HESA Rapport du Comité

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AU RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ :

Promouvoir des solutions novatrices pour relever les défis
des ressources humaines en santé

Le gouvernement du Canada voit dans l’étude réalisée par le Comité permanent de la santé (ci-après le Comité) une analyse approfondie et utile des ressources humaines en santé (RHS) au Canada. Il remercie particulièrement le Comité d’avoir attiré son attention sur les mesures recommandées par l’Organisation mondiale de la Santé pour pallier les pénuries dans les régions rurales ou éloignées.

Tout comme le Comité, il s’intéresse au renforcement de la capacité en matière RHS au Canada, en tant que moyen de mieux répondre aux besoins de santé, tant de la population en général que des membres des communautés minoritaires de langue minoritaire, des communautés en milieu rural ou en région éloignée ou des communautés autochtones.

Le gouvernement du Canada sait gré au Comité d’avoir reconnu que l’administration fédérale avait beaucoup investi dans les RHS et réalisé d’importants progrès à ce chapitre. Il voudrait ici exposer en détail la façon dont divers ministères et divers secteurs de programme gèrent les défis et favorisent l’innovation dans le dossier des RHS pour appuyer la prestation de soins, et faire en sorte que les Canadiens reçoivent en temps voulu les soins efficaces dont ils ont besoin.

Le gouvernement du Canada contribue au financement des soins de santé provinciaux et territoriaux :

1. par le biais du Transfert canadien en mati re de santé, qui totalise annuellement 38,5 milliards de dollars, soit un transfert en esp ces de 25,4 milliards de dollars et un transfert de points d’impôt de 13,1 milliards de dollars;
2. par le biais des 60 millions de dollars sur deux ans prévus dans le Budget de 2010 pour l’Initiative de viabilité du syst me de santé des territoires.
   

En ce qui concerne plus précisément les RHS, le gouvernement fédéral joue deux rôles de premier plan. En premier lieu, il emploie directement quelque 3 500 fournisseurs de soins de santé et finance la prestation de certains services de santé pour les Premières nations et les Inuits, les anciens combattants admissibles, les demandeurs d’asile, les détenus des pénitenciers fédéraux et les membres actifs des Forces canadiennes (FC) ou de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Par le biais du Partenariat fédéral pour les soins de santé (PFSS), Citoyenneté et Immigration Canada, les Service correctionnel du Canada, le ministère de la Défense nationale, Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), la GRC et Anciens Combattants Canada (ACC) collaborent pour lancer et coordonner des activités collectives de recrutement et de maintien des effectifs, relever des défis en matière de RHS et échanger des pratiques exemplaires

En deuxième lieu, il exerce un leadership en appuyant une diversité d’initiatives et de projets nationaux, lesquels sont réalisés en collaboration avec les gouvernements PT et des intervenants nationaux et s’ajoutent aux investissements considérables des provinces et territoires dans leurs RHS. Il investit notamment :

20 millions de dollars annuellement dans la Stratégie pancanadienne relative aux ressources humaines en santé de Santé Canada (SRHS);
18 millions de dollars annuellement dans l’Initiative relative aux professionnels de la santé formés l’étranger, de Santé Canada (IPSFE) ;
4 millions de dollars annuellement dans l’Initiative des bourses d’études et de renforcement des capacités dans le domaine de la santé publique de l’ASPC;
174,3 millions de dollars sur cinq ans (2008-2013) pour l’amélioration de l’acc s aux services de santé dans les communautés minoritaires de langue officielle;
34, 5 millions de dollars sur 5 ans (2008-2013) pour déployer la Stratégie d’innovation en soins infirmiers dans les communautés des Premi res nations vivant dans une région éloignée ou isolée;
dans l’Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone (IRHSA), reconduite pour deux ans (2010-2011 et 2011-2012) dans le Budget de 2010;
50 millions de dollars sur deux ans, conformément l’engagement du Plan d'action économique du Canada (Budget 2009), pour la conception et la mise en uvre, de concert avec les provinces et les territoires, du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises l'étranger.

Les processus d’évaluation déjà établis pour ces programmes permettent de continuer à en surveiller et à en mesurer le rendement.

En exerçant ces deux rôles, le gouvernement du Canada a consenti des investissements importants dans la planification efficace des RHS, les innovations en matière de RHS, le nombre de professionnels de la santé et leur répartition ainsi que les besoins en matière de santé populationnelle de certaines communautés. Les quatre thèmes susmentionnés, autour desquels s’articule l’approche fédérale de la gestion des enjeux dans ce dossier, sont représentatifs des questions abordées dans les sept chapitres du rapport où le Comité formule des recommandations.

