HESA Rapport du Comité
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RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DU CANADA AU RAPPORT DU LA VOIE DE L’AVENIR – COMMENT RÉAGIR AUX TAUX ÉLEVÉS DE TUBERCULOSE DANS INTRODUCTION 1. Le rapport du Comité permanent de la santé (ci-après appelé le « Comité »), intitulé La voie de l’avenir – comment réagir aux taux élevés de tuberculose dans les réserves des Premières nations et les collectivités des Inuits, comprend une analyse précieuse de l’incidence de la tuberculose (TB) parmi les particuliers et les collectivités dans les populations des Premières nations et Inuits (PNI) au Canada. Le rapport fait en sorte de signaler les récentes données de surveillance qui traduisent des écarts continus entre les taux de TB chez les Premières nations et les Inuits et chez les Canadiens non autochtones, tout en reconnaissant qu’il est complexe de réduire ces taux élevés 2. Le gouvernement du Canada (GC) partage les préoccupations du Comité en vue d’augmenter les efforts pour réduire les taux de TB dans les réserves des Premières nations et les collectivités des Inuits. Le gouvernement voudrait profiter de l’occasion pour décrire les mesures prises en vue de réagir face aux inquiétudes soulevées dans le Rapport. 3. Tel qu’on le reconnaît dans le rapport, bien que les gouvernements des provinces et des territoires soient principalement responsables des traitements contre la TB, la réduction des taux de tuberculose chez les Autochtones est un domaine de responsabilités partagées. 4. Le GC, par l’intermédiaire de la Stratégie nationale d’élimination de la tuberculose de Santé Canada (SC), fournit un accès équitable et sensible à la culture, à des diagnostics et à un traitement en temps opportun ainsi qu’à des soins de suivi aux Premières nations sur réserve. Dans le cas des Inuits qui vivent au Nunatsiavut, au Labrador, Santé Canada améliore le programme offert par la province. Tous les programmes de Santé Canada sont gérés en étroite collaboration avec les régimes provinciaux de contrôle de la TB, les experts scientifiques et un éventail d’autres partenaires de la lutte contre la TB. L’offre de traitements contre la TB aux Inuits qui habitent le Nunavik, au Québec, et aux Autochtones hors réserve (y compris les PNI qui habitent dans les territoires) est gérée par les gouvernements provinciaux et territoriaux respectifs. 5. Toutefois, tous les partenaires participent à des efforts concertés pour réduire les taux nationaux de TB. En 2006, le ministre de la Santé a annoncé que le Canada avait adopté une cible de réduction de la TB de 3,6 cas par 100 000 d’ici 2015, ce qui respecte le Plan mondial Halte à la tuberculose 2006-2015[1] . L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), l’organisme responsable de la gestion générale de la prévention et du contrôle de la TB au Canada, chapeaute cette initiative, et le GC prépare sa Stratégie canadienne de prévention et de contrôle de la tuberculose en vue d’atteindre ces cibles. La collaboration avec les provinces et les territoires est essentielle à la préparation et à la mise en œuvre de la stratégie. 6. Étant donné les répercussions de la TB sur les Premières nations et les Inuits, le GC reconnaît que la réduction du taux national actuel de TB de 4,8 cas par 100 000 pour atteindre la cible du Plan global de 3,6 par 100 000 nécessite l’adoption de nouvelles approches ciblant ces populations. Le GC a entrepris un vaste renouvellement de la Stratégie nationale d’élimination de la tuberculose de 1992, afin de continuer à réduire les taux de TB chez les populations des réserves et chez les Inuit du Nunatsiavut vivant au Labrador. Ce renouvellement est un élément de la stratégie globale du Canada. 