Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 98 Le jeudi 22 octobre 2009 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-5022 — 21 octobre 2009 — M. Volpe (Eglinton—Lawrence) — En ce qui concerne le cas de Mme Suaad Hagi Mohamud : a) quels sont les détails de chaque message officiel échangé au sein du gouvernement du Canada concernant cette affaire, y compris les dates et le ministère à l’origine du message; b) quels sont les détails de chaque message échangé entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Kenya? |
| Q-5032 — 21 octobre 2009 — M. Volpe (Eglinton—Lawrence) — Dans la circonscription d’Eglinton—Lawrence, quel est le montant total de financement fédéral octroyé depuis l’exercice 2005-2006 jusqu’à aujourd’hui, ventilé selon (i) la date où les fonds ont été reçus dans la circonscription, (ii) le montant en dollars de la dépense, (iii) le programme d’où provenaient les fonds, (iv) le ministre responsable, (v) le destinataire désigné? |
| Q-5042 — 21 octobre 2009 — M. Volpe (Eglinton—Lawrence) — Au sujet du Plan d’action économique du gouvernement, et pour chaque annonce faite dans la circonscription d’Eglinton—Lawrence : a) (i) à quelle date l’annonce a-t-elle été faite, (ii) quel était le montant de la dépense de relance annoncée, (iii) par quel ministère a-t-elle été annoncée; b) l’annonce a-t-elle été accompagnée d’une activité publique et, si oui, quel a été le coût de cette activité et quels élus y ont été conviés? |
| Q-5052 — 21 octobre 2009 — M. Volpe (Eglinton—Lawrence) — En ce qui concerne les permis de séjour temporaire (PST), depuis janvier 2006, combien de demandes ont été accordées et combien ont été refusées, y compris (i) le mois, (ii) le nom du représentant ayant fait la demande, (iii) le pays d’origine du destinataire du PST, (iv) le lieu où se trouve chaque destinataire d’un PST et son statut? |
| Q-5062 — 21 octobre 2009 — Mme Minna (Beaches—East York) — En ce qui concerne la Loi sur les justes salaires et les heures de travail (LJSHT) : a) combien de plaintes ont été reçues entre le 1er janvier 2004 et le 20 octobre 2009; b) combien de plaintes au point a) ont nécessité une enquête; c) quel est le budget annuel consacré aux enquêtes sur les plaintes déposées en vertu de la Loi; d) combien d’inspecteurs sont affectés à l’exécution de ces enquêtes; e) la loi autorise-t-elle les tierces parties à déposer des plaintes et, dans l’affirmative, combien de plaintes au point a) provenaient de tierces parties; f) combien de plaintes au point a) provenaient d’employés de la société visée par la plainte; g) combien de plaintes au point e) ont fait l’objet d’une enquête; h) combien de plaintes au point b) ont abouti au versement par l’employeur d’une somme d’argent à l’employé; i) quel était l’échéancier de chacune des enquêtes au point h); j) combien d’enquêtes sont actuellement en cours; k) une fois que la période de retenue de 60 jours mentionnée dans la Loi a pris fin, y a-t-il moyen pour les employés de récupérer les salaires impayés ou d’obtenir que la société fautive paie une amende; l) quelle personne ou quel ministère doit veiller à ce que ces paiements soient effectués? |
| Q-5072 — 21 octobre 2009 — Mme Leslie (Halifax) — En ce qui a trait aux recommandations contenues dans le rapport de la Commission Nunn, intitulé “Spiralling Out of control, Lessons Learned from a Boy in Trouble - Report of the Nunn Commission of Inquiry“, émis par le ministre de la Justice en décembre 2006, quel est l’état d’avancement des mesures prises par le gouvernement pour y donner suite? |
| Q-5082 — 21 octobre 2009 — M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — En ce qui concerne la publicité gouvernementale, combien le gouvernement a-t-il dépensé en publicité à la télévision et à la radio entre le 1er et le 28 février 2007 inclusivement, en précisant (i) combien chaque ministère ou organisme a-t-il dépensé en publicité, (ii) le sujet et la nature de chaque publicité, (iii) le nom et la localité de l’émetteur de radiotélévision qui a diffusé la publicité, (iv) les dates de diffusion de la publicité? |
| Q-5092 — 21 octobre 2009 — M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — En ce qui concerne la publicité gouvernementale, combien le gouvernement a-t-il dépensé en publicité à la télévision et à la radio entre le 1er et le 31 mars 2007 inclusivement, en précisant (i) combien chaque ministère ou organisme a-t-il dépensé en publicité, (ii) le sujet et la nature de chaque publicité, (iii) le nom et la localité de l’émetteur de radiotélévision qui a diffusé la publicité, (iv) les dates de diffusion de la publicité? |
