Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 84 Le vendredi 18 septembre 2009 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 17 septembre 2009 — Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — Projet de loi intitulé « Loi concernant le Règlement sur le commerce de l’assurance (banques et sociétés de portefeuille bancaires) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-4182 — 17 septembre 2009 — Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — En ce qui concerne les délais, lorsqu’il y a présentation d’une demande de résidence permanente dans le cadre du programme d’immigration parrainée du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, quel a été le temps d’attente moyen en jours, du jour de la présentation de la demande jusqu’au jour où la résidence permanente a été accordée pour chaque année de 2005 à 2009? |
| Q-4192 — 17 septembre 2009 — Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — En ce qui concerne la période d’attente des demandeurs du statut de réfugié et des personnes qui font appel d’une décision d’immigration auprès de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, quel a été : a) le temps d’attente moyen en jours des demandeurs avant que leur demande de statut de réfugié soit entendue par la Commission pour chaque année de 2005 à 2009; b) le temps d’attente moyen, en jours, des personnes qui ont fait appel d’une décision avant que leur appel soit entendu par la Section d’appel de l’immigration pour chaque année de 2005 à 2009? |
| Q-4202 — 17 septembre 2009 — Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — En ce qui concerne les organismes qui, depuis janvier 2008, ont demandé officiellement au ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme de se présenter à un événement : a) quels sont les noms des organismes, des organisateurs et des événements, et les dates, les heures et les lieux de ces derniers; b) le Ministre a-t-il participé à cet événement et, dans la négative, quel est le nom du représentant du gouvernement qui était présent à sa place; c) combien a coûté la publicité dans les publications liées à l’événement, et quels sont la description et les coûts de tous les cadeaux remis lors de l’événement ou aux organisateurs? |
| Q-4212 — 17 septembre 2009 — Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration depuis le 1er janvier 2008, quels sont : a) les noms des entrepreneurs; b) les montants des contrats; c) les dates des contrats; d) les dates d’achèvement des travaux; e) les descriptions des services fournis? |
| Q-4222 — 17 septembre 2009 — Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — En ce qui concerne le Programme pilote de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque, quels sont : a) les noms de tous les demandeurs; b) les montants demandés; c) les montants accordés; d) les projets précis; e) les raisons des refus, le cas échéant? |
| Q-4232 — 17 septembre 2009 — Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — En ce qui concerne les permis ministériels accordés par le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, pour chaque mois depuis janvier 2006 et par pays d’origine : a) combien de demandes ont été (i) accordées, (ii) refusées; b) combien de personnes n’ont pas respecté les conditions du permis? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-438 — 17 septembre 2009 — M. McColeman (Brant) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait désigner l’année 2010 Année des petits immigrants britanniques à travers le Canada. |
Affaires émanant des députés |
| C-392 — 25 mai 2009 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires du projet de loi C-392, Loi concernant l'utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développement économique. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Charlton (Hamilton Mountain) et M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — 27 mai 2009 |
| M. Davies (Vancouver Kingsway) — 8 juin 2009 |
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