7. Puisqu’un nombre important des recommandations du Comité sont axées sur la Stratégie nationale d’élimination de la TB, la réponse offerte commencera par un aperçu des mesures fédérales actuelles et prévues dans le cadre de la stratégie. Puis elle portera sur les trois autres thèmes soulevés par le Comité, soit la collaboration entre les gouvernements, la participation des collectivités PNI à la prévention et au contrôle de la TB, et les déterminants sociaux de la santé. PROGRAMME NATIONAL DE LUTTE ANTITUBERCULEUSE ET STRATÉGIE D’ÉLIMINATION DE LA TUBERCULOSE DE SANTÉ CANADA Programmes actuels – Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada 9. Le financement a augmenté de façon constante depuis 1992, avec des investissements de 2004-2005 à 2009-2010 se chiffrant à un total de 42,4 millions de dollars. Au cours du plus récent exercice (2009-2010), le GC a investi 9,6 millions de dollars pour soutenir et offrir des programmes de prévention et de contrôle de la TB sur les réserves et au Nunatsiavut, dont un financement d’urgence en cas d’éclosion de la TB de 2,3 millions de dollars. Le GC s’assure constamment que des ressources sont disponibles en cas d’éclosion de la TB. 10. Dans le cadre de la stratégie, les responsabilités nationales comprennent la prise de décisions et la surveillance. Les activités comme la gestion de cas, la fourniture de médicaments, la gestion des éclosions et la sensibilisation et l’éducation du public en matière de santé sont gérées au niveau régional. Les activités du programme varient entre les bureaux régionaux selon les besoins et circonstances uniques des populations desservies, et en collaboration avec les régimes provinciaux de lutte contre la TB respectifs. Les activités régionales comprennent la surveillance, des cliniques itinérantes pour soutenir le contrôle de la TB dans certaines régions; des séances et ateliers d’éducation sur la TB pour les membres des collectivités, les leaders, les infirmiers et infirmières et les fournisseurs de traitement directement observé (TDO); la coordination de la recherche de cas; la notification aux partenaires; le dépistage et le suivi continu du traitement; l’administration de médication par l’intermédiaire de TDO pour les cas actifs de TB et Prophylaxie en observation directe (POD) pour les personnes subissant un traitement pour une tuberculose latente (LTBI); et une sensibilisation accrue de la collectivité et des professionnels à l’incidence des déterminants sociaux de la santé sur la santé en général et la manifestation de certaines maladies, dont la TB. Enfin, les bureaux régionaux de Santé Canada suivent des indicateurs pour mesurer le rendement du programme dans des domaines clés tels que : les compétences du personnel, l’éducation du public, la surveillance et la coordination avec les provinces et les autorités de la santé pour garantir une prestation efficace des services en matière de TB. 11. La notification des cas de TB est obligatoire au niveau des PT. Le personnel des services de santé au niveau communautaire signale ces cas à l’instance provinciale ou territoriale appropriée. Les provinces et les territoires signalent par la suite volontairement tous les cas de TB à l’ASPC qui gère le Système canadien de déclaration des cas de tuberculose (SCDCT). En vertu d’un accord de partage de données, les autorités de la DGSPNI de Santé Canada reçoivent les données fournies par l’ASPC. L’ASPC partage également des données avec les provinces et les territoires, ainsi que divers autres partenaires, dont les collectivités des PNI. Ces renseignements épidémiologiques importants permettent d’améliorer les efforts de prévention et de contrôle de la TB partout au pays. Le rôle de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) en matière de TB 13. Le Comité canadien de la lutte antituberculeuse (CCLA) est un comité consultatif qui comprend des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, d’organisations non gouvernementales (ONG) et de sociétés professionnelles. Le CCLA est chargé de fournir des conseils de nature scientifique à l’ASPC sur les stratégies et priorités canadiennes en ce qui concerne la prévention et le contrôle de la TB. Les décisions du CCLA sont transmises aux organisations membres et au Groupe d'experts en contrôle des maladies transmissibles du Réseau pancanadien de santé publique. L’ASPC appuie et finance le CCLA ainsi que ses sous-comités. Le sous-comité scientifique sur la tuberculose chez les Autochtones fournit des conseils d’experts scientifiques fondés sur des données probantes au CCLA en matière de prévention et de contrôle de la TB chez les populations autochtones au Canada. 