plus durement touché par la crise, le secteur forestier. Mme Armine Yalnizyan, économiste de Toronto, a affirmé que cette mesure n'aiderait ni les travailleurs du secteur de la fabrication, ni ceux du secteur pétrolier, ni ceux du secteur forestier, et qu'il serait de moins en moins utile pour ceux du secteur des services. Tous ces secteurs sont régulièrement victimes de mises à pied.
Je tiens à parler de l'industrie forestière parce que je viens de la Colombie-Britannique et que c'est ce secteur qui a été le plus touché dans cette province. M. Kobayashi, de l'industrie forestière de la Colombie-Britannique, a dit que seuls les travailleurs qui n'ont pas reçu de prestations au cours des cinq dernières années seront admissibles aux semaines de prestations supplémentaires promises dans le projet de loi.
Les gens qui vivent en Colombie-Britannique savent bien que ce n'est pas sérieux puisqu'au cours des quatre dernières années, les travailleurs de l'industrie forestière ont été soumis à des mises à pied périodiques. Les problèmes au niveau du bois d'oeuvre ont entraîné la fermeture ou le ralentissement des opérations de certaines scieries et des travailleurs ont été mis en disponibilité. Des feux de forêts ont également créé des problèmes et privé les scieries de matériaux de base. Il ne faut pas oublier non plus l'infestation de dendroctone du pin qui a aussi touché cette industrie.
Ce programme ne fonctionnera pas pour les travailleurs de l'industrie forestière de la Colombie-Britannique, ce qui est triste parce que ce sont ces gens qui perdent leur emploi et leur maison. Il y a dans cette province des travailleurs de 55 ans qui n'ont jamais rien fait d'autre depuis l'âge de 16 ans que de travailler dans l'industrie forestière et qui voient maintenant leur monde s'écrouler. Ces gens n'auront toutefois pas droit aux indemnités prévues dans ce projet de loi.
Il y a un autre point du projet de loi que je trouve également plutôt cruel, et c'est le fait qu'il ne vient pas non plus en aide à bon nombre des travailleurs de moins de 38 ans parce que ces derniers n'ont pas travaillé pendant la période de 15 années prévue dans le projet de loi pour avoir droit à des prestations. Ces jeunes de moins de 38 ans ne sont pas sur le marché du travail depuis 15 ans. Ce sont eux qui sont les plus vulnérables et qui ont été touchés le plus durement. Ce sont eux qui ont de jeunes enfants et, comme ils sont au début de leur carrière, ils ne tirent pas de gros salaires. Ce sont aussi les premiers à perdre leur emploi parce qu'ils ont le moins d'ancienneté.
Je le répète. Il est cruel d'ignorer tout un groupe de Canadiens qui souffrent et qui, s'ils viennent d'acheter une maison par exemple, ne peuvent payer leur hypothèque. Nous avons lu récemment dans les journaux de la Colombie-Britannique que ces travailleurs affirment qu'ils vivent au bord du gouffre et qu'un seul chèque de paie de moins les pousserait à la faillite. Toutefois, le gouvernement est incapable de régler ce problème et ne fait rien pour eux. C'est de ces gens que nous devons parler.
Nous découvrons aussi que les travailleurs âgés de 55 à 65 ans que cette mesure est censée aider dans le secteur forestier et dans le secteur de l'automobile ne recevront absolument aucune aide, pas plus que les travailleurs du secteur des services.
Il est quelque peu paradoxal de constater que les difficultés que connaît le secteur des services découlent des décisions ridicules prises par le gouvernement, comme celle d'exiger que les touristes mexicains obtiennent un visa pour venir au Canada. L'industrie du tourisme a régressé dans notre pays, particulièrement dans ma province, la Colombie-Britannique, et le secteur des services est forcé de mettre des travailleurs à pied. Cela touche les personnes qui travaillent dans les restaurants et les hôtels, et tous les autres travailleurs de ce secteur. On ne fait absolument rien pour ces gens. Je trouve que ce projet de loi n'est qu'une énorme et cruelle plaisanterie.
