Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 94 Friday, October 9, 2009 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 94 Le vendredi 9 octobre 2009 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| October 8, 2009 — Ms. Folco (Laval—Les Îles) — Bill entitled “An Act to amend the Canadian Human Rights Act and the Canada Labour Code (mandatory retirement age)”. | 8 octobre 2009 — Mme Folco (Laval—Les Îles) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail (âge de la retraite obligatoire) ». |
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| October 8, 2009 — Mr. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Bill entitled “An Act to amend the Library and Archives of Canada Act (establishment of the National Portrait Gallery)”. | 8 octobre 2009 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (établissement du Musée national du portrait) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-4622 — October 8, 2009 — Ms. Leslie (Halifax) — With regard to the Arts Presentation Canada program: (a) how much of the program funding is budgeted for applications from Nova Scotia; (b) when was the last time the funding was increased for Nova Scotian applicants and, if funding was increased, by how much; and (c) have there been funding increases to other regions in Canada and, if so, which regions benefited and when were these increases made? | Q-4622 — 8 octobre 2009 — Mme Leslie (Halifax) — En ce qui concerne le programme Présentation des arts Canada : a) quelle somme a-t-on prévue pour les demandes émanant de la Nouvelle-Écosse; b) à quand remonte la dernière augmentation de l’aide financière prévue pour les demandeurs de la Nouvelle-Écosse et à combien se chiffre-t-elle si augmentation il y a eu; c) y a-t-il eu augmentation de l’aide financière destinée à d’autres régions au Canada et, si oui, quelles régions en ont bénéficié et quand ces augmentations ont-elles été accordées? |
| Q-4632 — October 8, 2009 — Mr. McGuinty (Ottawa South) — With respect to properties of interest in the National Capital Region: (a) what properties, land and buildings, in the Electoral District of Ottawa South are presently owned by the federal government, in its entirety, including line departments, boards, agencies, and crown corporations; (b) what specific properties, land and buildings, are owned by the National Capital Commission in the Electoral District of Ottawa South; (c) are any of these subject to sale or development in the next five years; and (d) what is the status of the proposed construction at 530 Tremblay Road, Ottawa? | Q-4632 — 8 octobre 2009 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui concerne les propriétés d’intérêt dans la région de la capitale nationale : a) quelles propriétés et quels terrains et immeubles dans la circonscription électorale d’Ottawa-Sud appartiennent entièrement au gouvernement fédéral à l’heure actuelle, y compris les ministères, les conseils, les agences et les sociétés d’État; b) quelles propriétés et quels terrains et immeubles en particulier appartiennent à la Commission de la capitale nationale dans la circonscription électorale d’Ottawa-Sud; c) est-ce que ces propriétés, terrains ou immeubles sont susceptibles d’être vendus ou développés dans les cinq prochaines années; d) quel est l’état d’avancement du projet de construction au 530, chemin Tremblay, à Ottawa? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-445 — October 8, 2009 — Mr. Szabo (Mississauga South) — That, in the opinion of the House, the government should take all necessary steps to enact an amendment to Section 2 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms to specifically entrench the right of access to information in the custody of or under the control of the government. | M-445 — 8 octobre 2009 — M. Szabo (Mississauga-Sud) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour modifier l’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés afin d’y inclure expressément le droit d’accès à l’information qui se trouve en possession ou sous le contrôle du gouvernement. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| S-210 — May 27, 2009 — Mr. Murphy (Charlottetown) — Second reading and reference to the Standing Committee on Health of Bill S-210, An Act respecting World Autism Awareness Day. | S-210 — 27 mai 2009 — M. Murphy (Charlottetown) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi S-210, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme. |
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