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HESA Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 3rd Session 40e Législature, 3e session
The Standing Committee on Health has the honour to present its Le Comité permanent de la santé a l’honneur de présenter son
THIRTEENTH REPORT TREIZIÈME RAPPORT
Pursuant to Standing Order 108(2) and the motion adopted by the Committee on Tuesday, December 14, 2010, your Committee has agreed to report the following: Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 14 décembre 2010, votre Comité a convenu de faire rapport de ce qui suit :
That the Committee recommend that the Minister announce a new set of picture warnings for cigarette packaging on or before Monday, January 17, 2011, to mark National Non-Smoking Week. Que le Comité recommande que la ministre annonce une nouvelle série d’images de mise en garde sur les paquets de cigarettes au plus tard le lundi 17 janvier 2011, afin de souligner la Semaine nationale des non-fumeurs.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 45) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 45) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
La présidente,



JOY SMITH
Chair