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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

N^o 97

Le mercredi 21 octobre 2009

14 heures

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

20 octobre 2009 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 20 octobre 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

20 octobre 2009 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 20 octobre 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

20 octobre 2009 — — Que le septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 17 juin 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

20 octobre 2009 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 20 octobre 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

20 octobre 2009 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 20 octobre 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

Questions

Q-467² — 20 octobre 2009 — — En ce qui concerne la répartition des emplois du gouvernement et de tous les organismes publics fédéraux, dans la région de la capitale nationale : a) combien d’emplois dénombre-t-on en 2009 sur le territoire québécois de la région de la capitale nationale; b) combien d’emplois dénombre-t-on en 2009 sur le territoire ontarien de la région de la capitale nationale?

Q-468² — 20 octobre 2009 — — En ce qui concerne les projets de relance économique dans le circonscription de Pontiac : a) quels projets ont été annoncés; b) quels montants ont été alloués; c) à quelle date les projets ont-ils débutés?

Q-469² — 20 octobre 2009 — — En ce qui concerne les projets de relance économique dans la circonscription de Hull—Aylmer : a) quels projets ont été annoncés; b) quels montants ont été alloués; c) à quelle date les projets ont-ils débutés?

Q-470² — 20 octobre 2009 — — En ce qui concerne les projets de relance économique dans la circonscription de Gatineau : a) quels projets ont été annoncés; b) quels montants ont été alloués; c) à quelle date les projets ont-ils débutés?

Q-471² — 20 octobre 2009 — — En ce qui concerne les détenus afghans : a) quand le ministère des Affaires étrangères et le ministère de la Défense nationale ont-ils reçu les documents suivants : KANDH-0029, KANDH-0032, KBGR-0118, KBGR-0121, KBGR-0160, KBGR-0258, KBGR-0263, KBGR-0265, KBGR-0267, KBGR-0269, KGBR-0271, KBGR-0274, KBGR-0275, KBGR-0291, KBGR-0292, KBGR-0302 et KBGR-0321; b) quelles mesures ont été prises ou directives données, en réponse à ces documents; c) les bureaux du ministre des Affaires étrangères et du ministre de la Défense nationale ont-ils reçu des copies de chacun des documents énumérés et, dans l’affirmative, quand; d) quelles mesures ont été prises ou directives données par les bureaux du ministre des Affaires étrangères et du ministre de la Défense nationale en réponse à ces documents; e) a-t-on préparé des notes d’information ou une séance d’information pour l’un ou l’autre des ministres à propos de ces documents et, dans l’affirmative, quand; f) le Bureau du premier ministre et le Bureau du Conseil privé ont-ils reçu des copies de ces documents et, dans l’affirmative, quand; g) a-t-on préparé des notes d’information ou une séance d’information pour le premier ministre à propos de ces documents et, dans l’affirmative, quand?

Q-472² — 20 octobre 2009 — — En ce qui concerne le fait que le gouvernement retienne de l’information aux termes de l’article 38 de la Loi sur la preuve pour des raisons de sécurité : a) quels sont les critères ou les lignes directrices qui servent à établir qu’un renseignement peut avoir un impact sur la sécurité nationale; b) comment le gouvernement définit-il la notion d’impact sur la sécurité nationale; c) qui, au gouvernement, a pour responsabilité d’établir les renseignements qui sont assujettis à l’article 38; d) est-ce que les ministres de la Justice, de la Défense nationale ou des Affaires étrangères ou le Premier ministre ou leurs bureaux respectifs ont leur mot à dire dans la censure pour des raisons de sécurité nationale; e) quel rôle le ministère de la Justice joue-t-il dans la préparation ou la suppression d’informations aux termes de l’article 38 de la Loi sur la preuve; f) quel rôle le Bureau du Conseil privé joue-t-il dans l’examen ou la préparation d’informations qui pourraient avoir un impact sur la sécurité nationale; g) quel rôle le Bureau du Premier ministre joue-t-il dans la décision de retenir des renseignements pour des raisons de sécurité nationale; h) quel rôle le Bureau du Premier ministre joue-t-il dans l’examen ou la préparation d’informations jugées dangereuses pour la sécurité nationale?

Q-473² — 20 octobre 2009 — — En ce qui concerne le fait que des soldats canadiens auraient été témoins d’agressions sexuelles commises par des membres de la police nationale afghane ou de l’armée nationale afghane contre des enfants afghans : a) des plaintes ou des rapports dénonçant les abus commis contre les enfants ont-ils été déposés auprès des Forces canadiennes, de la police militaire, du ministère de la Défense nationale ou du ministère des Affaires étrangères; b) quand ces plaintes ou ces rapports ont-ils été déposés; c) quelles ont été les mesures prises pour donner suite à ces plaintes ou à ces rapports; d) quand le ministre de la Défense nationale ou son cabinet ont-ils été informés de l’existence de ces plaintes ou de ces rapports; e) quelles directives le ministre de la Défense nationale ou son cabinet ont-ils données concernant ces plaintes ou ces rapports, et quand ont-ils donné ces directives; f) quand le ministre de la Défense nationale a-t-il été informé pour la première fois de la question; g) quand les premières notes d’information ont-elles été rédigées par le personnel du ministre, le ministère de la Défense nationale, le ministère des Affaires étrangères, les Forces canadiennes ou la police militaire; h) les membres des Forces canadiennes ou de la police militaire ont-ils déjà reçu pour consigne de ne pas signaler les agressions sexuelles commises contre des enfants et, dans l’affirmative, quand ont-ils reçu cette consigne; i) les membres des Forces canadiennes ou de la police militaire ont-ils déjà reçu pour consigne de ne pas intervenir dans les cas d’agressions sexuelles contre des enfants ou de ne pas empêcher ces agressions s’ils en sont témoins et, dans l’affirmative, quand ont-ils reçu cette consigne; j) quand les membres des Forces canadiennes et de la police militaire ont-ils reçu clairement la consigne de signaler ou d’empêcher ces agressions?

Q-474² — 20 octobre 2009 — — En ce qui concerne la mission en Afghanistan : a) quels scénarios particuliers ont été élaborés en cas de prolongement de la mission militaire canadienne au-delà de 2011; b) quelles ressources ministérielles ont été consacrées à cet effort; c) quels grands achats de matériel ont été faits pour faire face à une telle éventualité; d) quelles mesures ont été prises pour préparer les ressources humaines des Forces armées à l’éventualité d’une prolongation?

Q-475² — 20 octobre 2009 — — En ce qui concerne le ministère des Finances, pour tous les contrats de moins de 10 000 $ signés entre le 1^er décembre 2008 et le 19 octobre 2009 : a) quel est le nom du fournisseur; b) quel est le numéro de référence du contrat; c) quelle est la date du contrat; d) quelle est la description des travaux; e) quelle est la date de livraison; f) quelle est la valeur originale du contrat; g) quelle est la valeur finale du contrat, si elle diffère de l’originale?

Q-476² — 20 octobre 2009 — — En ce qui concerne la Commission de la capitale nationale, quels paiements, y compris les montants, les dates et les raisons du paiement, ont été reçus du Parti conservateur du Canada entre le 1^er février 2006 et le 19 octobre 2009?

Q-477² — 20 octobre 2009 — — En ce qui concerne l’article 3.7 des Politiques et lignes directrices du Conseil du Trésor à l'intention des bureaux des ministres, entre le 19 octobre 2007 et le 19 octobre 2009, quel est le montant total des fonds provenant du Trésor qui ont été utilisés pour payer : a) les indemnités de départ du personnel exonéré du Cabinet, incluant le bureau du Premier ministre, les bureaux de tous les ministres et les bureaux de tous les ministres d’État; b) les indemnités de cessation d’emploi du personnel exonéré du Cabinet, incluant le bureau du Premier ministre, les bureaux de tous les ministres et les bureaux de tous les ministres d’État?

Q-478² — 20 octobre 2009 — — En ce qui concerne les poursuites intentées, en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, à l’encontre des présumés auteurs de ce type de crime, le gouvernement a-t-il l’intention : a) d’améliorer le taux de poursuites pour crimes de guerre au Canada; b) de doubler le budget du Programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre du ministère de la Justice en vue de faciliter l’augmentation des poursuites à cet égard?

Q-479² — 20 octobre 2009 — — En ce qui concerne les propos de dirigeants iraniens sur Israël et les Juifs, est-ce que le gouvernement : a) reconnaît que l’Iran a commis le crime d’incitation au génocide visé par des instruments juridiques internationaux; b) a l’intention d’agir pour contrer l’incitation au génocide pratiquée par l’Iran; c) a l’intention de soumettre le cas de l’Iran au Conseil de sécurité des Nations Unies en vue d’une discussion et d’un suivi relativement à l’incitation au génocide sanctionnée par l’État; d) a l’intention de présenter une plainte interétatique contre l’Iran à la Cour internationale de justice?

