Introduction

Depuis quelques années, on s’interroge sur les effets nocifs possibles sur la santé des appareils émetteurs de rayonnement électromagnétique de radiofréquences tels que les micro-ondes et les téléphones sans fil[1]. Le 30 mars 2010, le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes (ci-après le Comité) a décidé de se pencher sur la question. Il a organisé trois audiences et pu ainsi recueillir les témoignages de différents intervenants : hauts fonctionnaires, organismes concernés et experts scientifiques. Le présent rapport résume les témoignages qui ont été livrés durant ces audiences, ainsi que les mémoires soumis par écrit au Comité. Enfin, il présente des mesures que pourrait prendre le gouvernement fédéral pour intensifier son action dans ce domaine.

Renseignements généraux

A. Rayonnement électromagnétique[2]

On entend par rayonnement électromagnétique des ondes électriques et d’énergie magnétique qui rayonnent dans l’espace et voyagent à la vitesse de la lumière. Les zones où l'on retrouve ces ondes sont appelées champs électromagnétiques (EM), lesquels sont composés de champs électriques et de champs magnétiques. Les champs électriques sont créés par des particules d’électricité statique. Lorsque ces particules sont mises en mouvement par un conducteur, l’électricité qui en résulte crée un champ magnétique. Ainsi, le fait de brancher un appareil électrique crée un champ électrique, mais il faut mettre l’appareil sous tension pour que l’électricité circule et crée un champ magnétique.

Le rayonnement électromagnétique se mesure en unités de longueur d’onde et de fréquence. La longueur d’onde est la distance parcourue par une onde dans un cycle et se mesure en mètres. La fréquence, qui correspond au nombre de cycles par seconde, a pour unité de mesure le hertz (Hz). Un cycle par seconde égale un hertz. La fréquence de l’onde est inversement proportionnelle à sa longueur : plus la fréquence est élevée, plus la longueur d’onde est courte.

B. Sources de rayonnement électromagnétique[3]

Les champs électromagnétiques se retrouvent partout dans l’environnement. Ils peuvent être de source naturelle ou artificielle. Le soleil est la principale source naturelle de rayonnement électromagnétique. Quant aux sources artificielles, les appareils comme les séchoirs à cheveux, les cuisinières, les lampes fluorescentes, les fours à micro-ondes, les chaînes stéréo, les téléphones sans fil et les ordinateurs produisent tous des champs électromagnétiques de différentes intensités.

C. Effets du rayonnement électromagnétique sur le corps humain

Le spectre électromagnétique organise le rayonnement électromagnétique en fonction de sa fréquence et de son effet sur le corps humain, et regroupe ainsi deux grandes catégories : les fréquences ionisantes et les fréquences non ionisantes. Le rayonnement électromagnétique de basse fréquence, c’est-à-dire dont l’intensité est inférieure à 300 gigahertz (GHz), est appelé non ionisant parce qu’il n’a pas la propriété de briser les liaisons chimiques dans les tissus organiques et d’endommager l’ADN, principal constituant du matériel génétique du corps humain[4]. Il induit tout de même un courant électrique capable de hausser la température corporelle[5], créant ainsi ce que les scientifiques appellent « l’effet thermique[6] ». Par exemple, le rayonnement électromagnétique de radiofréquences (RF) d’une intensité de 30 kilohertz (kHz) à 300 GHz induit un courant électrique dont les effets peuvent aller du réchauffement des tissus au choc électrique, selon l’amplitude et la gamme de fréquences[7]. Les champs RF sont surtout utilisés pour les télécommunications, notamment pour les téléphones mobiles et les électroménagers comme les fours à micro-ondes. Pour les scientifiques, le rayonnement électromagnétique de micro-ondes représente un sous-ensemble des champs RF[8].

