Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 99 Le vendredi 23 octobre 2009 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 22 octobre 2009 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Projet de loi intitulé « Loi visant à assurer la transparence et l’équité dans les services de télécommunication fournis au Canada ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 22 octobre 2009 — M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber) — Que le septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 6 mai 2009, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-5292 — 22 octobre 2009 — M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — En ce qui concerne les titres achetés des banques dans le cadre du programme d’achat de titres de la Société canadienne d’hypothèques et de logement annoncé à l’automne 2008 et au printemps 2009 : a) combien et quel type de titres ont été achetés; b) en ce qui concerne les titres hypothécaires, (i) pour combien de titres l’emprunteur est en défaut de paiement, (ii) de ceux-ci, dans quelles régions y en a-t-il le plus et dans lesquelles y en a-t-il le moins, (iii) quelle en est la valeur; c) combien de temps le gouvernement entend-il détenir ces titres; d) combien de titres ont été achetés de chaque banque ou entité et quelle en est leur valeur; e) des titres ont-ils été achetés de banques ou entités étrangères et, si oui, (i) quel en est le pourcentage par rapport au nombre total de titres achetés, (ii) de quelles banques ou entités étrangères proviennent-ils et combien de titres ont été achetés de chacune; f) des fonds utilisés pour acheter les titres, certains provenaient-ils de la Banque du Canada et, si oui, pour quel montant; g) quels sont les noms des personnes qui ont vendu au gouvernement leur stock dans la Banque de Canada? |
| Q-5302 — 22 octobre 2009 — Mme Sgro (York-Ouest) — En ce qui concerne la publicité gouvernementale, combien le gouvernement a-t-il dépensé en publicité à la télévision et à la radio entre le 1er et le 31 décembre 2007 inclusivement, en précisant (i) combien chaque ministère ou organisme a-t-il dépensé en publicité, (ii) le sujet et la nature de chaque publicité, (iii) le nom et la localité de l’émetteur de radiotélévision qui a diffusé la publicité, (iv) les dates de diffusion de la publicité? |
| Q-5312 — 22 octobre 2009 — Mme Sgro (York-Ouest) — En ce qui concerne la publicité gouvernementale, combien le gouvernement a-t-il dépensé en publicité à la télévision et à la radio entre le 1er et le 31 janvier 2008 inclusivement, en précisant (i) combien chaque ministère ou organisme a-t-il dépensé en publicité, (ii) le sujet et la nature de chaque publicité, (iii) le nom et la localité de l’émetteur de radiotélévision qui a diffusé la publicité, (iv) les dates de diffusion de la publicité? |
| Q-5322 — 22 octobre 2009 — Mme Sgro (York-Ouest) — En ce qui concerne la publicité gouvernementale, combien le gouvernement a-t-il dépensé en publicité à la télévision et à la radio entre le 1er et le 29 février 2008 inclusivement, en précisant (i) combien chaque ministère ou organisme a-t-il dépensé en publicité, (ii) le sujet et la nature de chaque publicité, (iii) le nom et la localité de l’émetteur de radiotélévision qui a diffusé la publicité, (iv) les dates de diffusion de la publicité? |
| Q-5332 — 22 octobre 2009 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — En ce qui concerne la publicité que le gouvernement a faite dans les magazines : a) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour faire la promotion du Plan d’action économique par des publicités en Colombie-Britannique; b) quand et dans quel magazine chacune des publicités a-t-elle paru? |
| Q-5342 — 22 octobre 2009 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — En ce qui concerne la publicité que le gouvernement a faite à la radio : a) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour faire la promotion du Plan d’action économique par des publicités en Colombie-Britannique; b) quand et sur quelle station de radio chacune des publicités a-t-elle été diffusée? |