14. L’ASPC fait aussi un suivi de la résistance aux médicaments antibiotiques contre la TB par l’intermédiaire du Réseau technique canadien de laboratoires de tuberculose et produit le rapport annuel intitulé La tuberculose : La résistance aux antituberculeux au Canada. Ce rapport est utilisé par les autorités cliniques et instances de la santé publique de tout le pays et il les aide à comprendre la résistance aux antimicrobiens au Canada; c’est aussi un outil qui contribue à l’élaboration de stratégies de prévention et de contrôle de la TB résistante aux antimicrobiens. Le renouvellement de la Stratégie nationale d’élimination de la tuberculose de 1992 de Santé Canada 16. Les taux de TB ont diminué chez les membres inscrits des Premières nations, passant de 121,6 par 100 000 habitants en 1975 à un peu plu de 50 cas par 100 000 habitants en 1991[2] , ce qui était néanmoins plus élevé que la moyenne canadienne de 7,2 par 100 000 habitants en 1991. D’autres importantes réductions sont survenues parmi la population d’Indiens inscrits entre 1992 (taux d’incidence de 57,6 par 100 000 habitants) et 2008 (26,6 par 100 000 habitants). Toutefois, il est évident qu’il faut changer de cap pour parvenir à réduire davantage les taux d’incidence de la TB. Conformément à la recommandation du Comité, le travail de renouvellement de la Stratégie nationale d’élimination de la TB se poursuit à un rythme accéléré en collaboration avec les partenaires PNI, d’autres ministères, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les experts de la tuberculose et d’autres intervenants. 17. Le Comité recommande l’évaluation des allocations budgétaires antérieures au Programme national antituberculeux de Santé Canada par le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG). Même s’il n’est du pouvoir d’aucun ministère de commander les travaux d’évaluation et de vérification du BVG. Le renouvellement de la Stratégie nationale d’élimination de la TB comprendra des indicateurs et cibles améliorés, tels que les taux d’achèvement de traitements de la TB, ce qui respecte la recommandation du Comité. Ce renouvellement se basera sur les résultats d’évaluations internes, dont des données régulièrement recueillies sur diverses activités, comme la collaboration; l’éducation et la sensibilisation de la communauté; le renforcement de la capacité; et la surveillance et la recherche relativement à la TB. 18. Le GC reconnaît la nécessité de se concentrer sur les activités de prévention et de contrôle dans les collectivités des PN jugées hyperendémiques (c.àd. ayant des taux élevés continus sur une longue période). Le renouvellement de la Stratégie nationale d’élimination de la tuberculose de 1992 décrira les nouvelles approches améliorées pour mieux cibler les collectivités. Les nouvelles approches seront basées sur les résultats pour la surveillance de la TB dans ces collectivités ainsi que les évaluations de programmes offerts au Manitoba et en Saskatchewan, les deux régions avec des taux élevés de TB. 19. La Stratégie renouvelée misera sur les pratiques exemplaires actuelles et s’assurera que les technologies et les approches les plus efficaces en matière de prévention et de contrôle de la TB sont utilisées pour permettre d’autres réductions de la TB dans les populations de PNI. Conformément à la recommandation du Comité, le renouvellement se penchera sur les lacunes actuelles en matière de collecte de données et de partage d’activités avec les Premières nations, l’Agence de la santé publique du Canada (AFPC), les provinces et territoires, et les autorités régionales ou locales en santé. 