Il est important de mentionner que certains scientifiques ont découvert qu’une exposition de longue durée au rayonnement électromagnétique de RF de faible intensité peut entraîner des changements chimiques et biologiques dans les cellules susceptibles de nuire au mieux‑être des personnes[9]. Ces transformations cellulaires, qui ne mettent pas en cause la chaleur, sont désignées par les scientifiques comme des effets « non thermiques » du rayonnement électromagnétique de RF et de micro-ondes[10]. Toutefois, ces changements chimiques et biologiques ne sont pas nécessairement nuisibles pour la santé[11].

De même, le rayonnement électromagnétique de très basse fréquence, ou mégamétrique (ELF), soit de moins de 100 kHz, peut aussi induire des courants électriques dans le corps humain, mais à une intensité moindre que ceux qui surviennent naturellement dans le corps; ils ne sont donc associés à aucun effet thermique[12]. Cependant, le rayonnement électromagnétique ELF de grande intensité peut produire une stimulation nerveuse et musculaire[13]. Ce rayonnement émane des lignes électriques, du filage électrique des bâtiments et de certains appareils électriques.

Enfin, le rayonnement électromagnétique à ondes courtes et de très haute fréquence (EHF) produit assez d’énergie pour entraîner une ionisation, c’est-à-dire rompre des liaisons chimiques dans les tissus biologiques et endommager l’ADN[14]. La ligne de démarcation entre le rayonnement ionisant et le rayonnement non ionisant est la fréquence de la lumière visible, qui se situe entre 430 et 750 térahertz (THz)[15]. Au delà de 750 THz, le rayonnement électromagnétique peut rompre des liaisons chimiques dans les tissus biologiques. La fréquence du rayonnement ionisant va de 756 THz à 4,61 exahertz (EHz). Parmi les sources de rayonnement électromagnétique ionisant, il y a entre autres la lumière ultraviolette, les rayons X et les rayons gamma. Une exposition excessive à ces sources peut être très nocive pour la santé et causer notamment le cancer. C’est pour cette raison que ces sources de rayonnement électromagnétique sont assujetties à des restrictions au Canada et à l’étranger.

Tableau 1—Appareils émetteurs de rayonnement par rapport
au spectre électromagnétique[16]

D. Réglementation des appareils émetteurs de rayonnement électromagnétique au Canada

Les lignes directrices qui établissent les maximums d’exposition sécuritaire du corps humain au rayonnement électromagnétique ont pour objectif de prévenir les effets nocifs sur la santé de l’effet thermique. L’effet du rayonnement électromagnétique sur le corps humain se mesure selon le débit d’absorption spécifique (DAS), c’est-à-dire la quantité de chaleur produite dans le corps humain résultant de l’exposition à des champs RF[18]. Il s’agit de la quantité d’énergie absorbée par unité de masse, en watts par kilogramme (W/kg). Il est impossible de mesurer le DAS interne directement; on doit l’estimer à partir de calculs théoriques.

C’est au gouvernement du Canada que revient la responsabilité d’établir les limites de l’exposition sécuritaire au rayonnement électromagnétique des appareils émetteurs de RF pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. La Loi sur les dispositifs émettant des radiations[19] confère à Santé Canada la responsabilité de réglementer les appareils émetteurs de rayonnement. Ainsi, le Ministère a déterminé que l’exposition humaine à l’énergie électromagnétique de RF doit se limiter à la gamme des fréquences de 3 kHz à 300 GHz[20]. Cette limite, appelée Code de sécurité 6, se traduit par un DAS moyen de 0,08 W/kg, ce qui est jugé sûr pour l’ensemble de la population, ce qui comprend les aînés, les personnes ayant des problèmes de santé, les enfants et les femmes enceintes[21].

Industrie Canada est chargé de réglementer les radiocommunications au Canada, notamment d’autoriser l’installation des bâtis et des sites de radiocommunication et d’approuver les appareils émetteurs de radiofréquences comme les téléphones cellulaires, en plus d’évaluer leur conformité aux normes en vigueur[22]. Ces pouvoirs lui sont conférés par la Loi sur le ministère de l’Industrie et par la Loi sur la radiocommunication, laquelle l’habilite expressément à approuver les structures porteuses d’antenne[23]. Industrie Canada se fonde sur le Code de sécurité 6 pour réglementer l’exposition aux RF émises par les téléphones sans fil et leurs stations de base, les technologies Wi-Fi et autres émetteurs de radiocommunications[24].