Cinq recommandations du Comité s’adressent au comité consultatif FPT sur la prestation des soins de santé et les ressources humaines (CCPSSRH), et une, à l’Association des facultés de médecine du Canada. La portée de la présente réponse ne s’étend pas à ces organismes, mais le gouvernement fédéral discutera avec eux de la ou des recommandations les concernant.

1. Planification efficace des RHS

Dans ses efforts pour soutenir la planification efficace des RHS au Canada, le gouvernement du Canada privilégie une collaboration suivie et finance d’abord des initiatives dont l’évaluation révèle que leurs résultats potentiels peuvent avoir une portée nationale.

Le gouvernement du Canada reconnaît que le Comité souhaite qu’un leadership plus vigoureux s’exerce à l’échelle pancanadienne. Il reconnaît également que le contexte fédéral, en ce qui concerne la prestation de soins de santé, ne va pas sans poser de difficultés. Comme la formation des RHS ainsi que la gestion et la prestation de soins de santé relèvent au premier chef des provinces et des territoires (sauf dans le cas de la clientèle fédérale), chacune de ces administrations, avec ses intervenants respectifs, doit élaborer ses politiques, faire sa planification et définir ses modèles de service en ce qui a trait aux RHS. Aucun gouvernement n’a donc de leadership particulier à exercer dans la planification des RHS à l’échelle nationale.

La préférence est donc accordée une approche concertée FPT pour le travail de planification, largement basé sur la situation de chaque administration.
Les instruments privilégiés de cette collaboration sont le Comité consultatif sur la prestation des soins de santé et les ressources humaines (CCPSSRH), de la Conférence des sous-ministres, et le Groupe de travail sur les ressources humaines en santé publique (GTRHS). Le Cadre de planification concertée des ressources humaines de la santé à l’échelle pancanadienne définit des secteurs d’intervention prioritaires et des mesures concrètes que toutes les administrations peuvent appliquer individuellement ou collectivement pour favoriser la stabilité et l’efficacité de l’effectif du secteur de la santé. Le financement du gouvernement fédéral cible pour sa part les initiatives compatibles avec le cadre susmentionné. Le GTRHS doit favoriser la mise en œuvre de stratégies pour les ressources humaines en santé publique basées sur le cadre pancanadien pour
la planification des ressources humaines en santé publique et de faire des recommandations au Conseil du Réseau pancanadien de santé publique.

L’Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone (ARHSI) vise à mieux répondre aux besoins des Autochtones en matière de santé et doit, pour ce faire, préparer un changement systémique à plus long terme. Elle a permis de fournir aux organisations nationales, provinciales et territoriales des Premières nations ou inuites un financement destiné à renforcer leur capacité en matière de planification des RHS. Pour favoriser la planification des RHS œuvrant auprès des autres groupes de la clientèle fédérale, le Bureau des ressources humaines en santé (BRHS) du Partenariat fédéral pour les soins de santé (PFSS) effectue, à l’aide de données sur l’emploi fournies directement par le Secrétariat du Conseil du Trésor, une analyse portant sur les professionnels de la santé autorisés qui travaillent à la fonction publique fédérale.

Le gouvernement du Canada verse également un financement qui s’ajoute aux investissements faits par les provinces et territoires et les intervenants clés dans des initiatives de planification des RHS. Par exemple, dans le cadre de sa stratégie relative aux RHS, Santé Canada verse plus de 700 mille dollars de financement au Western and Northern Health Human Resources Planning Forum, initiative concertée des ministères de la Santé et de l’Enseignement postsecondaire des quatre provinces de l’Ouest et des trois territoires du Nord. Cet argent doit contribuer à l’efficacité de l’effectif du secteur de la santé et à l’examen d’indicateurs qui serviront au suivi, puis à la planification. Toujours dans le cadre de cette stratégie, il finance également à hauteur de plus de 925 mille dollars (pour 2008-2013) la chaire de recherche appliquée sur les services de santé (RHS) des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Cet investissement doit appuyer la recherche et l’échange de connaissances sur les RHS.

Le gouvernement du Canada continue d’appuyer par ses investissements des organismes dont le mandat est de mener ou de faciliter des activités comme la collecte de données, la recherche ou l’échange de connaissances, sur des questions en lien avec les RHS, pour aider les administrations à mieux planifier leurs RHS. Le Projet de développement de bases de données sur les ressources humaines de la santé de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) a permis de constituer des bases de données nationales, démographiques, sur les pharmaciens, les physiothérapeutes, les ergothérapeutes, les technologues de laboratoire médical et les technologues en radiation médicale. Ce qui était un projet pilote financé par Santé Canada est devenu un programme entièrement opérationnel de l’ICIS, financé par ce dernier. Le Budget de 2010 prévoit également une augmentation du budget annuel de l’ICIS de l’ordre de 16 millions de dollars. Ce financement supplémentaire est destiné à la recherche et à l’échange de connaissances en lien avec les RHS. Le Conseil canadien de la santé, chargé de surveiller les progrès réalisés dans la mise en œuvre des accords de 2003 et de 2004 des premiers ministres, y compris au chapitre des RHS, reçoit pour sa part du financement sous formes de contributions du gouvernement du Canada. À cet égard, une nouvelle entente de financement d’une durée de cinq ans a été conclue le 1er avril 2010.

