AGRI Rapport du Comité

Opinion complémentaire du Bloc Québécois
Révision des programmes
Mars 2011

Le Bloc Québécois a demandé la tenue d’une étude sur la révision des programmes dès 2009 puisque nombre de producteurs agricoles du Québec et leurs représentants nous ont rapporté plusieurs lacunes reliées aux programmes du dernier Cadre stratégique agricole « Cultivons l’avenir », faisant en sorte qu’il n’offre pas le filet de sécurité souhaité par eux. Nous sommes d’avis qu’un tel examen des programmes devrait se faire obligatoirement de façon ponctuelle, afin de pallier à ces lacunes le plus rapidement possible.

Le Bloc Québécois a participé à la rédaction du rapport et à ses recommandations et souhaite que le gouvernement y donne suite dans les plus brefs délais compte tenu des témoignages entendus soulignant l’urgence d’apporter immédiatement des modifications et des ajustements aux programmes de gestion des risques de l’entreprise. Nous estimons que le gouvernement fédéral doit AGIR et non seulement consulter.

C’est pourquoi nous appuyons sans réserve les recommandations de l’Union des producteurs agricoles (UPA) et de la Fédération canadienne de l’agriculture (FCA) qui exigent les modifications suivantes au programme Agri-stabilité :

• Un choix annuel entre la moyenne olympique ou la moyenne des trois dernières années pour la marge de référence, le montant le plus important serait celui retenu. (Cette option assurerait des paiements à certains producteurs qui n’y avaient pas droit en vertu de la moyenne).
• L’élimination du critère de viabilité appliqué aux marges négatives. (Selon la règle actuelle, les producteurs qui affichent des marges de référence négatives durant au moins deux des trois années utilisées pour calculer la marge de référence n’ont droit à aucune protection).
• Une augmentation de la couverture des marges négatives, qui passeraient de 60 % à 70 %. (À l’heure actuelle, la contribution du gouvernement s’élève à 60 % de la marge négative).
• Une option permettant aux agriculteurs de se prévaloir des 15 % supérieurs de la couverture de la marge de référence, ou de participer au programme Agri-investissement.

Lors de la campagne électorale de 2008, les conservateurs ont promis l’instauration d’un véritable programme Agri-flexibilité, tel que proposé par la FCA, mais ils n’ont pas tenu parole. Trois ans plus tard et compte tenu de la demande pressante des producteurs agricoles et de leurs organisations de mettre en place un véritable programme Agri-flexibilité qui contribuerait à combler leurs besoins spécifiques en fonction des particularités sectorielles et régionales, le Bloc Québécois recommande que le gouvernement fédéral apporte une modification au programme Agri-flexibilité afin qu’il puisse intervenir en gestion des risques.

Enfin, le Bloc Québécois s’interroge sur les intentions du gouvernement fédéral de se désengager de sa part, pour ce qui est de la gestion du risque, au profit des assureurs privés. Nous avons en effet appris que le gouvernement examinait cette possibilité dans la préparation du nouveau Cadre stratégique agricole. Nous tenons à informer le gouvernement et les producteurs agricoles que nous serons extrêmement vigilants à cet égard.

André Bellavance
Député de Richmond-Arthabaska
Porte-parole du Bloc Québécois en matière d’Agriculture et Agroalimentaire
Vice-président du caucus du Bloc Québécois

France Bonsant
Députée de Compton-Stanstead
Porte-parole adjointe du Bloc Québécois en matière d’Agriculture et Agroalimentaire