Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40th PARLIAMENT, 2nd SESSION	40^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journals No. 96 Tuesday, October 20, 2009 10:00 a.m.	Journaux N^o 96 Le mardi 20 octobre 2009 10 heures

Prayers

Prière

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Pursuant to Standing Order 34(1), presented the report of the Canadian delegation of the Canada-United States Inter-parliamentary Group respecting its participation at the Canadian/American Border Trade Alliance Spring Meeting, held in Ottawa, Ontario, from May 3 to 5, 2009. — Sessional Paper No. 8565-402-59-20.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la réunion du printemps de la « Canadian/American Border Trade Alliance », tenue à Ottawa (Ontario) du 3 au 5 mai 2009. — Document parlementaire n^o 8565-402-59-20.


Pursuant to Standing Order 34(1), Mr. Brown (Leeds—Grenville) presented the report of the Canadian delegation of the Canada-United States Inter-parliamentary Group respecting its participation at the 2009 Annual Meeting of the Western Governors' Association, held in Park City, Utah, from June 14 to 16, 2009. — Sessional Paper No. 8565-402-59-21.	Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la réunion annuelle de 2009 de la « Western Governors' Association », tenue à Park City (Utah) du 14 au 16 juin 2009. — Document parlementaire n^o 8565-402-59-21.


Pursuant to Standing Order 34(1), Mr. Brown (Leeds—Grenville) presented the report of the Canadian delegation of the Canada-United States Inter-Parliamentary Group respecting its participation at the 2009 Annual Meeting of the National Governors Association, held in Biloxi, Mississippi, on July 19 and 20, 2009. — Sessional Paper No. 8565-402-59-22.	Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la réunion annuelle de 2009 de la « National Governors Association », tenue à Biloxi (Mississippi) les 19 et 20 juillet 2009. — Document parlementaire n^o 8565-402-59-22.

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Ms. Fry (Vancouver Centre), from the Standing Committee on Status of Women, presented the Eighth Report of the Committee (disappearance of young Aboriginal women). — Sessional Paper No. 8510-402-142.	M^me Fry (Vancouver-Centre), du Comité permanent de la condition féminine, présente le huitième rapport du Comité (disparition de jeunes femmes des Premières nations). — Document parlementaire n^o 8510-402-142.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 32 and 33) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 32 et 33) est déposé.

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Allen (Welland), seconded by Mr. Maloway (Elmwood—Transcona), Bill C-462, An Act respecting a day to honour Canada’s marine industry, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Allen (Welland), appuyé par M. Maloway (Elmwood—Transcona), le projet de loi C-462, Loi instituant une journée destinée à honorer l’industrie maritime canadienne, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning the Criminal Code of Canada (No. 402-1058);

— par M. Fast (Abbotsford), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o402-1058);

— by , one concerning gun control (No. 402-1059);

— par M^me McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o402-1059);

— by , one concerning transportation (No. 402-1060);

— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet du transport (n^o402-1060);

— by , one concerning gun control (No. 402-1061);

— par M. Komarnicki (Souris—Moose Mountain), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o402-1061);

— by , one concerning funding aid (No. 402-1062);

— par M. Trost (Saskatoon—Humboldt), une au sujet de l'aide financière (n^o402-1062);

— by , one concerning the Canada Post Corporation (No. 402-1063).

— par M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o402-1063).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The Order was read for the consideration at report stage of Bill S-4, An Act to amend the Criminal Code (identity theft and related misconduct), as reported by the Standing Committee on Justice and Human Rights without amendment.	Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport sans amendement.
Mr. O'Connor (Minister of State) for Mr. Nicholson (Minister of Justice), seconded by Mrs. Ablonczy (Minister of State (Small Business and Tourism)), moved, — That the Bill be concurred in at report stage.	M. O'Connor (ministre d’État), au nom de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M^me Ablonczy (ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme)), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

The question was put on the motion and it was agreed to.	La motion, mise aux voix, est agréée.
Accordingly, the Bill was concurred in at report stage.	En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Pursuant to Standing Order 76.1(11), Mr. O'Connor (Minister of State) for Mr. Nicholson (Minister of Justice), seconded by Mrs. Ablonczy (Minister of State (Small Business and Tourism)), moved, — That the Bill be now read a third time and do pass.	Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. O'Connor (ministre d’État), au nom de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M^me Ablonczy (ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Nicholson (Minister of Justice), seconded by Mrs. Ablonczy (Minister of State (Small Business and Tourism)), — That Bill S-4, An Act to amend the Criminal Code (identity theft and related misconduct), be now read a third time and do pass.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M^me Ablonczy (ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme)), — Que le projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to.	La motion, mise aux voix, est agréée.
Accordingly, the Bill was read the third time and passed.	En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.


