propose que le projet de loi , soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui à la Chambre au sujet de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi .
Le projet de loi est une mesure législative claire et explicite qui viendrait abolir le registre des armes d'épaule, coûteux et inefficace. En effet, le registre cible depuis toujours les citoyens respectueux des lois qui possèdent légalement des armes à feu au Canada. Je crois que le projet de loi nous permettrait de recentrer les ressources, dont nous avons plus que besoin, notre énergie et nos efforts et, ainsi, de nous attaquer plus efficacement à la criminalité au pays.
Je sais pertinemment que la prévention des crimes commis au moyen d'armes à feu est une question importante aux yeux de tous les députés et de tous les Canadiens. Nous ne devons jamais oublier les tragédies causées par des armes à feu au Canada, ni la douleur et la peine ressenties par les victimes et leurs familles. On oublie trop souvent les victimes. Personne, à la Chambre, ne voudrait que quoi que ce soit vienne compromettre la sécurité des Canadiens, voire alourdir le nombre de victimes de la violence armée.
À titre de mère et de députée représentant les milliers de familles de ma circonscription, j'estime prioritaire de mettre fin à la violence liée aux gangs criminels et à la drogue ainsi qu'à la violence familiale pour que nos collectivités soient plus sûres. Il ne faut pas prendre cette question à la légère. Si je croyais que le registre des armes d'épaule pouvait contribuer à réduire la criminalité ou rendre nos rues ne serait-ce qu'un peu plus sûres, je serais la première à l'appuyer.
Malheureusement, le registre des armes d'épaule ne contribue absolument pas à lutter contre les crimes commis avec des armes à feu. Il ne protège pas nos collectivités et il n'aide pas non plus les policiers à s'acquitter de leur tâche. Voilà pourquoi je ne peux appuyer ce registre et pourquoi j'estime que le registre des armes d'épaule doit disparaître. C'est également pour ces motifs que j'ai présenté le projet de loi .
De nombreuses raisons justifient la disparition du registre des armes d'épaule et incitent les députés de toutes les allégeances à tenir compte du souhait des gens de leur circonscription et à faire preuve de jugement en nous aidant à nous débarrasser une fois pour toutes de ce registre.
On sait bien que les criminels ne font pas enregistrer leurs armes à feu. Ils n'obéissent pas à la loi. En fait, les criminels se moquent de la loi et des forces policières dont la tâche est de la faire respecter. Il va sans dire que les criminels ne font pas enregistrer leurs armes avant de les utiliser et qu'une telle suggestion est non seulement ridicule mais également imprudente et dangereuse.
On en voit la preuve jour après jour. Des agents de police de première ligne luttent contre les crimes commis avec des armes à feu dans la rue alors que les criminels qu'ils ciblent utilisent des armes de poing et des armes d'épaule non enregistrées. Dans certaines provinces, 97 p. 100 des crimes sont commis avec des armes de poing qui sont pour la plupart entrées au Canada en contrebande.
En fait, au cours des huit dernières années, 93 p. 100 des crimes mettant en cause des armes à feu ont été commis avec des armes à feu illégales et non enregistrées. Ces statistiques sont atterrantes et anéantissent tout argument à l'appui du registre des armes d'épaule. C'est également pourquoi tant d'agents de police de première ligne appuient l'idée de faire disparaître le registre des armes d'épaule. Ils reconnaissent que ce registre cible les mauvaises personnes.
Les policiers préféreraient qu'on investisse du temps, de l'argent et des ressources pour appréhender les criminels qui font la contrebande des armes de poing et les individus qui les utilisent pour commettre des crimes plutôt que d'enregistrer des armes à feu qui appartiennent légalement à des citoyens respectueux de la loi.
Je tiens à remercier l'association des policiers de Saskatoon et la Fédération des agents de police de la Saskatchewan pour leur courage et leur leadership et pour leur appui au projet de loi et à l'abrogation du registre des armes d'épaule.
L'appui des agents de police de première ligne de toutes les régions du Canada est vital, pas seulement pour éliminer le registre des armes d'épaule, mais aussi pour recentrer notre attention sur les criminels et les comportements criminels. Leur appui est essentiel parce que les agents de police de première ligne n'ont que faire des gains politiques et des faveurs. Ils sont sur le terrain chaque heure de chaque jour pour traquer les criminels dangereux, pas assis derrière un bureau. Nous devons écouter ce qu'ils ont à dire sur la lutte contre la criminalité au Canada.
Quand le registre des armes d'épaule est entré en vigueur il y a 14 ans, on avait dit aux Canadiens qu'il coûterait environ 1 million de dollars. Nous savons maintenant que les coûts ont grimpé jusqu'à près de 2 milliards de dollars, et ils continueront à grimper, nous pouvons en être sûrs. Comme la vérificatrice générale l'a dit en 2006, impossible de prévoir où les coûts plafonneront, car une bonne partie d'entre eux est cachée.
Imaginons un peu comment ces 2 milliards de dollars auraient pu être investis pour combattre le crime au Canada et aider ceux qui sont les plus susceptibles de sombrer dans la criminalité. Imaginons combien de policiers auraient pu être formés, équipés et déployés. Imaginons combien de programmes auraient pu être élaborés et à quel point on aurait pu aider les familles et les enfants qui, faute d'un sentiment d'appartenance, se tournent vers les drogues et les gangs. Imaginons tout ce qu'on aurait pu faire avec ces 2 milliards de dollars au lieu de les engloutir dans ce registre inutile et dysfonctionnel.
Il y a toutefois un autre coût que des citoyens canadiens respectueux des lois doivent payer. Ce n'est pas un coût en dollars. C'est le prix très élevé payé par les agriculteurs, les chasseurs, les tireurs sportifs et les autres propriétaires d'armes à feu qui se font traiter comme des criminels s'ils ne se conforment pas à ce règlement saugrenu. Ils sont traités comme des suspects, des citoyens de seconde classe dont le seul crime est de posséder et d'utiliser une arme à feu en toute légalité.
Pas plus tard que la semaine dernière, nous avons appris que les renseignements personnels de propriétaires d'armes à feu de partout au Canada, des renseignements tirés du registre, avaient été remis à une firme de sondage sans la permission des personnes visées ni du ministre.