Et il n'y a pas que le fond du projet de loi; il y a aussi toutes les considérations politiques qui s'y rattachent. Si nous voulons parler de jeux politiques, il s'agit ici de la manoeuvre politique la plus mesquine qu'il m'ait été donné de voir depuis mon arrivée à la Chambre des communes il y a 16 ans.
Par exemple, il y a les députés néo-démocrates qui, soudainement, ne voient absolument aucune raison de voter contre ce projet de loi parce qu'ils ne veulent pas bloquer les fonds devant être versés aux travailleurs. C'est le même parti qui ne semblait pas s'en faire lorsqu'il a voté contre le programme de relance en janvier et qu'il a continué, au cours des neuf derniers mois, à voter contre toutes les motions de voies et moyens, les motions de confiance et les motions visant la création d'emplois présentées à la Chambre.
Le gouvernement a promis des logements pour les personnes âgées ainsi que des fonds pour la formation et pour les infrastructures. Il a promis de l'argent pour toutes ces choses, mais, comme on peut le constater, aucune de ces mesures n'a été adoptée.
Même les députés néo-démocrates ne pouvaient pas appuyer ces projets de loi parce que, disaient-ils, ils étaient horribles et n'aidaient personne. Puis, soudainement, ils sont d'accord pour appuyer cette mesure. C'est une vraie farce que cette manoeuvre politique.
Et le gouvernement qui a accusé notre parti à la Chambre de s'acoquiner avec les socialistes et les séparatistes trouve soudainement acceptable, maintenant qu'il cherche désespérément à éviter le déclenchement d'élections, de forger des alliances ponctuelles avec ces mêmes socialistes et séparatistes quand bon lui semble. C'est une vraie farce. Et ce sont les Canadiens ordinaires qui sont les victimes de ces jeux politiques plutôt cruels.
C'est bien cela qui me dérange, la cruauté. Dire que c'est à cela que sert le gouvernement à un moment où les Canadiens souffrent. On vient justement d'entendre que les jeunes Canadiens de moins de 38 ans, et les mères seules aussi, sont très durement touchés parce qu'ils occupent des emplois à temps partiel. Ce sont eux qui se font constamment mettre à pied. Ils sont les premiers à l'être lorsque l'économie ralentit. Ils perdent leur maison, sont incapables de payer leur loyer, n'ont pas les moyens de nourrir leur famille. Chez nous, en Colombie-Britannique, 60 p. 100 d'entre eux se sont dits à un chèque de la faillite.
Ce qu'il faut faire, c'est s'occuper des Canadiens. Voilà le rôle que doit jouer un gouvernement lorsque les Canadiens sont dans le besoin, démunis, pas chercher des coupables. Il faut faire tout notre possible pour venir en aide à tous les Canadiens, et pas seulement à ceux que l'on juge plus méritants que d'autres. Le gouvernement, lui qui nous demande de lui faire confiance, ne fait même pas confiance à ses propres citoyens.
On a entendu, au cours des derniers mois, des représentants du Parti conservateur, qui est censé être le gouvernement, déclarer à la Chambre que l'on ne peut pas faire confiance aux Canadiens parce qu'ils vont frauder l'assurance-emploi et s'adonner à toutes sortes de formes de tricherie. Le gouvernement en place ne fait pas confiance aux Canadiens. Il ne leur fait pas confiance parce qu'il les prend pour des tricheurs. Il ne leur fait pas confiance en raison de leur statut de citoyen ou d'immigrant. Il ne leur fait pas confiance en raison de leur âge.
De quoi parle-t-on ici? On vit une récession, et les habitants de notre pays ont besoin de voir leur gouvernement se mobiliser pour les aider, les aider tous, et pas seulement certains d'entre eux, ceux qu'il juge méritants.
Je pourrais entrer dans les détails, mais je me contenterai de dire que, pour les raisons qui précèdent, je trouve qu'il est absolument impossible d'appuyer ce projet de loi. J'estime que le manque de compréhension du gouvernement envers les Canadiens, sa cruauté et son aide très sélective tout à fait indignes de tout gouvernement fédéral au Canada.