Q-480² — 20 octobre 2009 — — En ce qui concerne les violations internationales du droit au respect de la vie privée, du droit d’association et du droit à l’intégrité physique des gais, lesbiennes, bisexuels et transgenres (GLBT), le gouvernement a-t-il l’intention : a) de condamner la privation de ces droits sur la base de l’orientation sexuelle, les considérant comme des violations du droit international; b) d’appuyer l’initiative du secrétaire d’État des États-Unis, annoncée le 11 septembre 2009, qui cherche des partenaires aux Nations Unies pour documenter les violations des droits de la personne commises à l’endroit de la communauté des GLBT dans le monde entier; c) de confronter les États convaincus de violations des droits et libertés fondamentaux sur la base de l’orientation sexuelle; d) d’établir un programme, modelé sur la trousse sur les GLBT du Foreign & Commonwealth Office du Royaume-Uni, dans le cadre duquel les missions étrangères du Canada prôneraient la décriminalisation de l’homosexualité dans les pays où celle-ci est pénalisée par l’emprisonnement ou la mort; e) de s’attaquer, par la voie du Programme d’action juridique pour la transformation sociale du ministère de la Justice, à la criminalisation des homosexuels et à l’impunité dont jouissent leurs agresseurs en Jamaïque?

Q-481² — 20 octobre 2009 — — En ce qui concerne les dépenses des bureaux de ministre dans la région de la capitale nationale : a) quel a été le montant total dépensé en taxi durant chaque exercice, de l'exercice 2005-2006 jusqu’à l’exercice actuel inclusivement, par le bureau de chaque ministre; b) combien d’employés, au bureau de chaque ministre, ont accès à des bons de taxi; c) combien ont coûté les heures supplémentaires des chauffeurs de chaque ministre durant chaque exercice, de l'exercice 2005-2006 jusqu’à l’exercice actuel inclusivement?

Q-482² — 20 octobre 2009 — — En ce qui concerne le Plan d’action économique du gouvernement, pour chaque annonce de projet dans la circonscription électorale de Don Valley-Est : a) quel a été (i) la date de l’annonce, (ii) le montant des dépenses annoncées pour la relance économique, (iii) le ministère qui a fait l’annonce; b) y a-t-il eu un événement public lié à l’annonce et, dans l’affirmative, combien cet événement a-t-il coûté?

Q-483² — 20 octobre 2009 — — En ce qui concerne les demandes d’assurance-emploi des résidants de la circonscription de Don Valley-Est : a) combien de demandes a-t-on reçues depuis janvier 2008, (i) par mois, (ii) au total; b) quel pourcentage de ces demandes ont été approuvées depuis janvier 2008, (i) par mois, (ii) au total; c) combien de demandes ont été rejetées depuis janvier 2008, (i) par mois, (ii) au total et quelles étaient les raisons de leur rejet; d) quel est le temps de traitement moyen des demandes reçues depuis janvier 2008, (i) par mois, (ii) au total?

Q-484² — 20 octobre 2009 — — En ce qui concerne les casernes Kapyong désaffectées de Winnipeg (Manitoba) : a) combien de logements se trouvent sur la base; b) combien de logements sont vides sur la base; c) combien de ces logements inhabités sont habitables; d) combien de logements sont loués; e) combien de militaires occupent des logements sur la base; f) combien d’agents de la GRC occupent des logements sur la base; g) combien de militaires occupent des logements sur la base; h) combien de contractuels ont des logements sur la base; i) qui d’autre occupe les logements sur la base; j) quels sont les coûts annuels approximatifs des réparations des logements sur la base; k) quels sont les coûts de l’entretien des logements sur la base; l) quels sont les frais annuels d’entretien de tous les logements sur la base et quels sont les coûts d’entretien des logements inhabités sur la base; m) quel est le coût d’entretien des autres immeubles sur le site; n) quels immeubles sont occupés, qui les occupe et pourquoi; o) quels immeubles sont libres; p) a-t-on élaboré une présentation au Conseil du Trésor pour le transfert des logements sur la base à la Société immobilière du Canada; q) le gouvernement a-t-il entrepris un processus de consultation des Premières nations concernées au sujet du transfert de ces logements, et, dans l’affirmative, qui dirige ces consultations, quelle forme celles-ci prennent-elles, et avec qui les consultations en cours ont-elles lieu?

