AGRI Rapport du Comité

RAPPORT COMPLÉMENTAIRE SUR L’AVENIR DE L’AGRICULTURE PRÉSENTÉ PAR LES MEMBRES DU PARTI CONSERVATEUR DU CANADA SIÉGEANT AU COMITÉ PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE

1.            Les membres du Parti conservateur du Canada siégeant au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (CPAA) sont heureux de présenter une opinion complémentaire au rapport Jeunes agriculteurs et l’avenir de l’agriculture. Ce rapport complémentaire a pour but d’attirer l’attention sur certaines omissions et méprises du rapport principal.

2.            Avant d’aller plus loin, les membres du Parti conservateur aimeraient remercier toutes les personnes venues témoigner devant le Comité. Le temps et les efforts qu’ils ont consacrés à notre étude ont permis aux membres du Comité et aux autres membres du Parlement de mieux saisir les enjeux de l’agriculture du futur.

1. Pour commencer – Coûts et enjeux pour les jeunes agriculteurs

3.            Le gouvernement conservateur est conscient des coûts et des enjeux auxquels sont confrontés les jeunes agriculteurs. Les témoignages ont non seulement fait ressortir la difficulté de se lancer en agriculture, mais aussi l’absence de profit et de compétitivité qui en dissuade plus d’un de gagner sa vie de cette façon. Le profit et la compétitivité posent actuellement problème, mais le gouvernement croit qu’un renversement de situation permettra d’attirer la prochaine génération d'agriculteurs. Les agriculteurs veulent en effet faire un profit et être compétitifs, et le gouvernement conservateur a travaillé d’arrache-pied pour créer des initiatives qui permettront d’atteindre ces objectifs.

4.            On compte, parmi les enjeux de la relève agricole dont le comité a pris connaissance à l’occasion de sa tournée pancanadienne, l’accès aux capitaux, le fardeau de l’endettement et la disponibilité des terres. Des préoccupations ont aussi été rapportées concernant le transfert des exploitations agricoles d’une génération à l’autre.

1. Accès aux capitaux – Les membres du comité ont appris que l’un des plus grands problèmes auxquels font face les jeunes agriculteurs est leur incapacité à accéder aux capitaux nécessaires pour couvrir les coûts énormes du démarrage de leurs activités, associés à la terre, aux quotas, à la machinerie et aux bâtiments agricoles ainsi qu'à l’achat des animaux.
2. Dette – Le Comité a en outre appris que de nombreux jeunes agriculteurs sont grandement préoccupés par l’accumulation des dettes. Les jeunes agriculteurs ploient non seulement sous le fardeau des dettes contractées pour se lancer dans le secteur, mais aussi sous le poids des dettes accumulées pour obtenir le diplôme d’études supérieures qui apparaît à bien des producteurs comme nécessaire à la bonne conduite des activités agricoles et commerciales.
3. Terres – Pour les jeunes qui envisagent de se lancer en agriculture, le coût des terres est prohibitif. Le comité a aussi appris qu’en raison de l’étalement urbain et de l’établissement de fermes d’agrément sur les meilleures terres agricoles, la disponibilité des terres est devenue un problème de taille. On a particulièrement attiré l’attention du Comité sur ce problème à l’occasion de son passage dans la vallée de l’Okanagan, en Colombie-Britannique.
4. Transfert des exploitations agricoles – La planification de la relève est un autre sujet important abordé par les jeunes agriculteurs dans leurs témoignages devant le Comité. Avec leurs parents, les jeunes agriculteurs cherchent des moyens de faciliter le transfert intergénérationnel des exploitations agricoles de façon à assurer la retraite des parents sans entraîner un endettement démesuré des successeurs. Des témoins ont aussi souligné que des mesures facilitant le transfert des exploitations agricoles non familiales par les agriculteurs qui prennent leur retraite rendraient service à la relève agricole.

5.            Le gouvernement conservateur a mis sur pieds certaines initiatives afin de relever ces défis et d’aider les jeunes à s’établir dans le secteur agricole. Le gouvernement a par exemple promulgué la Loi canadienne sur les prêts agricoles, qui facilite l’accès au crédit de la relève. Le programme afférent à cette loi permet aux jeunes agriculteurs d’établir, de rénover ou d’agrandir leur exploitation agricole. Dans le cadre de ce programme, des prêts sont aussi offerts aux coopératives pour leur permettre de transformer, de distribuer et de mettre en marché des produits agricoles.