20. La Stratégie nationale d’élimination de la tuberculose de 1992 renouvelée de Santé Canada deviendra en fin de compte un appendice de la Stratégie générale de prévention et de contrôle de la tuberculose au Canada de l’ASPC. Les stratégies seront le complément l’une de l’autre et comprendront des sections sur les indicateurs de TB qui faciliteront la mesure du rendement et la reddition des comptes. La mise en œuvre de la Stratégie canadienne de l’ASPC et de la Stratégie nationale d’élimination de la tuberculose de 1992 renouvelée de Santé Canada devrait débuter en 2011 et se faire par étapes. PARTICIPATION DES COLLECTIVITÉS DES PREMIÈRES NATIONS ET DES INUITS À LA LUTTE ANTITUBERCULEUSE 21. Le Comité recommande que le GC, par l’intermédiaire de Santé Canada, continue de mobiliser les PNI pour qu’il augmente la capacité locale et soutienne les initiatives communautaires. L’engagement des PNI est la pierre angulaire des programmes antituberculeux. Des ententes de financement communautaires permettent une planification en fonction des besoins propres aux collectivités. Les bureaux régionaux continuent aussi de coordonner et de soutenir les initiatives comme la formation des infirmières communautaires et des travailleurs communautaires de la santé en matière de TB; la recherche; ainsi que l’évaluation des risques et la planification communautaires stratégiques pour éliminer la tuberculose (SCRAP-TB), qui ont catalysé la prise en charge des programmes antituberculeux par les collectivités. 22. SCRAP-TB, un outil pilote présent en Colombie-Britannique, a été élaboré en partenariat avec les coordonnateurs régionaux de la TB, les infirmières et infirmiers de la TB sur le terrain, les représentants des collectivités de Premières nations, les experts de la tuberculose et Santé Canada pour accroître la capacité communautaire de concevoir des programmes antituberculeux. Plusieurs bureaux régionaux de Santé Canada ont adopté SCRAP-TB dès ses débuts. Une évaluation de l’outil SCRAP-TB et de sa dissémination actuelle dans les régions, de son utilisation et de son utilité a été effectuée. Santé Canada étudie maintenant les recommandations que renferme le rapport d’évaluation ainsi que d’autres nouvelles stratégies pour appuyer et promouvoir l’emploi de cette ressource communautaire dans les programmes antituberculeux régionaux dans le cadre du renouvellement de la Stratégie nationale d’élimination de la tuberculose de 1992. 23. Santé Canada, l’Assemblée des Premières nations (APN) et Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) collaborent en partenariat aux activités de prévention et de contrôle axées sur les PNI. Les renseignements sont mis en commun entre toutes les parties pour faire en sorte que les approches de réduction de la TB soient culturellement adaptées et représentent les besoins des bénéficiaires. 24. Santé Canada assure un financement continu des capacités de l’APN et d’ITK pour participer activement à des initiatives conjointes. Du financement est aussi accordé par le GC pour des initiatives précises. Par exemple, Santé Canada, l’ASPC et l’Agence canadienne de développement international ont fourni une aide financière à l’appui de la Réunion du groupe d’experts sur l’initiative mondiale autochtone Halte à la tuberculose de 2008, coprésidée par l’APN et ITK. Cette réunion rassemblait des experts de la tuberculose et des experts autochtones dans le but de dresser un plan d’action pour réduire le fardeau de la TB dans les populations indigènes à l’échelle mondiale. Le plan est le complément du cadre de travail constitué par le Partenariat mondial Halte à la tuberculose pour les mesures axées spécifiquement sur les peuples indigènes. 25. Santé Canada, en partenariat avec l’APN et ITK, a rassemblé des jeunes des PNI en décembre 2009 pour colliger une série de récits aux fins de sensibilisation dans leurs populations respectives. Un groupe d’artistes professionnels des PNI a illustré ces récits grâce à l’apport d’une organisation autochtone sans but lucratif qui se spécialise dans la diffusion de messages par l’illustration. Le matériel ainsi créé, imprimé en format d’affiches et de feuillets et distribué aux collectivités de PNI, a eu un bon accueil. COLLABORATION ENTRE LES ORDRES DE GOUVERNEMENT 26. Le Comité a présenté un certain nombre de recommandations sur l’augmentation de la collaboration entre les divers gouvernements. Le système de santé fédéral canadien, de par sa nature même, repose sur la collaboration entre les gouvernements. Tel qu’indiqué précédemment, la responsabilité de la lutte contre la TB auprès des Premières nations