Témoignages présentés au comité

A. Élaboration et mise en application du Code de sécurité 6

Des représentants de Santé Canada ont expliqué au Comité que les Canadiens sont protégés contre l’exposition dangereuse au rayonnement électromagnétique RF en vertu du Code de sécurité 6, qui établit la limite sécuritaire de l’exposition humaine au rayonnement électromagnétique de différents appareils[25]. Le Comité a appris que l’élaboration du Code de sécurité 6 repose sur un processus rigoureux qui englobe une évaluation d’ouvrages scientifiques et d’éléments probants sur les effets du rayonnement RF sur les systèmes biologiques[26]. Selon les témoins, ce processus est conforme aux lignes directrices de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur l’élaboration de normes en matière de fréquence électromagnétique pour la santé.

Santé Canada passe en revue les observations scientifiques d’études menées sur des animaux et des cultures cellulaires ainsi que d'études épidémiologiques réalisées dans le monde[27]. Les témoins ont précisé que le Ministère s’intéresse à recherche sur les effets thermiques du rayonnement électromagnétique, ainsi qu’à celle sur les effets non thermiques au niveau cellulaire[28]. De plus, le Comité a appris que Santé Canada a mené ses propres études sur le sujet, et que les résultats de ces études ont été publiés dans des revues scientifiques à comité de lecture. Dans son évaluation du corpus de données existant, Santé Canada tient compte de la qualité de chacune des études, ainsi que de la constance des effets observés à l’échelle des laboratoires. Le Comité a appris que le dernier cycle d’études remonte à 2009, mais que Santé Canada revoit continuellement les écrits scientifiques sur le sujet.

Santé Canada a déterminé que l’exposition humaine au rayonnement électromagnétique RF dans la gamme des fréquences de 3 kHz à 300 GHz était sécuritaire[29]. Les témoins ont expliqué que cette limite était bien inférieure au seuil à partir duquel des effets nocifs peuvent se manifester et qu’elle permettait ainsi de protéger les personnes de tous âges, y compris les enfants, en cas d’exposition continue. Ils ont ajouté que des modèles de cerveaux et de corps d'enfants ont été utilisés pour l’élaboration du Code de sécurité 6, afin d’observer les effets possibles de l’exposition à des radiations sur des tissus analogues à ceux d'un enfant, les expériences sur des enfants étant contraires à l’éthique[30]. Enfin, les témoins ont souligné que les limites d’exposition sont comparables à celles établies par d’autres compétences, y compris les États-Unis et la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants, dont la norme a été adoptée par la plupart des pays européens[31].

Si Santé Canada est responsable d’élaborer le Code de sécurité 6, c’est Industrie Canada qui est chargé de l’appliquer en réglementant les appareils de radiocommunication portables comme les téléphones cellulaires, ainsi que les pylônes d’antenne et le milieu environnant[32]. Pour veiller à ce que les appareils de radiocommunication portables répondent aux normes du Code de sécurité 6, Industrie Canada exige qu’ils soient homologués par des organismes reconnus[33]. Après la mise en marché d’un modèle, Industrie Canada poursuit ses tests sur quelques appareils pour s’assurer qu’ils demeurent conformes au Code de sécurité 6.

Le Comité s’est fait dire par les représentants d’Industrie Canada qu’une licence doit être octroyée pour l’installation de toute nouvelle antenne[34]. Le Ministère n’émet cette licence que si les émissions produites par l’antenne dans les endroits accessibles au public respectent les limites prévues par le Code de sécurité 6. Par ailleurs, la mesure des émissions tient compte de l’effet cumulatif des autres antennes dans les environs. Une fois que l’antenne est en opération, le respect en tout temps des limites demeure une condition de licence en vertu de la Loi sur la radiocommunication[35]. Les témoins ont appris au Comité qu’Industrie Canada vérifie et teste continuellement les sites d’installation d’antennes après la délivrance de la licence pour s’assurer qu’ils demeurent conformes.

