Dans le cadre de vos consultations partout au pays, je vous demanderais d'écouter les gens qui ont vécu dans la pauvreté. Vous ne pouvez pas nous manquer. Nous sommes à tous les coins de rue de chaque petite ville et village, du nord au sud, de l'est à l'ouest. Le nombre de Canadiens défavorisés augmente chaque jour. Aurons-nous le courage de faire cesser cette injustice qui gâche la vie de nombreux citoyens? Le Canada ne peut pas se permettre d'ignorer cette réalité. Notre pays s'affaiblit à mesure que nous laissons des gens derrière.

Michael Creek, Voices From the Street 2 juin 2009

Au cours de cette étude, les membres du Comité ont entendu des centaines de personnes et ont beaucoup appris sur la pauvreté au Canada. On trouvera dans le présent chapitre des informations sur la définition et la mesure de la pauvreté au Canada, un profil statistique de la pauvreté dans notre pays, un aperçu de questions connexes comme la santé physique et mentale, la sécurité alimentaire, le logement et l’itinérance, ainsi qu’un résumé de l’état des connaissances sur les coûts socioéconomiques de la pauvreté.

1.1 Définition et mesure de la pauvreté au Canada

Avant de parler de taux et tendances de la pauvreté au Canada, il importe de bien comprendre à quel point il est difficile de définir et de mesurer la pauvreté. En effet, la conceptualisation et la mesure de la pauvreté sont des opérations complexes qui ne font toujours pas l’unanimité et divisent les défenseurs de la lutte contre la pauvreté, les analystes de la politique sociale et les responsables des politiques. En règle générale, on définit la pauvreté soit en termes absolus (incapacité de se procurer les biens de première nécessité), soit en termes relatifs (être désavantagé sur les plans économique et social par rapport aux autres personnes vivant dans la même collectivité), et il existe, au niveau international, de nombreuses mesures de la pauvreté établies sur ces bases.

Dans les pays développés, comme le Canada, on définit généralement la pauvreté en termes relatifs. Une définition en particulier, celle de feu Peter Townsend, un sociologue, chercheur et militant social britannique, est utilisée couramment comme base dans le développement de mesures de pauvreté et d’inégalités sociales.

Peuvent être considérées comme pauvres les personnes, les familles et les groupes d’une population donnée qui n’ont pas les moyens d’avoir le régime alimentaire, les activités et les conditions de vie et commodités courants, ou tout au moins largement encouragés ou valorisés dans la société dans laquelle ils vivent. Leurs ressources sont tellement en deçà de celles d’une personne ou d’une famille moyenne qu’elles sont, concrètement, exclues des habitudes de vie, coutumes et activités ordinaires[1].

Dans la définition de Townsend, le seuil de pauvreté implicite est relatif et met en relief les concepts de privation et d’exclusion sociale. Ainsi, pour déterminer qui est relativement défavorisé par rapport aux autres, il faut d’abord établir le niveau de vie minimum acceptable dans la collectivité concernée. Ce repère peut être fixé à l’aide d’un indice de privation, lequel nous renseigne sur le logement, l’habillement, l’alimentation, les soins de santé et la participation sociale, ou à l’aide de mesures des dépenses de consommation, comme le montant consacré par un ménage à l’achat de biens de consommation et de services. De nos jours, les analystes de la politique sociale conviennent que, pour brosser un tableau complet de la pauvreté, il faut compléter les mesures de faible revenu par des mesures du degré de privation.

Le gouvernement du Canada ne s’est pas encore donné de définition ou de mesure officielle de la pauvreté, si bien que les analystes de politiques sociales au Canada se servent en général des statistiques nationales sur le faible revenu comme seuils pour mesurer l’incidence de la pauvreté, le degré de pauvreté (c’est-à-dire l’écart entre le revenu d’une personne ou d’un ménage et le seuil de pauvreté) et la persistance de la pauvreté dans le temps. Ces statistiques reposent généralement sur les seuils de faible revenu (SFR) publiés annuellement par Statistique Canada, lesquels offrent une mesure relative de la pauvreté, car ils représentent le niveau de revenu où la part des ressources du ménage qui est consacrée aux dépenses d’alimentation, d’habillement et de logement est supérieure d’au moins 20 points de pourcentage à la moyenne. Le nombre et la proportion des ménages qui se situent en deçà de ce seuil, et sont donc considérés comme à faible revenu, peuvent ensuite être déterminés. Les SFR varient suivant la taille de la famille et de la collectivité, et sont calculés avant et après impôt (voir le tableau 1.1).