Il s'agit d'une très grave erreur et d'une utilisation abusive de l'information contenue dans le registre national. La communication de ces renseignements personnels sape et compromet la sécurité de ces propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi et même celle de tous les Canadiens.
Année après année, un grand nombre d'opposants au registre des armes d'épaule ont exprimé leur crainte que de tels renseignements tombent entre de mauvaises mains et que le registre ne soit une source de renseignements pour les voleurs et les bandits plutôt qu'un outil de protection des Canadiens. Cette récente atteinte à la vie privée montre pourquoi ces craintes existent et pourquoi elles sont réelles. C'est une autre raison impérieuse d'abolir le registre des armes d'épaule.
Qu'y ont gagné les Canadiens? Quels avantages retirent-ils du registre des armes d'épaule? Rien, absolument rien. Nous savons que les Canadiens ont donné leur confiance à notre gouvernement surtout en raison de son engagement à sévir contre le crime et à rendre nos rues et nos collectivités plus sûres. C'est ce que nous avons fait et c'est ce que nous continuons de faire grâce à des mesures législatives qui donnent à la police et aux juges des outils efficaces pour appréhender les criminels et les mettre derrière les barreaux.
Notre campagne contre l'utilisation illégale des armes à feu est un élément important du programme de notre gouvernement en matière de sécurité publique. Nous avons récemment proposé des peines de prison obligatoires plus longues pour les crimes commis avec une arme à feu et de nouvelles règles plus strictes pour la mise en liberté sous caution de personnes ayant commis des crimes graves avec des armes à feu. Notre gouvernement a également augmenté le nombre d'agents de police qui patrouillent les rues.
C'est pourquoi l'opposition, plutôt que de se porter à la défense d'un registre des armes d'épaule qui ne fonctionne pas, devrait arrêter de faire de l'obstruction et de bloquer ces importants projets de loi présentés par le gouvernement, de façon à ce que nous puissions les adopter.
Je suis fière du bilan de notre gouvernement et je sais que les habitants de la circonscription que j'ai l'honneur de représenter, , appuient notre position sur la criminalité et les mesures que nous prenons à cet égard. Comme la vaste majorité des Canadiens, mes électeurs tiennent à ce que nous poursuivions nos efforts. Nous ne pouvons simplement plus nous contenter du faux sentiment de sécurité que nous inspire le coûteux registre des armes d'épaule.
En tant que députée, je ne prendrai jamais à la légère la responsabilité du gouvernement en ce qui a trait au problème des crimes commis avec une arme à feu. À mon avis, nous devons nous y attaquer avec intelligence et raffinement, en utilisant les technologies de pointe, mais aussi avec une bonne dose de bon sens.
Pour y arriver, nous devons aller au-delà de l'hypothèse initiale selon laquelle tous les problèmes peuvent être réglés avec de plus fortes doses du même médicament, à savoir un autre registre, une autre bureaucratie et d'infinies tracasseries administratives. En effet, comme nous pouvons le constater, cela ne marche pas.
Dans son rapport de 2002, la vérificatrice générale a déclaré que le registre des armes d'épaule est inefficace et peu rentable, et qu'il contient des données peu fiables. Elle a également déclaré que rien ne prouve que le registre aide à réduire le taux de criminalité.
En 2003, on n'a enregistré que deux homicides commis à l'aide d'une arme d'épaule enregistrée. Entre 1997 et 2004, il y en a eu neuf au total et le registre n'a permis d'empêcher aucune de ces crimes. Il est évident que nous préférerions qu'aucun homicide ne soit commis, que l'arme utilisée soit enregistrée ou non.
Ces chiffres corroborent toutefois ce que la police nous dit, ce que la vérificatrice générale nous a dit et ce que les Canadiens savent déjà. Le registre des armes d'épaule est un gaspillage, il n'est utile pour personne et il faut l'abolir.
Mon projet de loi propose de supprimer l'obligation — pour les particuliers et les entreprises — d'enregistrer les armes d'épaule sans restriction. Mon projet de loi ne change pas les exigences relatives à l'obtention d'un permis de possession d'arme à feu ou le processus à suivre par toute personne qui veut posséder une arme à feu. En effet, les personnes qui veulent posséder une arme à feu, notamment une arme d'épaule, devront toujours suivre le cours sur le maniement sécuritaire des armes à feu et se soumettre à une vérification de leurs antécédents par la police. Toute personne ayant des antécédents de violence, de maladie mentale, de comportement criminel ou de comportement à risque ne pourra pas obtenir de permis et se verra refuser le droit de posséder une arme à feu. Il est important que les Canadiens le sachent. Le seul objet de mon projet de loi est d'abolir le registre des armes d'épaule. Il n'abolit pas le processus d'octroi du permis.
L'octroi de permis est très important pour les Canadiens, car les étapes du processus permettent de s'assurer que les armes à feu ne se retrouvent pas entre de mauvaises mains. De plus, les policiers ont un accès immédiat à tous les renseignements récoltés durant le processus. Par conséquent, ils savent qui détient un permis de possession d'arme à feu et où la personne réside. En outre, le registre restera en place pour les armes à feu prohibées et les armes à feu à autorisation restreinte, comme les armes de poing.
J'ai recueilli des milliers de signatures de Canadiens de tout le pays. J'ai reçu des lettres, des coups de téléphone et des courriels. Je crois que cela a été la même chose pour de nombreux députés des deux côtés de la Chambre, ce qui prouve que la population désire que nous nous débarrassions du registre des armes d'épaule. Il est temps d'écouter les Canadiens.
Je voudrais remercier mes collègues d'en face, les députés de et de pour leur appui et leur courage eu égard au projet de loi . Je voudrais aussi remercier le député de pour son aide et les efforts acharnés qu'il a déployés dans ce dossier, dans le passé.
De nombreux députés de l'opposition ont dit qu'ils appuieraient une mesure législative qui mettrait fin au registre des armes d'épaule. C'est exactement ce que propose le projet de loi . Il met fin au registre des armes d'épaule. Rien de plus, rien de moins. Je mets tous ces députés de l'opposition au défi de défendre la position de leurs électeurs et ce qu'ils croient être dans l'intérêt des Canadiens et d'appuyer ce projet de loi.
