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AANO Rapport du Comité

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ANNEXE C
DONNÉES STATISTIQUES RELATIVES
AU PAIEMENT D'EXPÉRIENCE COMMUNE

Paiements d'expérience commune

Demandes initiales

Réexamens & Appels

Source : Affaires indiennes et du Nord Canada, http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/rqpi/cep/st/index-fra.asp