Q-485² — 20 octobre 2009 — — En ce qui concerne la publicité gouvernementale, combien le gouvernement a-t-il consacré à la publicité à la télévision et à la radio depuis le 15 août 2008 en précisant (i) combien chaque ministère ou organisme a-t-il dépensé, (ii) le sujet et la nature de chaque publicité, (iii) le nom et la localité de l’émetteur de radiotélévision qui a diffusé la publicité, (iv) les dates de diffusion de la publicité?

Q-486² — 20 octobre 2009 — — En ce qui concerne le Secrétariat du Conseil du trésor, pour tous les contrats de moins de 10 000 $ signés entre le 1^er décembre et le 21 octobre 2009 : a) quel est le nom du fournisseur; b) quel est le numéro de référence du contrat; c) quelle est la date du contrat; d) quelle est la description des travaux; e) quelle est la date de livraison; f) quelle est la valeur originale du contrat; g) quelle est la valeur finale du contrat, si elle diffère de l’originale?

Q-487² — 20 octobre 2009 — — En ce qui concerne l'Inforoute santé du Canada, pour tous les contrats de moins de 10 000 $ signés entre le 1^er décembre et le 21 octobre 2009 : a) quel est le nom du fournisseur; b) quel est le numéro de référence du contrat; c) quelle est la date du contrat; d) quelle est la description des travaux; e) quelle est la date de livraison; f) quelle est la valeur originale du contrat; g) quelle est la valeur finale du contrat, si elle diffère de l’originale?

Q-488² — 20 octobre 2009 — — En ce qui concerne la publicité faite par le gouvernement au Yukon, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest sur le « Plan d’action économique du Canada » : a) combien le gouvernement a-t-il dépensé en annonces à la radio, dans chaque territoire, en indiquant la station, la date et l’heure de diffusion du commercial, le montant dépensé et le nom du propriétaire de la station; b) combien le gouvernement a-t-il dépensé en annonces à la télévision, dans chaque territoire, en indiquant la station, la date et l’heure de diffusion du commercial, le montant dépensé et le nom du propriétaire de la station; c) combien le gouvernement a-t-il dépensé en annonces dans les journaux, dans chaque territoire, en indiquant (i) la date et la page de l’annonce, le nom du journal, son propriétaire, la superficie de l’espace publicitaire acheté, (ii) si le gouvernement a payé un tarif plus élevé pour pouvoir placer ses annonces à des endroits particuliers; d) combien le gouvernement a-t-il dépensé en annonces dans les magazines, dans chaque territoire, en indiquant (i) la date et la page de l’annonce, le nom du magazine, son propriétaire, la superficie de l’espace publicitaire acheté, (ii) si le gouvernement a payé un tarif plus élevé pour pouvoir placer ses annonces à des endroits particuliers; e) combien le gouvernement a-t-il dépensé en annonces sur les sites Web de médias, dans chaque territoire, quelle publicité Web le gouvernement a-t-il achetée, combien en a-t-il acheté, de quelle longueur et à quelles conditions, qui était le propriétaire du site Web; f) combien le gouvernement a-t-il dépensé en annonces sur les babillards, dans chaque territoire (i) en indiquant la somme dépensée en annonces publiées sur des babillards, les emplacements de ces babillards, le temps pendant lequel les annonces sont restées affichées, les propriétaires des entreprises exploitant ces babillards; g) quels sont les noms des entreprises chargées de l’achat de la publicité du gouvernement du Canada dans les territoires, quels en sont les propriétaires, de combien est la commission à leur verser pour leur travail, quelles sont la durée et les conditions du marché; h) ce marché a-t-il été adjugé sans ou avec appel d’offres, à quelles dates le marché a-t-il été affiché sur le site Web du gouvernement?

Q-489² — 20 octobre 2009 — — Depuis janvier 2006, quelles sont les dates, heures et lieux des réunions du cabinet et des comités du cabinet?

Q-490² — 20 octobre 2009 — — En ce qui concerne la publicité gouvernementale, combien le gouvernement a-t-il consacré à la publicité à la télévision et à la radio entre le 1^er et le 30 septembre 2006 en précisant (i) combien chaque ministère ou organisme a-t-il dépensé en publicité, (ii) le sujet et la nature de chaque publicité, (iii) le nom et la localité de l’émetteur de radiotélévision qui a diffusé la publicité, (iv) les dates de diffusion de la publicité?