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Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de .
Je suis heureux d'intervenir aujourd'hui en faveur de ce projet de loi d'amélioration de l'assurance-emploi. C'est un bon projet de loi que tous les députés devraient appuyer. C'est incontestable. Nous avons certes un débat animé, et c'est normal.
Le programme d'assurance-emploi actuel fonctionne. Les initiatives du gouvernement donnent des résultats positifs, mais pour accompagner la reprise économique, il faut poursuivre notre action et maintenir notre attention. Grâce aux nouvelles mesures de ce projet de loi, nous aiderons les Canadiens qui ont travaillé longtemps en faisant peu appel à l'assurance-emploi, qui ont été licenciés sans que ce soit leur faute, et qui se retrouvent à la recherche d'un nouvel emploi.
Ce sont des Canadiens qui ont payé leurs cotisations. Ils ont travaillé fort, payé leurs impôts et leurs cotisations d'assurance-emploi pendant des années. Il est parfaitement juste et responsable d'aider ces travailleurs et leurs familles quand ils en ont besoin. Ce sont souvent des gens qui ont exercé le même emploi dans la même industrie pendant des années et qui doivent repartir à zéro. Beaucoup de ces travailleurs ont peu de chances de retrouver du travail dans leur secteur et vont être confrontés au défi de faire la transition vers une nouvelle carrière. C'est sans aucun doute très stressant, nous le comprenons bien.
Le projet de loi du gouvernement est donc une excellente chose.
Grâce à ce projet de loi, les prestations régulières des travailleurs de longue date vont être prolongées à l'échelle nationale de cinq à vingt semaines. Plus un travailleur aura cotisé longtemps à l'assurance-emploi, plus il pourra toucher de semaines de prestations.
Cette initiative aujourd'hui s'inscrit dans la ligne des efforts du gouvernement pour faire en sorte que le programme d'assurance-emploi fonctionne bien pour tous les Canadiens.
Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement a déjà apporté diverses améliorations au programme d'assurance-emploi pour soutenir les chômeurs et les aider à retrouver du travail. Nous leur donnons cinq semaines de prestations supplémentaires. Nous avons simplifié, accéléré et amélioré la procédure de demande d'assurance-emploi pour les entreprises et les travailleurs, et nous donnons aux chômeurs canadiens plus de possibilités d'améliorer leurs compétences et de retrouver du travail. Nous aidons les entreprises et les travailleurs en difficultés temporaires grâce à un programme de travail partagé amélioré et plus accessible. Plus de 160 000 Canadiens profitent des ententes de travail partagé en vigueur chez près de 5800 employeurs du Canada. C'est une évolution positive et un programme positif. C'est grâce aux initiatives de notre gouvernement conservateur qu'on protège ces emplois.
Nous croyons qu'il est important de faire en sorte que la main-d'oeuvre canadienne puisse obtenir de bons emplois et sortir de la récession.
L'aide à la transition de carrière est une nouvelle initiative qui aidera environ 40 000 travailleurs de longue date qui ont besoin de soutien additionnel pour se recycler et trouver un nouvel emploi. Grâce à cette initiative, nous avons prolongé le versement des prestations régulières d'assurance-emploi aux personnes admissibles qui décident de s'inscrire à une formation à long terme d'une durée maximale de deux ans. Nous offrons aux travailleurs canadiens des différentes régions du pays un accès plus facile à une formation adaptée à leurs besoins.
Nous avons apporté d'autres changements au système d'assurance-emploi, même avant le commencement de la récession. Nous avons, par exemple, amélioré l'admissibilité aux prestations de soignant en élargissant la définition de « membre de la famille », afin qu'un plus large éventail de personnes y soient admissibles. Nous améliorons la gestion et la gouvernance du Compte d'assurance-emploi grâce à l'établissement de l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada, une société d'État qui rendra compte au Parlement par l'intermédiaire du . L'office sera responsable du financement de l'assurance-emploi et de la fixation du taux de cotisation d'assurance-emploi, et il devra s'assurer que les cotisations d'assurance-emploi sont dépensées dans le cadre du programme d'assurance-emploi afin d'aider les travailleurs canadiens quand ils en ont le plus besoin.
