CIMM Rapport du Comité

Recommandation 1

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada élabore une proposition pour la création d’un site web interactif sur les pratiques exemplaires pour les services d’établissement. Le site proposé serait fonctionnel en 2011-2012.

Recommandation 2

Le Comité recommande que, par l’entremise de Citoyenneté et Immigration Canada, le gouvernement du Canada juge favorablement les propositions conjointes présentées aux fins du financement de services d’établissement et qu’il l’indique clairement sur les formulaires de demande.

Recommandation 3

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada continue d’appuyer et d’élargir les partenariats locaux en matière d’immigration en Ontario et qu’il envisage de mettre en œuvre des projets pilotes de partenariat dans d’autres provinces intéressées.

Recommandation 4

Sous réserve de la compétence des provinces, le Comité recommande d’utiliser avec souplesse l’approche modernisée en matière de services d’établissement de Citoyenneté et Immigration Canada pour que les programmes de soutien au démarrage d’entreprises et au travail indépendant puissent être groupés sous le thème de la « participation au marché du travail », et les services de santé mentale et de counselling familial, sous le thème des « services de soutien ».

Recommandation 5

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada laisse plus de latitude quant à la période d’admissibilité aux différents services d’établissement.

Recommandation 6

Sous réserve de la compétence des provinces, le Comité recommande que le gouvernement du Canada inclue le counselling traumatologique et le soutien scolaire au nombre des activités admissibles au Programme d’aide au rétablissement.