Le gouvernement du Canada continue de chercher des occasions de faire en sorte que la collecte de données sur les RHS et la recherche dans ce domaine soient davantage faites en temps opportun et de façon exhaustive, améliorations destinées à rendre la planification fédérale des RHS plus efficace. Il veut également appuyer la capacité des provinces, des territoires et des intervenants en matière de planification des RHS, dossier où un besoin a été déterminé et sur lequel on voudra collaborer.

2. Innovations en matière de ressources humaines en santé

Le gouvernement du Canada reconnaît que le Comité a procédé à une exploration approfondie des différentes formes d’innovation en matière de ressources humaines en santé, particulièrement en ce qui concerne le secteur prometteur de la pratique dans un contexte de collaboration interprofessionnelle. En effet, le gouvernement du Canada reconnaît que, en plus de relever les défis liés au recrutement et à la répartition, envisager comment les ressources humaines en santé peuvent être optimisées afin de répondre de façon plus efficace et efficiente aux besoins de la population en matière de santé est un objectif nouveau et prioritaire.

À ce jour, 24 millions de dollars ont été investis à cette fin dans divers projets de formation interprofessionnelle et de pratique de collaboration par le biais de la Stratégie en matière de ressources humaines en santé (SRHS). Cet investissement a permis de former 1 060 éducateurs qui enseigneront en utilisant l’approche interprofessionnelle et de faire en sorte que 8 120 étudiants en science de la santé et 2 500 fournisseurs de soins de santé de 18 disciplines différentes travaillent de manière interprofessionnelle et que 13 établissements postsecondaires intègrent l’éducation interprofessionnelle dans leur programme d’enseignement. Par le biais de la Stratégie d’innovation en soins infirmiers (34,5 millions de dollars investis de 2008 à 2013), des fonds ont été octroyés pour mettre en œuvre des activités d’évaluation et de mise à l’essai de nouveaux modèles de fourniture de soins de santé auxquelles participeront des équipes de collaboration interprofessionnelle en soins de santé comprenant des infirmières praticiennes, des infirmières auxiliaires autorisées, des sages femmes, des techniciens de laboratoire et des techniciens en radiologie et en pharmacie afin d’améliorer la fourniture de soins primaires dans les collectivités des Premières nations isolées et éloignées.

En ce qui concerne les autres moyens de réunir les diverses compétences requises, les fonds octroyés dans le cadre de l’Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone ont permis d’appuyer les initiatives de formation axées sur les travailleurs de la santé des collectivités des Premières nations et des Inuits des domaines de la santé mentale, de la toxicomanie, de la prévention du diabète, du développement du jeune enfant et des soins personnels et de veiller à ce que ces travailleurs reçoivent une formation de niveau équivalant aux normes de pratique établies. Le gouvernement du Canada a également appuyé une série d’initiatives visant à renforcer la capacité en matière de ressources humaines en santé publique, y compris l’établissement d’une série de 36 compétences essentielles et le lancement de l’Initiative des bourses d’études et de renforcement des capacités dans le domaine de la santé publique et du programme d’apprentissage continu « Compétences en ligne ».

De plus, la SRHS a permis d’appuyer diverses innovations propres aux professions concernant les ressources humaines en santé, comme le projet de l’Association médicale canadienne visant à améliorer la qualité des soins cliniques fournis par les médecins, et éventuellement par d’autres praticiens, en en facilitant l’accès à une formation continue de qualité en ligne. De plus, un financement a été accordé à l’Association des pharmaciens du Canada afin qu’elle établisse les nouvelles priorités en matière de recherche liées aux rôles et aux responsabilités de la main-d’œuvre en pharmacie dans le contexte de modèles de pratique interprofessionnelle axée sur les patients, afin d’appuyer l’avant-projet du plan de mise en œuvre du secteur pharmaceutique.

En ce qui concerne le recrutement, le maintien en poste et la qualité de vie au travail, des fonds ont été octroyés par le biais de la SRHS à plus de 20 projets appuyant l’élaboration et la mise en œuvre de programmes et d’outils visant à aider les organismes de soins de santé à améliorer leurs conditions de travail de manière à attirer et à maintenir en poste des professionnels de la santé. La SRHS a également permis de financer la Fédération canadienne des syndicats d’infirmières/infirmiers (de 2008-2009 à 2010-2011) afin de mettre en œuvre 10 projets conçus pour accroître le maintien en poste et le recrutement et améliorer la qualité de vie au travail du personnel infirmier.