| Q-5102 — 21 octobre 2009 — M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — En ce qui concerne le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, pour tous les contrats de moins de 10 000 $ signés entre le 1er décembre 2008 et le 19 octobre 2009 : a) quel est le nom du fournisseur; b) quel est le numéro de référence du contrat; c) quelle est la date du contrat; d) quelle est la description des travaux; e) quelle est la date de livraison; f) quelle est la valeur originale du contrat; g) quelle est la valeur finale du contrat, si elle diffère de l’originale? |
| Q-5112 — 21 octobre 2009 — M. Regan (Halifax-Ouest) — En ce qui concerne la publicité gouvernementale, combien le gouvernement a-t-il dépensé en publicité à la télévision et à la radio entre le 1er et le 31 octobre 2006 inclusivement, en précisant (i) combien chaque ministère ou organisme a-t-il dépensé en publicité, (ii) le sujet et la nature de chaque publicité, (iii) le nom et la localité de l’émetteur de radiotélévision qui a diffusé la publicité, (iv) les dates de diffusion de la publicité? |
| Q-5122 — 21 octobre 2009 — M. Regan (Halifax-Ouest) — En ce qui concerne la publicité gouvernementale, combien le gouvernement a-t-il dépensé en publicité à la télévision et à la radio entre le 1er et le 30 novembre 2006 inclusivement, en précisant (i) combien chaque ministère ou organisme a-t-il dépensé en publicité, (ii) le sujet et la nature de chaque publicité, (iii) le nom et la localité de l’émetteur de radiotélévision qui a diffusé la publicité, (iv) les dates de diffusion de la publicité? |
| Q-5132 — 21 octobre 2009 — M. Regan (Halifax-Ouest) — En ce qui concerne Ressources naturelles Canada, quels sont les détails des demandes de remboursement de frais de voyage et d’accueil du 1er janvier au 30 juin 2009 pour (i) le ministre, (ii) le personnel politique exonéré? |
| Q-5142 — 21 octobre 2009 — M. Regan (Halifax-Ouest) — Au sujet du Plan d’action économique du gouvernement, et pour chaque annonce faite dans la circonscription de Halifax-Ouest : a) (i) à quelle date l’annonce a-t-elle été faite, (ii) quel était le montant de la dépense de relance annoncée, (iii) par quel ministère a-t-elle été annoncée; b) l’annonce a-t-elle été accompagnée d’une activité publique et, si oui, quel a été le coût de cette activité et quels élus y ont été conviés? |
| Q-5152 — 21 octobre 2009 — M. Valeriote (Guelph) — En ce qui concerne l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario) : a) à quelle date l’Agence a-t-elle été créée par décret; b) combien totalise la part des fonds de l'Agence qui est allouée au budget de fonctionnement 2009-2010 et quelle part en a déjà été dépensée; c) qu’advient-il des crédits de programme ou de fonctionnement non dépensés pendant l’exercice finissant le 31 mars 2010; d) à quelle date l’Agence et chacun de ses bureaux régionaux à Ottawa, Toronto, Kitchener, Peterborough et Stratford ont-ils commencé à engager des frais de fonctionnement; e) combien d’employés l’Agence a-t-elle déjà engagés ou compte-t-elle engager en 2009-2010 pour chacun de ses bureaux régionaux à Ottawa, Toronto, Kitchener, Peterborough et Stratford; f) quelle part en dollars de son budget de fonctionnement 2009-2010 l’Agence consacrera-t-elle à la rémunération des employés pour chacun de ses bureaux régionaux à Ottawa, Toronto, Kitchener, Peterborough et Stratford; g) combien d’employés l’Agence a-t-elle engagés en 2009-2010 pour son centre d’appels de Toronto; h) quelle part en dollars de son budget de fonctionnement 2009-2010 l’Agence consacrera-t-elle à la rémunération des employés de son centre d’appels de Toronto; i) quel est le budget de fonctionnement du centre d’appels de Toronto; j) quel est le revenu annuel médian d’un employé de l’Agence; k) quel est le revenu annuel du président de l’Agence; l) quel est le revenu annuel du vice-président à l’infrastructure? |