Tableau 1.1 Seuils de faible revenu (base de 1992) après impôt, 2008

Source : Statistique Canada, Les lignes de faible revenu, 2008-2009, Série de documents de recherche - Revenu, juin 2010, tableau 1, p. 19, http://www.statcan.gc.ca/pub/75f0002m/75f0002m2010005-fra.pdf. On a choisi de présenter ici les SFR de 2008 par souci de compatibilité avec les chiffres sur les mesures de faible revenu (MFR) citées dans le présent rapport. Les SFR de 2009 ont été publiés, mais Statistique Canada n’a pas encore fait paraître les données sur les MFR pour cette année-là.

Statistique Canada publie par ailleurs ce qu’on appelle des mesures de faible revenu (MFR) où le faible revenu correspond par définition à la moitié du revenu familial médian (voir le tableau 1.2). Les MFR varient selon le type de ménage et reposent sur le revenu marchand, le revenu avant impôt et le revenu après impôt. Elles servent le plus souvent aux comparaisons internationales (dans de nombreux pays, les mesures de faible revenu se situent entre 50 et 60 % du revenu familial médian).

Tableau 1.2 Mesures de faible revenu, après impôt, 2008

Source : Statistique Canada, Les lignes de faible revenu, 2008-2009, Série de documents de recherche - Revenu, juin 2010, tableau 3, p. 27, http://www.statcan.gc.ca/pub/75f0002m/75f0002m2010005-fra.pdf. Auparavant, la MFR était calculée selon le nombre d’enfants et d’adultes dans la famille économique. Depuis 2010, la MFR est calculée selon la taille du ménage. Pour plus de détails, voir Statistique Canada, p. 11.

L’emploi des seuils de faible revenu et des mesures de faible revenu pour chiffrer la pauvreté suscite des réserves à plusieurs égards. Certains estiment notamment que les données sur les faibles revenus ne constituent pas un indicateur valable du degré de privation matérielle ou sociale. Des études ont montré en effet que même corrigé pour tenir compte de la taille et de la composition des ménages, le revenu des ménages est un piètre indicateur des conditions de vie réelles des gens. En effet, les différentes mesures de faibles revenus ne prennent pas en compte la valeur des biens mobiliers, des avantages sociaux, des services gratuits ou subventionnés et des autres formes d’aide qui peuvent relever le niveau de vie de certaines personnes dont le revenu est inférieur au seuil de faible revenu. Les revenus non déclarés peuvent aussi fausser le tableau. Il reste cependant que les données sur les revenus des ménages constituent la meilleure mesure des ressources financières des gens dont on dispose pour le moment.

Les seuils de pauvreté peuvent aussi être établis en fonction d’un panier de biens considérés comme essentiels dans une collectivité donnée. Ainsi, en 1997, le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences (qui s’appelait à l’époque le ministère du Développement des ressources humaines) a établi, en collaboration avec un groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la recherche et l’information en matière de développement social, une nouvelle mesure appelée mesure du panier de consommation (MPC), à titre de complément aux deux mesures calculées par Statistique Canada. La MPC représente le revenu disponible (revenu total, net de l’impôt sur le revenu et des charges sociales, des retenues à la source et des paiements de pension alimentaire) dont a besoin un ménage pour acheter un panier donné de biens et de services. Le panier comprend l’alimentation, l’habillement et le logement, les transports et les autres biens et services (service téléphonique de base, fournitures scolaires, besoins ménagers, soins personnels, etc.). Le coût de ce panier est calculé pour 48 régions de tout le Canada. Il importe de noter que certaines provinces ont adapté la mesure du panier de consommation à leurs propres besoins de contrôle. Les chiffres varient suivant la taille et la composition des familles. Ils existent depuis 2000 sur la même base. Cette base a été révisée en 2008[2]. Le tableau 1.3 présente un échantillon des seuils de pauvreté fondés sur la MPC dans certaines villes canadiennes en 2007 (base de 2008).

Tableau 1.3 Seuils de pauvreté fondés sur la MPC pour une famille de deux adultes et deux enfants, diverses villes, 2007 (base de 2008)

Source : Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Premier examen complet de la mesure du faible revenu fondée sur un panier de consommation, rapport SP-953-06-10F, 2010, p. 77.