Finalement, en ce qui concerne l’innovation technologique, comme le Comité le sait déjà, une allocation de 400 millions de dollars dans le budget 2007, et 500 millions de dollars additionnels dans le budget 2009 ont été réservés pour Inforoute santé du Canada, un organisme à but non lucratif qui collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de favoriser et d’accélérer l’adoption de dossiers de santé électroniques (DES). Les fonds investis dans les DSE peuvent aider à améliorer la qualité et la sécurité des soins de santé offerts par les professionnels de la santé et à en accroître la disponibilité.

Le gouvernement du Canada continue de s’ajuster au contexte stratégique en évolution à l’aide de programmes existants qui soutiennent les ressources humaines en santé répondant aux besoins de groupes de clients fédéraux et appuyant les efforts des provinces, des territoires et des intervenants visant à améliorer la main-d’œuvre en santé.

3. Recrutement et répartition des professionnels de la santé

Le gouvernement du Canada est heureux d’annoncer que de 2004 à 2008, le nombre total de médecins et de membres du personnel infirmier réglementé a augmenté d’environ huit pour cent (Institut canadien d’information sur la santé [ICIS]). Depuis la deuxième moitié des années 1990, le nombre de médecins allant travailler à l’étranger a diminué, et de 2004 à 2008, il a été inférieur au nombre de médecins revenant de l’étranger; ce qui a fait en sorte qu’il y a eu une augmentation marquée de nombre de médecins au Canada (ICIS).

En dépit de ces tendances prometteuses, le gouvernement du Canada reconnaît les défis soulignés par le Comité concernant la nécessité de veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à des soins adéquats et efficaces en temps opportun. En effet, la pénurie dans les collectivités rurales et éloignées demeure; près de 19 % de la population canadienne vit dans une région rurale, mais moins de 8,7 % des médecins et de 14,9 % des omnipraticiens y travaillent (ICIS). Au Canada, il y a en moyenne 195 médecins pour 100 000 habitants, mais dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut il n’y a respectivement que 112 et 35 médecins pour 100 000 habitants (ICIS).

Le gouvernement du Canada reconnaît que les activités visant à augmenter le nombre requis de professionnels de la santé se joignant à la main-d’œuvre du secteur de la santé et à les encourager à travailler dans des collectivités et des régions mal desservies, comme les régions rurales et éloignées, sont complémentaires aux efforts appuyant les innovations en matière de ressources humaines en santé.

À cette fin, le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires pour favoriser la formation de médecins dans les régions où les besoins sont les plus grands. En effet, par le biais de la SRHS, Santé Canada collabore avec le Manitoba et l’Université du Manitoba à un projet pilote (de 2009-2010 à 2013-2014) visant à ajouter 15 places de résidences supplémentaires en médecine familiale pour appuyer la fourniture de services médicaux dans les régions éloignées et rurales du Manitoba, du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest. De plus, dès 2011-2012 et par le biais de la SRHS, Santé Canada investira en quatre ans 33 millions de dollars supplémentaires pour appuyer la formation en résidence, en mettant l’accent sur les places de résidences en médecine familiale dans les collectivités mal desservies, y compris les collectivités rurales et éloignées. Les places en résidence seront offertes à tous les candidats canadiens qualifiés, y compris les médecins diplômés à l’étranger (MDE).

Comme il est mentionné dans le présent document, plusieurs initiatives déjà mises en œuvre par le gouvernement du Canada ont pour objectif d’appuyer l’innovation dans les secteurs indiqués dans les recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) visant à contrer la pénurie dans les régions rurales et éloignées, notamment la formation (p. ex. financement de places en résidence et examen de l’enseignement médical), les incitatifs financiers (p. ex. bourses d’études) et le soutien personnel et professionnel (p. ex. initiatives de promotion de la santé en milieu de travail et perfectionnement des compétences en gestion).

En ce qui concerne la profession d’infirmier, diverses initiatives ciblées ont été financées à l’aide de la SRHS pour pallier la pénurie de personnel infirmier dans les régions rurales et éloignées. Par exemple, INF-Fusion est un portail qui diffuse de l’information sur les pratiques exemplaires en soins infirmiers dans les collectivités rurales et éloignées. Atlantic Collaborative Learning Environment souhaite établir des environnements d’apprentissage en collaboration dans des collectivités rurales et urbaines, y compris les milieux francophones. De plus, le programme d’accès aux sciences infirmières pour les Inuits du Labrador, cofinancé par l’Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone et le gouvernement du Nunatsiavut, est une occasion pour les étudiants inuits d’acquérir les connaissances de base requises pour être admis en soins infirmiers ou dans un programme de sciences infirmières offert dans un milieu adapté à la culture (y compris un programme d’enseignement adapté à la culture).

