ACVA Rapport du Comité

Notre gouvernement considère qu’il est de la plus grande importance de s’assurer que le personnel des Forces canadiennes (FC), les vétérans et leurs familles reçoivent le soutien dont ils ont besoin et qu’ils méritent tant – lorsqu’ils en ont besoin. C’est pourquoi notre gouvernement a déjà pris des mesures en misant sur le solide cadre qu’offre la Nouvelle Charte qui donnent suite à certaines des recommandations formulées en juin 2010 dans le rapport du Comité permanent des Anciens combattants (ACVA) intitulé La nouvelle Charte vivante des anciens combattants à l’heure de la mise au point.

La Nouvelle Charte des anciens combattants, adoptée à l’unanimité par tous les partis, offre aux vétérans du Canada toute une gamme de nouveaux programmes et services qui n’existaient pas auparavant afin de faciliter leur réadaptation et leur réinsertion dans la vie civile. La Nouvelle Charte des anciens combattants offre une indemnisation financière sous forme d’avantages distincts pour la perte de revenus et d’autres pertes (y compris la douleur et la souffrance) associées à une blessure découlant du service ou à une blessure mettant fin à la carrière. Contrairement à l’ancienne approche aux termes de la Loi sur les pensions, la Nouvelle Charte, qui met l’accent sur le mieux-être, offre beaucoup plus qu’une aide financière. Elle offre l’assistance nécessaire pour aider les vétérans et leurs familles à effectuer un retour réussi à la vie civile, notamment par des services complets de réadaptation, une aide pratique à la recherche d’emploi, des avantages de soins de santé et du counselling.

Dans son rapport de juin 2009 intitulé « Expériences partagées - étude comparative sur les services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8 », l’ACVA a noté que la Nouvelle Charte des anciens combattants était semblable à de nombreux égards à l’ensemble modernisé d’avantages et de services offerts dans d’autres pays. En fait, l’approche canadienne n’a rien à envier aux autres programmes disponibles dans le monde. 

Le gouvernement est d’accord avec l’ACVA que la Nouvelle Charte des anciens combattants contribuera de façon importante au mieux-être des anciens combattants et que son esprit doit être nourri et soutenu. Le gouvernement est à l’écoute et répond aux débats constructifs et aux propositions qui ont été exprimées par les nombreux intervenants sur les programmes et les services aux vétérans et a pris des mesures concrètes pour y donner suite.

Anciens Combattants Canada et le ministère de la Défense nationale ont pris des mesures afin que les hommes et les femmes qui portent l’uniforme et leurs familles aient accès aux programmes et aux services dont ils ont besoin. On en a la preuve dans la série d’annonces du gouvernement proposant d’importants changements en vue d’élargir l’admissibilité afin d’améliorer les soins et le soutien aux vétérans du Canada et à leurs familles. Le gouvernement investit un total de 2 milliards de dollars au cours de la durée du programme.

L’un des changements élargira l’admissibilité des vétérans gravement blessés aux allocations mensuelles permanentes. On s’attend à ce que plus de 3 500 vétérans additionnels soient admissibles à ces allocations au cours des cinq prochaines années.

De plus, les anciens combattants qui ont été affligés de blessures graves entravant leur retour en service et qui ne pourront pas retourner au travail recevront un montant de 1 000 $ par mois leur vie durant. Ce montant s’ajoutera à leurs prestations de remplacement du revenu et également à l’allocation mensuelle permanente allant de 536 $ à 1 609 $. Au cours des cinq prochaines années, 500 anciens combattants seront admissibles à ce montant mensuel additionnel.

Une autre initiative augmentera les prestations pour la perte de revenu (basées sur 75 % de leur salaire avant libération), que les anciens combattants reçoivent durant leur réadaptation, pour les faire passer à un revenu minimal brut d’environ 40 000 $ par an. Cette amélioration augmentera le revenu de 2 320 anciens combattants au cours des cinq prochaines années.

Ces changements sont subordonnés à l’approbation des modifications législatives et/ou réglementaires, le dépôt de la loi étant prévu pour l’automne 2010.

Les sommes prévues par ces changements s’ajoutent aux 740 millions de dollars sur 5 ans qui ont été annoncés en avril 2006 et qui ont permis la mise en œuvre des diverses mesures et des divers programmes de la Nouvelle Charte des anciens combattants.

Et par une autre initiative, Établir une tradition de soins, le gouvernement reconnaîtra les enjeux exceptionnels auxquels se heurtent les militaires des CF gravement malades ou blessés et leurs familles à la suite des sacrifices qui ont été consentis au service de notre nation, plus particulièrement les nouveaux vétérans qui ont participé à la mission en Afghanistan. Le ministère de la Défense nationale mettra en œuvre quatre initiatives et Anciens Combattants Canada mettra en œuvre une initiative dans le but de contribuer de façon tangible et permanente au rétablissement et à la réadaptation de ces militaires et d’appuyer leur retour éventuel, avec leurs familles, à la vie civile. Le gouvernement du Canada dépensera 52,5 millions de dollars sur 5 ans pour ces initiatives qui incluent des installations accessibles, des services de soutien pendant le séjour dans ces installations accessibles, de la formation pour les conjoints, une subvention d’aide au dispensateur de soins et une meilleure gestion de cas. 

Ces changements complètent les initiatives en cours et les améliorations aux services déjà apportées par Anciens Combattants Canada, ce qui comprend l’affectation des ressources à l’intention des vétérans et des autres clients ayant les besoins les plus importants. Le Ministère a amélioré la technologie et les processus opérationnels pour renforcer la gestion de cas, réduit les délais de décision et la bureaucratie. Il y a des preuves tangibles que ces mesures profitent aux vétérans :

• Le gouvernement du Canada a mis sur pied 19 centres intégrés de soutien du personnel dans les bases des Forces canadiennes. Jusqu’à 1 500 militaires des FC se rendent dans ces centres chaque mois;



• Le Ministère a également établi une stratégie nationale de gestion de cas offerte à tous les vétérans. Dans ce cadre, le Ministère a rajusté les charges de travail pour que les gestionnaires de cas puissent passer plus de temps avec les clients, et a accordé aux gestionnaires de cas plus de pouvoirs pour prendre des décisions en temps opportun qui sont fondamentales au rétablissement, à la réadaptation et au retour à la vie civile du client.

Ces améliorations importantes démontrent clairement que ce gouvernement a entendu nos vétérans et leurs familles. Anciens Combattants Canada est déterminé à trouver des moyens d’améliorer ses processus opérationnels et à améliorer les services aux anciens combattants.

Le gouvernement du Canada reconnaît le travail important du Comité permanent des Anciens combattants et entend continuer de collaborer avec lui.