Je mets aussi au défi le chef du Parti libéral et le chef du Nouveau Parti démocratique d'autoriser leurs députés à voter librement sur le projet de loi. On nous regarde tous, et nous serons tous jugés à l'aune de notre comportement dans ce dossier du registre des armes d'épaule, un sujet qui concerne tous les Canadiens de toutes les régions de ce pays. Je demande leur appui à tous les députés afin d'adopter le projet de loi et d'éliminer le registre des armes d'épaule, un registre inefficace et inutile. Saisissons cette occasion pour porter plutôt notre attention sur la lutte contre les véritables crimes au Canada. Nous devons le faire afin d'améliorer la vie, la sécurité et le bien-être des Canadiens, et ce, pour le bien de tous les Canadiens.
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Monsieur le Président, lorsque je parle de cette question, je dois, comme je l'ai fait par le passé, réfléchir au fait que l'on présente vraiment une argumentation erronée ici.
Durant mon enfance, j'ai eu l'occasion d'accompagner mon grand-père à son camp de chasse, dans le Nord de l'Ontario. Il me disait à quel point la chasse était importante pour lui et que c'était une véritable passion, tant pour lui que pour ses amis. C'est mon grand-père qui m'a appris à tirer du fusil. C'est aussi lui qui m'a appris comment devenir un propriétaire d'arme à feu responsable et qui m'a expliqué comment les personnes qui possèdent une arme à feu et qui chassent entretiennent une passion ardente pour le plein air.
Tout cet enseignement m'a été confirmé lorsque j'ai eu l'occasion d'assister au 50e anniversaire du club de chasse et pêche de Pickering, dans ma circonscription.
Cependant, il ne s'agit pas ici d'interdire la chasse, et je n'essaie pas de détruire l'héritage que m'a laissé mon grand-père en tant qu'amoureux de la nature. C'est plutôt le contraire. Si c'était là notre intention, nous présenterions des motions à la Chambre pour faire déclarer la chasse illégale, mais rien de cela n'a été fait.
Lorsque j'ai voulu avoir un chien, je l'ai fait enregistrer. De même, lorsqu'une personne souhaite posséder une arme à feu, elle doit la faire enregistrer. L'obligation liée à l'enregistrement n'empêche personne de se procurer une arme à feu ni un animal de compagnie. On n'interdit pas plus à qui que ce soit de conduire parce qu'il est obligatoire de faire enregistrer son véhicule.
Certains ont recours à cette argumentation fallacieuse et tentent de créer ce qui ressemble plus à un symbole qu'à la réalité. C'est le cas lorsqu'ils disent que des gens ne souhaitent pas être propriétaires d'armes à feu et qu'ils s'élèvent contre ceux qui en possèdent. Ils ont tort de présenter cela comme une sorte de symbole.
Si ce n'était pas un instrument indispensable pour la sécurité collective, peut-être ce symbole suffirait-il. Je comprends, à la lumière des propos de la députée, qu'elle n'a pas respecté l'opinion de l'Association canadienne des policiers, mais rappelons que ses représentants sont élus par des agents de police. Elle a beau ne pas respecter la position de l'Association canadienne des chefs de police, mais pour avoir rencontré des chefs de police dans chaque région du pays, je peux dire qu'ils estiment que c'est un outil indispensable au travail des policiers. C'est un commentaire que je prends à coeur.
Lorsque la GRC me dit que la suppression du programme permettrait d'économiser la modeste somme de trois millions de dollars, je ne peux que demander pourquoi le supprimer? Je dois aussi poser la question suivante: si les conservateurs tiennent tant à se débarrasser du registre, pourquoi le faire au moyen d'un projet de loi d'initiative parlementaire? Pourquoi ne pas présenter une motion du gouvernement?
Je pense qu'au fond même les conservateurs ne veulent pas voir ce registre d'armes mis au rancard. Je pense qu'ils veulent continuer de l'utiliser comme symbole et outil, comme un moyen de créer et d'envenimer des débats politiques plutôt que pour changer quoi que ce soit, car je ne crois pas qu'ils s'opposeraient aux chefs de police et à l'Association canadienne des policiers qui disent vouloir le maintien de cet outil essentiel.
Si nous doutons de son utilisation, si nous doutons de l'efficacité de ce programme, la meilleure façon pour moi d'en décrire l'importance, plutôt que de donner mon opinion personnelle, c'est de citer une lettre du 7 avril de l'Association canadienne des policiers, dans laquelle l'association explique pour quelles raisons les policiers ont besoin de cet outil pour assurer la sécurité publique. La lettre dit:
En 2008, les services policiers ont interrogé le registre en moyenne plus de 9 400 fois par jour. C'est plus de 3,4 millions de fois pour l'année. Cela comprend plus de 2 millions de vérifications de personnes, 900 000 vérifications d'adresse et 74 000 vérifications de numéro de série d'arme à feu.
Les policiers soulignent ensuite l'importance du programme et expliquent en quoi l'enregistrement en est un élément important.
La délivrance de permis aux propriétaires d'armes à feu et l'enregistrement des armes à feu sont des mesures importantes qui permettent de réduire l'usage abusif et le commerce illicite d'armes à feu, et cela notamment pour les raisons suivantes:
1. Le contrôle rigoureux des propriétaires d'armes à feu et l'obligation qui leur est faite d'obtenir un permis réduisent le risque couru par les personnes dangereuses pour elles-mêmes et pour les autres. On peut déjà démontrer l'efficacité du système. Il a permis d'empêcher des gens qui ne devraient pas posséder d'armes d'y avoir accès.
2. En obligeant les détenteurs d'une arme à feu à se procurer un permis, on décourage également la possession désinvolte des armes à feu. Le fait de posséder une arme à feu engage une grande responsabilité, et l'exigence d'un permis est raisonnable. Sans pénaliser les propriétaires responsables, l'obligation d'obtenir un permis et d'enregistrer les armes encourage les gens à se débarrasser des armes dont ils ne veulent plus, qu'ils n'utilisent plus ou qui sont devenues inutiles.
