HESA Rapport du Comité
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Bloc Québécois — Opinion Complémentaire Rapport du Comité permanent de la santé Examen des effets possibles sur la santé du rayonnement électromagnétique de radiofréquences D’entrée de jeu, le Bloc Québécois aimerait souligner la contribution des intervenants et des témoins qui ont participé à cette étude. Le Bloc Québécois est d’accord avec l’esprit du présent rapport ainsi qu’avec l’ensemble des recommandations. Cependant, le Bloc Québécois aimerait formuler une autre recommandation qui malheureusement, faute d’appui, n’a pu être intégrée au présent rapport. Respect des rÉglementations municipales et provinciales Industrie Canada a comme politique d’obtenir une contribution locale significative en ce qui a trait au choix d’emplacement des pylônes d’antenne. La procédure d’Industrie Canada, CPC-2-0-03, exige que les promoteurs travaillent avec les autorités locales responsables de l’utilisation du sol et tiennent compte des exigences locales raisonnables. Selon nous, cette procédure ne permet pas de prendre suffisamment en compte les opinions et la volonté des citoyens et des autorités responsables de l’aménagement des territoires, c'est-à-dire les gouvernements municipaux et provinciaux. Le Bloc Québécois estime que cette politique ne donne pas aux autorités municipales et provinciales assez de pouvoir quant à la décision finale sur l’implantation des pylônes d’antenne. Conséquemment, le Bloc Québécois recommande : Qu’Industrie Canada respecte la réglementation municipale ou provinciale dans l’attribution, à des entreprises de télécommunication, de permis de construction de tours de télécommunication. |