Le montant maximal du prêt est de :

• 500 000 $ pour l’achat de terres et la construction ou la rénovation de bâtiments;
• 350 000 $ pour tout autre objectif admissible à un prêt;
• 3 millions de dollars pour les coopératives agricoles, avec l’approbation du ministre.

Le plafond actuel de regroupement de prêts est par ailleurs, pour tout agriculteur, de 500 000 $.

6.            Le gouvernement conservateur s’est aussi engagé à collaborer avec les organisations agricoles qui favorisent l’intégration des jeunes au secteur. Dans le cadre de Cultivons l’avenir, le gouvernement a annoncé un investissement de 4,3 millions de dollars sur quatre ans dans les 4-H du Canada et la Table pancanadienne de la relève agricole, à l’appui d’initiatives visant la jeunesse en milieu agricole. Le gouvernement croit que ces organisations constituent de solides tremplins pour les jeunes tentés de se lancer dans l’agriculture.

7.            Le gouvernement conservateur a aussi mis sur pied d’autres initiatives, dont le Chantier national de la relève agricole. Le Chantier rassemblera les jeunes agriculteurs intéressés de tout le pays pour discuter des difficultés et des enjeux auxquels ils font face.

8.            Le gouvernement a en outre pris des mesures importantes et amorcé un dialogue permanent visant à s’assurer que ceux qui souhaitent intégrer le secteur agricole, ainsi que les jeunes agriculteurs qui en font déjà partie, disposent des ressources nécessaires à leur succès.

9.            Le gouvernement croit par ailleurs qu’en plus d’aplanir les difficultés et de réduire les coûts associés à l’établissement de la relève agricole, la rentabilité et la compétitivité du secteur doivent être assurées, afin de garantir son dynamisme futur. Il ne sert à rien d’aider les jeunes agriculteurs à s’établir s’ils ne sont pas en mesure de mettre leurs produits en marché ni d’accéder aux dernières recherches, ou s’ils sont forcés de rivaliser dans un cadre réglementaire qui fait obstacle à l’innovation. Pour assurer son avenir, le secteur agricole doit être rentable et concurrentiel. Le gouvernement espère pouvoir continuer à collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et avec les intervenants du secteur pour veiller à l’atteinte de ces objectifs.

2. Rentabilité et compétitivité – Assurer l’avenir de la relève agricole

10.         S’assurer de la rentabilité de l’agriculture pour la relève constitue une préoccupation pressante pour le gouvernement conservateur. Le Comité a entendu le témoignage de nombreux jeunes agriculteurs qui ne s’attendent pas à atteindre la rentabilité une fois qu’ils seront établis, ou s’ils s’établissent dans le secteur. Le gouvernement conservateur partage cette préoccupation et a mis sur pied des initiatives visant à assurer la compétitivité et la rentabilité de l’agriculture.

A.           Marchés intérieur et étrangers

11.         Le Comité a entendu de nombreux jeunes agriculteurs de tout le pays affirmer qu’ils doivent avoir accès aux marchés intérieur et étrangers pour être concurrentiels et atteindre la rentabilité. Au cours des discussions, des témoins ont parlé de la nécessité pour le gouvernement d'aller de l'avant avec les initiatives commerciales multilatérales comme celles auxquelles contribue l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et les accords commerciaux bilatéraux comme l’Accord de libre-échange Canada-Colombie. Les témoins ont aussi attiré l’attention sur la valeur des accords portant spécifiquement sur l’agriculture, citant les efforts récemment déployés pour rouvrir le marché chinois au porc canadien. Le gouvernement conservateur sait que l’accès aux marchés accroît la demande de produits agricoles canadiens, et par conséquent la rentabilité des activités des jeunes agriculteurs.

12.         En matière d’ouverture des marchés étrangers, le gouvernement conservateur et le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, l’honorable Gerry Ritz, député conservateur, n’ont ménagé aucun effort pour soutenir les jeunes agriculteurs. Le gouvernement a accompli un tour de force en signant de multiples accords de libre-échange et ententes portant spécifiquement sur l’agriculture. Il a notamment conclu des accords de libre-échange avec l’AELE, le Pérou, la Colombie, Panama et la Jordanie, et des ententes sur l’agriculture avec la Chine, le Mexique, Cuba, la Russie, le Japon, Hong Kong, l’Inde, l’Arabie Saoudite, la Jordanie et les Émirats arabes unis.

13.         De plus, le gouvernement négocie en ce moment des accords de libre-échange avec plusieurs autres partenaires commerciaux, dont l’Union européenne et le Groupe des quatre de l’Amérique centrale, soit le Salvador, le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua.

