AGRI Rapport du Comité

RAPPORT LES JEUNES AGRICULTEURS : L’AVENIR DE L’AGRICULTURE

OPINION SUPPLÉMENTAIRE DU NOUVEAU PARTI DÉMOCRATIQUE

Les néo-démocrates sont fondamentalement en accord avec le contenu du rapport, mais estiment que le gouvernement devrait porter une attention particulière aux questions suivantes. Ainsi, le gouvernement devait :

a)    envisager sérieusement la possibilité d’instituer un programme de prêts sans intérêt pour l’achat de terres agricoles de manière à faciliter l’établissement des jeunes agriculteurs sur leur propre exploitation;

b)    réduire les exigences relatives à la valeur de l’actif dans les programmes de crédit de manière à ne pas exclure indûment les jeunes agriculteurs;

c)    réviser les conditions qui s’appliquent aux transferts intergénérationnels d’entreprises agricoles pour inclure les membres de la famille autres que les propres enfants de l’agriculteur;

d)    réviser la méthode de calcul des gains en capital aux fins de l’impôt sur le revenu pour faire en sorte que le calcul repose sur la valeur économique de l’entreprise agricole et non sur sa valeur marchande et relever le montant de l’exemption pour gains en capital;

e)    embaucher davantage de personnel pour offrir plus de formation et de soutien aux jeunes agriculteurs, par exemple au sujet de la nutrition laitière;

f)     adopter une politique privilégiant les agriculteurs locaux dans les achats de produits alimentaires destinés aux institutions fédérales et fixant des objectifs fermes à cet égard, par exemple 20 % d’ici 2015;

g)    revoir le programme AgriStabilité a) pour en supprimer la condition de viabilité, b) pour faire en sorte que les marges de référence soient calculées en fonction des trois meilleures années sur les cinq dernières et c) pour garantir un paiement rapide durant la campagne de récolte courante;

h)   mettre en œuvre un programme sur les coûts de production qui placerait les agriculteurs canadiens sur un pied d’égalité avec leurs concurrents étrangers (par exemple, dans le secteur des fruits, par l’imposition d’un prix plancher qui les protégerait contre le dumping des Américains sur nos marchés);

i)     refuser toute modification touchant nos industries à offre réglementée et nos organismes de commerce d’État comme la Commission canadienne du blé lors de la négociation d’ententes de libre-échange, qu’elles soient bilatérales ou conclues sous l’égide de l’OMC;

j)      renforcer le rôle de la Commission canadienne du blé en tant que guichet unique de vente du blé de l’Ouest et veiller à ce que le pouvoir de décision qui la concerne soit entre les mains des agriculteurs et échappe à toute ingérence politique indésirable;

k)    envisager l’opportunité d’adopter la gestion de l’offre comme stratégie de commercialisation dans des secteurs en difficulté comme celui du porc;

l)     analyser en profondeur l’Accord de libre-échange nord-américain et ses répercussions sur tous les groupes d’agriculteurs du Canada et faire rapport des résultats de cette analyse au Comité au plus tard le 1^er mai 2011;

m)   négocier un contingent à droit nul pour l’expédition de bœuf exempt d’hormones vers l’Union européenne sur le modèle de l’entente conclue par les États-Unis, mais sans que cela n’ait de conséquences sur les produits soumis à la gestion de l’offre ou sur la Commission canadienne du blé;

n)   outre les mesures recommandées dans un rapport précédent du Comité intitulé Compétitivité de l’agriculture canadienne, étudier l’écart considérable signalé par M. Ian Hutcheon de la Southern Interior Stockmen’s Association à la page 32 du présent rapport entre ce que paient les consommateurs et ce que touchent les éleveurs dans le secteur du bœuf.

Il a souvent été question de souveraineté alimentaire durant l’étude du Comité. Beaucoup de gens estiment en effet qu’il faut reprendre aux multinationales les pouvoirs excessifs qu’on leur a cédés à l’égard de l’approvisionnement alimentaire dans le monde. Les néo-démocrates sont convaincus que l’injustice patente et la baisse des revenus agricoles qui frappent de plus en plus de fermes au Canada et ailleurs dans le monde persisteront tant que tous les pays n’auront pas érigé la souveraineté alimentaire en principe fondamental de leurs politiques agricoles. Nous estimons que le gouvernement du Canada doit non seulement adopter ce principe, mais aussi s’en faire le champion sur la scène internationale.