The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-42, An Act to amend the Criminal Code.	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-42, Loi modifiant le Code criminel.
Mrs. Yelich (Minister of State (Western Economic Diversification)) for Mr. Nicholson (Minister of Justice), seconded by Mr. Ritz (Minister of Agriculture and Agri-Food and Minister for the Canadian Wheat Board), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.	M^me Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), au nom de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyée par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Deffered Recorded Divisions

Votes par appel nominal différés

Business of Supply

Travaux des subsides

At 5:30 p.m., pursuant to Order made Monday, October 19, 2009, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), seconded by Mr. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord), — That, in the opinion of the House, the government should act urgently to provide the forestry industry, which has been hit hard by the economic crisis, with assistance which is similar to that given to the automotive industry concentrated in Ontario, and primarily through tax credits, loans and loan guarantees so that companies have immediate access to cash, and tax measures for private woodlot owners.	À 17 h 30, conformément à l'ordre adopté le lundi 19 octobre 2009, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait de toute urgence apporter une aide, comparable à celle qu'il a apportée à l'industrie automobile concentrée en Ontario, à l'industrie forestière, qui est gravement touchée par la crise économique, notamment par le biais de crédits d'impôt, de prêts et de garanties de prêts afin de fournir immédiatement des liquidités aux entreprises et de mesures fiscales destinées aux propriétaires de boisés privés.
The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:	La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 114 -- Vote n^o 114)
YEAS: 137, NAYS: 131	POUR : 137, CONTRE : 131
YEAS -- POUR Allen (Welland) André Andrews Angus Arthur Ashton Asselin Atamanenko Bachand Bagnell Beaudin Bélanger Bellavance Bevilacqua Bevington Bigras Blais Bouchard Bourgeois Brison Brunelle Byrne Cannis Cardin Charlton Chow Christopherson Coady Comartin Crombie Crowder Cullen Cuzner D'Amours Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Demers Deschamps Desnoyers Dewar Dhalla Dion Dorion Dosanjh Dryden Duceppe Dufour Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton—Strathcona) Easter Faille Folco Foote Fry Gagnon Gaudet Godin Goodale Gravelle Guay Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) Hall Findlay Harris (St. John's East) Holland Hughes Hyer Ignatieff Jennings Julian Kania Karygiannis Kennedy Laframboise Lalonde Lavallée Layton LeBlanc Lee Lemay Lessard Lévesque MacAulay Malhi Malo Maloway Marston Martin (Sault Ste. Marie) Masse Mathyssen McCallum McGuinty McTeague Ménard Mendes Minna Mourani Mulcair Murphy (Charlottetown) Nadeau Neville Oliphant Ouellet Paillé Paquette Patry Pearson Plamondon Pomerleau Proulx Rafferty Ratansi Regan Rodriguez Rota Roy Russell Savage Savoie Scarpaleggia Sgro Siksay Silva Simms Simson St-Cyr Stoffer Szabo Thi Lac Thibeault Tonks Trudeau Valeriote Vincent Volpe Wasylycia-Leis Wilfert Total: -- 137
NAYS -- CONTRE Abbott Ablonczy Aglukkaq Albrecht Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Anders Anderson Ashfield Baird Bernier Bezan Blackburn Blaney Boucher Boughen Braid Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Bruinooge Cadman Calandra Cannan (Kelowna—Lake Country) Carrie Casson Clarke Clement Cummins Davidson Day Del Mastro Devolin Dreeshen Duncan (Vancouver Island North) Dykstra Fast Finley Flaherty Fletcher Galipeau Gallant Glover Goldring Goodyear Gourde Grewal Guergis Harper Hawn Hiebert Hill Hoback Hoeppner Holder Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lebel Lemieux Lobb Lukiwski Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Mark Mayes McColeman McLeod Menzies Merrifield Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock O'Connor O'Neill-Gordon Oda Paradis Payne Petit Poilievre Prentice Preston Raitt Rathgeber Reid Richards Richardson Rickford Ritz Saxton Scheer Schellenberger Shea Shipley Shory Smith Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Thompson Tilson Toews Trost Tweed Uppal Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wong Woodworth Yelich Young Total: -- 131

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 5:59 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 17 h 59, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Canadian Heritage of Bill S-217, An Act respecting a National Philanthropy Day.	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi S-217, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.
Mr. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), seconded by Mrs. Crombie (Mississauga—Streetsville), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage.	M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), appuyé par M^me Crombie (Mississauga—Streetsville), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

The question was put on the motion and it was agreed to.	La motion, mise aux voix, est agréée.
Accordingly, Bill S-217, An Act respecting a National Philanthropy Day, was read the second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage.	En conséquence, le projet de loi S-217, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Adjournment Proceedings	Débat d'ajournement
At 6:55 p.m., by unanimous consent, the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.	À 18 h 55, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
After debate, the question was deemed to have been adopted.	Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:20 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 20, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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