| Q-5351-2 — 22 octobre 2009 — M. Bagnell (Yukon) — En ce qui concerne le programme de déductions pour les habitants de régions éloignées : a) combien coûte-t-il environ (en recettes délaissées) au gouvernement; b) combien de particuliers en bénéficient et combien coûte-t-il par province et territoire; c) quel est l’avantage médian et moyen réclamé par les particuliers et les ménages bénéficiaires; d) quelle est la répartition des avantages par classe de revenus (élevée, moyenne et faible); e) quelle est la répartition des avantages entre particuliers et chefs de ménage hommes et femmes; f) quelle est la répartition des avantages entre particuliers et ménages autochtones et non autochtones |
| Q-5362 — 22 octobre 2009 — M. LeBlanc (Beauséjour) — En ce qui concerne la publicité que le gouvernement a faite à la télévision : a) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour faire la promotion du Plan d’action économique par des publicités au Nouveau-Brunswick; b) quand et sur quelle chaîne chacune des publicités a-t-elle été diffusée? |
| Q-5372 — 22 octobre 2009 — M. LeBlanc (Beauséjour) — En ce qui concerne la publicité gouvernementale, combien le gouvernement a-t-il dépensé en publicité à la télévision et à la radio entre le 1er et le 31 mars 2008 inclusivement, en précisant (i) combien chaque ministère ou organisme a-t-il dépensé en publicité, (ii) le sujet et la nature de chaque publicité, (iii) le nom et la localité de l’émetteur de radiotélévision qui a diffusé la publicité, (iv) les dates de diffusion de la publicité? |
| Q-5381-2 — 22 octobre 2009 — M. Bagnell (Yukon) — En ce qui concerne les fonds accordés par le Conseil national de recherches au cours des quatre derniers exercices financiers, dans chaque territoire : a) combien a-t-on affecté (i) à la dotation, (ii) à l’administration, (iii) aux frais de voyage, (iv) aux programmes; b) comment a-t-on réparti les coûts de dotation entre (i) le personnel situé dans chaque territoire, (ii) le personnel situé hors du territoire pour lequel il assure des services; c) sur chaque affectation de crédits, combien a-t-on effectivement dépensé par exercice financier; d) combien de projets relevant du Programme d'aide à la recherche industrielle a-t-on approuvés et combien d’autres projets a-t-on approuvés? |
| Q-5392 — 22 octobre 2009 — Mme Crombie (Mississauga—Streetsville) — En ce qui concerne la publicité que le gouvernement a faite dans les magazines : a) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour faire la promotion du Plan d’action économique par des publicités en Alberta; b) quand et dans quel magazine chacune des publicités a-t-elle paru? |
| Q-5402 — 22 octobre 2009 — Mme Crombie (Mississauga—Streetsville) — En ce qui concerne la publicité que le gouvernement a faite à la télévision : a) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour faire la promotion du Plan d’action économique par des publicités au Québec; b) quand et sur quelle chaîne chacune des publicités a-t-elle été diffusée? |
| Q-5412 — 22 octobre 2009 — Mme Crombie (Mississauga—Streetsville) — En ce qui concerne la publicité que le gouvernement a faite dans les journaux : a) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour faire la promotion du Plan d’action économique par des publicités en Nouvelle-Écosse; b) quand et dans quel journal chacune des publicités a-t-elle paru? |
| Q-5422 — 22 octobre 2009 — Mme Crombie (Mississauga—Streetsville) — En ce qui concerne la publicité que le gouvernement a faite à la radio : a) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour faire la promotion du Plan d’action économique par des publicités en Alberta; b) quand et sur quelle station de radio chacune des publicités a-t-elle été diffusée? |
| Q-5432 — 22 octobre 2009 — M. Silva (Davenport) — En ce qui concerne la publicité gouvernementale, combien le gouvernement a-t-il dépensé en publicité à la télévision et à la radio entre le 1er et le 31 juillet 2008 inclusivement, en précisant (i) combien chaque ministère ou organisme a-t-il dépensé en publicité, (ii) le sujet et la nature de chaque publicité, (iii) le nom et la localité de l’émetteur de radiotélévision qui a diffusé la publicité, (iv) les dates de diffusion de la publicité? |