L’intégration de professionnels de la santé diplômés à l’étranger est une stratégie actuellement mise en œuvre par le gouvernement du Canada pour accroître la disponibilité des professionnels de la santé. À ce jour, les fonds que le gouvernement du Canada a investis dans l’Initiative relative aux professionnels de la santé diplômés à l’étranger ont permis de financer plus de 90 projets visant à faciliter un meilleur accès à l’évaluation, à la formation et au permis d’exercer. Par exemple, les administrations ont reçu des fonds pour élaborer et fournir des programmes de transition pour les sages-femmes et les diplômés en soins infirmiers, en pharmacologie, en physiothérapie, en ergothérapie et en techniques de laboratoire médical et de radiation médicale, ainsi que des programmes de mentorat, d’orientation et d’adaptation pour les diplômés en soins infirmiers, en pharmacologie, en physiothérapie, en ergothérapie et en médecine.

Les résultats de ces investissements sont entre autres les suivants : harmonisation accrue des résultats des évaluations et des placements de transition; capacité accrue des professionnels de la santé diplômés à l’étranger (PSDE) de satisfaire aux exigences en matière de pratique professionnelle et de soins axés sur les patients; capacité accrue des mentors de fournir aux PSDE les occasions de favoriser leur enculturation et leur socialisation professionnelle, les connaissances et les compétences requises pour accélérer leur intégration à l’effectif de soins de santé; capacité accrue des MDE de satisfaire aux normes requises pour accéder aux places en résidence.

Le gouvernement du Canada souhaite également intégrer les immigrants qualifiés à l’effectif de soins de santé afin de rendre plus efficaces les programmes liés au marché du travail, conformément au Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger Forum des ministres du marché du travail (engagement de 50 millions de dollars sur deux ans pris dans le budget 2009) élaboré par les groupes de travail fédéraux, provinciaux et territoriaux composés de membres des ministères de l’immigration et du marché du travail et supervisés par le Forum des ministres du marché du travail. Ce cadre de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger est un engagement public des administrations canadiennes à collaborer pour éliminer les obstacles liés à la reconnaissance des titres de compétences et exposer une nouvelle vision conjointe qui appuie un marché de travail équitable et compétitif où les immigrants ont l’occasion de pleinement utiliser leurs compétences et leur expérience professionnelle ainsi que les connaissances qu’ils ont acquises. Neuf des quatorze professions visées par la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger sont liées à la santé.

En ce qui concerne les prochaines étapes, le gouvernement du Canada continuera d’explorer de nouvelles occasions d’améliorer et de favoriser, dans toutes les administrations, l’adaptation de programmes de transition et d’outils d’évaluation pour d’autres professions. Par exemple, une nouvelle demande de propositions de l’Initiative relative aux professionnels de la santé diplômés à l’étranger à l’intention des provinces et des territoires a été annoncée en août 2010. Les projets financés à la suite de cette demande de propositions seront basés sur les résultats antérieurs de l’Initiative relative aux professionnels de la santé diplômés à l’étranger et appuieront le cadre de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger.

Finalement, le gouvernement du Canada reconnaît également ses responsabilités envers ces immigrants qualifiés et la communauté internationale et appuie le contenu du code de pratique de l’Organisation mondiale de la Santé sur le recrutement international de travailleurs de la santé.

4. Combler les besoins en santé de communautés précises

Outre la stratégie globale de RHS du gouvernement du Canada qui vise à combler les besoins en santé de la population en général, des programmes et des initiatives ciblées servent à combler les besoins de groupes précis. Comme mentionné plus haut, un montant de 174,3 M$ sur cinq ans (2008-2013) est prévu pour accroître l’accès à des services de santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Des mesures ciblées sont prises pour répondre aux besoins des clients fédéraux et des communautés du Nord.

4.1 Combler les besoins des groupes de clients fédéraux

Il appartient au gouvernement fédéral de fournir certains services de santé directs à des groupes des Premières nations et d’Inuits. Outre les soins de santé qu’il doit fournir aux membres des Forces canadiennes et de la GRC, il doit aussi fournir certains services de santé aux anciens combattants admissibles, aux demandeurs d’asile et aux détenus des pénitenciers fédéraux.

L’IRHSA, prolongée de deux ans dans le budget de 2010, est la principale initiative de RHS qui vise à s’attaquer aux besoins des Premières nations et des Inuits. Ses objectifs sont les suivants : accroître le nombre de fournisseurs de soins autochtones; augmenter le nombre de fournisseurs de soins qui restent en poste dans les communautés autochtones; accroître le nombre de fournisseurs de soins œuvrant dans des communautés autochtones qui en connaissent la culture.