| Q-5162 — 21 octobre 2009 — M. Valeriote (Guelph) — À l'égard de l’Agence de développement du Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) : a) quels sont le coût, les conditions et la durée des baux de location visant chacun des bureaux de l’Agence à Kitchener, Peterborough et Stratford; b) quel est le budget de fonctionnement total de chacun des bureaux de FedDev Ontario à Ottawa, Toronto, Kitchener, Peterborough et Stratford; c) quel montant total, en dollars, de ses fonds pour l’exercice 2009-2010 l’Agence va-t-elle affecter en tout aux frais d’administration du programme de base de développement du Sud de l’Ontario; d) quel rôle, le cas échéant, l’Agence a-t-elle joué dans l’administration, respectivement, du Fonds d'adaptation des collectivités, Programme d'infrastructures récréatives au Canada, de l’Initiative de développement économique, du Programme de développement des collectivités, du Programme de développement de l’Est de l’Ontario, du Programme d'eau potable de l'Ontario, du Fonds Chantiers Canada, Programme d'infrastructures Canada-Ontario, du Programme canadien sur l'infrastructure stratégique, du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario, du complément au Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, au cours de l’exercice financier 2009-2010, et quels frais de fonctionnement ce rôle a-t-il représenté en tout pour elle; e) quel lien y a-t-il actuellement entre FedDev Ontario et les autres programmes de stimulation économique actuellement en vigueur d’Industrie Canada et d’Infrastructure Canada pour l’Ontario dont FedDev Ontario prévoit céder l’administration à l’Agence et surtout partager leurs coûts de fonctionnement ou d’administration, et ce lien va-t-il évoluer au cours des futurs exercices financiers? |
| Q-5172 — 21 octobre 2009 — M. Valeriote (Guelph) — En ce qui concerne l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario) : a) à quels bureaux de l’Agence les demandes du Programme de développement du Sud de l'Ontario de 2009-2110 sont-elles reçues et traitées et en ira-t-il de même dans les exercices subséquents; b) est-ce la Banque de développement du Canada qui a administré les 50 millions de dollars que l’Agence lui a transférés cette année; c) est-ce le Programme national d'aide à la recherche industrielle qui a administré les 27,5 millions de dollars que l’Agence lui a transférés cette année; d) quelle part de son budget total l’Agence affectera-t-elle au Programme de développement du Sud de l’Ontario en 2010-2011 et dans chaque exercice subséquent suivant l’engagement que le gouvernement a pris dans le budget 2009 de lui verser 1 milliard de dollars sur cinq ans; e) le budget du Programme de développement du Sud de l’Ontario servira-t-il à répondre aux demandes en 2010-2011 et dans chaque exercice subséquent; f) quelle part des frais de fonctionnement et d’administration du Fonds d'adaptation des collectivités, du Programme d’Infrastructures de loisirs Canada, de l’Initiative de développement économique, du Programme de développement des collectivités, du Programme de développement de l'Est de l'Ontario, du Programme d'eau potable de l'Ontario, du Fonds Chantiers Canada, du Programme d'infrastructures Canada-Ontario, du Programme canadien sur l'infrastructure stratégique, du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario et du supplément du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale l’Agence, respectivement, supportera-t-elle en 2010-2011 et combien lui en coûtera-t-il; g) les fonds des programmes lancés avant la création de l’Agence, mais devant désormais être administrés par elle mentionnés en f) comptent pour quelle part du milliard de dollars que le gouvernement s’est engagé à verser à l’Agence sur cinq ans dans le budget 2009? |
| Q-5182 — 21 octobre 2009 — M. Valeriote (Guelph) — En ce qui concerne l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario) : a) quelle est la stratégie gouvernementale à long terme pour le développement et la distribution des fonds issus du programme de développement économique pour le Sud de l’Ontario; b) quels associations commerciales, organismes sans but lucratif, établissements postsecondaires et municipalités du Sud de l’Ontario ont été consultés avant de lancer l’Agence en août 2009 pour s’assurer que les objectifs, les plans et les priorités du programme correspondraient aux besoins économiques de la région, et quand l’ont-ils été; c) quelle est la stratégie de consultation à long terme du ministre auprès des intervenants du Sud de l’Ontario susmentionnés; d) l’Agence aura-t-elle recours à une stratégie ou à un programme particulier pour répondre aux besoins des industries et des régions du Sud de l’Ontario les plus touchées par la récession? |