3. L'enregistrement rend les propriétaires d'armes à feu plus responsables en établissant un lien entre l'arme à feu et son propriétaire. Cela encourage le respect des lois sur l'entreposage des armes à feu et oblige les propriétaires à déclarer le vol d'armes à feu quand l'entreposage a pu être un facteur. L'entreposage sûr des armes à feu:
Réduit le nombre d'armes à feu en circulation sur le marché noir à la suite de cambriolages;
Réduit l'utilisation non autorisée des armes à feu;
Réduit l'utilisation impulsive des armes à feu;
Réduit les accidents, particulièrement chez les enfants.
4. L'enregistrement fournit aux policiers de précieux renseignements sur le propriétaire dans le cadre de l'application des ordonnances d'interdiction des armes à feu et des enquêtes policières. Nous avons déjà plusieurs exemples concrets de situations où les enquêtes policières ont été facilitées par l'accès aux renseignements contenus dans le registre.
5. Bien que la police ne se fie jamais uniquement aux renseignements contenus dans le registre, il est utile de savoir si la présence d'armes à feu est probable lorsqu'elle intervient dans une situation potentiellement explosive, par exemple dans les cas de violence familiale. L'agent de police peut tenir compte de l'information appropriée pour jauger le risque et la menace.
6. L'enregistrement facilite l'établissement de la preuve de possession d'armes volées ou passées en contrebande et aide dans les poursuites de ce genre. Auparavant, il était très difficile de prouver la possession d'armes à feu et de fusils de chasse illégaux.
7. L'enregistrement fournit une meilleure information dans les enquêtes sur les vols et autres incidents impliquant des armes à feu.
8. Les armes à feu récupérées permettent de remonter à leur propriétaire grâce à l'information d'enregistrement que contient le registre.
9. L'enregistrement joue un rôle crucial dans l'application de l'obligation de se procurer un permis. En l'absence d'enregistrement, rien n'empêcherait le propriétaire d'une arme à feu titulaire d'un permis de vendre une arme non enregistrée à une personne non titulaire d'un permis.
10. Les armes illégales sont, à l'origine, légales. L'enregistrement contribue à prévenir la transition d'une situation de légalité à une situation d'illégalité sur le plan de la propriété et à déterminer à quel moment survient le passage à l'illégalité.
Puis, ils parlent de l'importance de conserver le registre pour les armes d'épaules. Voici ce qu'ils disent:
Quinze policiers ont été tués par balle dans l'exercice de leurs fonctions au cours de la dernière décennie [...] Seulement deux d'entre eux ont été abattus par une arme de poing, les treize autres ayant été tués au moyen d'une carabine ou d'un fusil de chasse. La possibilité d'identifier le propriétaire et la source de ces armes à feu peut avoir une très grande importance au niveau de l'enquête et de la poursuite concernant les personnes soupçonnées d'avoir participé à ces crimes. La preuve ayant mené à l'arrestation et à la condamnation de deux hommes pour homicide involontaire en raison de leur participation au meurtre de quatre agents de la GRC à Mayerthorpe en Alberta en 2005 comprenait entre autre une arme à feu sans restrictions enregistrée, retrouvée sur les lieux du crime.
Il y a quelques points que j'aimerais soulever brièvement. Les homicides entre conjoints mettant en cause des armes à feu se produisent deux fois plus souvent au moyen d'une arme d'épaule que d'une arme de poing. Les suicides sont cinq fois plus susceptibles d'être commis à l'aide d'une arme d'épaule que d'une arme de poing. La majorité des armes retrouvées ou saisies par la police sont des armes d'épaule sans restrictions. Le nombre de meurtres commis à l'aide de carabines et de fusils a diminué de façon spectaculaire depuis 1991, surtout grâce à un contrôle plus serré des armes à feu.
Si mes collègues mettent ces renseignements en doute, ils pourraient peut-être en discuter avec les hommes et les femmes qui veillent à la sécurité de nos collectivités, c'est-à-dire les policiers qui sont chargés d'assurer la sécurité de nos collectivités et les chefs de police qui ont cité ces chiffres. Je leur demanderais également d'évaluer l'importance de ces données par rapport à une économie de 3 millions de dollars.
Je suis bien sûr d'avis que cet outil vaut beaucoup plus que l'économie annuelle de 3 millions de dollars pouvant découler de sa disparition. Il est important de reconnaître que lorsqu'on se penche sur le crime et sur la façon dont il est commis, on se rend souvent compte que l'auteur d'un crime à main armée n'en est pas à son premier crime. Ce sont des crimes qui sont commis par des gens que nous n'aurions jamais soupçonnés d'être des criminels.
Lorsque nous demandons aux gens d'enregistrer leurs armes à feu, nous ne nous attendons pas à ce qu'ils commettent un crime, pas plus que nous nous attendons à ce que les gens soient impliqués dans un accident du simple fait que nous leur demandons d'enregistrer leur véhicule. Toutefois, nous voulons nous assurer, dans la mesure du possible, que les personnes qui possèdent des armes à feu sont des personnes responsables et que les policiers ont tous les outils à leur disposition pour assurer la sécurité de nos collectivités.
Dans cette optique, ce projet de loi est à la fois inutile et irresponsable, et je recommande à la Chambre de le rejeter.
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Monsieur le Président, je voudrais expliquer pourquoi l'enregistrement de toutes les armes à feu est une mesure utile donnant des résultats. L'ensemble des mesures de contrôle des armes à feu constitue l'une des mesures les plus efficaces de prévention du crime le plus dangereux et le plus lourd de conséquence pour les victimes et leurs proches: l'homicide.
Il existe un lien direct entre la facilité avec laquelle on peut avoir accès aux armes à feu et le taux d'homicides. C'est pourquoi ces mesures reçoivent l'appui presqu'unanime des policiers et des organismes qui s'occupent de santé publique et qui voient les victimes des armes à feu. Cela est vrai au Canada où l'Association des directeurs de police du Québec, de même que l'Association canadienne de la police professionnelle, celle qui regroupe les simples policiers, se sont prononcées à plusieurs reprises en faveur de ces mesures. Le contrôle des armes à feu n'existe pas aux États-Unis. Le taux d'homicides, lui, est trois fois celui du Canada. Si on va aux États-Unis, on a trois fois plus de chance d'être victime d'un homicide qu'au Canada et c'est cinq fois plus que si on est au Québec.