Il est également important que l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada s'assure que les cotisations d'assurance-emploi ne sont pas utilisées pour financer les projets politiques favoris des libéraux, comme cela a été le cas par le passé.
Il devrait être clair pour la Chambre que nous n'avons pas hésité à mettre à l'essai de nouvelles approches et à apporter des changements au programme d'assurance-emploi lorsque cela était justifié.
La Chambre peut être certaine que nous continuerons de surveiller et d'évaluer le programme d'assurance-emploi afin de nous assurer de son efficacité continue. Nous écouterons les recommandations, et nous accorderons la priorité aux mesures raisonnables et abordables. Nous continuerons de chercher des moyens pour nous assurer que le système d'assurance-emploi aide les Canadiens à s'adapter au marché du travail moderne.
Le projet de loi nous offre une telle possibilité. Il démontre que le gouvernement exerce des choix responsables pour soutenir les Canadiens. La mesure est limitée dans le temps. Nous la prenons sur-le-champ. Elle répond aux besoins des Canadiens qui travaillent dur.
Nous ne sommes pas les seuls à croire qu'une telle mesure est exactement ce qui convient en l'occurrence. Dans un journal d'hier, le président des Métallurgistes unis, dans la circonscription de la ministre même, a déclaré:
Ce sera très bon et cela donnera un peu plus de temps aux travailleurs. C'est une bonne chose d'étendre ainsi les prestations des chômeurs.
Les députés libéraux doivent appuyer le projet de loi parce que c'est une bonne mesure. Ils doivent l'appuyer. S'ils veulent d'autres mesures, c'est bien, mais celle-là est bonne et il faut l'appuyer.
Le premier ministre de l'Ontario a déclaré qu'il s'agissait d'un pas dans la bonne direction.
Le 22 juin dernier, Ken Lewenza, président des Travailleurs canadiens de l'automobile, a déclaré dans l'Exchange Morning Post:
Au cours des mois qui viennent, des milliers de chômeurs iront rejoindre le nombre croissant de travailleurs canadiens qui ont épuisé leurs prestations d'assurance-emploi. Il faut faire quelque chose pour eux, pas jouer à de petits jeux politiques.
Les travailleurs sans emploi ont besoin du soutien que nous proposons dans le projet de loi . Ils n'ont pas besoin des petits jeux politiques de l'opposition. Ils ont besoin du soutien du Parti libéral pour faire adopter le projet de loi le plus rapidement possible et faire en sorte que ceux qui en ont le plus besoin reçoivent des prestations quand ils en ont besoin.
Et nous prenons des mesures pour les Canadiens qui travaillent d'arrache-pied. Nous prenons des mesures pour prolonger la période de versement des prestations d'assurance-emploi.
Le 25 août, Don Drummond, économiste en chef de la Banque TD, déclarait à la Presse canadienne:
Je crois que le temps démontrera que notre débat sur l'assurance-emploi tourne autour de la mauvaise question. Je crois que la récession prouvera que le problème en est moins un d'admissibilité qu'un de durée des prestations.
C'est exactement sur la durée que porte le projet de loi.
Dans Options politiques de ce mois-ci, Jeremy Leonard, de l'Institut de recherche en politiques publiques déclarait que le fait d'insister sur le seul critère des 360 heures travaillées par année était regrettable parce que les questions plus sérieuses consistent à s'occuper du grand nombre de chômeurs de longue durée qui ne sont plus admissibles aux prestations.
Notre projet de loi d'aujourd'hui porte justement sur la durée des prestations.
Également dans le numéro d'Options politiques de ce mois-ci, Janice MacKinnon, ancienne ministre des services sociaux de ma province d'origine, la Saskatchewan, avec qui je ne m'entends pas toujours, a dit ce qui suit relativement au régime de 360 heures:
[...] serait-il préférable d'élargir la couverture [...] et d'augmenter les prestations de ceux qui ont cotisé au régime pendant des années et se retrouvent sans emploi?