| Q-5192 — 21 octobre 2009 — Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — En ce qui concerne la publicité gouvernementale, combien le gouvernement a-t-il dépensé en publicité à la télévision et à la radio entre le 1er et le 31 janvier 2007 inclusivement, en précisant (i) combien chaque ministère ou organisme a-t-il dépensé en publicité, (ii) le sujet et la nature de chaque publicité, (iii) le nom et la localité de l’émetteur de radiotélévision qui a diffusé la publicité, (iv) les dates de diffusion de la publicité? |
| Q-5202 — 21 octobre 2009 — Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — En ce qui concerne la publicité gouvernementale, combien le gouvernement a-t-il dépensé en publicité à la télévision et à la radio entre le 1er et le 31 décembre 2006 inclusivement, en précisant (i) combien chaque ministère ou organisme a-t-il dépensé en publicité, (ii) le sujet et la nature de chaque publicité, (iii) le nom et la localité de l’émetteur de radiotélévision qui a diffusé la publicité, (iv) les dates de diffusion de la publicité? |
| Q-5212 — 21 octobre 2009 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — En ce qui concerne la campagne de publicité sur le Plan d’action économique : a) combien le gouvernement a-t-il dépensé au total pour les annonces publicitaires qui enveloppent la paroi extérieure des trains GO Transit en Ontario; b) à quels entrepreneurs le gouvernement a-t-il fait appel pour produire et acheter cette publicité; c) le contrat de création et d’achat de publicité a-t-il été accordé à un fournisseur unique ou si un processus d’invitation ouverte à soumissionner a été lancé? |
| Q-5222 — 21 octobre 2009 — M. Murphy (Charlottetown) — En ce qui concerne la publicité gouvernementale, combien le gouvernement a-t-il dépensé en publicité à la télévision et à la radio entre le 1er et le 31 juillet 2007 inclusivement, en précisant (i) combien chaque ministère ou organisme a-t-il dépensé en publicité, (ii) le sujet et la nature de chaque publicité, (iii) le nom et la localité de l’émetteur de radiotélévision qui a diffusé la publicité, (iv) les dates de diffusion de la publicité? |
| Q-5232 — 21 octobre 2009 — M. Murphy (Charlottetown) — En ce qui concerne la publicité gouvernementale, combien le gouvernement a-t-il dépensé en publicité à la télévision et à la radio entre le 1er et le 30 juin 2007 inclusivement, en précisant (i) combien chaque ministère ou organisme a-t-il dépensé en publicité, (ii) le sujet et la nature de chaque publicité, (iii) le nom et la localité de l’émetteur de radiotélévision qui a diffusé la publicité, (iv) les dates de diffusion de la publicité? |
| Q-5242 — 21 octobre 2009 — M. Murphy (Charlottetown) — En ce qui concerne la publicité gouvernementale, combien le gouvernement a-t-il dépensé en publicité à la télévision et à la radio entre le 1er et le 31 mai 2007 inclusivement, en précisant (i) combien chaque ministère ou organisme a-t-il dépensé en publicité, (ii) le sujet et la nature de chaque publicité, (iii) le nom et la localité de l’émetteur de radiotélévision qui a diffusé la publicité, (iv) les dates de diffusion de la publicité? |
| Q-5252 — 21 octobre 2009 — M. Murphy (Charlottetown) — En ce qui concerne la publicité gouvernementale, combien le gouvernement a-t-il dépensé en publicité à la télévision et à la radio entre le 1er et le 30 avril 2007 inclusivement, en précisant (i) combien chaque ministère ou organisme a-t-il dépensé en publicité, (ii) le sujet et la nature de chaque publicité, (iii) le nom et la localité de l’émetteur de radiotélévision qui a diffusé la publicité, (iv) les dates de diffusion de la publicité? |
| Q-5262 — 21 octobre 2009 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — Pour ce qui est des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver : a) depuis l’exercice financier 2006-2007 et les exercices subséquents, combien d’argent le gouvernement fédéral a-t-il investi dans les Jeux et quel est le montant total des dépenses; b) à quelles entités le gouvernement fédéral a-t-il accordé des fonds et à quelles fins; c) à combien s’élevaient ces fonds et à quelles dates ont-ils été accordés; d) combien d’argent le gouvernement a-t-il investi dans le « Pavillon du Canada » et à qui le contrat de construction et de préparation a-t-il été attribué; e) quelles demandes de propositions du gouvernement ont été offertes à des entrepreneurs; f) qui a été invité à faire des soumissions; g) qui a fait des soumissions en réponse aux demandes de propositions du gouvernement; h) qui s’est prononcé sur les soumissions relatives aux demandes de propositions du gouvernement et en se basant sur quels critères; i) qui a obtenu des contrats, quels en étaient les montants et à quoi