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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Le vendredi 2 octobre 2009 (No 89)

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

Items in the Order of Precedence

Affaires dans l'ordre de priorité
No. 1 No 1
C-384 — May 13, 2009 — Ms. Lalonde (La Pointe-de-l'Île) — Second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-384, An Act to amend the Criminal Code (right to die with dignity). C-384 — 13 mai 2009 — Mme Lalonde (La Pointe-de-l'Île) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-384, Loi modifiant le Code criminel (droit de mourir dignement).
No. 2 No 2
M-387 — May 26, 2009 — Mr. Kramp (Prince Edward—Hastings) — That, in the opinion of the House, as the various waterways known as the “Northwest Passage” are historic internal waters of Canada, the government should endeavour to refer to these waterways as the “Canadian Northwest Passage”. M-387 — 26 mai 2009 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Que, de l’avis de la Chambre, puisque les différentes voies navigables connues sous le nom de « passage du Nord-Ouest » sont des eaux intérieures historiques au Canada, le gouvernement devrait désigner ces voies navigables comme étant le « passage du Nord-Ouest du Canada ».
No. 3 No 3
M-271 — January 26, 2009 — Mr. Calkins (Wetaskiwin) — That, in the opinion of the House, the government should examine First Nations cadet programs and develop a plan to facilitate, promote and help monitor First Nations community cadet programs across Canada. M-271 — 26 janvier 2009 — M. Calkins (Wetaskiwin) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait examiner les programmes des cadets des Premières Nations et élaborer un plan afin de promouvoir ces programmes et d'en aider la surveillance à la grandeur du Canada.
No. 4 No 4
C-395 — May 26, 2009 — Mr. André (Berthier—Maskinongé) — Second reading and reference to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities of Bill C-395, An Act to amend the Employment Insurance Act (labour dispute). C-395 — 26 mai 2009 — M. André (Berthier—Maskinongé) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif).
Statement by Speaker regarding Royal Recommendation — June 2, 2009 (See Debates). Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 2 juin 2009 (Voir les Débats).
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — June 8, 2009 M. Davies (Vancouver Kingsway) — 8 juin 2009
No. 5 No 5
M-346 — March 27, 2009 — Ms. Foote (Random—Burin—St. George's) — That, in the opinion of the House, it is imperative the government move expeditiously to allocate the necessary resources to put in place a full-time dedicated helicopter fully equipped to search and rescue standards at the airport nearest to offshore oil activity and that it be available on a 24-hour basis with a crew trained in all aspects of search and rescue. M-346 — 27 mars 2009 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Que, de l’avis de la Chambre, il est impératif que le gouvernement accorde avec célérité les ressources nécessaires à l’établissement d’un service à plein temps d’hélicoptère spécialement équipé pour les opérations de recherche et de sauvetage à l’aéroport situé le plus près des plates-formes de forage pétrolier en mer et qu’il soit disponible 24 heures sur 24 et doté d’un équipage formé dans tous les aspects des opérations de recherche et de sauvetage.
No. 6 No 6
S-210 — May 27, 2009 — Mr. Murphy (Charlottetown) — Second reading and reference to the Standing Committee on Health of Bill S-210, An Act respecting World Autism Awareness Day. S-210 — 27 mai 2009 — M. Murphy (Charlottetown) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi S-210, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme.
No. 7 No 7
C-306 — June 1, 2009 — Resuming consideration of the motion of Ms. Guay (Rivière-du-Nord), seconded by Mr. Vincent (Shefford), — That Bill C-306, An Act respecting the use of government contracts to promote economic development, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates. C-306 — 1er juin 2009 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Guay (Rivière-du-Nord), appuyée par M. Vincent (Shefford), — Que le projet de loi C-306, Loi concernant l'utilisation des marchés publics pour promouvoir le développement économique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No. 8 No 8
S-217 — June 3, 2009 — Mr. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — Second reading and reference to the Standing Committee on Canadian Heritage of Bill S-217, An Act respecting a National Philanthropy Day. S-217 — 3 juin 2009 — M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi S-217, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.
