Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 94 Le vendredi 9 octobre 2009 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 8 octobre 2009 — Mme Folco (Laval—Les Îles) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail (âge de la retraite obligatoire) ». |
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| 8 octobre 2009 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (établissement du Musée national du portrait) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-4622 — 8 octobre 2009 — Mme Leslie (Halifax) — En ce qui concerne le programme Présentation des arts Canada : a) quelle somme a-t-on prévue pour les demandes émanant de la Nouvelle-Écosse; b) à quand remonte la dernière augmentation de l’aide financière prévue pour les demandeurs de la Nouvelle-Écosse et à combien se chiffre-t-elle si augmentation il y a eu; c) y a-t-il eu augmentation de l’aide financière destinée à d’autres régions au Canada et, si oui, quelles régions en ont bénéficié et quand ces augmentations ont-elles été accordées? |
| Q-4632 — 8 octobre 2009 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui concerne les propriétés d’intérêt dans la région de la capitale nationale : a) quelles propriétés et quels terrains et immeubles dans la circonscription électorale d’Ottawa-Sud appartiennent entièrement au gouvernement fédéral à l’heure actuelle, y compris les ministères, les conseils, les agences et les sociétés d’État; b) quelles propriétés et quels terrains et immeubles en particulier appartiennent à la Commission de la capitale nationale dans la circonscription électorale d’Ottawa-Sud; c) est-ce que ces propriétés, terrains ou immeubles sont susceptibles d’être vendus ou développés dans les cinq prochaines années; d) quel est l’état d’avancement du projet de construction au 530, chemin Tremblay, à Ottawa? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-445 — 8 octobre 2009 — M. Szabo (Mississauga-Sud) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour modifier l’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés afin d’y inclure expressément le droit d’accès à l’information qui se trouve en possession ou sous le contrôle du gouvernement. |
Affaires émanant des députés |
| S-210 — 27 mai 2009 — M. Murphy (Charlottetown) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi S-210, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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