L’IRHSA a fait des percées importantes quant aux conditions qui permettent d’accroître la participation des Autochtones dans le système de santé au Canada. La population autochtone est davantage au courant des possibilités de carrière en santé et des exigences en matière de scolarité et montre un plus grand intérêt pour ces professions. De plus, des projets pilotes d’accès novateurs devraient permettre d’accroître le nombre d’Autochtones qui se qualifient pour exercer une profession en santé.

Voici quelques exemples de projets de l’IRHSA. La Fondation nationale des réalisations autochtones (FNRA) et Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) tiennent en partenariat des foires de l’emploi nationales qui visent à faire mieux connaître aux élèves autochtones du secondaire les possibilités de carrière. Le programme Connexion compétences à l’intention des Premières nations et des Inuits soutient des camps en sciences nationaux et vise à susciter un intérêt pour les sciences et la technologie chez les jeunes Autochtones et à les encourager à envisager une carrière dans le secteur de la santé. De plus, un montant de 12,5 M$ sur cinq ans à permis de verser, par l’intermédiaire de la FNRA, des bourses d’études à 1 600 Autochtones étudiant dans le domaine de la santé, tandis qu’un autre montant de 7 M$ sur cinq ans a servi à financer 60 programmes d’études post-secondaires en santé visant à aider les étudiants autochtones à obtenir leur diplôme. Également, plus de 1.3M$ en bourses d’excellence et en bourses d’études ont été octroyé à des étudiants Autochtones inscrits aux études en sciences de la santé en 2007-2008 par le biais du Programme des carrières en santé pour les Premières nations et les Inuits.

L’IRHSA a aussi favorisé des partenariats entre l’Association des médecins indigènes du Canada (AMIC) et l’Association des facultés de médecine du Canada, entre l’AMIC et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada ainsi qu’entre l’Association des infirmières et infirmiers autochtones du Canada, l’Association canadienne des écoles de sciences infirmières et l’Association des infirmières et infirmiers du Canada dans le but d’établir un fondement à partir duquel améliorer les compétences culturelles de tous les étudiants et professionnels en médecine et en soins infirmiers.

Enfin, en partenariat avec l’Assemblée des Premières Nations, l’IRHSA a soutenu l’établissement de l’organisme Gestionnaires en santé des Premières nations et de son cadre de compétences en vue d’améliorer la capacité des communautés autochtones de recruter et de maintenir en poste des gestionnaires en santé des Premières nations qualifiés et de créer un milieu de travail favorable.

L’IRHSA axe maintenant ses activités sur les aspects suivants : continuer d’accroître le nombre de fournisseurs autochtones et aider les travailleurs œuvrant dans les communautés à acquérir des compétences et des diplômes comparables à ceux des travailleurs des provinces et des territoires, y compris montrer aux gestionnaires en santé des Premières nations comment gérer effectivement un système de santé.

Outre l’IRHSA, Santé Canada finance 275 installations de télésanté dans des communautés des Premières nations, plusieurs desquelles sont liées aux infrastructures provinciales et territoriales de télé-santé établies en partenariat avec Inforoute et subventionné par le fédéral. Ces investissements permettront de renforcir les capacités d’éducation continue du personnel de santé et de régler les problèmes de recrutement et de maintien en poste par un accès à des consultations médicales. Par l’intermédiaire de la SRHS, Santé Canada verse des fonds au programme de résidence en médecine familiale dans les régions du Nord et les communautés éloignées (2008-2009) de l’Université du Manitoba dans le but de répondre aux besoins des communautés éloignées et à ceux des Premières nations et des Inuits. Ce projet devrait notamment permettre d’accorder une plus grande place aux questions de santé chez les Autochtones et dans le Nord et de donner ainsi des soins plus équitables aux malades. Parmi les investissements de 2008 dans des modèles novateurs de soins infirmiers dans des communautés des Premières nations éloignées et isolées, mentionnons un montant de 5,1 M$ sur quatre ans qui servira à financer l’enseignement infirmier afin de renforcer les compétences du personnel infirmier employé par Santé Canada et des bandes autochtones. Ceci représente un exemple d’une initiative en RHS entreprise par Santé Canada dans son rôle d’employé de professionnels de la santé servant les communautés Autochtones.