No. 9 No 9
M-391 — May 26, 2009 — Mr. Fast (Abbotsford) — That, in the opinion of the House, the government should direct the Canada Border Services Agency to change the name of the Huntingdon Port of Entry to “Abbotsford-Huntingdon Port of Entry”. M-391 — 26 mai 2009 — M. Fast (Abbotsford) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait ordonner à l’Agence des services frontaliers du Canada de remplacer le nom « Point d’entrée de Huntingdon » par « Point d’entrée d’Abbotsford-Huntingdon ».
No. 10 No 10
S-205 — June 12, 2009 — Mrs. Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar) — Second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill S-205, An Act to amend the Criminal Code (suicide bombings). S-205 — 12 juin 2009 — Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides).
No. 11 No 11
C-393 — June 12, 2009 — Resuming consideration of the motion of Ms. Wasylycia-Leis (Winnipeg North), seconded by Mr. Dewar (Ottawa Centre), — That Bill C-393, An Act to amend the Patent Act (drugs for international humanitarian purposes) and to make a consequential amendment to another Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology. C-393 — 12 juin 2009 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord), appuyée par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Ms. Savoie (Victoria) — June 2, 2009 Mme Savoie (Victoria) — 2 juin 2009
Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — June 8, 2009 M. Davies (Vancouver Kingsway) — 8 juin 2009
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No. 12 No 12
S-216 — May 14, 2009 — Mr. Woodworth (Kitchener Centre) — Second reading and reference to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development of Bill S-216, An Act to amend the Federal Sustainable Development Act and the Auditor General Act (involvement of Parliament). S-216 — 14 mai 2009 — M. Woodworth (Kitchener-Centre) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement).
No. 13 No 13
C-290 — June 18, 2009 — Resuming consideration of the motion of Mr. Bellavance (Richmond—Arthabaska), seconded by Mr. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — That Bill C-290, An Act to amend the Income Tax Act (tax credit for loss of retirement income), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance. C-290 — 18 juin 2009 — Reprise de l'étude de la motion de M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Statement by Speaker regarding Royal Recommendation — June 2, 2009 (See Debates). Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 2 juin 2009 (Voir les Débats).
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No. 14 No 14
S-208 — June 19, 2009 — Mr. Preston (Elgin—Middlesex—London) — Second reading and reference to the Standing Committee on Health of Bill S-208, An Act to amend the Food and Drugs Act (clean drinking water). S-208 — 19 juin 2009 — M. Preston (Elgin—Middlesex—London) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi S-208, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine).
No. 15 No 15
C-308 — September 14, 2009 — On or after Tuesday, October 6, 2009 — Resuming consideration of the motion of Mr. Lessard (Chambly—Borduas), seconded by Ms. Faille (Vaudreuil-Soulanges), — That Bill C-308, An Act to amend the Employment Insurance Act (improvement of the employment insurance system), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. C-308 — 14 septembre 2009 — À compter du mardi 6 octobre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de M. Lessard (Chambly—Borduas), appuyé par Mme Faille (Vaudreuil-Soulanges), — Que le projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Statement by Speaker regarding Royal Recommendation — June 2, 2009 (See Debates). Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 2 juin 2009 (Voir les Débats).