Elle a mis le doigt dessus. Ces gens ont travaillé fort pendant longtemps. Ils ont payé leurs impôts et se trouvent maintenant dans une situation difficile. Leurs prestations tirent à leur fin ou sont déjà épuisées. Ce programme leur permettrait de faire le pont. Ils s'attendent à ce que le gouvernement réagisse et à ce que les partis de la Chambre appuient ce programme. Nous prenons des mesures raisonnables, équitables et abordables pour aider les Canadiens qui ont travaillé fort et payé leurs impôts pendant longtemps.
Notre gouvernement continue de se concentrer sur l'économie et sur l'aide aux plus durement touchés par le ralentissement économique. Nous nous concentrons sur ce à quoi les Canadiens tiennent le plus en ce moment, soit aider les plus durement frappés, investir dans la formation et créer et protéger des emplois. Les libéraux de l'opposition, au contraire, veulent lutter contre la reprise économique.
Récemment, les libéraux ont tourné le dos aux négociations sur l'assurance-emploi et aux Canadiens. Ils ont tourné le dos à ceux qui ont besoin de leur aide maintenant. Pour sa part, notre gouvernement continue d'aider les Canadiens sans emploi. Le plus récent exemple de nos efforts à cet égard est le projet de loi lui-même.
Les libéraux refusent d'abandonner leur idée mal conçue et irréfléchie des deux mois de travail par année. Le coût de cette combine libérale a été évalué à plus de 4 milliards de dollars. C'est tout à fait irresponsable et inabordable dans les circonstances. Qui plus est, c'est insultant pour les travailleurs canadiens qui ont payé leurs impôts et leurs cotisations à l'assurance-emploi.
Notre gouvernement, lui, prend des mesures justes, responsables et abordables pour aider les travailleurs canadiens qui n'ont pas encore réussi à retourner sur le marché du travail.
Les libéraux ont dit qu'il allaient voter contre toutes les mesures du gouvernement, y compris celle-ci, l'aide supplémentaire pour les travailleurs qui ont contribué au régime pendant des années, et les prestations parentales et de maternité pour les travailleurs autonomes, mesure sur laquelle le gouvernement planche actuellement, comme l'a dit la ministre.
J'invite les députés à laisser tomber les manoeuvres politiques et à se concentrer sur les aspects positifs du projet de loi. C'est une mesure législative simple et directe qui vise à aider les travailleurs de longue date. Les députés devraient l'appuyer et chercher d'autres façons d'améliorer le système.
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Madame la Présidente, j'ai le plaisir d'intervenir au nom de mes collègues du Bloc québécois sur le projet de loi qui vise à modifier la Loi de l'assurance-emploi et à augmenter les prestations pour certaines catégories de prestataires.
D'entrée de jeu, je désire informer cette Chambre et les personnes qui nous écoutent qu'il est faux que le Bloc québécois va tenter de se comporter de façon démagogique, au détriment des prestataires de l'assurance-emploi. Le Bloc québécois a dit — et son chef l'a répété ad nauseam — qu'en ce qui concerne les projets proposés par le gouvernement conservateur, peu importe le contexte de gouvernement minoritaire, l'alerte électorale ou la situation préélectorale, le Bloc québécois se comportera comme un parti de l'opposition raisonnable et responsable, et étudiera chacun des projets de loi, chacune des motions présentées devant nous, et ce, enjeu par enjeu.
D'emblée, le Bloc québécois ne peut être favorable au projet de loi dont nous sommes saisis, tel que proposé. Pour éviter toute démagogie du côté des conservateurs — comme eux seuls sont capables de ce faire —, je vous expliquerai pourquoi on ne peut être favorables à ce projet de loi. Je vous avertis: vous verrez alors les ténors conservateurs s'engager dans des guerres médiatiques en disant que le Bloc québécois est contre les chômeurs.