La mesure de la pauvreté fondée sur les besoins essentiels (MBE) mesure aussi la pauvreté en fonction d’un panier de biens et services. La MBE a été établie par Chris Sarlo, professeur agrégé d’économie et directeur de l’École d’administration des affaires et d’économie de l’Université Nipissing de North Bay en Ontario, et chercheur adjoint au Fraser Institute. M. Sarlo critique depuis de nombreuses années l’emploi des SFR comme mesure de la pauvreté au Canada. La MBE est considérée comme une mesure des « privations réelles » ou de l’absence des nécessités de base. Elle repose sur un panier minimum de biens et de services considérés comme nécessaires au bien-être physique durable d’une personne dans la collectivité où réside la personne en question. Si M. Sarlo considère la MBE comme une mesure de la pauvreté plus réaliste et plus crédible que les SFR, il a néanmoins recommandé l’emploi combiné de mesures relatives et de mesures absolues de la pauvreté lorsqu’il a comparu devant le Comité.

Je pense qu'il faut être prudent. Un seuil de pauvreté n'est pas un témoignage de notre compassion; c'est simplement une manière utile de faire la distinction entre ceux qui sont pauvres et ceux qui ne le sont pas. Si nous y mêlons l'émotion et la passion, je pense que nous ne servirons pas très bien l'intérêt public.

Ce que nous avons entendu exprime très bien ce que c'est que d'être pauvre. Nous devons simplement décomposer ces deux types de mesures pour pouvoir mesurer à la fois la pauvreté absolue et relative.

[...]

La mesure des besoins de base que j'ai élaborée devrait être utile si vous décidez de mesurer l'étendue des véritables privations au Canada. Cette mesure prend essentiellement le coût d'un panier de nécessités de base dans différentes parties du Canada pour des familles de différentes tailles et établit le coût de ce panier comme étant le seuil de la pauvreté.

Comme je l'ai dit il y a un instant, je vous exhorte vraiment à résister à la tentation d'encombrer la mesure de la pauvreté en y ajoutant des facteurs comme les loisirs, les vacances, etc. L'élément critique en l'occurrence n'est pas que le pauvre ne devrait pas avoir tout cela — bien sûr qu'il devrait l'avoir. La question est de savoir si les gens qui n'ont pas tout cela sont pauvres. Je pense qu'il est très utile de déterminer exactement combien de gens ne peuvent tout simplement pas se permettre même les besoins de base; d'ajouter plein d'autres choses aux critères de pauvreté ne ferait qu'embrouiller le tableau[3].

Chris Sarlo, à titre personnel

Comme la MBE repose sur un panier de biens assez strict, elle aboutit à des seuils, taux et tendances plus bas que ceux que produisent les SFR et la MFR. Elle aboutit aussi à des seuils de pauvreté inférieurs à ceux déterminés au moyen de la MPC, car celui-ci ne se borne pas aux biens et services de subsistance. Le tableau 1.4 présente les seuils de pauvreté fondés sur les besoins essentiels pour 2007.

Tableau 1.4 Seuils de pauvreté fondés sur les besoins essentiels suivant la taille du ménage, 2007

Source : Chris Sarlo, What is Poverty? Providing Clarity for Canada, Fraser Institute, mai 2008, tableau 1, p. 8, http://www.fraserinstitute.org/commerce.web/product_files/What_is_Poverty.pdf.

D’autres organismes et conseils de planification sociale ont produit leurs propres mesures fondées sur un panier de produits et services[4]. Le Dispensaire diététique de Montréal (DDM) par exemple, un organisme sans but lucratif, calcule depuis le milieu du XX^e siècle le budget minimum pour maintenir la santé. Le budget de subsistance englobe le logement, l’éclairage, le chauffage, la taxe d’eau, l’alimentation, l’habillement, les soins personnels et l’entretien ménager, et il varie suivant la taille de la famille, et le sexe, l’âge et les activités de ses membres. Le DDM calcule aussi un budget dit « de confort minimum » qui couvre des dépenses additionnelles qui permettent à une famille de participer à la vie de la collectivité (par ex., le téléphone, le transport, les allocations personnelles, les journaux, les loisirs, la religion et les fournitures scolaires). Les budgets du DDM sont mis à jour annuellement et servent au counselling budgétaire, aux comparaisons avec d’autres mesures de faible revenu et aux activités en faveur de l’amélioration des conditions de vie des personnes pauvres[5].

