AANO Rapport du Comité

Opinion supplémentaire
Parti conservateur du Canada
                                     

Voici un rapport des membres du Parti conservateur qui siègent au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

La Fondation autochtone de guérison a été mise sur pied en 1998 avec un fonds de 350 millions de dollars fourni par Affaires indiennes et du Nord Canada. En 2005, 40 millions de dollars supplémentaires ont été fournis et, en 2007, dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens conclue en 2006, notre gouvernement a consacré à la Fondation 125 millions de dollars supplémentaires. Cette dernière affectation de fonds visait une période de cinq ans, soit jusqu'en 2012, conformément au plan directeur de la Fondation, divulgué en décembre 2009. La Fondation autochtone de guérison met actuellement en œuvre la stratégie de réduction des activités décrite dans ce plan. Elle s'est préparée à cette réduction et en a informé ses partenaires communautaires.

Le Programme de soutien en santé – résolution des questions des pensionnats indiens (PSS‑RQPI) de Santé Canada continue de fournir des services de soutien affectif et de santé mentale aux anciens élèves des pensionnats indiens qui participent aux processus découlant de la Convention de règlement, ainsi qu'aux membres de leur famille.

En prévision de l'accroissement de la demande pour le PSS‑RQPI de Santé Canada, notre gouvernement s'est engagé à fournir 65,9 millions de dollars de plus sur deux ans, dans le cadre de son engagement aux termes de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, afin de fournir des services de soutien affectif et de santé mentale aux anciens élèves des pensionnats indiens qui participent au volet Paiement d'expérience commune, et aux membres de leur famille.

Paragraphe 23 et recommandation A
Les membres du Parti conservateur qui siègent au Comité rejettent les demandes énoncées au paragraphe 23 et à la recommandation A du rapport. En se fondant sur les témoignages et les présentations au Comité, il est clair que le PSS-RQPI est parfaitement adapté aux besoins en ce qui a trait au mandat, à la portée géographique et aux ressources en personnel nécessaires pour continuer à fournir des services de guérison à long terme aux survivants des pensionnats indiens et à leur famille, dans les collectivités partout au Canada.

Recommandation B
Les membres du Parti conservateur qui siègent au Comité estiment que la recommandation B est trompeuse. On y énonce que le PSS‑RQPI devrait être étendu afin d'inclure des services communautaires et la prestation de services de guérison; pourtant, selon les témoignages et présentations des fonctionnaires de Santé Canada, il est clair que Santé Canada fournit de tels services : « Santé Canada a un réseau de 120 organisations autochtones de prestation de services, qui fournissent les services de 174 travailleurs en santé communautaire (TSC) et de 281 fournisseurs de soutien culturel (FSC). » [traduction]^[1]

Recommandation C
Les membres du Parti conservateur qui siègent au Comité estiment que la recommandation C est également trompeuse puisqu'elle demande au gouvernement de « veiller à ce que les fonds alloués dans le budget de 2010... soient entièrement consacrés à l'appui... aux projets de guérison des collectivités ». [traduction] Comme en témoigne le rapport d'étude, notre gouvernement a en fait augmenté le financement destiné aux services de soutien affectif et de santé mentale au moyen du PSS‑RQPI. En outre, la portée géographique et les ressources en personnel du programme de Santé Canada dépasseront ceux de la Fondation autochtone de guérison.