Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 90 Monday, October 5, 2009 11:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 90 Le lundi 5 octobre 2009 11 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-4472 — October 2, 2009 — Mr. Oliphant (Don Valley West) — With regard to the government’s Economic Action Plan, for each announcement in the electoral district of Don Valley West: (a) what was (i) the date of announcement, (ii) the amount of stimulus spending announced, (iii) the department which announced it; and(b) was there a public event associated with the announcement and, if so, what was the cost of that event and which elected officials, if any, were invited to appear? | Q-4472 — 2 octobre 2009 — M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — En ce qui concerne le Plan d’action économique du gouvernement, pour chaque annonce dans la circonscription de Don Valley-Ouest : a) quel(le) est (i) la date de l’annonce, (ii) le montant du plan de relance annoncé, (iii) le ministère qui a fait l’annonce; b) y a-t-il eu une activité publique rattachée à l’annonce et, si oui, quel en a été le coût et quels élus, le cas échéant, y ont été invités? |
| Q-4482 — October 2, 2009 — Mr. Oliphant (Don Valley West) — Concerning the Akwesasne Mohawk border dispute: (a) what discussions, if any, were held about alternatives for a solution to the Akwesasne border dispute; (b) what negotiations, if any, were held with the United States about relocating the Canadian border post to American soil, similar to the current agreement to allow U.S. Customs to operate inside some major Canadian airports; (c) what is the anticipated cost of relocating the border post to its new location; (d) what is the assessed cost to cross-border trade during the closure of the Cornwall Island border crossing; and (e) what is the assessed cost to tourism during the closure of the Cornwall Island border crossing? | Q-4482 — 2 octobre 2009 — M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — En ce qui concerne le différend frontalier chez les Mohawks d’Akwesasne : a) quelles discussions, le cas échéant, ont été tenues au sujet de solutions alternatives au différend frontalier; b) quelles négociations, le cas échéant, y a-t-il eu avec les États-Unis sur l’installation du poste frontalier canadien en sol américain, dans l’esprit de l’entente actuelle permettant aux douanes américaines d’être présentes dans certains grands aéroports canadiens; c) combien devrait coûter le déplacement du poste frontalier; d) à combien devraient s’élever les pertes sur le plan du commerce transfrontalier découlant de la fermeture du poste frontalier de l’île de Cornwall; e) à combien devraient s’élever les pertes sur le plan du tourisme découlant de la fermeture du poste frontalier de l’île de Cornwall? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| M-387 — May 26, 2009 — Mr. Kramp (Prince Edward—Hastings) — That, in the opinion of the House, as the various waterways known as the “Northwest Passage” are historic internal waters of Canada, the government should endeavour to refer to these waterways as the “Canadian Northwest Passage”. | M-387 — 26 mai 2009 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Que, de l’avis de la Chambre, puisque les différentes voies navigables connues sous le nom de « passage du Nord-Ouest » sont des eaux intérieures historiques au Canada, le gouvernement devrait désigner ces voies navigables comme étant le « passage du Nord-Ouest du Canada ». |
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