| Q-5442 — 22 octobre 2009 — M. Silva (Davenport) — En ce qui concerne la publicité gouvernementale, combien le gouvernement a-t-il dépensé en publicité à la télévision et à la radio entre le 1er et le 30 juin 2008 inclusivement, en précisant (i) combien chaque ministère ou organisme a-t-il dépensé en publicité, (ii) le sujet et la nature de chaque publicité, (iii) le nom et la localité de l’émetteur de radiotélévision qui a diffusé la publicité, (iv) les dates de diffusion de la publicité? |
| Q-5452 — 22 octobre 2009 — M. Silva (Davenport) — En ce qui concerne la publicité gouvernementale, combien le gouvernement a-t-il dépensé en publicité à la télévision et à la radio entre le 1er et le 31 mai 2008 inclusivement, en précisant (i) combien chaque ministère ou organisme a-t-il dépensé en publicité, (ii) le sujet et la nature de chaque publicité, (iii) le nom et la localité de l’émetteur de radiotélévision qui a diffusé la publicité, (iv) les dates de diffusion de la publicité? |
| Q-5462 — 22 octobre 2009 — M. Silva (Davenport) — En ce qui concerne la publicité gouvernementale, combien le gouvernement a-t-il dépensé en publicité à la télévision et à la radio entre le 1er et le 30 avril 2008 inclusivement, en précisant (i) combien chaque ministère ou organisme a-t-il dépensé en publicité, (ii) le sujet et la nature de chaque publicité, (iii) le nom et la localité de l’émetteur de radiotélévision qui a diffusé la publicité, (iv) les dates de diffusion de la publicité? |
| Q-5472 — 22 octobre 2009 — Mme Coady (St. John's-Sud—Mount Pearl) — En ce qui concerne la Voie de communication protégée : a) quels problèmes a-t-on éprouvés dans son exploitation; b) à combien se sont élevés les coûts occasionnés par chacun de ces problèmes; c) parmi les coûts couverts à titre de frais d’administration, certains ont-ils été épongés par la caisse de l’assurance-emploi; d) a-t-on fait une analyse des coûts afférents à la Voie de communication protégée, et, le cas échéant, les résultats seront-ils publiés? |
Avis de motions portant production de documents |
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| P-19 — 22 octobre 2009 — M. Harris (St. John's-Est) — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de la correspondance et des rapports suivants relatifs à l’affidavit de Richard Colvin présenté à la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire et souscrit sous serment le 5 octobre 2009 : KANDH-0029; KANDH-0032; IDR-0512; correspondance entre Richard Colvin et CEFCOM-J9 et CEFCOM-J3 du 21 août au 19 septembre 2006; KBGR-0118; KBGR-0121; KBGR-0160; KBGR-0258; « Detainee Diplomatic Contingency Plan », approuvé par Margaret Bloodworth, conseillère nationale pour la sécurité auprès du premier ministre, avril 2007; KBGR-0261; KBGR-0263; KBGR-0265; KBGR-0267; KBGR-0269; KBGR-0271; rapport de détention non numéroté du 3 mai 2007; autre rapport de détention non numéroté du 4 mai 2007; KBGR-0274; KBGR-0275; KBGR-0291; KBGR-0292; KBGR sur des détenus, 21 juin 2007; KBGR-0302; KBGR-0321. |
Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-450 — 22 octobre 2009 — M. Cannis (Scarborough-Centre) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) appuyer la campagne internationale en faveur de la réouverture de l’Institut de théologie orthodoxe, à Halki (Turquie); b) reconnaître que l’Institut occupe une place importante non seulement dans la foi orthodoxe, mais aussi dans la culture dans le monde; c) dénoncer sa fermeture qui constitue une violation directe du principe démocratique international de la liberté de religion. |
| M-451 — 22 octobre 2009 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre sur pied une enquête judiciaire indépendante sur la crise du saumon rouge en vertu de la Loi sur les enquêtes. |
Affaires émanant des députés |
| C-290 — 18 juin 2009 — Reprise de l'étude de la motion de M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
| Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 2 juin 2009 (Voir les Débats). |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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