servaient-ils; j) combien d’argent a été consacré à la promotion du bilinguisme et à la traduction vers le français, quand l’argent a-t-il été distribué et à quelles fins; k) comment le gouvernement compte-t-il s'attaquer au problème de la pandémie de la grippe H1N1 avant et pendant les jeux; l) combien d’argent dépense-t-il à l’élaboration d’un plan de vaccination contre la grippe H1N1 pendant les jeux; m) à quel ministère ou agence le gouvernement a-t-il donné responsabilité de surveiller et de mettre à exécution un plan en rapport avec la grippe H1N1 pendant les jeux; n) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour que les collectivités autochtones soient intégrées aux jeux et à quelles initiatives? |
| Q-5272 — 21 octobre 2009 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — En ce qui concerne la crise du saumon rouge qui affecte le fleuve Fraser en Colombie-Britannique : a) qu’entend faire le gouvernement pour s’attaquer au problème de la disparition de 9 millions de saumons rouges dans le fleuve Fraser; b) combien prévoit-il dépenser pour redresser la situation; c) quelles entités ont reçu de l’aide gouvernementale, quand et pourquoi; d) que sait le gouvernement au sujet des causes possibles de cette disparition; e) quelles parties intéressées le ministre des Pêches et des Océans a-t-il rencontrées à Vancouver en octobre 2009; f) quelles recommandations et quel plan de travail sont issus des rencontres qui ont eu lieu à Vancouver en octobre 2009 entre les parties intéressées et le ministre des Pêches et des Océans, et quelles dates ont été proposées pour mettre le plan d’action en œuvre? |
| Q-5282 — 21 octobre 2009 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — En ce qui concerne la conférence des Nationes Unies sur le changement climatique, qui aura lieu à Copenhague du 7 au 18 décembre 2009 : a) qui sont les porte-parole du gouvernement, incluant les parlementaires, qui y assisteront; b) qui le gouvernement a-t-il invité à accompagner la délégation du Canada; c) qui fera partie de la délégation du Canada; d) combien la participation du Canada à la conférence coûtera-t-elle en tout au gouvernement, compte tenu notamment des frais d’inscription des délégués et de leurs frais d’hébergement, de déplacement et d’accueil ainsi que des indemnités quotidiennes du ministre, du personnel ministériel, des adjoints personnels et politiques et de tous les autres employés rémunérés par le gouvernement; e) comment le gouvernement a-t-il respecté les obligations qui incombent au Canada en vertu du Protocole de Kyoto de 1997; f) le gouvernement a-t-il dressé un plan pour contrer le changement climatique et, si c'est le cas, où peut-on le consulter? |
Avis de motions portant production de documents |
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| P-15 — 21 octobre 2009 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de tous les documents en la possession de Patrimoine Canada, y compris les notes de service destinées au Bureau du Conseil Privé et émanant de lui, à l'égard de l’idée de réserver des billets pour les Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver 2010 à des fins d'achats spéciaux. |
| P-16 — 21 octobre 2009 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de tous les documents en la possession de Patrimoine Canada, y compris les notes de service destinés au Bureau du Conseil Privé ou émanant de lui, à l'égard de la participation du gouvernement dans la construction du Pavillon du Canada aux Jeux olympiques de Vancouver 2010. |
| P-17 — 21 octobre 2009 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de tous les documents en la possession de Patrimoine Canada, y compris les notes de service destinés au Bureau du Conseil Privé ou émanant de lui, à l'égard des préparations contre le virus de la grippe A (H1N1) en prévision des Jeux olympiques de Vancouver 2010. |
| P-18 — 21 octobre 2009 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production d’une copie de tous les documents en la possession de l’Agence des services frontaliers du Canada et de Patrimoine Canada, y compris les notes de service destinés au Bureau du Conseil Privé ou émanant de lui, à l'égard de la coordination des mesures de sécurité lors des Jeux olympiques de 2010 de Vancouver. |
Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| S-205 — 12 juin 2009 — Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides). |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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