Les opposants à ces contrôles disent souvent que les vrais bandits sauront toujours se procurer des armes à feu. Il sauront déjouer ces contrôles qui ne font qu'embêter les honnêtes gens. Peut-être. Toutefois, ce ne sont pas les vrais bandits qui ont le plus d'influence sur le taux d'homicides. Beaucoup de gens qui tuent avec des armes à feu n'ont pas de passé criminel. Bagarres, querelles, drames passionnels risquent beaucoup plus de se terminer par un homicide si l'accès aux armes à feu est plus facile.
De plus, l'un des grands dangers à la sécurité publique provient actuellement des gangs de rue. Elles n'ont pas les moyens des grands bandits. Aux États-Unis, elles peuvent facilement se procurer des armes à feu, mais pas au Canada. C'est plus compliqué et plus cher parce qu'on doit se les procurer de façon illégale. C'est aussi beaucoup plus long. De plus, il est vraisemblable que ces jeunes voyous ne pourraient pas se qualifier pour obtenir un permis.
Le système nous met à l'abri de bien des crimes impulsifs qui, aux États-Unis, gonflent les statistiques. L'une des statistiques qui illustrent de façon frappante que ce ne sont pas les grands bandits qui influencent le plus le taux d'homicides, c'est celle qui concerne le taux de conjointes tuées par leur conjoint par une arme à feu. Il est cinq fois plus élevé aux États-Unis qu'au Canada et le taux d'homicides commis avec des armes à feu est huit fois supérieur.
C'est un véritable scandale que le programme ait coûté si cher. Malheureusement, la vérificatrice générale est encore incapable de nous dire pourquoi. Nous réclamons donc une enquête indépendante pour en connaître les véritables raisons. Nous la demandons depuis longtemps sans qu'aucun des deux gouvernements précédents ne nous l'ait accordée. On dirait que certains ont des choses à cacher.
Cette position peut paraître paradoxale à certains, mais elle n'est pas contradictoire. Nous dénonçons le gaspillage de fonds publics et la mauvaise gestion d'un programme qui, par ailleurs, est nécessaire et a une incidence bénéfique sur la sécurité publique. Le vrai gaspillage serait d'annuler le programme et de ne pas bénéficier ainsi des sommes investies.
Je crois que le public québécois, dans presque sa totalité, va dans le même sens. Nous sommes collectivement comme celui qui réalise qu'il a payé beaucoup trop cher pour une belle maison. Toutefois, la solution n'est pas d'y mettre le feu. C'est la même chose si on constate que la construction d'un pont a mené à des scandales financiers terribles. La solution n'est pas de détruire le pont. C'est de s'en servir et de s'assurer que la construction des prochains ponts coûteront le juste prix.
On accepte volontiers d'enregistrer les motoneiges, les véhicules tout-terrain petits et grands, les voitures sport et de collection. J'ai moi aussi accepté d'enregistrer non pas mon chien, comme le député précédent le mentionnait, mais bien mon chat. Cela a coûté 10 $. Je ne me sens pas bandit parce que je suis propriétaire d'un chat. On accepte aussi de se soumettre à certains examens pour obtenir le droit de conduire les motoneiges, les voiture sport ou de collection. Les armes à feu représentent également certains dangers.
Dans une société soucieuse d'assurer la sécurité de ses membres, les contrôles envisagés sont proportionnels au danger que représentent tous ces objets.
Je citerai maintenant certains exemples. Pourquoi les policiers tiennent-ils au registre et comment celui-ci peut-il leur être utile? Si ma mémoire est bonne — je n'ai pas eu l'occasion de vérifier avant —, je crois que c'est notamment l'article 118 du Code criminel qui permet, dans certaines circonstances, d'obtenir qu'une personne soit privée de ses armes à feu. Cette disposition peut servir aux familles qui voient l'un de leurs parents évoluer vers une dépression et qui auraient peur qu'il commette un suicide. Elle peut aussi s'appliquer dans d'autres circonstances. Par exemple, dans un ménage qui va mal, la femme, voyant l'attitude de son mari qui a changé beaucoup, craint qu'il n'utilise ses armes à feu. Dans des circonstances où on craint un crime comme cela, où on craint un geste suicidaire, on peut s'adresser à un juge. Après avoir entendu la preuve, celui-ci peut ordonner que l'on aille chercher les armes à feu qui ont été enregistrées.
Dans ces cas-là, le registre des armes à feu est essentiel au travail des policiers afin qu'ils connaissent les armes qu'ils doivent aller chercher. Encore une fois je rappelle que, contrairement à la perception que les conservateurs en ont, l'homicide n'est pas un crime commis surtout par des gens qui ont déjà un passé criminel. Les crimes, même les plus affreux hélas, sont souvent commis par des gens qui n'ont aucun passé criminel. Au Québec on se souvient très bien du plus abominable des crimes qui ait été commis, du moins cette année: un médecin, un chirurgien, a tué ses enfants parce qu'il n'acceptait pas que sa femme l'ait quitté. C'est dans des moments de grands troubles émotifs que l'on décide de poser de tels actes.
Il y a aussi le cas d'une policière tuée à Laval, il y a un peu plus d'un an, par quelqu'un qui venait d'avoir la permission d'un juge de récupérer ses armes à feu pour la saison de la chasse. Cette policière connaissait très bien cette personne. Ce n'était pas un bandit. Hélas, comme bien des gens qui commettent parfois des crimes, il ne souffrait pas d'une maladie mentale qui ferait que ses actes seraient excusés et qui lui vaudrait peut-être un acquittement. Il connaissait bien cette policière et la faisait venir souvent pour toutes sortes de petits problèmes. Cette fois-là, il l'a appelée, elle est arrivée en confiance, et il a tiré à travers la porte et l'a tuée. Encore là, ce n'est pas un crime qui a été commis par des bandits.
Le taux de suicide est un autre élément significatif. Avec l'arrivée du registre des armes à feu, depuis les huit dernières années, on a constaté au Québec une diminution considérable du nombre de suicides et on s'en félicite. Évidemment, bien des mesures ont été faites, comme des lignes d'appel ouvertes auxquelles les gens malheureux et dépressifs peuvent avoir recours. Les organisations qui luttent contre le suicide sont d'ailleurs parmi les plus grands supporters du registre actuel.
