CIIT Rapport du Comité

OPINION COMPLÉMENTAIRE DU NOUVEAU PARTI DÉMOCRATIQUE

Le NPD apprécie à leur juste valeur ses relations avec la Communauté européenne et demeure convaincu qu’il est dans l’intérêt de tous de développer des relations économiques et commerciales plus harmonieuses, plus équitables et plus durables.

C’est dans cet esprit, et bien que le rapport du Comité permanent du commerce international (CIIT) reflète, dans une certaine mesure, fidèlement les faits établis par ce comité lors de son voyage d’étude en Europe à l’automne 2010, que le NPD se doit de souligner que d’autres faits, constatés au cours de ce même voyage, auraient également dû être inclus dans ce rapport.

Je juge en effet, compte tenu de ce que j’ai pu observer lors de mon voyage avec le Comité, que ce rapport ne reflète pas suffisamment certaines réserves exprimées lors de nos rencontres avec des députés du Parlement européen.

Certains de ces députés européens ont déclaré au CIIT que l’Accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne (UE) et le Canada entraînerait une augmentation de la production pétrolière des sables bitumineux de l’Alberta, ce qui ne ferait qu’aggraver les répercussions désastreuses que cette dernière a sur l’environnement. Par ailleurs, il est affirmé, dans le rapport, que les représentants de la société civile s’opposent à l’inclusion du plan de protection des investissements figurant au chapitre 11 de l’ALENA. Il importe d’ajouter qu’un certain nombre de parlementaires européens ont également ouvertement critiqué l’inclusion de telles dispositions.

J’ai eu l’occasion, en dehors des réunions tenues par le CIIT, de rencontrer personnellement des députés du Parlement européen, dont le président de la Commission du commerce international et l’un des principaux membres du caucus du Groupe des Verts, afin de discuter plus en détail avec eux de leurs réserves à l’égard de l’AECG. Il m’est apparu clairement que l’inclusion de dispositions relatives aux investissements similaires à celle du chapitre 11 de l’ALENA, ainsi que les répercussions environnementales, étaient au nombre de leurs préoccupations.

J’ai également été en contact avec des parlementaires européens s’intéressant au système canadien de gestion de l’offre qui se sont déclarés très favorables à la généralisation d’un tel système sur le continent européen. Ces parlementaires s’inquiètent du fait que les négociateurs de la Commission européenne aient incité le Canada à démanteler ou à assouplir son système de gestion de l’offre.

Le NPD ne croit pas que les dispositions de l’AECG, en l’état actuel des négociations, suscitent un « appui considérable », comme cela est affirmé dans la conclusion du rapport. Cependant, des négociations canado-européennes fondées sur le modèle du commerce équitable susciteraient très certainement un soutien « considérable », tant chez la population européenne que chez celle du Canada.

Sachant que le voyage du CIIT en Europe était avant tout un voyage d’étude, le NPD comprend très bien que le Comité n’ait pas jugé nécessaire d’y inclure des recommandations à cette étape. Il semblerait cependant logique que le Comité, au terme de ses observations sur l’AECG, formule quelques recommandations d’ordre général qui pourraient être utiles tant au gouvernement qu’au grand public.

Voici les recommandations que le NPD jugerait bon d’inclure dans le rapport final détaillé du Comité :

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada établisse et rende publique une liste détaillée des questions et des résultats liés au commerce Canada-Europe et à l’AECG, et évalue les répercussions négatives et positives de la libéralisation du commerce et de la réglementation des investissements proposées dans le cadre de l’AECG sur la marge de manœuvre dont disposera le Canada en matière de politiques, ainsi que sur l’économie, sur l’emploi et sur l’environnement. Cette évaluation devrait notamment inclure une analyse complète et détaillée des répercussions des décisions et des concessions en matière de politiques liées à l’AECG, et amener à modifier les instructions données aux négociateurs canadiens afin d’orienter les discussions vers un modèle de commerce équitable progressiste, plutôt que vers le modèle idéologique de droite actuellement en vigueur.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada entreprenne, tant au Canada qu’en Europe, de vastes consultations approfondies auprès des groupes de la société civile, de travailleurs et d’environnementalistes afin de permettre la réorientation des négociations de l’AECG vers un modèle de commerce équitable et durable qui protège les droits démocratiques des citoyens du Canada et de l’Union européenne, ainsi que la souveraineté canadienne.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada assure, de concert avec les provinces et les territoires, la promotion de la culture et de l’image du Canada en vue de mieux faire connaître les produits et l’expertise des entreprises canadiennes à d’éventuels partenaires européens ou autres. De plus, et afin d’atteindre ces objectifs, le NPD recommande depuis des années au gouvernement du Canada d’augmenter son budget de promotion, qui est actuellement sous-financé, à un niveau équivalent à celui des principaux concurrents du Canada, dont les États-Unis, l’Australie et l’UE.

Le NPD a fait de cette recommandation l’un des éléments centraux de sa stratégie en matière de commerce, principalement parce que le gouvernement fédéral sous-finance malheureusement la promotion à l’étranger, des produits, des services et de la culture du Canada.

Mais le principal souci du NPD demeure d’abord et avant tout, de s’assurer que tout accord commercial conclu avec l’Europe soit fondé sur des consultations et des négociations élargies, équitables et transparentes, ainsi que sur une évaluation favorable de ses répercussions.

Le NPD se réjouit que le CIIT poursuive ses consultations élargies et approfondies sur l’AECG et demande de nouveau au gouvernement fédéral de s’engager à une transparence totale et de donner son accord à des négociations élargies.

Le NPD exhorte le gouvernement fédéral à ne pas imposer un accord confidentiel, négocié en coulisse, qui ne réponde qu’aux intérêts d’une poignée de sociétés et de lobbyistes. Tout accord commercial avec l’Union européenne doit être le fruit de véritables consultations démocratiques. Il doit préserver une marge de manœuvre en matière de politiques et laisser à tous les gouvernements visés la possibilité de prendre des décisions progressistes dans l’intérêt du public.

C’est ce que nous croyons être l’intérêt des citoyens du Canada et de l’Europe.

Peter Julian, député

Porte-parole du NPD pour le commerce international