Recommandation 1

Le gouvernement du Canada, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et le ministre du Commerce international doivent poursuivre leurs efforts visant l’ouverture des marchés étrangers aux produits agricoles canadiens afin d’accroître l’accès des jeunes agriculteurs aux marchés.

14.         Le gouvernement conservateur comprend que l’abolition des barrières non tarifaires est cruciale pour la rentabilité des activités agricoles et qu’il doit veiller activement à ce que les marchés étrangers demeurent ouverts. Le Comité a appris que plusieurs différends commerciaux ont des répercussions négatives sur le gagne-pain de nombreux jeunes agriculteurs. Les dégâts les plus importants ont été causés par la loi américaine sur l’étiquetage indiquant le pays d’origine (EPO), qui touche l’industrie canadienne de la viande rouge, ainsi que l’interdiction sud-coréenne visant le bœuf et l’interdiction chinoise visant les graines de canola.

15.         Les jeunes agriculteurs peuvent être certains que le gouvernement conservateur défendra toujours les intérêts des agriculteurs sur les marchés étrangers. Il a par exemple entamé des processus de règlement de différends à l’OMC relativement à la loi américaine sur l’EPO et à l’interdiction sud-coréenne visant le bœuf. Toutefois, au contraire de l’opposition, qui demande de façon irresponsable l’imposition de sanctions commerciales sans commune mesure avec les différends en question, le gouvernement croit qu’un dialogue franc et ouvert, poursuivi de manière à ne pas détériorer les relations commerciales, constitue une démarche plus profitable aux agriculteurs du pays.

16.         Le rapport principal n’aborde par ailleurs pas adéquatement la question de la Commission canadienne du blé (CCB). À l’occasion de leur témoignage, plusieurs jeunes producteurs de céréales de l’ouest du Canada ont dit que pour que leurs exploitations agricoles demeurent concurrentielles et rentables, ils doivent bénéficier des mêmes privilèges que les producteurs de l’est du pays pour la vente du blé et de l’orge. Le gouvernement conservateur a toujours explicitement soutenu que les agriculteurs de l’Ouest méritent de pouvoir commercialiser librement leur production.

17.         Malheureusement, en raison de la stratégie punitive de l’opposition, les jeunes agriculteurs de l’Ouest ne peuvent réaliser cette ambition, alors même qu’un sondage réalisé par la CCB au printemps 2010 auprès des producteurs de blé montre que seuls 34 % et 24 % des jeunes agriculteurs,  respectivement pour le blé et l’orge, croient que la CCB constitue un moyen sûr d’obtenir le meilleur prix.

18.         Malgré les tentatives répétées de l’opposition pour écraser tout effort de modernisation de la CCB, le gouvernement conservateur a proposé une mesure législative qui permettra d’y arriver : le projet de loi C-27. Cette mesure vise à s’assurer que les producteurs seront rétribués pour leurs céréales jusqu’à quatre semaines plus tôt, ainsi qu’à réformer les exigences en matière d’élection à la CCB. La Commission a par ailleurs appuyé publiquement le projet de loi et demandé à l’opposition de joindre ses forces au gouvernement pour en assurer l’adoption rapide.

Recommandation 2

Le gouvernement du Canada doit poursuivre ses efforts visant l’adoption du projet de loi C-27 à la Chambre des communes.

19.         Les jeunes agriculteurs ont répété à maintes reprises au Comité qu’ils croyaient en la rentabilité et en la stabilité des secteurs sous gestion de l’offre. La gestion de l’offre favorise la rentabilité et la stabilité en donnant aux agriculteurs les moyens d’adapter leur production à la demande, et donc d’équilibrer l’offre et la demande, tout en tenant compte des coûts de production. Le gouvernement conservateur est fier de défendre la gestion de l’offre, et les jeunes agriculteurs peuvent compter sur son appui aux secteurs sous gestion de l’offre.

20.         Le gouvernement continue par exemple de défendre les intérêts des secteurs sous gestion de l’offre auprès de l’OMC. Il s’est engagé à rendre entièrement opérationnelles les mesures de sauvegarde spéciales pour l’agriculture de l’OMC en matière de marchandises sous gestion de l’offre. Ces mesures accroissent la stabilité des secteurs sensibles des pays membres par l’imposition de surtaxes temporaires en cas de dépassement imprévu des importations hors-quota ou de diminution importante du prix des produits d’importation hors-quota.

21.         En application de l’article 28 de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, le gouvernement a imposé un contingent tarifaire pour limiter les importations de concentrés de protéines du lait à faibles droits de douane. Le gouvernement a aussi introduit des normes concernant la composition des fromages afin de s’assurer que le fromage canadien contient du lait produit au pays.