Beaucoup de spécialistes de la politique sociale estiment que, pour savoir comment se portent vraiment les Canadiens, il faut d’autres indicateurs de bien-être. Nous devons à cet égard mentionner un projet intéressant dirigé par l’hon. Roy J. Romanow, président du Conseil consultatif de l’Institut du mieux-être, qui commence à faire la lumière sur la qualité de vie des Canadiens à l’aide d’un indice canadien du mieux-être (ICME). L’ICME est mis au point par un groupe de spécialistes, et de rigoureux examens par les pairs et des consultations publiques en confirment la valeur[6]. Ce nouvel outil de mesure de l’évolution sociale aidera les responsables des politiques et les analystes de la politique sociale à déterminer si les programmes sociaux sont efficaces et s’ils améliorent réellement la qualité de vie de la population. Quand il sera pleinement opérationnel, cet indice fournira de l’information sur huit aspects de la qualité de vie : les arts, la culture et les loisirs; la participation à la société civile; le dynamisme des collectivités; l’éducation; l’environnement; la santé; le niveau de vie; et l’utilisation du temps. Ce nouvel outil innovateur sera utile à l’étude de la pauvreté au Canada. Il permettra notamment de produire des données qui pourront servir à établir un indice de la privation matérielle et sociale et ainsi de mieux saisir les réalités de la pauvreté et de déterminer ce qu’il faut faire pour promouvoir l’inclusion sociale au Canada.

1.2 Tendances récentes[7]

Je veux vous parler d'un problème qui, à mon avis, est réel. Je dis « réel » parce que nombreux sont ceux qui tentent de le minimiser ou de le cacher. La pauvreté, ce n'est pas un sujet, ce sont des personnes[8].

Pierre Métivier, Centraide Québec et Chaudière-Appalaches

En 2008, 9,4 % des Canadiens vivaient avec un faible revenu. Ce taux est un peu plus élevé que celui de 2007, alors que Statistique Canada avait observé le taux le plus bas depuis que cette organisation a commencé à recueillir des données à ce sujet en 1976 (9,2%), mais beaucoup moindre que les 15,2 % enregistrés en 1996[9]. En dépit de ces progrès, 3,1 millions de Canadiens manquent nettement de ressources financières[10]. Des témoins ont dit au Comité qu’une étude du faible revenu doit mettre l’accent sur les personnes qui vivent ce problème au quotidien.

Les taux de faible revenu au Canada varient considérablement d’une province à l’autre. En 2008, ils étaient les plus élevés en Colombie-Britannique (11,4 %), au Québec (11,2 %) et en Ontario (9,3 %). L’Île-du-Prince-Édouard affichait le taux le plus faible (5,2 %) (voir le graphique 1.1). Si le taux général a augmenté au Canada entre 2007 et 2008, il a reculé dans certaines provinces, notamment au Manitoba (de 10,1 % en 2007 à 8,6 % en 2008) et au Nouveau-Brunswick (de 8,4 % à 7,1 %). La tendance générale des dernières années (avant 2008) était à la baisse, en particulier dans certaines provinces : le taux est tombé de 12,2 % en 2003 à 7,3 % en 2007 à Terre-Neuve-et-Labrador et de 10,7 à 5,6 % en Alberta au cours de la même période[11].

Les Canadiens vivant avec des faibles revenus sont nombreux dans les Territoires. D’après la mesure de faible revenu après impôt de Statistique Canada, 3 530 personnes au Yukon, 6 630 personnes dans les Territoires du Nord-Ouest et 8 000 personnes au Nunavut vivaient avec un faible revenu en 2008[12]. Le problème de la pauvreté dans les territoires est exacerbé par le coût de la vie élevée dans le Nord.

Nous voyons beaucoup des problèmes présents dans le sud du Canada, mais ici, dans les Territoires du Nord-Ouest, les contrecoups de la pauvreté sont amplifiés en raison des difficultés de transport, du cycle d'expansion et de récession de l'économie et des coûts d'électricité qui s'élèvent à plus de 2 $ le kilowattheure dans certaines collectivités. À Paulatuk, une collectivité où vivent 300 personnes aux abords de la mer de Beaufort, deux litres de lait coûtent environ 9 $ et un pain ampute votre budget familial de 7,20 $[13].