et des Inuits est partagée. Le GC appuie un certain nombre de mécanismes pour favoriser une collaboration intergouvernementale, dont les activités du CCLA décrites ci-haut. 27. Les Normes canadiennes pour la lutte antituberculeuse, 6e édition, sont une production conjointe de l’Association pulmonaire du Canada, de la Société canadienne de thoracologie et de l’ASPC. Ces normes constituent les lignes directrices définitives en matière de prévention et de contrôle de la TB pour le Canada. Cette publication se fonde sur l’expertise canadienne en matière d’épidémiologie, de microbiologie, de médecine respiratoire, de maladies infectieuses et de santé publique relativement à la TB. Les normes comportent un chapitre consacré à la lutte contre la TB dans les populations de PNI (utilisé par les bureaux régionaux de Santé Canada pour la lutte contre la TB dans les réserves). 28. Les bureaux régionaux de Santé Canada travaillent d’arrache-pied avec leurs partenaires provinciaux et des Premières nations pour assurer une approche coordonnée et holistique des interventions médicales et liées à la santé publique pour les cas de TB dans les réserves, lesquelles doivent correspondre aux normes de soin et être conformes aux pratiques exemplaires. Par exemple, en Alberta, la collaboration entre le gouvernement provincial, Santé Canada et les Premières nations a contribué à la réduction du taux de la TB par 45 % entre 1988 et 2008. En 2008, on a signalé huit cas de TB actifs sur réserve en Alberta. Malgré ces efforts, Santé Canada continuera à collaborer avec la province de l’Alberta pour réduire le taux d’incidence pour le rapprocher de celui pour la population générale. 29. Au Manitoba, par exemple, la coordination est assurée par le financement que verse le bureau régional de Santé Canada à l’Office régional de la santé de Winnipeg (ORSW) pour l’offre de services de gestion des cas de TB et des contacts aux habitants des réserves. Sont aussi fournis un soutien direct et des services aux collectivités des Premières nations touchées par la TB, notamment par des infirmières en santé communautaire axées sur la TB, les TDO, l’éducation continue, les incitatifs, les médicaments et d’autres services. Le gouvernement de la province du Manitoba reste responsable de l’orientation générale du programme antituberculeux, du registre central de la TB, du soutien des instances régionales de la santé et de l’élaboration et de la tenue à jour du guide du programme pour la prévention et le contrôle de la tuberculose du Manitoba. 30. Il convient de souligner qu’au Manitoba, le foyer de certaines des collectivités de Premières nations qui sont les plus touchées par la TB, le bureau régional de Santé Canada investira plus de 55 000 $ par cas de TB dans les réserves grâce à une collaboration accrue avec les Premières nations et la province. Cet investissement est en plus des fonds prévus pour la gestion de nouvelles poussées épidémiques, et cette mesure témoigne de la plus grande capacité tant des instances de la santé provinciales que des bureaux régionaux de Santé Canada de répondre aux besoins en matière de TB. 31. Le Comité recommande l’adoption et l’application du Principe de Jordan dans le contexte de la prévention et du traitement de la TB afin qu’aucune querelle ni aucun conflit ne puissent perturber ou retarder les soins nécessaires aux enfants des Premières nations atteints de TB. Jusqu’à maintenant, aucun cas n’a été déclaré d’enfant des Premières nations dont le traitement de la tuberculose aurait été retardé par des querelles de compétence, ce qui tend à indiquer une importante collaboration FPT. La réponse fédérale au Principe de Jordan vise les enfants souffrant de plusieurs maux exigeant l’intervention de multiples fournisseurs de services. Les cas de TB ne s’inscrivent généralement pas dans cette catégorie. Santé Canada, l’ASPC et tous les partenaires participant au traitement de la TB continueront de collaborer pour faire en sorte qu’aucun enfant des Premières nations ne souffre de retards dans le traitement de la tuberculose attribuables à des querelles entre les compétences. DÉTERMINANTS SOCIAUX DE LA SANTÉ 32. Le Comité recommande que le GC se penche sur les déterminants sociaux de la santé (DSS), et plus précisément qu’il mette sur pied un comité interministériel chargé d’étudier ces importants enjeux. Le GC a déjà pris des mesures pour adresser les déterminants sociaux de la santé. Par exemple, la Ministre de la Santé a proposé la législation pour modifier la Loi sur le tabac en 2009 qui a amélioré la protection contre la commercialisation du tabac pour les jeunes. Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 8 octobre 2009 et est entrée complètement en vigueur le 5 juillet 2010. De plus, le Plan d’action économique du Canada a crée le programme Infrastructure de loisirs du Canada (ILC) au mois de mai, 2009, qui a réservé 500 million de dollars en financement pour la construction de nouvelles installations de loisirs ou pour des rénovations et réparations d’installations existantes. Le ILC a permis à plusieurs collectivités de Premières nations d’améliorer leurs centres de d’activités physiques, ce qui permet d’améliorer les DSS d’avantage. Compréhension des déterminants de la santé 34. Certaines réserves et collectivités de PNI éloignées et isolées sont confrontées aux difficultés que posent les habitations insalubres et les faibles revenus. La conjugaison de la pauvreté, du surpeuplement et de l’habitation insalubre avec d’autres maladies existantes comme le diabète et, particulièrement, le VIH/sida et le manque d’accès immédiat à un éventail complet de services médicaux, augmente le risque de contracter la TB dans la population. De plus, les différences uniques au chapitre de la culture, de l’éducation et de la langue qui sont prédominantes dans de nombreuses collectivités autochtones peuvent parfois dresser des obstacles à l’obtention des soins de santé les plus appropriés et les plus efficaces. 35. L’amélioration des facteurs sociaux et économiques sous-jacents dans les collectivités de PNI est un moyen important d’atténuer et de prévenir les maladies, dont la TB. Santé Canada s’efforce avec ses partenaires et d’autres ministères, comme Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC), de faire face aux DSS qui influent sur la réceptivité à la TB, tel qu’il est indiqué ci-après. État de santé général 37. La salubrité de l’eau potable est un élément fondamental d’une bonne santé. Le GC a présenté un projet de loi concernant la salubrité de l’eau potable sur les terres des Premières nations pour combler les lacunes réglementaires pour sauvegarder l’eau potable dans les collectivités des Premières nations. Ce projet de loi ressort des recommandations faites par le Bureau du vérificateur général, le groupe d’experts sur la salubrité de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations, et le Comité permanent des peuples autochtones. Santé Canada et AINC collaborent avec les collectivités de Premières nations pour s’assurer qu’elles ont accès à une eau potable saine. Santé Canada a aussi fait d’importants investissements continus depuis 2002 dans le but d’accroître sa propre capacité et celle des PNI d’échantillonner et d’analyser la qualité de l’eau potable. Cela comprend la surveillance de la vérification de la qualité générale de l’eau potable et l’exécution d’inspections sanitaires des réseaux d’égouts communautaires, de même que la prestation de conseils, d’encadrement et de recommandations aux collectivités de PNI afin de prévenir la contamination de l’eau potable et les maladies de nature hydrique. 38. L’ASPC étudie avec ses partenaires fédéraux les moyens de s’attaquer aux causes fondamentales des problèmes de santé de la population. L’ASPC soutient aussi un dialogue entre les intervenants non gouvernementaux de la santé et hors du domaine de la santé. Par exemple, l’ASPC copréside et soutient les activités du Groupe de référence canadien sur les déterminants sociaux de la santé, auxquelles contribuent de nombreux secteurs du gouvernement, la société civile, les entreprises et les universitaires dans le but de réduire les iniquités en matière de santé. De plus, l’ASPC participe à la table ronde du Conference Board du Canada sur les déterminants socioéconomiques de la santé, dans un effort pour faire participer encore plus le secteur privé à la lutte contre ces facteurs. 