Recommandation 3

Le gouvernement conservateur doit continuer à défendre vigoureusement la gestion de l’offre au pays et à l’étranger.

B.           Cadre réglementaire

22.         De nombreux jeunes agriculteurs venus témoigner devant le Comité ont affirmé que certains aspects du cadre réglementaire canadien se traduisent pour eux par un désavantage concurrentiel. Bien que la réglementation de l’agriculture au Canada vise la protection des producteurs et des consommateurs, le gouvernement conservateur comprend également que les jeunes agriculteurs livrent concurrence sur un marché mondial. Un processus d’approbation des produits réglementés qui ne suit pas l’innovation et les sciences de pointe pénalise les jeunes agriculteurs sur le plan économique.

23.         Maints jeunes agriculteurs de partout au pays ont répété au Comité qu’ils étaient désavantagés sur le plan concurrentiel par l’impossibilité de recourir aux outils de gestion de la production à la disposition des producteurs d’autres pays. Leurs préoccupations portaient particulièrement sur les engrais et les pesticides interdits d’utilisation au pays, mais dont l’utilisation est permise sur des produits importés au Canada. Nombreux sont les jeunes agriculteurs qui estiment que s’il est permis d’utiliser ces engrais et ces pesticides pour cultiver des produits importés au Canada, ils devraient eux-mêmes avoir le droit de les utiliser.

24.         Afin d’assurer la rentabilité et la compétitivité futures des activités des jeunes agriculteurs, M. Bev Shipley, député conservateur de Lambton-Kent-Middlesex, a déposé la motion M-460 à la Chambre des communes. Cette motion propose que les processus d’approbation canadiens de la recherche scientifique et de la réglementation agricole soient semblables à ceux des partenaires commerciaux du Canada. Elle vise l’harmonisation des normes touchant aux engrais et aux pesticides, pour donner accès à ces outils de gestion de la production aux agriculteurs canadiens et les aider à être plus concurrentiels. La motion a été adoptée à la Chambre des communes, malgré les votes divergents de l’opposition.

Recommandation 4

Le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et Santé Canada doivent fournir un rapport annuel au Comité concernant l’application de la motion M-460.

25.         Le Comité a aussi beaucoup entendu parler du projet de loi C-474 présenté par le Nouveau Parti démocratique. Ce projet de loi propose d’exiger que soit menée une analyse du risque pour les marchés d’exportation avant de permettre la vente de toute nouvelle semence transgénique. Advenant son adoption, cette mesure compromettra le système canadien d’approbation scientifique des variétés de semences, démolira notre réputation de partenaire commercial axé sur la recherche et compromettra la capacité du Canada à tirer le meilleur parti possible de technologies novatrices et bénéfiques. Sans accès aux nouvelles propriétés des semences, le Canada prendra du recul et le gagne-pain des jeunes agriculteurs du pays sera compromis.

26.         Le projet de loi C-474 a été renvoyé à la Chambre des communes pour qu’il en soit fait rapport et que soit entamée la troisième lecture. Le Parti conservateur est le seul parti à être fermement opposé à ce projet de loi. Le Parti libéral du Canada change continuellement d’opinion sur la question et refuse de donner une réponse claire aux jeunes agriculteurs. Nous croyons qu’il est essentiel que tous les partis, y compris le Parti libéral, prennent la défense de la relève agricole et rejettent cette mesure législative à l’étape de l’examen en comité.

27.         Le Comité a aussi entendu des jeunes producteurs témoigner des difficultés dans le secteur de l’élevage liées aux matières à risque spécifiées (MRS). Le gouvernement conservateur est conscient que la destruction et l’élimination des MRS peuvent avoir un effet négatif sur la compétitivité et la rentabilité du secteur de l’élevage. C’est pourquoi il a inclus dans le budget de 2010 une enveloppe de 75 millions de dollars pour encourager l’innovation en matière de destruction et d’élimination des MRS. Cette enveloppe comprend :

·         10 millions de dollars supplémentaires pour le Programme d’amélioration de l’abattage, élevant l’investissement total dans ce programme à 60 millions de dollars;

·         25 millions de dollars pour les usines de transformation de la viande bovine provenant d’animaux vieux de plus de 30 mois;

·         40 millions de dollars en soutien au développement et à la commercialisation de technologies novatrices touchant aux MRS.