Gordon Van Tighem, Northwest Territories Association of Communities

Environ 6,3 % des personnes vivant dans des familles économiques[14] (1,7 million de personnes) avaient un faible revenu en 2008, ce qui représente une légère augmentation par rapport au taux de 2007 (6,0 %), qui était le taux le plus bas observé par Statistique Canada en plus de 30 ans[15]. Les personnes seules en revanche étaient en bien plus mauvaise posture encore, avec un taux de faible revenu de 27,2 %[16] (voir le graphique 1.2).

Pour mieux comprendre ce que cela représente de vivre sous le seuil de faible revenu, il est important d’analyser aussi le degré de pauvreté[17]. En 2007, les familles à faible revenu avaient besoin en moyenne de 7 200 $ pour porter leur revenu au-delà du seuil de faible revenu, tandis que pour les personnes seules, l’écart était de 6 500 $[18].

La population à faible revenu varie considérablement d’une année à l’autre. Sur l’ensemble des personnes qui ont affiché un faible revenu entre 2002 et 2007 (une personne sur cinq), la plupart se sont trouvées dans cette situation une année ou deux (40 % et 21 % respectivement), mais 11 % seulement durant toute la période de six ans[19] (voir le graphique 1.3).

On a dit au Comité que la persistance du faible revenu présentait une tendance similaire les années précédentes.

Entre 1999 et 2004, période de six ans, environ 80 % des Canadiens et des Canadiennes n'ont pas [vécu en situation de] faible revenu. Parmi les 20 % qui en ont fait l'expérience, cela a souvent été pour des périodes très brèves. Dans 40 % des cas, la situation de faible revenu a duré un an ou moins, ce qui est très bref. Dans un quart des cas, par contre, la situation de faible revenu a duré cinq ans ou plus, ce qui est plus chronique.

Ce que nous constatons est que, alors que 20 % de la population a connu un faible revenu à un moment ou à un autre durant la période de six ans évoquée, 4 % ou peut-être 5 % de la population était dans une situation de faible revenu que l'on peut qualifier de chronique[20].

Garnet Picot, Statistique Canada

En dépit de la baisse globale du taux de faible revenu, les inégalités continuent de se creuser. En effet, si le revenu après impôt a continué de progresser dans tous les quintiles de revenu[21] entre 1989 et 2007, il n’a augmenté que de 7,6 % dans le quintile le plus bas contre 30 % dans le quintile le plus élevé. En conséquence, le revenu après impôt moyen des familles du quintile supérieur représentait 5,4 fois celui des familles du quintile le plus faible en 2007[22]. En 2008, les dépenses consacrées à l’alimentation, au logement et à l’habillement ont représenté 52 % des dépenses totales des ménages du quintile le plus bas, mais 28 % seulement de celles des ménages du quintile supérieur[23]. On a dit au Comité que non seulement l’inégalité des revenus s’est accentuée ces dernières années au Canada, mais que celle-ci est passablement plus prononcée que dans les autres pays.

L'inégalité des revenus a continué de s'accroître, si bien que l'écart entre riches et pauvres s'est élargi. C'est une tendance évidente dans un grand nombre de pays industrialisés d'Europe et c'est encore plus marqué aux États-Unis. Le revenu se concentre entre les mains des Canadiens qui se situent en haut de l'échelle des revenus[24].

Katherine Scott, Conseil canadien de développement social

Les témoins qui ont comparu devant le Comité ont expliqué que la baisse des taux de faible revenu depuis le milieu des années 1990 est liée à la croissance économique. Durant cette période d’expansion, peu de personnes sont entrées dans une période de faible revenu et plus encore sont sorties d’une telle période. Entre 2006 et 2007, par exemple, 2,3 % des Canadiens sont entrés dans une période de faible revenu et 3,5 % en sont sortis[25]. Certains témoins estiment cependant que l’on aurait pu faire plus pour éliminer les faibles revenus durant cette période.

À partir du milieu des années 1990, le Canada a, comme vous le savez, traversé une très longue période de croissance économique, une très longue période de surplus budgétaires colossaux, et, certaines années, tout à fait colossaux. Il s'agissait donc d'une période favorable à une diminution de la pauvreté, et même plus qu'une diminution, c'était une période qui aurait été favorable à une élimination de la pauvreté au Canada. Ce n'est malheureusement pas ce qui est survenu[26].