Q-491² — 20 octobre 2009 — — En ce qui concerne la publicité gouvernementale, combien le gouvernement a-t-il consacré à la publicité à la télévision et à la radio entre le 1^eret le 31 août 2006 en précisant (i) combien chaque ministère ou organisme a-t-il dépensé en publicité, (ii) le sujet et la nature de chaque publicité, (iii) le nom et la localité de l’émetteur de radiotélévision qui a diffusé la publicité, (iv) les dates de diffusion de la publicité?

Q-492² — 20 octobre 2009 — — En ce qui concerne la publicité gouvernementale, combien le gouvernement a-t-il consacré à la publicité à la télévision et à la radio entre le 1^er et le 31 juillet 2006 en précisant (i) combien chaque ministère ou organisme a-t-il dépensé en publicité, (ii) le sujet et la nature de chaque publicité, (iii) le nom et la localité de l’émetteur de radiotélévision qui a diffusé la publicité, (iv) les dates de diffusion de la publicité?

Q-493² — 20 octobre 2009 — — En ce qui concerne la publicité gouvernementale, combien le gouvernement a-t-il consacré à la publicité à la télévision et à la radio entre le 1^eret le 30 juin 2006 en précisant (i) combien chaque ministère ou organisme a-t-il dépensé en publicité, (ii) le sujet et la nature de chaque publicité, (iii) le nom et la localité de l’émetteur de radiotélévision qui a diffusé la publicité, (iv) les dates de diffusion de la publicité?

Q-494² — 20 octobre 2009 — — En ce qui concerne la publicité gouvernementale, combien le gouvernement a-t-il consacré à la publicité à la télévision et à la radio entre le 1^er et le 31 mai 2006 en précisant (i) combien chaque ministère ou organisme a-t-il dépensé en publicité, (ii) le sujet et la nature de chaque publicité, (iii) le nom et la localité de l’émetteur de radiotélévision qui a diffusé la publicité, (iv) les dates de diffusion de la publicité?

Q-495² — 20 octobre 2009 — — En ce qui concerne la publicité gouvernementale, combien le gouvernement a-t-il consacré à la publicité à la télévision et à la radio entre le 1^er et le 30 avril 2006 en précisant (i) combien chaque ministère ou organisme a-t-il dépensé en publicité, (ii) le sujet et la nature de chaque publicité, (iii) le nom et la localité de l’émetteur de radiotélévision qui a diffusé la publicité, (iv) les dates de diffusion de la publicité?

Q-496² — 20 octobre 2009 — — En ce qui concerne la publicité gouvernementale, combien le gouvernement a-t-il consacré à la publicité à la télévision et à la radio entre le 1^er et le 31 mars 2006 en précisant (i) combien chaque ministère ou organisme a-t-il dépensé en publicité, (ii) le sujet et la nature de chaque publicité, (iii) le nom et la localité de l’émetteur de radiotélévision qui a diffusé la publicité, (iv) les dates de diffusion de la publicité?

Q-497² — 20 octobre 2009 — — En ce qui concerne la publicité gouvernementale, combien le gouvernement a-t-il consacré à la publicité à la télévision et à la radio entre le 1^er et le 28 février 2006 en précisant (i) combien chaque ministère ou organisme a-t-il dépensé en publicité, (ii) le sujet et la nature de chaque publicité, (iii) le nom et la localité de l’émetteur de radiotélévision qui a diffusé la publicité, (iv) les dates de diffusion de la publicité?

Q-498² — 20 octobre 2009 — — En ce qui concerne les Programmes des petites entreprises du gouvernement, à savoir PerLE, Entreprises Canada, le Programme de financement des petites entreprises du Canada, le Programme d'intégration des diplômés dans la petite et moyenne entreprise, l’Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie, le Programme de recherche sur le financement des PME et le Programme d'aide à la recherche industrielle, pour chacun : a) quels sont les coûts totaux du programme et comment l’ensemble des dépenses de chacun se ventile-t-il pour chaque exercice financier depuis 2004-2005; b) à combien s’élèvent les coûts totaux prévus pour les 10 prochaines années; c) combien d’employés au total (à plein temps, à temps partiel et contractuels) a-t-on affectés à chaque programme; d) quels sont les indicateurs de rendement utilisés pour mesurer la réussite de chaque programme et quels sont les résultats des évaluations de rendement effectuées depuis l'exercice financier 2004-2005; e) combien d’entreprises chaque programme a-t-il permis d’aider en tout, c'est-à-dire quels en sont le nombre total ainsi que le nom et l'emplacement de chacune, et chacune est-elle une petite entreprise au sens de la définition qu’emploie le gouvernement?