Le Bloc québécois est défavorable à ce projet de loi parce qu'il ne s'attaque pas au fond du problème, à ce qui gruge la possibilité des travailleurs et des travailleuses sans emploi de pouvoir percevoir des prestations. Ce problème — vous l'aurez compris —, c'est celui de l'accessibilité. Si le gouvernement avait voulu être de bonne foi, il aurait d'abord réglé la question de l'accessibilité. On aura beau avoir les plus beaux programmes qui soient, si les gens ne s'y qualifient pas, cela ne donne absolument rien. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons souscrire à ce projet de loi.
Le Bloc québécois, en conformité avec les comités de chômeurs, le mouvement des Sans-Chemise et les centrales syndicales, réclame 360 heures pour pouvoir se qualifier à l'assurance-emploi. Le problème, c'est lorsque vient le temps pour les travailleurs et travailleuses qui paient des cotisations de se qualifier à l'assurance-emploi: ils se font dire qu'ils ne peuvent s'y qualifier parce qu'ils n'ont pas accumulé assez d'heures. Donc, c'est à peu près comme payer une assurance-incendie alors qu'on essuierait une perte totale: on irait voir son assureur pour faire une réclamation afin de rebâtir sa maison, mais cet assureur confirmerait ce qu'on n'a pas lu en petits caractères: il ne paie pas pour la première perte totale, juste pour la deuxième. Comment appellerait-on cet assureur? On le traiterait de fraudeur, de voleur. Voilà le problème majeur.
Dans ma circonscription, , particulièrement sur la Côte-de-Beaupré, à l'Île d'Orléans, dans le grand Charlevoix et en Haute-Côte-Nord, il y a une catégorie de travailleurs qui ne se retrouvent pas dans ce projet de loi. On aurait beau donner 300 semaines de prestations, ces travailleurs et travailleuses ne s'y retrouveraient pas. Je parle de toute la situation des travailleurs saisonniers.
Les collègues ici présents savent très bien que, dans nos régions au Québec, il y a une réalité propre au travail saisonnier. Même si on voulait faire des travaux de plantation, de reboisement, des travaux sylvicoles, je regrette, mais en février, quand il y a quatre pieds de neige dans la forêt, on ne plante pas de petites épinettes!
Même si on réussit à attirer dans nos régions un certain tourisme hivernal — par exemple certains Européens viennent faire chez nous de la motoneige, du traîneau à chiens ou toutes sortes de choses —, il y a une réalité: la plupart de nos auberges en région ferment après le congé de l'Action de grâces. Nos aubergistes sont accueillants. Nos aubergistes voudraient rester ouverts à l'année. Le problème, c'est qu'il n'y a pas de clients, et quand on travaille dans une auberge, un gîte ou un relais quelconque et qu'il n'y a pas de clients, l'employeur ne nous garde pas à tricoter. L'employeur doit faire des mises à pied.
Je vois mon collègue de . L'hiver, quand le fleuve est pris dans la neige et dans la glace, on ne peut pas pêcher. C'est une autre catégorie de travailleurs saisonniers. Par conséquent, si ce gouvernement, qui se dit sensible et à l'écoute — soit dit en passant, on sait comment ce gouvernement conservateur se comporte —, avait eu une once de sensibilité, il aurait tenu compte de la réalité des travailleurs saisonniers dans son projet de loi. Il est prouvé que le régime d'assurance-emploi, tel qu'il est actuellement, avec les premières compressions qu'on a eues de la part des libéraux, continuées par les conservateurs, est inacceptable. C'est pour cela qu'on dit que les libéraux et les conservateurs, c'est bonnet blanc, blanc bonnet.
Ce régime est inéquitable pour certaines catégories de travailleurs. J'ai parlé des travailleurs saisonniers. Je pourrais dire exactement la même chose au sujet des femmes, des jeunes et des travailleurs âgés. Le système actuel est inéquitable. Le gouvernement aurait dû en tenir compte et corriger véritablement la situation, et non faire du maquillage, du saupoudrage pour profiter de la semaine de relâche qui vient pour venir dire dans tous nos médias que le Bloc est contre les chômeurs. Or il se trouve que les gens de nos régions savent que le Bloc québécois est le seul parti qui défend les chômeurs et les chômeuses en cette Chambre.