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No. 16 No 16
M-386 — May 26, 2009 — Mr. Watson (Essex) — That the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development, and the Status of Persons with Disabilities be instructed to examine current federal support measures that are available to adoptive parents and their adopted children, recognizing and respecting provincial and territorial jurisdictions in this regard and, following completion of its study, report back to the House with its findings. M-386 — 26 mai 2009 — M. Watson (Essex) — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d’examiner les mesures de soutien actuellement offertes par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs et à leurs enfants adoptés, tout en reconnaissant et respectant les compétences des provinces et des territoires en la matière et, au terme de cette étude, qu'il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
No. 17 No 17
M-285 — September 16, 2009 — On or after Thursday, October 8, 2009 — Resuming consideration of the motion of Mr. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), seconded by Mr. Lessard (Chambly—Borduas), — That, in the opinion of the House, the government should as quickly as possible implement a genuine income support program for older workers who lost their job in order to ease their transition from active employment to pension benefits. M-285 — 16 septembre 2009 — À compter du jeudi 8 octobre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), appuyé par M. Lessard (Chambly—Borduas), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en oeuvre le plus rapidement possible un véritable programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés qui ont perdu leur emploi afin de les aider à faire la transition entre l'emploi actif et leurs prestations de retraite.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Ms. Savoie (Victoria) — March 23, 2009 Mme Savoie (Victoria) — 23 mars 2009
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No. 18 No 18
C-392 — September 18, 2009 — On or after Monday, October 19, 2009 — Resuming consideration of the motion of Ms. Mathyssen (London—Fanshawe), seconded by Mr. Hyer (Thunder Bay—Superior North), — That Bill C-392, An Act respecting the use of government procurements and transfers to promote economic development, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates. C-392 — 18 septembre 2009 — À compter du lundi 19 octobre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), — Que le projet de loi C-392, Loi concernant l'utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développement économique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Ms. Charlton (Hamilton Mountain) and Mr. Hyer (Thunder Bay—Superior North) — May 27, 2009 Mme Charlton (Hamilton Mountain) et M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — 27 mai 2009
Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — June 8, 2009 M. Davies (Vancouver Kingsway) — 8 juin 2009
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No. 19 No 19
C-391 — September 28, 2009 — On or after Tuesday, October 20, 2009 — Resuming consideration of the motion of Ms. Hoeppner (Portage—Lisgar), seconded by Mr. Breitkreuz (Yorkton—Melville), — That Bill C-391, An Act to amend the Criminal Code and the Firearms Act (repeal of long-gun registry), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security. C-391 — 28 septembre 2009 — À compter du mardi 20 octobre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Hoeppner (Portage—Lisgar), appuyée par M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), — Que le projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — May 26, 2009 M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — 26 mai 2009
Mr. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), Mr. Rickford (Kenora), Mr. Benoit (Vegreville—Wainwright), Mr. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), Mr. Hoback (Prince Albert) and Mr. Warkentin (Peace River) — May 27, 2009 M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), M. Rickford (Kenora), M. Benoit (Vegreville—Wainwright), M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), M. Hoback (Prince Albert) et M. Warkentin (Peace River) — 27 mai 2009
Mr. Clarke (Desnethé--Missinippi--Churchill River) and Mr. Lunney (Nanaimo—Alberni) — May 28, 2009 M. Clarke (Desnethé--Missinippi--Rivière Churchill) et M. Lunney (Nanaimo—Alberni) — 28 mai 2009
Mr. Hyer (Thunder Bay—Superior North), Mr. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), Mr. Brown (Leeds—Grenville), Mr. Calkins (Wetaskiwin), Mr. Trost (Saskatoon—Humboldt) and Mr. Boughen (Palliser) — May 29, 2009 M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), M. Brown (Leeds—Grenville), M. Calkins (Wetaskiwin), M. Trost (Saskatoon—Humboldt) et M. Boughen (Palliser) — 29 mai 2009
Mrs. Smith (Kildonan—St. Paul), Mr. Uppal (Edmonton—Sherwood Park) and Mr. Lobb (Huron—Bruce) — June 1, 2009 Mme Smith (Kildonan—St. Paul), M. Uppal (Edmonton—Sherwood Park) et M. Lobb (Huron—Bruce) — 1er juin 2009
Mr. Richards (Wild Rose) and Mr. Goldring (Edmonton East) — June 2, 2009 M. Richards (Wild Rose) et M. Goldring (Edmonton-Est) — 2 juin 2009