Q-499² — 20 octobre 2009 — — En ce qui concerne le recours par Industrie Canada à des marchés de services, pour chaque exercice financier depuis 2004-2005 : a) quels sont, ventilés par province et par circonscription, le nombre total de marchés adjugés, leur valeur, les noms des organisations auxquelles ils ont été adjugés et ceux de leurs personnes-ressource, et les marchés visaient-ils la fourniture de biens ou de services; b) que visait très exactement chaque marché; c) chaque marché a-t-il été adjugé avec ou sans appel d’offres; d) les marchés adjugés sans appel d’offres ont-ils été approuvés par un ministre et, si c'est le cas, par quel ministre chacun a-t-il été approuvé; e) dans le cas des marchés adjugés après appel d’offres, combien d’offres le gouvernement a-t-il reçues au titre de chacun et quelle était la durée de la période fixée pour soumissionner?

Q-500² — 20 octobre 2009 — — En ce qui concerne les dépenses affectées par le gouvernement à des initiatives de promotion du tourisme : a) quels sont les programmes pour l’ensemble du gouvernement qui comportent un élément tourisme, y compris ceux qui sont administrés par des organismes et des sociétés d’État; b) quel est le coût total de chaque programme et comment l’ensemble de ses dépenses se ventile-t-il pour chaque exercice financier depuis 2004-2005; c) à combien s’élèvent les coûts prévus pour les 10 prochaines années; d) combien d’employés (à plein temps, à temps partiel et contractuels) a-t-on affectés à chaque programme; e) quels sont les indicateurs de rendement utilisés pour mesurer la réussite de chaque programme et quels sont les résultats des diverses évaluations de rendement effectuées depuis l'exercice financier 2004-2005; f) combien d’entreprises chaque programme a-t-il permis d’aider en tout, c'est-à-dire quels en sont le nombre total ainsi que le nom et l'emplacement de chacune, et chacune est-elle une petite entreprise au sens de la définition qu’emploie le gouvernement?

Q-501^1-2 — 20 octobre 2009 — — En ce qui concerne les rapports entre le Cabinet et la Couronne, le gouvernement pourrait-il révéler : a) le nombre et la fréquence des rencontres que le premier ministre a eues avec la gouverneure générale en vertu du droit constitutionnel qu’elle a d’être consultée, d’encourager et de prévenir, au cours de chaque exercice financier depuis 2004-2005; b) le nombre et la fréquence des rencontres que le premier ministre a eues avec la Reine en vertu du droit constitutionnel qu’elle a d’être consultée, d’encourager et de prévenir, au cours de chaque exercice financier depuis 2004-2005; c) une liste complète des rencontres entre des membres du personnel du premier ministre et, d'une part, les autres membres du Cabinet et, d'autre part, le personnel de la gouverneure générale, et indiquer leurs dates et objets ventilés par ministre et par exercice financier depuis 2004-2005; d) une liste complète des rencontres entre des membres du personnel du premier ministre et, d'une part, les autres membres du Cabinet et, d'autre part, le personnel de la Reine, et indiquer leurs dates et objets ventilés par ministre et par exercice financier depuis 2004-2005?

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

M-448 — 20 octobre 2009 — — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) examiner et corriger les lacunes actuelles du Code national du bâtiment qui ont une incidence sur la sécurité-incendie; b) veiller à ce que la sécurité des premiers intervenants figure au nombre des exigences fondamentales inscrites dans le Code national du bâtiment; c) ordonner à la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies de solliciter l’accréditation du Conseil canadien des normes relativement au processus d’élaboration du Code national du bâtiment.

M-449 — 20 octobre 2009 — — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait établir un mécanisme d’enquête indépendant des décès de pompiers en service qui : a) déterminerait la cause exacte du décès; b) recommanderait des mesures en vue de prévenir la répétition de tragédies semblables; c) communiquerait les résultats des enquêtes à tous les services d’incendie et les responsables de la sécurité publique.

Affaires émanant des députés

M-391 — 26 mai 2009 — — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait ordonner à l’Agence des services frontaliers du Canada de remplacer le nom « Point d’entrée de Huntingdon » par « Point d’entrée d’Abbotsford-Huntingdon ».


¹ Requiert une réponse orale ² Demande une réponse dans les 45 jours