Il faut abandonner ces réactions émotives qui nous font penser que notre liberté est garantie parce que nous avons droit à une arme. Oui, nous avons droit à une automobile, et une automobile, c'est plus dangereux qu'une arme, mais on l'enregistre. On accepte d'enregistrer toutes sortes de choses dangereuses. Les plus dangereuses d'entre elles sont les armes à feu.
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Monsieur le Président, depuis mon élection il y a près de neuf ans, je ne saurais dire combien de fois je suis intervenu à la Chambre, et encore plus souvent au sein du Comité de la justice et du Comité de la sécurité publique et nationale, sur la question du registre des armes à feu. Ce qui me frustre depuis le tout début, c'est que les opposants au registre laissent l'émotion les guider et sont incapables de regarder les faits. Ils persistent à voir ce registre comme un registre diabolique mis en place par les gouvernements libéraux précédents en vue de causer du tort aux agriculteurs et aux personnes qui aiment la chasse. Je sais que je ne ferai pas changer ces gens d'idée, mais je crois qu'il est primordial que nous regardions les faits.
Il est indéniable que les armes à feu continuent de poser problème au sein de notre société. Tous les députés qui se sont penchés un tant soit peu sur la question ne peuvent dire le contraire.
: Les armes de poing, Joe. Vous le savez.
: Monsieur le Président, j'entends parler le député de , un de ceux qui refusent systématiquement de regarder les faits.
Prenons un seul fait, un fait qui concerne les policiers. Une lettre de M. Momy, le président de l'Association canadienne des policiers, témoigne de ce fait. Entre 1999 et 2008, 15 policiers ont été tués au Canada. Tout comme le député du Bloc, j'étais présent aux funérailles de la policière, à l'extérieur de Montréal, au Québec. Nous avons assisté à ces funérailles au cours de la campagne électorale de 2006. Le décès de cette policière fut une tragédie pour sa famille. Cette policière remarquable compte parmi les 15 policiers qui ont été tués sur une période de dix ans. De ces 15 policiers, seulement deux ont été tués à l'aide d'armes de poing. Les 13 autres l'ont été à l'aide d'armes d'épaule.
Le registre des armes à feu était en place à cette époque. On peut se demander pourquoi il n'a pas réussi à empêcher ces meurtres. La réponse est simple, et la députée de la connaîtrait si elle était disposée à regarder les faits. Pendant presque toute la durée de cette période, le registre des armes d'épaule n'a pas été appliqué. Par conséquent, on a assisté à une augmentation du nombre de décès, notamment au sein des forces policières.
J'aimerais donner un autre exemple de l'efficacité du registre des armes d'épaule. La mort des quatre agents de la GRC, à Mayerthorpe, est une autre tragédie. Nous savons, grâce à cette lettre et à d'autres sources d'information, que le registre des armes d'épaule est le principal mécanisme ayant permis d'établir que les deux hommes, plus tard reconnus coupables de complicité, avaient aidé l'auteur de ce crime.
C'est complètement faux.
Monsieur le Président, j'entends la députée dire que c'est faux. Je l'ai entendu critiquer les chefs de police et le leadership des associations de police du pays en disant qu'ils ne font que s'asseoir à leurs bureaux et qu'ils ne savent pas ce qui se passe dans les rues. Toutes ces femmes et tous ces hommes chefs de police et ceux et celles qui dirigent les associations de police ont d'abord été policiers, tous et toutes sans exception. Ils savent de quoi ils parlent.
Les renseignements que je viens de présenter à la Chambre concernant l'incident de Mayerthorpe viennent directement de M. Momy. J'invite la députée de à le rencontrer. Elle apprendra peut-être qu'en fait, les membres de ces associations sont sondés régulièrement. Le dernier sondage a eu lieu en 2004. On demandait à l'époque aux membres s'ils appuieraient le registre des armes d'épaule si les coûts liés à celui-ci étaient sous contrôle--ce qui a été réalisé, je crois, en 2005-2006. Ils ont répondu en très grande majorité que si c'était le cas, et aujourd'hui ce l'est, ils appuieraient le registre des armes d'épaule.
Il est impossible de traiter de cette question en détail, mais je veux soulever un autre point concernant la question du coût.
Ayant siégé au Comité de la sécurité publique plusieurs années, j'ai étudié la question de long en large. Nous savons que nous avons repris le contrôle des coûts. Cela est indéniable, et c'est la vérificatrice générale qui l'a dit, de même que la GRC maintenant chargée de l'administration du registre ainsi que certains autres intervenants aujourd'hui: si nous nous défaisions du registre des armes d'épaule, nous économiserions entre 2 et 5 millions de dollars.
Là encore, nous avons entendu la députée de , qui a présenté ce projet de loi, dire que nous mettrions tout cet argent à contribution et, bien entendu, les conservateurs pensent aux 2 milliards de dollars, chiffre sorti de nulle part, qui a surtout été avancé par le député de . Les économies cette année, et pour les trois à quatre dernières années, seraient de l'ordre de 2 à 5 millions de dollars. Je vais prendre l'exemple d'un agent de police qui travaille dans la rue. Il faut dépenser entre 150 000 $ et 200 000 $ par année pour payer son salaire, ses avantages sociaux et tout l'équipement dont il a besoin. Au Canada, il en coûte entre 150 000 $ et 200 000 $ par année pour équiper et employer un agent de police. Un simple calcul, en partant du principe que cela coûte 200 000 $, nous permet de conclure que nous pourrions avoir 10 agents de police de plus et si nous prenons l'estimation la plus élevée, soit 5 millions de dollars, si je ne m'abuse, cela ferait 25 agents de police.
Si nous faisons cela, nous allons constater une multiplication des armes d'épaule au Canada. Après la création du registre et l'obligation faite aux propriétaires d'armes à feu de payer pour enregistrer leurs armes, le nombre d'armes a diminué radicalement. Nous croyons qu'il y en a maintenant plusieurs millions de moins, et peut-être même sept millions de moins. Nous avons constaté parallèlement une réduction très importante du nombre de suicides et de morts accidentelles. Le nombre de décès a diminué. On peut faire toutes sortes d'analyses, mais il n'existe pas d'autre explication à la baisse du taux de suicide et à la diminution du nombre de décès accidentels dus à l'utilisation d'armes d'épaule, sinon que le nombre de ces armes a diminué.
