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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mercredi 7 octobre 2009 (N^o 92)

Affaires émanant des députés

Affaires dans l'ordre de priorité

N^o 1

C-395 — 26 mai 2009 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif).

Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 2 juin 2009 (Voir les Débats).

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 8 juin 2009

N^o 2

M-346 — 27 mars 2009 — — Que, de l’avis de la Chambre, il est impératif que le gouvernement accorde avec célérité les ressources nécessaires à l’établissement d’un service à plein temps d’hélicoptère spécialement équipé pour les opérations de recherche et de sauvetage à l’aéroport situé le plus près des plates-formes de forage pétrolier en mer et qu’il soit disponible 24 heures sur 24 et doté d’un équipage formé dans tous les aspects des opérations de recherche et de sauvetage.

N^o 3

S-210 — 27 mai 2009 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi S-210, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme.

N^o 4

C-306 — 1^er juin 2009 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyée par , — Que le projet de loi C-306, Loi concernant l'utilisation des marchés publics pour promouvoir le développement économique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 5

S-217 — 3 juin 2009 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi S-217, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.

N^o 6

M-391 — 26 mai 2009 — — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait ordonner à l’Agence des services frontaliers du Canada de remplacer le nom « Point d’entrée de Huntingdon » par « Point d’entrée d’Abbotsford-Huntingdon ».

N^o 7

S-205 — 12 juin 2009 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides).

N^o 8

C-393 — 12 juin 2009 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyée par , — Que le projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 2 juin 2009

— 8 juin 2009

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 9

S-216 — 14 mai 2009 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement).

N^o 10

C-290 — 18 juin 2009 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 2 juin 2009 (Voir les Débats).

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 11

S-208 — 19 juin 2009 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi S-208, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine).

N^o 12

C-308 — 14 septembre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 2 juin 2009 (Voir les Débats).

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 13

M-386 — 26 mai 2009 — — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d’examiner les mesures de soutien actuellement offertes par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs et à leurs enfants adoptés, tout en reconnaissant et respectant les compétences des provinces et des territoires en la matière et, au terme de cette étude, qu'il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

N^o 14

M-285 — 16 septembre 2009 — À compter du jeudi 8 octobre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en oeuvre le plus rapidement possible un véritable programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés qui ont perdu leur emploi afin de les aider à faire la transition entre l'emploi actif et leurs prestations de retraite.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 23 mars 2009

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 15

C-392 — 18 septembre 2009 — À compter du lundi 19 octobre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyée par , — Que le projet de loi C-392, Loi concernant l'utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développement économique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

et — 27 mai 2009

— 8 juin 2009

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 16

C-391 — 28 septembre 2009 — À compter du mardi 20 octobre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyée par , — Que le projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 26 mai 2009

, , , , et — 27 mai 2009

et — 28 mai 2009

, , , , et — 29 mai 2009

, et — 1^er juin 2009

et — 2 juin 2009

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 17

M-388 — 30 septembre 2009 — À compter du jeudi 22 octobre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que, de l’avis de la Chambre, pour plus de certitude, le gouvernement devrait prendre des mesures pour s’assurer que conseiller le suicide ou se faire le complice d’un suicide constitue une infraction aux termes de l’article 241 du Code criminel quels que soient les moyens employés pour conseiller quelqu’un ou se faire son complice, dont les télécommunications, l’Internet ou un système informatique.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 11 juin 2009

, , , , , , , et — 12 juin 2009

, , et — 15 juin 2009

, et — 16 juin 2009

— 13 juillet 2009

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 18

M-354 — 1^er octobre 2009 — À compter du vendredi 23 octobre 2009 — Reprise de l’étude de la motion de , appuyée par , — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait appuyer l’élaboration et l’adoption d’une déclaration universelle pour le bien-être animal aux Nations Unies et dans tous les forums et organismes internationaux pertinents;

Et de l'amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par :

a) adjonction, après le mot « appuyer », des mots « , en principe, »;

b) suppression des mots « et l'adoption » et « aux Nations Unies et ».

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 19

C-384 — 2 octobre 2009 — À compter du lundi 26 octobre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyée par , — Que le projet de loi C-384, Loi modifiant le Code criminel (droit de mourir dignement), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 20

M-387 — 5 octobre 2009 — À compter du mardi 27 octobre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que, de l’avis de la Chambre, puisque les différentes voies navigables connues sous le nom de « passage du Nord-Ouest » sont des eaux intérieures historiques au Canada, le gouvernement devrait désigner ces voies navigables comme étant le « passage du Nord-Ouest canadien ».

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 21

M-271 — 6 octobre 2009 — À compter du mercredi 28 octobre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait examiner les programmes des cadets des Premières Nations et élaborer un plan afin de promouvoir ces programmes et d'en aider la surveillance à la grandeur du Canada.

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Affaires qui ne font pas partie de l'ordre de priorité

La liste complète des affaires émanant des députés qui ne font pas partie de l'ordre de priorité est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (613-992-9511) et sur Internet.

Liste portant examen des affaires émanant des députés

La Liste portant examen des affaires émanant des députés est aussi disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (613-992-9511) et sur Internet.