Enfin, le Comité a appris que Santé Canada et Industrie Canada collaborent pour produire des documents à l’intention des Canadiens qui se préoccupent de l’exposition aux RF[36]. Ils ont élaboré un document intitulé Questions souvent posées en ce qui concerne l’énergie radioélectrique et la santé[37], qui traite de différents aspects de l’exposition aux RF, ainsi qu’un livret et plusieurs bulletins d’information sur les communications sans fil et la santé[38].

B. Préoccupations soulevées par les témoins à l’égard du code de sécurité 6

Certains témoins sont venus dire au Comité que les limites prévues par le Code de sécurité 6 ne protégeaient pas suffisamment les Canadiens contre les effets nocifs éventuels sur la santé de l’exposition prolongée au rayonnement électromagnétique de RF[39]. Des scientifiques ont affirmé avoir mené des études révélant que des effets biologiques non thermiques étaient associés à l’exposition au rayonnement électromagnétique de RF à des niveaux inférieurs à la limite des fréquences prévue dans le Code de sécurité 6. À leur avis, ces effets biologiques pourraient avoir des effets néfastes sur la santé des humains, en particulier sur les enfants.

Par exemple, un scientifique a parlé au Comité d’une étude ayant mené à la conclusion que le rayonnement électromagnétique émanant d’un combiné de téléphone mobile avait réduit de 60 % la capacité reproductive des insectes[40]. Selon lui, ces conclusions vont de pair avec celles d’autres études qui ont fait état de dommages à l’ADN des cellules des mammifères et d’un lien avec l’infertilité chez les humains. D’autres scientifiques ont cité des études ayant conclu à d’autres effets néfastes éventuels sur la santé de l’exposition au rayonnement électromagnétique, établissant notamment des liens entre l’utilisation de téléphones cellulaires et le développement de tumeurs au cerveau chez les enfants, de même qu’entre les téléphones sans fil DECT et certaines affections cardiaques telles que l’arythmie et la tachycardie[41]. Ces témoins ont expliqué que nombre des études ayant démontré que l’exposition prolongée à des RF de faible intensité n’avait aucun effet nocif sur la santé avaient été financées par l’industrie du sans fil et que, par conséquent, un plus grand nombre d’études financées par les fonds publics sur les effets sur la santé du rayonnement électromagnétique s’imposait[42].

Le Comité s’est fait dire par un autre témoin qu’à son avis, les données scientifiques à la base du Code de sécurité 6 font abstraction de l’interaction des courants électriques présents naturellement dans le corps humain et du rayonnement électromagnétique émanant de l’environnement[43]. Il a expliqué qu’il avait avisé Santé Canada et Industrie Canada de ses constatations, mais qu’il n’avait pas été pris suffisamment au sérieux[44].

Le Comité a reçu les représentants de groupes de parents préoccupés par l’exposition de leurs enfants au rayonnement électromagnétique de RF, à l’école et dans l’environnement, émis par les bases de téléphone sans fil et les réseaux Wi-Fi[45]. Ils ont fait valoir que dans leurs collectivités, adultes et enfants avaient éprouvé divers symptômes comme des maux de tête, de l’insomnie, des difficultés de concentration, des vertiges et des irrégularités cardiaques. Selon eux, ces symptômes seraient attribuables à l’exposition aux réseaux Wi-Fi et aux bases de téléphone sans fil, un trouble appelé « électrohypersensibilité »[46]. À leur avis, les gouvernements et l’industrie devraient reconnaître l’électrohypersensibilité comme une maladie[47]. Le Comité a reçu par ailleurs de nombreuses lettres de personnes ayant fait état de symptômes semblables qu’ils attribuaient aux téléphones cellulaires, aux réseaux Wi-Fi et aux bases de téléphones sans fil. Ces personnes ont, elles aussi, demandé à ce que l’électrohypersensibilité soit reconnue comme une maladie.