Il n'y a pas un Canadien, et je ne crois pas qu'il y ait un seul député d'en face, aussi opposé soit-il au registre des armes d'épaule, qui dirait qu'une dépense de 2 à 5 millions de dollars ne vaut pas la peine, si elle permet d'éviter de 20 à 30 suicides ou morts accidentelles. Le nombre de vies sauvées atteindrait peut-être même la centaine. Encore une fois, nous parlons d'abolir le registre des armes d'épaule. Mis à part une tentative du député de , avec une version antérieure du projet de loi dont nous sommes saisis — c'était le —, personne ne veut restreindre le recours au registre et, certainement, personne non plus ne désire se débarrasser du registre des armes à feu à autorisation restreinte, qui sont essentiellement des armes de poing. Les économies engendrées sont minimes. Nous avons besoin du registre d'armes d'épaule pour éviter de voir le nombre d'armes se multiplier de nouveau et tomber entre les mains de personnes négligentes. Le nombre de suicides et de morts accidentelles est là pour nous rappeler ce que nous tâchons d'éviter.
Monsieur le Président, je suis vraiment désolé que mon temps de parole soit écoulé. Je pense qu'on peut améliorer le registre. En fait, il y aurait moyen d'améliorer le système et de le rendre plus efficace sur le plan des certificats d'acquisition. C'est à cela que nous devrions aspirer, et non à l'abolition du registre des armes d'épaule, parce que nous économiserions très peu en abolissant le registre des armes d'épaule, tandis que le nombre de décès augmenterait au pays.
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Monsieur le Président, j'estime que c'est un privilège de pouvoir prendre la parole aujourd'hui pour exprimer mon appui au projet de loi , qui est une mesure législative innovatrice visant finalement à mettre un terme à l'existence du registre des armes d'épaule et au gaspillage qui en résulte.
D'entrée de jeu, je tiens à remercier Dennis Young, aujourd'hui à la retraite, qui a consacré un nombre incalculable d'heures, de jours, de semaines et d'années à ce dossier. Il a parcouru plus de 550 demandes d'accès à l'information pour mettre au jour l'échec du registre des armes à feu. Cela représente beaucoup de travail au cours des 15 ans que nous avons consacrés à lutter contre la loi absurde sur le registre.
Je tiens aussi à remercier la députée de pour le travail qu'elle a consacré à ce dossier, notamment en présentant le projet de loi d'initiative parlementaire. Elle a abattu beaucoup de travail. C'est qu'il faut beaucoup d'efforts pour connaître à fond le dossier du registre des armes à feu. Je tiens aussi à remercier mes adjoints, Brant et Sandy, ainsi que tous les autres qui ont travaillé à ce dossier.
Je suis aujourd'hui plein d'espoir parce que beaucoup de Canadiens demandent enfin que l'on mette un terme à un cauchemar bureaucratique qui a dépassé son budget de 500 fois sans sauver une seule vie. C'est tout ce qui importe ici. On n'a jamais vu un programme gouvernemental échapper à tout contrôle comme le registre des armes à feu, qui continue d'ailleurs de gaspiller les deniers publics.
Le registre des armes à feu illustre on ne peut mieux l'arrogance en politique. On affirme que le registre nous protège en réduisant la criminalité, mais, en fait, c'est l'opposé qui est vrai. Il y a dix ans, un gouvernement a présenté un projet de loi spécieux et vide visant à tromper les Canadiens en leur faisant croire qu'ils seraient plus en sécurité si les propriétaires d'armes à feu étaient contraints de mettre un papier à côté de leur carabine. On déclarait que c'était là contrôler les armes à feu et que cette mesure sauverait des vies. Rien ne saurait être plus loin de la vérité. C'était à l'époque du paternalisme creux et ça l'est encore aujourd'hui.
Le gouvernement disait aux gens qu'il savait ce qui était bien pour tout le monde et que tous n'avaient qu'à plier l'échine et à faire ce qu'on leur disait de faire. C'était contraire à toute logique, mais le gouvernement était déterminé à foncer. C'est ce que nous disait le gouvernement. Malheureusement, la propagande a porté fruit et beaucoup de gens ont cru que le registre des armes à feu protégeait leurs intérêts. Ils ont conclu que le registre des armes à feu créerait une coupure entre les criminels et les armes qu'ils utilisent pour commettre des vols, des meurtres et de l'intimidation.
Ce gouvernement n'a pas pris le temps de penser au fait que les criminels n'enregistrent pas leurs armes à feu et que, même s'ils les enregistrent, comme le faisait le chef des Hell's Angels, cela ne les empêche pas de commettre des actes ignobles. Ce gouvernement n'a pas pris le temps de penser au fait que les chasseurs, les tireurs sportifs et les agriculteurs au Canada seraient criminalisés s'ils n'enregistraient pas leurs armes à feu, ce qui va à l'encontre de bon nombre des arguments présentés par les députés du NPD, du Bloc et du Parti libéral en faveur de l'enregistrement des armes à feu.
Le registre des armes à feu était censé s'attaquer à l'utilisation criminelle des armes d'épaule, mais en réalité, il s'attaque aux propriétaires responsables d'armes à feu qui n'ont jamais rien fait de mal. Il est répugnant que le gouvernement libéral hypocrite de l'époque ait tenté de faire croire aux Canadiens que le registre réduirait la criminalité. Le gouvernement libéral s'est montré malhonnête quand il a prétendu s'occuper de nous alors que le contraire était vrai. Il essayait simplement de s'assurer des votes; cela lui importait peu de savoir si la mesure sauverait des vies ou non.
Cette ruse, cette duperie, existe encore aujourd'hui. On prétend encore que le registre est une mesure de contrôle des armes à feu, mais il n'en est rien. Ceux qui défendent toujours le registre ont recours au même subterfuge quand ils prétendent que le registre fonctionne. Ils doivent manipuler les chiffres pour faire valoir leur point de vue. Nous avons eu beaucoup d'exemples aujourd'hui de députés citant des chiffres à n'en plus finir qui n'ont absolument rien à voir avec la question. À quelques reprises, on a prétendu que le registre avait accompli certaines choses qui, en réalité, avaient été accomplies par le régime des permis.