28.         La question de l’importance accordée par les Canadiens à l’origine de leur nourriture a aussi été soulevée à l’occasion de la tournée du Comité. Les produits agricoles canadiens sont de qualité supérieure et les jeunes agriculteurs doivent être en mesure de tirer parti de cet atout concurrentiel. Il s’agit d’un créneau essentiel et rentable pour les jeunes agriculteurs qui souhaitent vendre leurs produits sur les marchés intérieurs. Le gouvernement conservateur a répondu aux demandes des consommateurs et des producteurs en modifiant les lignes directrices sur l’étiquetage « Produit du Canada ». Les consommateurs peuvent maintenant être assurés qu’au moins 98 % des ingrédients des produits portant la mention « Produit du Canada » sont d’origine canadienne.

Recommandation 5

Le gouvernement et le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire doivent continuer à défendre l’imposition d’exigences rigoureuses en ce qui à trait l’étiquetage « Produit du Canada ».

C.        Recherche et innovation 

29.         Le Comité est conscient de l’influence considérable de la recherche sur la rentabilité et la compétitivité des activités des jeunes agriculteurs du Canada. Le gouvernement conservateur, par l’intermédiaire de diverses initiatives, collabore avec l’industrie et les producteurs afin de maximiser l’effet des investissements en recherche et de donner aux agriculteurs les moyens d’intégrer la recherche et l’innovation à leurs activités.

30.         Ces efforts ont aussi pour but d’appliquer les recommandations du rapport de la vérificatrice générale du Canada déposé au printemps 2010. Le gouvernement a déjà entrepris de répondre aux préoccupations de la vérificatrice générale, notamment :

o   en poursuivant l’amélioration de la gestion des partenariats de recherche du gouvernement;

o   en améliorant les pratiques de gestion et de planification;

o   en veillant à l’amélioration de la communication de l’orientation stratégique et à la diffusion rapide des résultats des projets de recherche;

o   en élaborant un plan à long terme de gestion des immobilisations;

o   en améliorant la planification des ressources humaines pour s’assurer que les bonnes personnes sont au bon endroit pour que le travail soit accompli.

31.         Le gouvernement a aussi versé 500 millions de dollars en financement par l’intermédiaire du Fonds Agri-flexibilité, dont :

o    20 millions de dollars à l’Initiative de traçabilité des encans de bétail;

o    32 millions de dollars à l’Initiative de promotion de la marque Canada;

o    50 millions de dollars à l’Initiative Agri-transformation.

32.         En outre, le gouvernement investit 158,7 millions de dollars dans la recherche et l’innovation dans le cadre des programmes de Cultivons l’avenir, afin de promouvoir les investissements et le leadership du secteur privé et d’assurer la compétitivité du secteur agricole. Ces fonds s’ajoutent aux quelque 225 millions de dollars investis annuellement par le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire dans la recherche fondamentale réalisée par des scientifiques dans des laboratoires et des centres de recherche d’un bout à l’autre du pays. Le gouvernement a récemment annoncé les investissements suivants, qui démontrent son engagement envers la science et l’innovation :

o   5 millions de dollars pour une nouvelle serre au centre de recherche de Swift Current, en Saskatchewan, afin d’accroître la capacité de recherche du secteur agricole;

o   8,3 millions de dollars aux producteurs de légumineuses, pour les aider à accroître leur productivité et à accéder à de nouveaux marchés;

o   6 millions de dollars aux éleveurs de bovins de boucherie pour trouver des moyens de réduire les coûts de production, d’accroître l'indice de consommation et de diminuer les répercussions des problèmes de santé des animaux;

o   14,5 millions de dollars aux producteurs de canola et de lin, pour améliorer la productivité de la culture et développer des produits plus sains et de plus grande valeur pour les consommateurs;

o   10 millions de dollars aux producteurs laitiers pour étudier les bienfaits des produits laitiers sur la santé et améliorer la productivité des animaux.

3. Conclusion

Le gouvernement conservateur est conscient des coûts et des risques encourus par les jeunes agriculteurs, de même que des difficultés auxquelles ils font face lorsqu’ils souhaitent s’établir dans le secteur agricole. C’est pourquoi les membres du Parti conservateur du Canada siégeant au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire ont déposé une motion proposant la réalisation d’une étude sur l’avenir de l’agriculture, notamment sur le sort des jeunes agriculteurs. Le gouvernement comprend que l’avenir de l’agriculture au Canada repose sur la capacité de la relève à s’établir et à rentabiliser ses activités. Les jeunes agriculteurs peuvent compter sur le fait que le gouvernement fera tout en son pouvoir pour défendre leur gagne-pain.