39. Santé Canada et l’ASPC ont des programmes qui visent les plus vastes déterminants sociaux de la santé, dont le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones, qui prépare les enfants autochtones des réserves, des populations urbaines et du Nord à réussir à l’école. De plus, le Programme d’action communautaire pour les enfants et le Programme canadien de nutrition prénatale (qui comportent un volet axé sur les PNI) sont axés sur la santé des femmes enceintes, des jeunes enfants et de leur famille, et s’efforcent de réduire les iniquités en la matière. Sécurité alimentaire 41. Le programme interministériel entre AINC et Santé Canada récemment annoncé, Nutrition Nord Canada (NNC), sera mis en œuvre dès le 1er avril 2011. NNC subventionnera des détaillants qui, selon la concurrence et les forces du marché, trouveront des moyens économiques de livrer des aliments sains dans le Nord. De plus, Santé Canada s’associera avec les collectivités pour offrir des initiatives de promotion d’une saine nutrition et de la santé adaptées à la culture. Ces initiatives de promotion d’éducation offriront des renseignements cruciaux sur l’utilisation, la commercialisation et la préparation des aliments sains qui sont le fondement d’une alimentation saine. Environ quatre-vingts collectivités du Nord avec une population estimative totale de 90 000 habitants, bénéficient de ce programme. Habitation 43. Santé Canada se fie aussi notamment sur l’énoncé du comité consultatif du CCLA publié en octobre 2007 sur les conditions de logement comme facteurs de risque d'infection tuberculeuse et de tuberculose active, puisqu’il est pertinent dans la lutte contre la TB dans les collectivités de PNI pour l’élaboration de stratégies de réduction de l’incidence de la TB. 44. Bien que l’offre et la gestion des logements sur les terres des réserves relèvent de la responsabilité des Premières nations, AINC et la SCHL fournissent un soutien pour la construction d’environ 2 300 nouvelles unités et la rénovation et la réfection de quelque 3 300 unités par année, ainsi que diverses autres initiatives en matière d’habitation. Le financement d’AINC à lui seul a permis de construire ou de rénover plus de 2 100 unités dans les réserves en 2009-2010. 45. Outre ce financement continu, le Plan d’action économique du Canada réservait un autre montant de 400 millions sur les exercices de 2009-2010 et 2010-2011 pour l’habitation dans les réserves, la réfection, la rénovation et la restauration de logements sociaux, la viabilisation des terrains et la transition au logement fondé sur le marché. Un autre montant de 200 millions de dollars a été réservé aux logements sociaux, aux rénovations et aux nouvelles constructions dans le Nord. 46. En vertu de l’entente quinquennale sur le logement au Nunavik (2010-2015) (par l’intermédiaire de la mise en œuvre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois) le Canada versera un peu plus de 17 millions par année pour la construction de logements sociaux pour les résidants du Nord du Québec visés par les conventions. Emploi et développement économique 48. Afin de stimuler la capacité économique des collectivités, Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) met en œuvre des programmes nationaux complémentaires du marché du travail destinés aux Autochtones en vue de favoriser la participation des peuples autochtones à l’économie canadienne. Ces programmes veillent au développement des compétences au moyen de la constitution de partenariat et comprennent : la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (2010-2015), le programme Partenariat pour les compétences et l’emploi des autochtones, et le Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones (2009-2011). 