Comme l’a signalé le Comité, le gouvernement du Canada a aussi de la difficulté à doter les postes vacants en RHS afin de combler les besoins en santé d’autres clients fédéraux. Afin de régler ces difficultés au nom de ses organismes membres – y compris Service correctionnel du Canada, la GRC, Citoyenneté et Immigration Canada, le ministère de la Défense nationale, Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et Anciens Combattants Canada (ACC) –, le gouvernement fédéra a établi en 2008 le Bureau des ressources humaines en santé du Partenariat fédéral pour les soins de santé (PFSS). Le Bureau a le mandat suivant : lancer et coordonner des activités collectives de recrutement et de maintien en poste; apporter une direction et de l’aide aux organismes membres du PFSS qui sont confrontés à des problèmes et à des défis communs en matière de RHS; fournir un point de coordination où les professionnels de la santé fédéraux peuvent se réunir pour réseauter, échanger des pratiques exemplaires et renforcer leurs capacités par la formation et la collaboration.

En ce qui concerne les recommandations du Comité sur les besoins en santé mentale des clients fédéraux, le gouvernement du Canada soutient diverses initiatives par l’intermédiaire du PFSS et de ses partenaires. Par exemple, le groupe de travail sur la santé mentale du PFSS représente pour les partenaires une tribune où dialoguer, échanger de l’information et collaborer en ce qui concerne les services, les programmes et les politiques sur la santé mentale. Le Bureau des ressources humaines en santé du PFSS a aussi formé un partenariat avec la Table ronde sur la santé mentale, qui regroupe treize associations nationales de fournisseurs de soins de santé dont les membres œuvrent dans le domaine de la santé mentale. Cette tribune donne aux partenaires du PFSS la possibilité de présenter de nouveaux outils d’évaluation, d’établir des réseaux pour offrir des services et de la formation ainsi que de tenir et de promouvoir des conférences et des activités.

Par ailleurs, outre divers services de santé, ACC fournit des services de santé mentale aux membres des Forces canadiennes et de la GRC admissibles dans ses cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel. ACC diffuse aussi de l’information et favorise le renforcement des compétences d’évaluation et de traitement des traumatismes liés aux stress opérationnel chez les professionnels qui s’occupent de ses patients. Les professionnels de la santé mentale de la GRC cherchent à garantir la sécurité du publique en traitant les troubles psychologiques qui peuvent empêcher les agents de remplir leur devoir de façon satisfaisante et fournissent également des services de prévention (notamment des ateliers sur la gestion du stress, la prévention de l’abus d’alcool et les interventions en cas de stress dû à un incident critique).

Conjointement à sa stratégie de bien-être en milieu de travail, la GRC mène actuellement une série d’initiatives et établit notamment une politique et un programme de gestion des cas d’invalidité dans le but d’accélérer la guérison et le retour au travail de ses membres. En outre, la GRC offre une formation sur la résilience dans le cadre d’un projet pilote visant à s’attaquer de façon préventive aux traumatismes qui touchent les policiers. Enfin, elle établit un programme de recherche en santé et en sécurité qui vise à accroître la qualité, la quantité et la diversité des renseignements et des indicateurs sur la santé qui sont recueillis et analysés.

4.2 Répondre aux besoins des populations du Nord

Le gouvernement du Canada est conscient des défis uniques auxquels font face les Premières nations et les Inuits vivant dans le Nord, comme le souligne le rapport du Comité. Le gouvernement du Canada aide les gouvernement territoriaux à offrir des services de santé à tous leurs résidants, y compris les populations autochtones, au moyen d’importants transferts et de diverses initiatives ciblées.

Par exemple, les territoires reçoivent un important soutien financier continu du gouvernement du Canada par l’entremise de la Formule de financement des territoires (FFT) et du Transfert canadien en matière de santé (TCS). La FFT consiste en un paiement de transfert annuel inconditionnel visant à permettre aux trois territoires d’offrir des programmes et des services comparables, notamment dans le domaine de la santé. Le TCS est un transfert en bloc

conditionnel à tous les gouvernements provinciaux et territoriaux visant à financer les soins de santé. En 2010-2011, les montants combinés de la FFT pour les trois gouvernements territoriaux totaliseront 2,7 milliards de dollars, et les paiements aux territoires dans le cadre du TCS totaliseront 80 millions de dollars.

Le gouvernement du Canada appuie également diverses initiatives ciblées. L’Initiative de viabilité du système de santé du territoire, initiative quinquennale de 150 millions de dollars, a permis de faciliter la transformation des systèmes de santé territoriaux en donnant aux gouvernements des territoires l’occasion de continuer à intégrer des activités de réforme de la santé dans le cadre de leurs activités courantes, afin de réduire avec le temps la dépendance au système de soins de santé et d’améliorer l’accès aux services de santé à l’échelle communautaire. Le budget de 2010 prévoit un investissement supplémentaire de 60 millions de dollars sur deux ans pour consolider les progrès réalisés en vue de réduire la dépendance à l’égard du système de soins primaires, de renforcer les services communautaires, de renforcer la capacité d’autonomie pour ce qui est de la prestation de services dans les territoires et de compenser les coûts des déplacements pour raison médicale dans les territoires.

En 2008, le gouvernement fédéral a investi 34,5 millions de dollars sur cinq ans dans l’établissement de la Stratégie d’innovation en soins infirmiers, qui vise à accroître l’accès aux services de soins infirmiers primaires dans les communautés éloignées et isolées des Premières nations et à améliorer la qualité de ces services. Dans le cadre de la Stratégie, de nouveaux modèles de soins sont examinés par le biais de différentes initiatives, notamment : mise à l’essai d’équipes de collaboration composées d’infirmières et d’autres fournisseurs de soins de santé, comme des commis de pharmacie et des sages-femmes; intégration de soins infirmiers et de technologies, comme des cliniques virtuelles dirigées par des infirmières praticiennes; établissement d’horaires de travail prolongés dans certains postes de soins infirmiers, par exemple pour offrir des services infirmiers après les heures normales d’ouverture; soutien de programmes de formation en sciences infirmières pour permettre aux infirmières des communautés d’acquérir les compétences avancées en soins primaires nécessaires pour respecter les nouvelles conditions de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) relativement à la prestation sécuritaire de services de soins primaires de qualité.

Le programme de résidence en médecine familiale dans les régions du Nord de l’Université du Manitoba, financé par le biais du programme des ressources humaines en santé (depuis 2009), est également conçu pour répondre aux besoins des communautés éloignées. Les résultats attendus de ce projet pilote sont les suivants : améliorer l’accès à la télésanté et à la télé-éducation pour les résidants et les médecins des régions du Nord et des régions éloignées; améliorer l’accès aux médecins, la prestation de soins de santé et les services dans les communautés éloignées et du Nord afin d’accroître les services de soins primaires existants dans ces régions; accorder une plus grande attention aux enjeux en matière de santé dans le Nord et des Autochtones afin d’offrir des soins de santé plus équitables aux patients; améliorer le maintien en poste des médecins de famille dans les régions éloignées et du Nord.

Par ailleurs, le programme Nutrition Nord Canada d’Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) favorise l’accès à des aliments sains et nutritifs dans de nombreuses communautés du Nord et permet de lancer des activités de sensibilisation et d’information en matière de nutrition auprès des communautés et des détaillants. Le gouvernement du Canada s’est engagé à verser une somme de 45 millions de dollars sur une période de deux ans (à compter de 2010)

pour financer un nouveau programme de subvention au commerce de détail des aliments ainsi que des initiatives de promotion de la nutrition et de la santé. En tenant compte des fonds existants, le budget annuel s’élèvera à 60 millions de dollars, permettant ainsi un financement stable continu.

Santé Canada et l’ASPC appuient un certain nombre de programmes communautaires destinés à promouvoir des modes de vie sains et à prévenir les maladies dans les trois territoires. De plus, par l’entremise du Service de la santé publique du Canada et du Programme canadien d’épidémiologie de terrain, l’ASPC met en poste des agents de santé publique, des étudiants diplômés et des épidémiologistes de terrain qualifiés dans les diverses administrations au Canada, y compris dans le Nord, afin que ceux-ci puissent acquérir de l’expérience sur le terrain et répondre à divers besoins en matière de santé publique. Enfin, par le biais de l’Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone (IRHSA), Santé Canada soutient l’élaboration d’une stratégie relative aux ressources humaines en santé propre aux Inuits, en collaboration avec l’Inuit Tapiriit Kanatami et les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Afin d’être en mesure de remplir leurs mandats respectifs, Santé Canada, l’ASPC et AINC emploient des professionnels possédant de grandes connaissances sur la santé et ses déterminants, y compris sur la sécurité des aliments, l’éducation, le développement social et les loisirs. Le gouvernement du Canada continue de travailler en étroite collaboration avec les territoires, qui exécutent les programmes de santé fédéraux dans le Nord, afin de s’assurer que les programmes renforcent les capacités en matière de santé publique et, en bout de ligne, qu’ils répondent aux besoins des communautés du Nord.

Conclusion

Le gouvernement du Canada tient à souligner les investissements appréciables qu’il a réalisés, tant à l’échelle fédérale qu’à l’échelle provinciale et territoriale, pour renforcer les capacités liées à la planification, à l’offre et à la répartition des RHS et aux innovations connexes, afin de mieux répondre aux vastes besoins de la population en matière de santé ainsi qu’aux besoins de communautés précises. Le gouvernement du Canada s’engage à continuer d’assurer un leadership et de cibler ses investissements afin de permettre au Canada de répondre aux besoins et aux défis émergeants en matière de RHS, tout en reconnaissant les compétences provinciales et territoriales dans ce domaine.