Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 85 Le lundi 28 septembre 2009 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 24 septembre 2009 — M. Allen (Welland) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale de l'alimentation ». |
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| 24 septembre 2009 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (certificats de sécurité et avocats spéciaux) ». |
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| 24 septembre 2009 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Projet de loi intitulé « Loi constituant le ministère de la Paix ». |
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| 24 septembre 2009 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (salaire minimum) ». |
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| 24 septembre 2009 — M. Proulx (Hull—Aylmer) — Projet de loi intitulé « Loi concernant la gratuité des transports en commun pour les aînés ». |
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| 24 septembre 2009 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (rapport annuel) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-4242 — 24 septembre 2009 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne la pandémie actuelle du nouveau virus de la grippe A (H1N1) dans les communautés autochtones (Premières nations, Inuits, Métis) du Canada : a) quelles mesures de confinement a-t-on prises pour ralentir la propagation du virus dans les habitations, d'une habitation à l’autre et parmi les communautés; b) quelles mesures de contrôle a-t-on prises dans les régions éloignées pour atténuer la culmination épidémiologique; c) combien de temps s’est-il écoulé en moyenne entre l'apparition des symptômes et le traitement pour les Autochtones qui ont dû séjourner aux soins intensifs; d) quel est le pourcentage d'hospitalisations, de séjours aux soins intensifs et de décès chez les Autochtones, et comment ces pourcentages se comparent-ils à ceux de la population canadienne générale; e) pendant combien de temps en moyenne les Autochtones traités ont-ils été branchés à un respirateur et ont-ils séjourné aux soins intensifs; f) quelles mesures prévoit-on pour réduire le délai de traitement ainsi que le nombre d’hospitalisations, de séjours aux soins intensifs et de décès; g) quand les résultats de l'enquête préliminaire chez les communautés des Premières nations seront-ils disponibles, en particulier, (i) combien de communautés autochtones au Canada disposent d'un plan de lutte révisé contre la pandémie de grippe H1N1, (ii) combien d'entre elles ont mis leur plan à l'épreuve, (iii) combien d'entre elles disposent des fournitures nécessaires; h) quelles mesures a-t-on prises pour régler le fait que seulement deux des 30 communautés du Nord du Manitoba disposaient d'un plan de lutte contre la pandémie, et qu'aucun de ces plans n'avait été mis à l'épreuve; i) où la ministre de la Santé a-t-elle obtenu le chiffre de 90 p. cent qu'elle a communiqué dans sa lettre du 28 août en réponse aux Drs Bennet et Duncan; j) quels fonds les communautés autochtones ont-elles demandés, et quels fonds supplémentaires leur ont-ils été accordés aux fins de la planification et de l’intervention à l’égard de la pandémie en 2009; k) cherche-t-on à identifier les personnes vulnérables, comme les femmes enceintes et les personnes atteintes de problèmes médicaux sous-jacents, afin qu’elles prennent des précautions supplémentaires, en particulier, (i) combien de communautés ne disposent pas de l'eau propre dont elles ont besoin pour le contrôle des infections, (ii) combien d’argent a-t-on consacré à ce problème et quels progrès a-t-on accomplis; l) quelles sont les mesures entreprises pour réduire la transmission du virus dans les habitations surpeuplées; m) les Autochtones figurent-ils tous sur la liste de vaccination prioritaire ou uniquement ceux des communautés éloignées et isolées; n) les communautés autochtones disposent-elles déjà d’antiviraux au cas où elles en auraient besoin d'urgence et qu’a-t-on prévu pour les communautés sans infirmières autorisées; o) quelles sont les mesures en place pour que les communautés éloignées et isolées disposent des ressources humaines nécessaires pour assurer un traitement approprié et rapide, particulièrement là où les conditions météorologiques peuvent avoir une incidence sur la prestation des soins? |
| Q-4252 — 24 septembre 2009 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1): a) qui est au sommet de l’organigramme national relatif à la pandémie; b) quelles sont les lacunes existant encore dans le plan global du gouvernement, sachant qu’il s’agit d’un plan en évolution constante, et quand les lacunes constatées seront-elles comblées; c) combien reste-t-il des 400 millions de dollars qui, dans le budget de 2006, ont été « mis de côté pour parer à toute éventualité [et être] disponibles en cas de besoin »; d) quelles sommes ont-été dépensées depuis le début de la pandémie en matière d’intervention et, plus précisément, (i) quels ministères du gouvernement ont mis leur plan de pandémie à l’essai, (ii) quels ministères ont mis leur plan, ou une partie de leur plan, en œuvre au printemps dernier, et ont mis ces plans à jour à la suite des leçons tirées de ce printemps dernier; e) en cas d’élection, quel est le plan de préparation à la pandémie d’Élections Canada en vue de protéger la santé et le bien-être de ses employés et des Canadiens; f) quels sont les problèmes en suspens pour le personnel médical en terme de préparation et comment ces problèmes sont-ils réglés; g) quel était le processus de suivi des élevages de porcins avant le 24 avril 2009 et comment a-t-il été intensifié depuis cette date; h) quelle raison sous-tend l’absence d’un dispositif canadien de surveillance et de signalement des cas de grippe porcine; i) que sait-on actuellement du spectre clinique de la maladie et de ses éventuelles répercussions à long terme sur les poumons, et d’autres organes, ainsi que de son éventuel coût à long terme pour le système