Passer au contenu
;

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
40e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 84

Le vendredi 18 septembre 2009

10 heures



Prière
Voies et moyens

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 16 septembre 2009, il est donné lecture de l'ordre portant considération d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures (document parlementaire no 8570-402-14), dont avis a été déposé sur le Bureau le lundi 14 septembre 2009. (Voies et moyens no 9)

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 16 septembre 2009, la motion portant adoption est réputée proposée et appuyée et la motion, réputée mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 104 -- Vote no 104)
POUR : 224, CONTRE : 74

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Angus
Ashfield
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Baird
Beaudin
Bellavance
Benoit
Bernier
Bevington
Bezan
Bigras
Blackburn
Blais
Blaney
Block
Bonsant
Bouchard
Boucher
Boughen
Bourgeois
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Casson
Charlton
Chong
Chow
Christopherson
Clarke
Clement
Comartin

Crowder
Cullen
Cummins
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
DeBellefeuille
Dechert
Del Mastro
Demers
Deschamps
Desnoyers
Devolin
Dewar
Dorion
Dreeshen
Duceppe
Dufour
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dykstra
Faille
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Freeman
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gaudet
Glover
Godin
Goldring
Goodyear
Gourde
Gravelle
Grewal
Guay
Guergis
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harper
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Hughes
Hyer
Jean
Julian

Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lalonde
Lauzon
Lavallée
Layton
Lebel
Lemay
Lemieux
Leslie
Lessard
Lévesque
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malo
Maloway
Mark
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Mayes
McColeman
McLeod
Ménard
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Mulcair
Nadeau
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Ouellet
Paillé
Paquette
Paradis

Payne
Petit
Plamondon
Poilievre
Pomerleau
Prentice
Preston
Rafferty
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Roy
Savoie
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Siksay
Smith
Sorenson
St-Cyr
Stanton
Stoffer
Storseth
Strahl
Sweet
Thi Lac
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Warawa
Warkentin
Wasylycia-Leis
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young

Total: -- 224

NAYS -- CONTRE

Andrews
Bagnell
Bains
Bélanger
Bennett
Bevilacqua
Brison
Byrne
Coady
Coderre
Cotler
Crombie
Cuzner
D'Amours
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dryden

Duncan (Etobicoke North)
Easter
Eyking
Folco
Foote
Fry
Garneau
Goodale
Guarnieri
Hall Findlay
Holland
Ignatieff
Jennings
Kania
Karygiannis
Kennedy
LeBlanc
Lee
MacAulay

Malhi
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Mendes
Minna
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Neville
Oliphant
Pacetti
Patry
Pearson
Proulx
Rae
Ratansi
Regan

Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Scarpaleggia
Sgro
Silva
Simms
Simson
Szabo
Tonks
Trudeau
Valeriote
Volpe
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac

Total: -- 74

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), appuyée par Mme Verner (ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie), — Que le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapports du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-937-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Présentation de rapports de comités

Mme Smith (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent de la santé, présente le cinquième rapport du Comité (système de santé public du Canada). — Document parlementaire no 8510-402-133.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 32) est déposé.


Mme Smith (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent de la santé, présente le sixième rapport du Comité (distribution de housses mortuaires par Santé Canada). — Document parlementaire no 8510-402-134.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 32) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Uppal (Edmonton—Sherwood Park), appuyé par M. Poilievre (Nepean—Carleton), le projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bélanger (Ottawa—Vanier), appuyé par M. Goodale (Wascana), le projet de loi C-443, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (exception à la règle d’inapplicabilité après la première génération), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Chong (Wellington—Halton Hills), une au sujet des parcs nationaux (no 402-0938);
— par M. Warawa (Langley), une au sujet des enfants à naître (n402-0939) et une au sujet du contrôle des armes à feu (no 402-0940);
— par M. Woodworth (Kitchener-Centre), une au sujet des enfants à naître (n402-0941);
— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'amiante (n402-0942);
— par M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton), une au sujet des enfants à naître (no 402-0943);
— par M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel), une au sujet des faillites (no 402-0944).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-101 inscrite au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), appuyée par Mme Verner (ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie), — Que le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires du projet de loi C-392, Loi concernant l'utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développement économique.

Mme Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par Mme Aglukkaq (ministre de la Santé) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 12e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 5, La surveillance des maladies infectieuses - Agence de la santé publique du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada » (document parlementaire no 8510-402-83), présenté à la Chambre le mercredi 27 mai 2009. — Document parlementaire no 8512-402-83.
— par Mme Raitt (ministre des Ressources naturelles) — Rapport d'Énergie atomique du Canada Limitée, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-402-62-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
— par Mme Raitt (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de la Société de développement du Cap-Breton pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-402-151-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
— par Mme Raitt (ministre des Ressources naturelles) — Rapports d'Énergie atomique du Canada limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-939-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
Ajournement

À 14 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 28 septembre 2009, à 11 heures, conformément à l'ordre adopté le vendredi 19 juin 2009 et à l'article 24(1) du Règlement.