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HESA Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 3rd Session 40e Législature, 3e session
The Standing Committee on Health has the honour to present its Le Comité permanent de la santé a l’honneur de présenter son
SECOND REPORT DEUXIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Wednesday, March 3, 2010, your Committee has considered all the Votes nos. 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 and 50 under HEALTH in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2011, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 3 mars 2010 votre Comité a examiné tous les les crédits nos 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 inscrits sous la rubrique SANTÉ du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2011 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 1 and 2) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séances nos 1 et 2) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
La présidente,



JOY SMITH
Chair