Passer au contenu

HESA Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 3rd Session 40e Législature, 3e session
The Standing Committee on Health has the honour to present its Le Comité permanent de la santé a l’honneur de présenter son
SIXTEENTH REPORT SEIZIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, March 1, 2011, your Committee has considered all the Votes nos. 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 and 50 under HEALTH in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2012, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 1er mars 2011 , votre Comité a examiné tous les crédits nos 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 inscrits sous la rubrique SANTÉ du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2012 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 56) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 56) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
La présidente,



JOY SMITH
Chair