La meilleure preuve que le Bloc québécois est intéressé à changer et à améliorer ce projet de loi qui, tel que libellé, est totalement inacceptable — c'est pour cela que nous allons voter contre —, c'est que nous avons dit qu'avant de procéder à un vote en Chambre, nous devrions entendre les groupes concernés. On devrait faire venir le Conseil de l'industrie forestière du Québec. On devrait faire venir au comité les représentants des comités de chômeurs, des centrales syndicales et du Conseil du patronat du Québec pour qu'ils puissent nous dire en quoi ce projet de loi est inacceptable et comment il pourrait être améliorer.
C'est pour cela que, pas plus tard que ce matin, le a demandé le consentement unanime de la Chambre pour envoyer ce projet de loi en comité avant la deuxième lecture, afin que les groupes concernés, les premiers visés, puissent renseigner les parlementaires de tous les partis et dire pourquoi ce projet de loi, tel que libellé actuellement, est inacceptable.
Le gouvernement va nous dire que 190 000 chômeurs seront admissibles au nouveau programme. Je suis persuadé qu'on a examiné les dispositions d'admissibilité. Cela s'adresse aux travailleurs qui avaient un emploi depuis longtemps et qui se retrouvent en chômage, mais que se passe-t-il pour les catégories que j'ai mentionnées tout à l'heure? Une industrie du Québec a été lourdement frappée par les mises à pied depuis cinq ans. Dans ma circonscription, on en vit encore, et c'est l'industrie forestière. Or les travailleurs de l'industrie forestière ne seront pas admissibles aux mesures du projet de loi .
Le Globe and Mail, un journal qui n'a pas la réputation d'être très souverainiste, a parlé de ce projet de loi. Le Globe and Mail est-il en faveur de la souveraineté du Québec? On y a mentionné que le projet de loi proposait des mesures qui s'appliqueront aux travailleurs de l'industrie de l'automobile.
De quelle industrie de l'automobile s'agit-il? De celle de l'Ontario, car cette industrie n'existe pratiquement plus au Québec.
Il y avait une dernière usine de montage à Sainte-Thérèse, mais elle est fermée. Il y a déjà eu l'usine Hyundai à Bromont, mais elle est fermée aussi. Nous avons des sous-traitants au niveau des pièces, j'en conviens, mais l'industrie de l'automobile est concentrée majoritairement en Ontario. Donc, ce projet de loi a été fait sur mesure pour l'Ontario.
Nous, comme députés du Bloc québécois, représentant fièrement les régions du Québec, représentant les travailleurs et les travailleuses du Québec, ne pouvons être d'accord avec un projet de loi qui offre des prestations additionnelles à 190 000 chômeurs, mais pratiquement rien pour le Québec. Il n'est pas conçu pour nos travailleurs de l'industrie forestière.
En conclusion, je voulais remercier, dans ma circonscription, les deux groupes de défense des droits des chômeurs qui travaillent très fort. Je pense à Mme Lyne Sirois, du mouvement Action-Chômage en Haute-Côte-Nord, et Mme Danie Harvey, des Sans-chemise dans Charlevoix qui a été l'instigatrice du mouvement des Sans-chemise. Je suis persuadé que ces gens sont d'accord avec la position du Bloc québécois, à savoir que ce projet de loi ne rencontre pas les aspirations des chômeurs et des chômeuses du Québec. Pour ces raisons, le Bloc québécois ne peut y souscrire favorablement.
Le Bloc québécois invite les autres partis — parce que, actuellement, il y a des discussions entre les leaders parlementaires — à songer sérieusement à l'offre du Bloc québécois d'entendre, avant qu'il y ait un vote, les groupes directement concernés par ce projet de loi afin de nous faire part de leur éclairage et de leurs lumières. Suite à ces présentations, le gouvernement pourrait peut-être entendre raison et modifier son projet de loi en conséquence.
Je réitère qu'il nous faut une véritable réforme du programme d'assurance-emploi.