Recommandation 2.1

Le Comité recommande que Statistique Canada ajoute le plus rapidement possible des questions dans le questionnaire pour le recensement de l’agriculture qui lui permettront d’établir le profil des jeunes agriculteurs au Canada.

Recommandation 2.2

Le Comité recommande qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada revoie les critères d’admissibilité de la Loi canadienne sur les prêts agricoles, dont la limite de six années d’expérience, afin que l’âge des demandeurs soient pris en considération.

Recommandation 2.3 

Le Comité recommande qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada améliore la Loi canadienne sur les prêts agricoles ou crée des nouveaux programmes et y ajoute des outils semblables à ceux qui sont offerts dans le cadre des programmes provinciaux, comme la réduction des taux d’intérêt, afin de faciliter l’accès au crédit des nouveaux agriculteurs.

Recommandation 2.4

Le Comité recommande qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada mène une analyse du projet de régime d’épargne transfert proposé par la Fédération de la relève agricole du Québec afin de voir comment ce régime pourrait être conçu et mis en œuvre et que le Ministère fasse rapport, dans un délai de trois mois, du résultat de l’analyse au Comité.

Recommandation 2.5

Le Comité recommande qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada offre de collaborer avec les provinces, notamment par l’intermédiaire du Conseil des ministres de l’Éducation (Canada), afin d’examiner la possibilité d’inclure des cours sur l’agriculture ou d’introduire les questions agricoles dans les cours ou programmes existants.

Recommandation 2.6

Le Comité recommande qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada, en collaboration avec les acteurs de l’industrie et les provinces, encourage les campagnes « achat local — achetons canadien » afin de promouvoir la consommation de produits locaux partout au pays. Le Comité recommande aussi qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada lance une campagne nationale de promotion des avantages de l’agriculture pour le Canada et la population canadienne.

Recommandation 3.1

Le Comité recommande qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada, en collaboration avec les provinces, modifie les programmes Agri‑stabilité, Agri-investissement et Agri-protection afin qu’ils répondent en particulier aux besoins des industries agricoles en situation de crise et des jeunes et des nouveaux agriculteurs. Le Comité recommande aussi qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada, avec ses homologues provinciaux, élargissent le programme Agri-protection afin qu’il couvre le secteur du bétail et que, par sa conception et la protection qu’il assure, il puisse ressembler au programme d’assurance des prix du bétail offert en Alberta.

Recommandation 3.2

Le Comité recommande qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) présente un plan d’action sur les moyens qu’il compte prendre pour appliquer les recommandations formulées au chapitre 5 du rapport de la vérificatrice générale du Canada déposé en avril 2010, et plus précisément sur les moyens d’intégrer la recherche régionale à sa stratégie pour la science et l’innovation. Le Comité recommande aussi qu’AAC réponde officiellement à la proposition de la coalition Agriculteurs pour l’investissement en agriculture qui vise à ramener le budget de recherche du ministère aux niveaux de 1994 en dollars constants.

Recommandation 3.3

Le Comité recommande qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada, de concert avec les acteurs concernés, se fixe comme objectif de faire du secteur agricole un important fournisseur d’énergie d’ici 2020 et collabore avec les provinces pour mettre en œuvre un programme qui facilitera la production d’énergie renouvelable issue de produits et de sous-produits agricoles.

Recommandation 3.4

Le Comité recommande qu’Agriculture et agroalimentaire Canada entreprenne une analyse approfondie de l’impact de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) sur le secteur agricole et que le ministère fasse rapport du résultat de l’analyse au Comité.

Recommandation 3.5

Le Comité réitère que le gouvernement regarde dans quelle mesure les produits agricoles importés ne satisfont pas aux mêmes normes exigées pour les producteurs canadiens et recommandent que le gouvernement prenne les mesures nécessaires pour mettre en œuvre la motion M-460.

Recommandation 3.6

Le Comité recommande que, en ayant à l’esprit le préjudice que posent les monopoles aux producteurs canadiens, le gouvernement considère d’autres modèles, incluant celui des États-Unis, qui traitent de concurrence et qui permettent au gouvernement d’exercer plus de pouvoir afin de démanteler, ou sinon gérer, les monopoles présents dans le secteur agricole.

Recommandation 3.7

Le Comité recommande que l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire poursuivent leurs efforts d’harmonisation avec les États-Unis et d’autres pays pour réduire les désavantages concurrentiels du secteur agroalimentaire canadien et pour faire en sorte que les agriculteurs canadiens aient rapidement accès aux dernières technologies, y compris les médicaments vétérinaires et les produits antiparasitaires.