Ce que je trouve le plus exaspérant, c'est qu'en plus d'avoir coûté des milliards de dollars aux Canadiens — argent qui aurait pu servir à accroître la présence policière et à financer de nouvelles technologies ces dix dernières années — le registre met les Canadiens en danger. Son résultat est diamétralement opposé au résultat annoncé.
Des données récentes montrent que la liste des propriétaires d'armes à feu, des armes qu'ils possèdent, leur adresse et leur numéro de téléphone ont été communiqués à une grande maison de sondage canadienne dans le cadre de ce qu'on appelle un « sondage sur la satisfaction de la clientèle ». C'est une vraie farce. Les coordonnées des propriétaires d'armes à feu et la liste des armes qu'ils possèdent ont été divulgués, ce qui est sans aucun doute la plus grave atteinte à la sécurité nationale de toute l'histoire du Canada.
Peut-on imaginer l'horreur qu'ont ressentie les propriétaires d'armes à feu lorsqu'ils ont constaté que les renseignements les concernant avaient été communiqués aux Associés de recherche EKOS par le Centre des armes à feu Canada? Je peux garantir au Centre des armes à feu que les propriétaires d'armes à feu qu'a appelés EKOS ne sont pas satisfaits et qu'ils sont encore moins des clients. Il est absurde à l'extrême de traiter de « clients » les propriétaires d'armes à feu qui figurent dans les dossiers de la GRC. En effet, ils risquent d'encourir des accusations au criminel s'ils ne sont pas consignés dans ces dossiers. Les criminels détenus dans nos prisons sont-ils eux aussi des clients? Le mot est mal choisi.
Les députés reçoivent des courriels, des lettres et des télécopies de propriétaires d'armes à feu titulaires de permis qui veulent que des mesures soient prises immédiatement à la suite de cette fuite qui pourrait porter atteinte à leur sécurité.
Jusqu'à tout récemment, la plupart des Canadiens croyaient que le registre des armes à feu n'était qu'un simple appendice boiteux et coûteux du gouvernement fédéral. Maintenant, c'est devenu un organisme qui a divulgué des renseignements confidentiels qui n'auraient jamais dû être dévoilés. C'est une bien triste journée pour le Canada, voire une journée risquée pour les Canadiens dont le nom figure au registre des armes à feu.
Il est même possible qu'on ait commis un crime en divulguant ces renseignements que le gouvernement devait garder confidentiels. Un tel abus de confiance, une telle atteinte à la sécurité, un tel manque de bon sens est certainement la goutte d'eau qui fera déborder le vase.
J'aimerais également rappeler, pour les personnes qui n'ont pas suivi ce dossier de près, que ce n'est pas la première atteinte à la sécurité. En 2004, j'ai exposé l'un des plus importants risques auxquels les propriétaires d'armes à feu s'exposent lorsqu'ils enregistrent leurs armes à feu. J'ai obtenu cette information en présentant une demande d'accès à l'information. La GRC m'a confirmé qu'il y a des centaines d'atteintes à la sécurité. J'ai la liste ici et j'invite les députés à consulter mon site web. Selon les fichiers de la GRC, les atteintes confirmées se comptent par centaines. Cela signifie que les renseignements consignés dans le registre ont été transmis à des personnes non autorisées à les recevoir.
J'aimerais présenter un exemple à la Chambre pour illustrer la gravité de la situation. À Edmonton, une personne a été victime d'un vol avec effraction peu après avoir enregistré ses armes à feu de grande valeur. Les voleurs n'ont pas dérobé tous les objets de valeur que les voleurs emportent habituellement. Ils ont fouillé toute la maison jusqu'à ce qu'ils trouvent les armes à feu, enfermées à double tour, et les ont volées. Comment savaient-ils où se trouvaient ces armes?
Ces atteintes à la sécurité sont graves, car elles fournissent une liste d'épicerie aux criminels. Ils savent où trouver leurs outils de travail. C'est l'une des principales raisons pour lesquelles le registre ne devrait pas exister; les renseignements tombent entre les mauvaises mains. Je pourrais m'étendre encore davantage sur cette question.
Il y a eu de nombreux cas où la GRC a porté des accusations parce que des renseignements personnels ont été subtilisés. Dans de nombreux cas, nous ne savons pas où sont allés ces renseignements. Nous ne savons pas quel groupe criminel, quelle organisation ou quelle personne a reçu ces renseignements.
Ce registre inepte a été maintenu par les anciens gouvernements pour duper le peuple canadien, et le projet de loi est un moyen qui arrive à point pour abolir ce registre.
De nombreux députés des partis de l'opposition soutiennent, malgré les preuves contraires dont nous disposons depuis longtemps, que la police canadienne effectue chaque jour des milliers de vérifications dans le registre des armes à feu. Pourtant, notre parti et les experts en armes à feu leur ont expliqué encore et encore que toute vérification dans la base de données du Centre d'information de la police canadienne, le CIPC, a pour effet de gonfler les statistiques de consultation du registre, même lorsque la vérification n'a rien à voir avec les armes à feu.
Le lobby contre les armes à feu a choisi de faire la sourde oreille, même si presque toutes les prétendues vérifications dans le registre sont en réalité des vérifications de numéro de plaque d'immatriculation faites par des agents de police, dans des cas d'infraction mineure.
Je veux bien que des gens s'efforcent personnellement de rester en tête dans les intentions de vote, mais faut-il pour autant tromper le public canadien en lui faisant croire que le registre des armes à feu est un instrument utile?
J'ai de nombreuses citations en main que je n'aurai pas le temps de lire, mais j'inviterais les députés à consulter mon site web. Ils y trouveront plus de 30 pages de commentaires faits par des agents de police qui disent que nous devrions nous débarrasser du registre des armes à feu parce qu'il expose leurs agents à des dangers et leur est préjudiciable. Les agents de police de ma circonscription demandent à leurs subalternes de ne pas consulter le registre.
J'aimerais avoir davantage de temps pour vous lire quelques exemples. Il est facile de comprendre qu'après 15 années à m'intéresser à ce dossier, j'ai pu accumuler un grand nombre de témoignages montrant que le registre est une grosse perte d'argent. Je voudrais que les gens aillent consulter mon site web parce que j'y fais un historique des conséquences de ce fiasco pour notre pays.
Nous devons nous débarrasser du registre dès maintenant. J'aurais aimé avoir le temps de donner davantage d'explications.