49. Afin d’aider les Canadiens autochtones à créer des débouchés économiques et des possibilités d’entreprise dans leur collectivité, AINC offre des programmes de développement économique communautaire et de création d’entreprise visant à accroître la participation des Canadiens autochtones à l’économie. Il s’agit notamment du Programme de développement économique des communautés, d’Entreprise autochtone Canada et du tout nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones. 50. Enfin, AINC offre des programmes d’emploi et d’éducation aux jeunes des PNI, dont la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières nations; le Programme Expérience emploi été pour les étudiants Inuits et des Premières nations; le Programme Connexion compétences à l’intention des Premières nations et des Inuits; le Programme d'enseignement postsecondaire, ainsi que le Programme d'aide aux étudiants Indiens. CONCLUSION 51. Le GC reconnaît depuis longtemps la complexité de la TB et la nécessité d’efforts concertés par de multiples partenaires pour réduire le fardeau que constitue cette maladie. Il est clair qu’il reste beaucoup de travail à faire, en dépit de chutes enregistrées des taux de TB chez les Premières nations depuis une trentaine d’années. Le renouvellement de la Stratégie nationale d’élimination de la tuberculose de 1992 ciblera le petit nombre de communautés ou le TB a été jugée être hyperendémique; il utilisera des indicateurs et des évaluations pour permettre la prise de décisions dans le cadre du programme; et il complètera la Stratégie nationale de l’ASPC pour réduire les taux de TB partout au Canada. Santé Canada assura que les interventions sont efficaces et coordonnée avec les partenaires des Premières nations et Inuits, ainsi que les compétences provinciales, territoriales, régionales et locales. 52. Comme l’a fait remarqué la ministre de la Santé le 16 mars 2010 devant le Comité permanent de la santé, adresser les déterminants sociaux de la santé des Premières nations est l’un des moyens les plus importants de prévenir les maladies, dont la TB. « Au cours des trois dernières années, nous avons investi beaucoup d'argent afin d'obtenir des résultats plus positifs en matière de santé, et pas exclusivement dans le domaine du traitement de la tuberculose... nous avons beaucoup investi dans l’infrastructure, les logements sociaux, dans les collectivités de Premières nations et les collectivités inuites. » La ministre a aussi souligné que l’investissement dans des aliments sains et l’adoption de la législation des produits du tabac sont d’autres initiatives menées par le gouvernement fédéral pour s’attaquer aux causes sous-jacentes de la TB. 53. Outre des programmes antituberculeux soutenus, le GC va continuer de mettre un accent plus poussé sur les déterminants sociaux de la santé de façon holistique et complète. Cela contribuera à réduire les facteurs responsables de l’hyperendémie de TB dans certaines régions géographiques et stimulera encore la résistance d’autres Premières nations et collectivités inuites à la TB. 54. Le GC assume un important rôle sur les plans du leadership, de la coordination, de la surveillance et d’un soutien continu au renforcement de la capacité dans les collectivités de PNI. Cela comprend un rôle dans le maintien de l’aide à l’acquisition et à l’échange de connaissances, ainsi qu’au suivi et à l’évaluation des interventions et des innovations. Le gouvernement fédéral poursuivra sa démarche pour comprendre la nature de l’influence des déterminants de la santé sur la santé des PNI, et améliorera sans cesse les politiques et programmes en conséquence. Enfin, le GC élaborera de nouvelles stratégies pour mieux éclairer les mesures de lutte contre la tuberculose. 55. Le GC est résolu à collaborer avec les organisations autochtones et les groupes de défense de leurs intérêts, le secteur privé, les collectivités de PNI, bureaux regionals, et d’autres intervenants pour réduire l’incidence de la TB chez les populations autochtones du Canada. Santé Canada s’engage à s’assurera que le renouvellement de sa Stratégie nationale d’élimination de la tuberculose de 1992 est mis en œuvre en collaboration avec l’éventail complet de ses partenaires. [1] Référence situé à : http://www.stoptb.org/global/plan/default.asp [2] Les variations des taux chez les Inuits sont plus difficiles à évaluer puisqu’il n’existait pas de taux fiable avant 2001.
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