En s’appuyant sur ces préoccupations, ces scientifiques et groupes communautaires ont soutenu que Santé Canada devrait faire preuve de prudence pour ce qui est de l’exposition humaine au rayonnement électromagnétique de RF[48]. À leur avis, il s’agit de la stratégie de politique publique qui devrait être adoptée pour la gestion des risques d’effets nocifs éventuels, non encore établis, pour la santé[49]. Il faut appliquer le principe de prudence lorsqu’on ne dispose que d’un nombre limité d’éléments probants, lesquels demeurent non concluants[50]. Selon ces témoins, appliquer le principe de prudence à l’exposition humaine au rayonnement électromagnétique signifie, en pratique, que les limites d’exposition prévues dans le Code de sécurité 6 devraient être abaissées[51]. Ils ont ainsi recommandé de réduire ces limites aux niveaux recommandés dans le rapport Bioinitiative, soit un dixième de microwatt par centimètre carré ou 0,614 volt par mètre[52].

D’autres scientifiques ont présenté un autre point de vue au Comité, soit que les éléments probants suffisaient à appuyer les lignes directrices en matière d’exposition au rayonnement électromagnétique du Code de sécurité 6 et que, par conséquent, il était inutile d’abaisser les niveaux[53]. Ils ont fait valoir que depuis la Deuxième Guerre mondiale, des milliers d’études se sont attardées aux effets biologiques et aux risques pour la santé du rayonnement électromagnétique, dont plus de 1 200 sur le rayonnement électromagnétique des téléphones mobiles[54]. Selon ces témoins, au cours des deux dernières années, les résultats de ces études auraient fait l’objet d’examens autorisés par l’Organisation mondiale de la Santé, le Ireland Expert Group on Health Effects of Electromagnetic Fields, la Commission européenne, le groupe d’experts du National Research Council des États-Unis, la Société royale du Canada et le Committee on Man and Radiation, lesquels auraient déterminé que l’ensemble de la preuve ne permettait pas de conclure aux effets néfastes sur la santé du rayonnement électromagnétique à des doses inférieures aux normes internationales[55].

Ces scientifiques ont toutefois souligné certaines lacunes dans les écrits scientifiques existants en ce qui a trait à l’exposition prolongée aux basses fréquences et à leurs effets sur la fonction cérébrale et la capacité reproductive, de même que sur les effets de l’exposition à long terme chez les enfants qui utilisent des téléphones mobiles[56]. Ils ont indiqué qu’il était nécessaire de faire des études de plus longue haleine et de revoir continuellement la documentation scientifique. Tout en se disant d’accord avec les lignes directrices existantes, ils ont suggéré que ceux qui éprouvent des inquiétudes prennent des moyens pour limiter leur exposition, comme utiliser moins souvent leur téléphone mobile[57].

Les représentants de l’industrie du sans fil qui ont comparu devant le Comité ont dit eux aussi qu’il était nécessaire de mener des études de longue haleine pour veiller au caractère sécuritaire de leurs produits[58]. Cependant, ils ont fait valoir qu’une approche de prudence restrictive à l’égard du rayonnement électromagnétique pourrait également avoir des impacts négatifs. Selon leur explication, si les lignes directrices de sécurité du Canada étaient plus strictes que les normes internationales, les fabricants devraient produire des appareils spéciaux pour le Canada, ce qui entraînerait une hausse des coûts[59]. En outre, ils ont expliqué que les approches restrictives à l’égard des appareils émettant un rayonnement électromagnétique ne tenaient pas compte des avantages que présentent ces appareils pour la société : plus de la moitié des appels 911 proviennent de téléphones cellulaires[60].