de santé; j) à quelle date les plans provinciaux de distribution de vaccins seront-ils en place, quelle surveillance existe-t-il pour s’assurer qu’ils sont en place et seront-ils rendus publics; k) quels plans de secours sont mis en place dans l’éventualité où les distributeurs canadiens se retrouvaient à court de masques N95; l) y aura-t-il un système d’indemnisation en cas d’essais de provocation du vaccin; m) quelles recommandations sont faites aux personnes souffrant de pathologies chroniques, telles que des troubles cardiovasculaires, le diabète, ou une immunodéficience, et comment ces derniers sont-ils informés qu’ils doivent consulter leur médecin dès maintenant; n) quels sont les détails des « stratégies de rechange » élaborées par les provinces et les territoires; o) quels sont les détails entourant l’ajout d’une « petite quantité d’amantadine » à la Réserve nationale d’urgence et l’utilisation combinée de cette dernière que l’on croit être efficace lorsque le virus est résistant à l’amantadine; p) existe-t-il d’autres solutions de rechange en cours d’étude pour les cas de résistance au virus et, si oui, quelles sommes sont allouées à ces études; q) 500 ventilateurs suffiront-ils à répondre aux besoins éventuels des unités de soins intensifs (USI), sachant que les personnes en USI représentaient environ 20 p. cent des personnes hospitalisées au Canada, contre 15 p. cent dans les collectivités durement touchées de l’hémisphère sud; r) que montrent les plus récentes modélisations? |
| Q-4262 — 24 septembre 2009 — M. Maloway (Elmwood—Transcona) — Combien la taxe de vente harmonisée envisagée pour le Manitoba coûtera-t-elle au contribuable moyen du Manitoba pour chacune des dépenses suivantes : a) les funérailles; b) les voyages; c) l’achat d’une nouvelle maison? |
| Q-4272 — 24 septembre 2009 — Mme Davies (Vancouver-Est) — En ce qui concerne l’extradition possible de Marc Emery : a) quelles discussions ont eu lieu entre les autorités canadiennes et américaines depuis son arrestation en juillet 2005; b) qui a participé à ces discussions; c) quelles positions ont adoptées les autorités canadiennes et américaines aux diverses étapes des discussions et des négociations? |
| Q-4282 — 24 septembre 2009 — Mme Davies (Vancouver-Est) — En ce qui concerne les demandes d’assurance-emploi présentées depuis janvier 2009 au Canada et dans la circonscription fédérale de Vancouver-Est : a) quelle est l’augmentation du nombre de demandes présentées une première fois et de celles présentées de nouveau; b) quel est le temps d’attente moyen pour le traitement de ces demandes; c) a-t-on embauché du personnel supplémentaire compte tenu de l’augmentation des demandes; d) le cas échéant, combien de personnes, et (i) combien a coûté l’embauche des nouveaux employés; e) sinon, quelles mesures prend-on face à l’augmentation du nombre de demandes, et (i) combien en coûte-t-il pour traiter ce nombre plus élevé de demandes, outre l’embauche de nouveaux employés? |
| Q-4292 — 24 septembre 2009 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui concerne l’industrie pétrolière canadienne : a) quel est le montant total des redevances et ou des recettes que le gouvernement fédéral prévoit tirer des projets existants ou à venir d’exploitation des sables bitumineux au Canada au cours de chacun des exercices de la période s’étalant de 2009 à 2018; b) combien d’argent le gouvernement fédéral consacre-t-il, seul ou avec d’autres paliers de gouvernement, des entreprises privées ou des organisations non gouvernementales, à des mesures de protection de l’environnement et d’atténuation des effets de l’exploitation des sables bitumineux; c) où en est-on dans la délivrance d’autorisations et de permis d’exploitation des combustibles fossiles dans la mer de Beaufort; d) qu’en est-il du projet de construction d’un oléoduc de Fort McMurray jusqu’à la côte ouest de la Colombie-Britannique; e) quel rôle le gouvernement fédéral joue-t-il ou entend-il jouer dans la construction de cet oléoduc, l’évaluation environnementale préalable et le financement éventuel du projet; f) ce rôle implique-t-il des incitatifs fiscaux, des garanties de prêts, une contribution financière d’Exportation et développement Canada ou d’autres moyens? |
| Q-4302 — 24 septembre 2009 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui concerne les propriétés d’intérêt dans la région de la capitale nationale : a) quelles propriétés et quels terrains et immeubles dans la circonscription électorale d’Ottawa-Sud appartiennent entièrement au gouvernement fédéral à l’heure actuelle, y compris les ministères, les conseils, les agences et les sociétés d’État; b) quelles propriétés et quels terrains et immeubles en particulier appartiennent à la Commission de la capitale nationale dans la circonscription électorale d’Ottawa-Sud; c) est-ce que ces propriétés, terrains ou immeubles sont susceptibles d’être vendus ou développés dans les cinq prochaines années; d) quel est l’état d’avancement du projet de construction au 1635, chemin Tremblay, à Ottawa? |
| Q-4312 — 24 septembre 2009 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d'avions à réaction Challenger du gouvernement depuis février 2006 : a) combien de fois cette flotte a-t-elle été utilisée; b) quels sont les noms et les titres des passagers figurant sur le manifeste de chacun des vols; c) qui a autorisé chacun des vols; d) quels ont été les points de départ et d’arrivée de ces avions; e) à combien se sont élevés au total les coûts d’exploitation pour chacun de ces vols; f) à combien se sont élevés au total les coûts pour la nourriture et la boisson, pour chacun de ces vols? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-439 — 24 septembre 2009 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait modifier la Loi sur la faillite et l’insolvabilité afin d’accorder aux déficits des régimes de retraite, de soins médicaux et d’invalidité la priorité sur les créanciers ordinaires. |
Affaires émanant des députés |
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