CHPC Rapport du Comité
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RAPPORT COMPLÉMENTAIRE DU BLOC QUÉBÉCOIS Le Bloc Québécois tient à remercier l’ensemble des témoins qui se sont présentés au Comité pour faire valoir leur opinion. Le Bloc tient à faire valoir ses commentaires concernant les conclusions et recommandations présentées dans le chapitre 5 du rapport final du Comité permanent du Patrimoine sur les « Médias numériques et émergents ». Globalement, ces conclusions et recommandations sont correctes, mais elles constituent une liste d’éléments à la pièce présentés sans cohérence. Par exemple, alors que la principale recommandation aurait dû être celle de demander au gouvernement de se doter le plus rapidement possible d’une stratégie nationale sur le numérique, cette recommandation se retrouve en 19e place. La plupart des autres recommandations auraient aussi dû se retrouver comme des éléments de cette stratégie, de façon structurée (un volet sur les créateurs, un volet, sur les utilisateurs, un volet sur les diffuseurs). Or, on ne sent pas la logique de ces recommandations. Qui plus est, la question du droit d’auteur est au cœur des enjeux des nouveaux médias numériques comme le démontrent la quantité et la variété des témoignages à ce sujet : au moins 15 des 73 pages du rapport, soit 20 %, portent sur les problèmes liés au droit d’auteur. Et trois autres pages sont consacrés à la rémunération des créateurs (donc à leurs droits d’auteur). Pourtant, l’on remarquera que seules deux recommandations liées au droit d’auteur, du reste excessivement vagues, ont été retenues dans la conclusion du rapport. Le fait qu’il existe un comité législatif sur le projet de loi sur le droit d’auteur C-32 ne justifie pas que les membres ne fassent aucune recommandation sur les grandes orientations de ce projet de loi. Au contraire, la logique voudrait que, ayant travaillé sur un sujet qui concerne le comité législatif, le Comité du Patrimoine partage le fruit de son travail et de ses réflexions à l’autre comité qui n’a commencé ses travaux que fin novembre. Par exemple, les artistes sont venus témoigner de la perte de leurs revenus avec l’arrivée de la technologie numérique. Ils demandent, entre autres, de moderniser le système de la copie privée et justement de l’appliquer aux nouveaux appareils numériques. Il faut continuer à rémunérer correctement les artistes pour qu’ils continuent à créer; voilà précisément ce que notre étude sur le numérique nous a démontré. Suite à notre étude, d’autres recommandations devraient être faites au comité législatif C-32 :
Il est clair que la modernisation du présent régime de droit d’auteur se trouve imposée par les défis immenses que posent précisément les nouvelles technologies. Les médias numériques ont déséquilibré les revenus des artistes. La moindre des choses est de transmettre cette information aux membres du comité législatif, de leur faire valoir que le projet de loi C-32 devra rétablir cet équilibre et de leur demander d’y apporter les amendements nécessaires. Carole Lavallée Roger Pomerleau Février 2011 |