En réponse aux préoccupations soulevées par les témoins, les représentants de Santé Canada ont indiqué qu’ils étaient d’accord avec la nécessité de mener des études de longue durée sur les effets du rayonnement électromagnétique de faible fréquence et d’examiner la documentation scientifique de façon continue[61]. Par contre, ils ont souligné qu’il était inutile d’appliquer une approche de prudence au rayonnement électromagnétique de faible intensité compte tenu de l’important volume de données scientifiques à l’appui du Code de sécurité 6[62]. Ils ont insisté sur le fait que le Ministère ne procédait ainsi que lorsque les preuves scientifiques étaient limitées[63]. Par ailleurs, ils ont déclaré que les études sur l’électrohypersensibilité avaient échoué à établir un lien causal entre les symptômes éprouvés par les participants aux études et le rayonnement électromagnétique, mais conclu qu’il faudrait plutôt pousser la recherche à ce sujet[64]. Enfin, les représentants de Santé Canada ont exprimé leur volonté de travailler avec les personnes, collectivités et conseils scolaires concernés afin de répondre à leurs préoccupations sur l’exposition au rayonnement électromagnétique[65].

Observations et conclusions du Comité

Dans son étude, le Comité s’est fait dire par plusieurs témoins, dont des responsables ministériels, que les Canadiens étaient protégés contre l’exposition excessive au rayonnement électromagnétique de RF en vertu du Code de sécurité 6, une norme établie par Santé Canada à l’issue d’une revue rigoureuse des preuves scientifiques disponibles. Le Comité a appris également que les normes canadiennes correspondaient à celles d’autres pays, ainsi qu’aux recommandations d’organisations internationales, dont l’Organisation mondiale de la santé. Selon des témoins, certaines études ont conclu que l’exposition au rayonnement électromagnétique de RF de faible intensité avait des effets néfastes sur la santé, et que la documentation scientifique comportait des lacunes en ce qui a trait à l’exposition des enfants, aux effets sur la fonction cérébrale et aux effets éventuels sur la capacité reproductrice. Le Comité s’est fait dire que des études de longue haleine sur les effets du rayonnement électromagnétique étaient nécessaires, de même qu’une revue permanente de la documentation scientifique. Enfin, des témoins ont dit au Comité qu’un plus grand nombre d’études financées par les fonds publics portant sur l’incidence sur la santé du rayonnement électromagnétique de RF s’imposaient. Par conséquent, le Comité recommande ce qui suit :

RECOMMANDATIONS :

1.    Que le gouvernement du Canada envisage de fournir des fonds aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la recherche à long terme sur les effets possibles sur la santé de l’exposition au rayonnement électromagnétique.

2.    Que Santé Canada demande que le Conseil des académies canadiennes, ou un autre organisme indépendant compétent, évalue la documentation scientifique canadienne et internationale sur les effets possibles sur la santé de l’exposition prolongée et de courte durée au rayonnement électromagnétique de radiofréquences, évaluation qui comprendrait une étude sur l’électrohypersensibilité ainsi qu’une comparaison des politiques publiques sur l’exposition au rayonnement électromagnétique de radiofréquences en vigueur dans d’autres pays, et fasse rapport de ses conclusions.

3.    Que Santé Canada et Industrie Canada élaborent un programme exhaustif de sensibilisation aux risques de l’exposition au rayonnement électromagnétique de radiofréquences en vertu duquel Santé Canada donnerait accès, en toute transparence, à toutes les études et analyses qu’il aurait menées sur les effets sur la santé humaine du rayonnement électromagnétique de radiofréquences, et fassent la promotion de l’utilisation sécuritaire des technologies sans fil.

4.    Que Santé Canada et Industrie Canada se proposent pour offrir de l’information, dont des séances de sensibilisation sur l’exposition au rayonnement électromagnétique de radiofréquences.

5.    Que Santé Canada veille à ce qu’il existe un processus pour recevoir les plaintes sur les réactions négatives aux appareils émetteurs de rayonnement électromagnétique, et y donner suite.