HESA Rapport du Comité

Le Parti conservateur aimerait remercier les intervenants et les témoins qui ont participé à cette étude.

Nous souscrivons aux lignes directrices existantes au Canada en ce qui a trait à l’exposition des êtres humains au rayonnement électromagnétique des radiofréquences, puisqu’elles reposent sur la science et non sur une idéologie. Ces lignes directrices sont effectivement le fruit d’un examen permanent des études scientifiques et elles s’appuient sur des preuves scientifiques écrasantes.

Au moment de les formuler, le Canada s’est soumis au processus établi par l’Organisation mondiale de la santé. Les limites d’exposition que nous avons fixées sont bien en deçà du seuil de danger et elles figurent parmi les plus strictes de la planète. Le Projet CEM de l’OMS, auquel participe le Canada, a été lancé justement pour recueillir des preuves scientifiques des effets des champs électromagnétiques sur la santé.

Eu égard à la recommandation relative à la communication des effets néfastes pour la santé, nous tenons à répéter qu’aucune donnée scientifique crédible n’attribue de tels effets aux appareils émettant des ondes électromagnétiques. Et ce n’est pas en établissant un processus de communication des effets néfastes sur la santé que l’on parviendra à découvrir un lien entre ces effets et l’usage des appareils en question, si lien il y a, mais plutôt en procédant à des études à long terme et en examinant la documentation sur le sujet. La création d’une base de données des réactions néfastes constituera un exercice de futilité tant et aussi longtemps qu’on n’aura pas établi un lien à partir de preuves scientifiques qui soient de nature à nous dicter une action quelconque.

Pour faire en sorte que les lignes directrices canadiennes sur l’exposition des êtres humains au rayonnement électromagnétique des radiofréquences restent fondées sur la science et non sur une idéologie quelconque, nous proposons la recommandation suivante :

Que Santé Canada se tienne au fait des nouvelles études scientifiques sur les répercussions du rayonnement électromagnétique des radiofréquences (micro-ondes) sur la santé humaine et prenne les mesures qui s’imposent s’il est démontré, preuves scientifiques à l’appui, que les lignes directrices actuelles ne sont pas suffisantes pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens.