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HESA Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 3rd Session 40e Législature, 3e session
The Standing Committee on Health has the honour to present its Le Comité permanent de la santé a l’honneur de présenter son
NINTH REPORT NEUVIÈME RAPPORT
Pursuant to S.O. 108(2), the Committee adopted the following motions on Tuesday, November 23, 2010: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité a adopté les motions suivantes le mardi 23 novembre 2010 :
That the Committee recommend that the federal government work with the provinces and territories to determine how best to provide Canadian Blood Services and Héma-Québec with the funding required to establish a public cord blood bank;Que le Comité recommande que le gouvernement fédéral travaille en collaboration avec les provinces et les territoires afin de trouver la meilleure façon de fournir à la Société canadienne du sang et à Héma-Québec les fonds nécessaires pour établir une banque publique de sang ombilical;
That the Committee recommend that Canadian Blood Services and Hema-Quebec be encouraged to pursue all possible means to ensure wider participation in OneMatch registry, including partnership with federal and provincial governments and with the charitable sector;Que le Comité recommande que la Société canadienne du sang et Héma-Québec soient encouragés à utiliser tous les moyens à leur disposition pour élargir la participation au registre UniVie, notamment en établissant des partenariats avec le gouvernement fédéral, les provinces et le secteur des organismes de bienfaisance;
That the Committee recommend that Health Canada review its guidance for clinical trials, relating to cellular therapy, to ensure that Canadians will be able to access stem cell therapies in a safe and timely manner;Que le Comité recommande que Santé Canada revoie ses directives sur les essais cliniques de thérapie cellulaire afin que les Canadiens puissent bénéficier rapidement et en toute sécurité de thérapies à base de cellules souches;
That the Committee recommend that Health Canada work closely with its international counterparts to ensure that Canadians make informed decisions about the safety and efficacy of stem cell treatments not offered either in this country or in others where there is strong regulatory oversight;Que le Comité recommande que Santé Canada travaille en étroite collaboration avec ses homologues internationaux pour que les Canadiens puissent prendre des décisions éclairées concernant la sécurité et l’efficacité des traitements à base de cellules souches qui ne sont pas offerts dans notre pays ni dans d’autres qui maintiennent une forte surveillance réglementaire;
That the Committee recommend that the federal government increase support for the entire continuum of stem cell research, from basic science to funding for cell manufacturing, and early phase clinical trials to ensure Canada remains globally competitive.Que le Comité recommande que le gouvernement fédéral augmente l'appui de toutes les formes de recherche sur les cellules souches, qu’il s’agisse de recherche fondamentale, de production de cellules souches ou d’essais cliniques préliminaires, afin de garantir que le Canada demeure concurrentiel sur la scène mondiale.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 39) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 39) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
La présidente,



JOY SMITH
Chair