Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 84 Le vendredi 18 septembre 2009 10 heures |
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Prière |
Voies et moyens |
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 16 septembre 2009, il est donné lecture de l'ordre portant considération d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures (document parlementaire no 8570-402-14), dont avis a été déposé sur le Bureau le lundi 14 septembre 2009. (Voies et moyens no 9) |
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 16 septembre 2009, la motion portant adoption est réputée proposée et appuyée et la motion, réputée mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 104 -- Vote no 104) | |
POUR : 224, CONTRE : 74 |
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YEAS -- POUR Abbott Crowder Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Payne Total: -- 224 |
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NAYS -- CONTRE Andrews Duncan (Etobicoke North) Malhi Rodriguez Total: -- 74 |
Ordres émanant du gouvernement |
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), appuyée par Mme Verner (ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie), — Que le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
Le débat se poursuit. |
Déclarations de députés |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Questions orales |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapports du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-937-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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Présentation de rapports de comités |
Mme Smith (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent de la santé, présente le cinquième rapport du Comité (système de santé public du Canada). — Document parlementaire no 8510-402-133. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 32) est déposé. |
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Mme Smith (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent de la santé, présente le sixième rapport du Comité (distribution de housses mortuaires par Santé Canada). — Document parlementaire no 8510-402-134. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 32) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Uppal (Edmonton—Sherwood Park), appuyé par M. Poilievre (Nepean—Carleton), le projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bélanger (Ottawa—Vanier), appuyé par M. Goodale (Wascana), le projet de loi C-443, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (exception à la règle d’inapplicabilité après la première génération), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Chong (Wellington—Halton Hills), une au sujet des parcs nationaux (no 402-0938);
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— par M. Warawa (Langley), une au sujet des enfants à naître (no 402-0939) et une au sujet du contrôle des armes à feu (no 402-0940);
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— par M. Woodworth (Kitchener-Centre), une au sujet des enfants à naître (no 402-0941);
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— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'amiante (no 402-0942);
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— par M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton), une au sujet des enfants à naître (no 402-0943);
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— par M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel), une au sujet des faillites (no 402-0944).
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Questions inscrites au Feuilleton |
M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-101 inscrite au Feuilleton. |
Ordres émanant du gouvernement |
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), appuyée par Mme Verner (ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie), — Que le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
Le débat se poursuit. |
Affaires émanant des députés |
À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires du projet de loi C-392, Loi concernant l'utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développement économique. |
Mme Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. |
Il s'élève un débat. |
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par Mme Aglukkaq (ministre de la Santé) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 12e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 5, La surveillance des maladies infectieuses - Agence de la santé publique du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada » (document parlementaire no 8510-402-83), présenté à la Chambre le mercredi 27 mai 2009. — Document parlementaire no 8512-402-83.
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— par Mme Raitt (ministre des Ressources naturelles) — Rapport d'Énergie atomique du Canada Limitée, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-402-62-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
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— par Mme Raitt (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de la Société de développement du Cap-Breton pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-402-151-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
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— par Mme Raitt (ministre des Ressources naturelles) — Rapports d'Énergie atomique du Canada limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-939-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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Ajournement |
À 14 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 28 septembre 2009, à 11 heures, conformément à l'ordre adopté le vendredi 19 juin 2009 et à l'article 24(1) du Règlement. |