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No. 20 No 20
M-388 — September 30, 2009 — On or after Thursday, October 22, 2009 — Resuming consideration of the motion of Mr. Albrecht (Kitchener—Conestoga), seconded by Mrs. Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), — That, in the opinion of the House, for greater certainty, the government should take steps to ensure that counselling a person to commit suicide or aiding or abetting a person to commit suicide is an offence under section 241 of the Criminal Code, regardless of the means used to counsel or aid or abet including via telecommunications, the Internet or a computer system. M-388 — 30 septembre 2009 — À compter du jeudi 22 octobre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), appuyé par Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), — Que, de l’avis de la Chambre, pour plus de certitude, le gouvernement devrait prendre des mesures pour s’assurer que conseiller le suicide ou se faire le complice d’un suicide constitue une infraction aux termes de l’article 241 du Code criminel quels que soient les moyens employés pour conseiller quelqu’un ou se faire son complice, dont les télécommunications, l’Internet ou un système informatique.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Woodworth (Kitchener Centre) — June 11, 2009 M. Woodworth (Kitchener-Centre) — 11 juin 2009
Ms. Hoeppner (Portage—Lisgar), Mr. Watson (Essex), Mrs. Smith (Kildonan—St. Paul), Mr. Del Mastro (Peterborough), Mr. Bruinooge (Winnipeg South), Mr. McColeman (Brant), Mrs. Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), Mr. Harris (Cariboo—Prince George) and Ms. Brown (Newmarket—Aurora) — June 12, 2009 Mme Hoeppner (Portage—Lisgar), M. Watson (Essex), Mme Smith (Kildonan—St. Paul), M. Del Mastro (Peterborough), M. Bruinooge (Winnipeg-Sud), M. McColeman (Brant), Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), M. Harris (Cariboo—Prince George) et Mme Brown (Newmarket—Aurora) — 12 juin 2009
Mr. Breitkreuz (Yorkton—Melville), Mr. Dewar (Ottawa Centre), Mr. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) and Mr. Tonks (York South—Weston) — June 15, 2009 M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), M. Dewar (Ottawa-Centre), M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) et M. Tonks (York-Sud—Weston) — 15 juin 2009
Mr. Poilievre (Nepean—Carleton), Mr. Calkins (Wetaskiwin) and Mr. Hiebert (South Surrey—White Rock—Cloverdale) — June 16, 2009 M. Poilievre (Nepean—Carleton), M. Calkins (Wetaskiwin) et M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale) — 16 juin 2009
Mr. Mayes (Okanagan—Shuswap) — July 13, 2009 M. Mayes (Okanagan—Shuswap) — 13 juillet 2009
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No. 21 No 21
M-354 — October 1, 2009 — On or after Friday, October 23, 2009 — Resuming consideration of the motion of Mrs. Simson (Scarborough Southwest), seconded by Mrs. Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), — That, in the opinion of the House, the government should support the development and adoption of a Universal Declaration on Animal Welfare at the United Nations as well as at all relevant international organizations and forums; M-354 — 1er octobre 2009 — À compter du vendredi 23 octobre 2009 — Reprise de l’étude de la motion de Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest), appuyée par Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait appuyer l’élaboration et l’adoption d’une déclaration universelle pour le bien-être animal aux Nations Unies et dans tous les forums et organismes internationaux pertinents;
And of the amendment of Mr. Breitkreuz (Yorkton—Melville), seconded by Mr. Lake (Edmonton—Mill Woods—Beaumont), — That the motion be amended by: Et de l'amendement de M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), appuyé par M. Lake (Edmonton—Mill Woods—Beaumont), — Que la motion soit modifiée par :
(a) adding, after the word “support”, the words “, in principle,”; and a) adjonction, après le mot « appuyer », des mots « , en principe, »;
(b) deleting the words “and adoption” and “at the United Nations as well as”. b) supression des mots « et l'adoption » et « aux Nations Unies et ».
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Items outside the Order of Precedence

Affaires qui ne font pas partie de l'ordre de priorité
The complete list of items of Private Members' Business outside the order of precedence is available for consultation at the Table in the Chamber, at the Private Members' Business Office (613-992-9511) and on the Internet.
La liste complète des affaires émanant des députés qui ne font pas partie de l'ordre de priorité est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (613-992-9511) et sur Internet.

List for the Consideration of Private Members' Business

Liste portant examen des affaires émanant des députés
The List for the Consideration of Private Members' Business is also available for consultation at the Table in the Chamber, at the Private Members' Business Office (613-992-9511) and on the Internet.
La Liste portant examen des affaires émanant des députés est aussi disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (613-992-9511) et sur Internet.
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