François Saillant, Front d'action populaire en réaménagement urbain

L’étude du Comité s’est déroulée non pas durant une période de croissance économique, comme celle qui a marqué la dernière décennie, mais en partie durant une période de récession. Entre 2007 et 2008, 2,6 % des Canadiens sont entrés dans une période de faible revenu et 3,0 % en sont sortis, ce qui représente une légère détérioration de la situation par rapport à l’année précédente. Comme la récession n’a débuté qu’à la fin de 2008, il est possible que son plein effet ne soit perceptible que sur les données de 2009. Des témoins ont dit craindre que la détérioration de la conjoncture multiplie les cas de faible revenu et exacerbe les problèmes sociaux.

Nous sommes tous conscients que la récession mondiale a entraîné l'augmentation du taux de chômage. Comme les possibilités d'emploi s'envolent, beaucoup de formes d'appui qui existent toujours — et beaucoup ont fini par disparaître — subissent des pressions, et les personnes à faible revenu s'enfoncent souvent dans la pauvreté. Il est fort probable qu'un bénéficiaire de l'aide sociale disposé à travailler à temps partiel au magasin du coin ne puisse pas décrocher cet emploi. C'est ce que nous entendons dire des gens du domaine qui travaillent sur le terrain[27].

Laurel Rothman, Campagne 2000

En ce temps de récession, les Canadiens les plus vulnérables sont encore plus à risque. Déjà, selon la mesure du seuil de faible revenu, les personnes qui travaillent à temps plein au salaire minimum vivent dans la pauvreté. Les gens pauvres sont les premiers à perdre leur travail et ils ont plus de difficulté à se trouver un autre emploi. L'aide sociale et l'assurance-emploi ne suffisent pas pour combattre la pauvreté. Tandis que l'économie canadienne continue de s'effondrer, il est évident que les difficultés auxquelles font face les Canadiens les plus démunis vont s'accroître, et davantage de Canadiens sombreront dans la pauvreté[28].

Karri Munn-Venn, Citizens for Public Justice

1.3 Groupes vulnérables[29]

Durant ses audiences, le Comité s’est intéressé en particulier aux groupes le plus exposés au risque de faible revenu[30], à savoir les enfants, les familles monoparentales (en particulier celles qui sont dirigées par une femme), les femmes en général, les personnes seules, les personnes âgées, les Autochtones, les personnes handicapées, les nouveaux immigrants et les minorités visibles, et les travailleurs à faible salaire.

a. Les enfants

Bien sûr, la pauvreté des enfants est d'une importance vitale, puisque les enfants qui sont pauvres au début de leur vie ne seront peut-être pas en mesure d'échapper à ce piège de la pauvreté et c'est donc un très grave problème. Il faut se rappeler que les enfants sont pauvres parce que leurs parents sont pauvres, et beaucoup de ces parents sont des femmes qui élèvent seules leurs enfants[31].

Monica Townson, à titre personnel

En 1989, la Chambre des communes avait résolu à l’unanimité de chercher à faire disparaître la pauvreté chez les enfants au Canada d’ici l’an 2000. À l’époque, 11,9 % des enfants vivaient dans un ménage à faible revenu. Les chiffres les plus récents montrent que, en 2008, près de vingt ans plus tard, environ 610 000 enfants de moins de 18 ans vivent encore dans un ménage à faible revenu, ce qui représente 9,1 % de tous les enfants[32].

La prévalence des faibles revenus chez les enfants varie considérablement suivant le type de famille. En 2008, 6,5 % des enfants de famille biparentale connaissaient une situation de faible revenu, contre un peu moins d’un enfant sur quatre (23,4 %) chez ceux qui vivaient dans une famille monoparentale dirigée par une femme[33] (voir le graphique 1.4). Les enfants de certains groupes démographiques risquent en outre plus que les autres de se retrouver en situation de faible revenu. Les enfants des nouveaux immigrants, par exemple, affichaient un taux de faible revenu de 39,3 % en 2005[34].

Certains témoins ont parlé des conséquences néfastes du manque de moyens sur de nombreux aspects de la vie des enfants, en particulier sur leur avenir.

Je dirai que la pauvreté, et la pauvreté infantile en particulier, est plus qu'une question de justice sociale ou d'embarras politique. Nous pouvons aussi affirmer qu'il s'agit d'une question de santé publique[35].

D^r Andrew Lynk, Société canadienne de pédiatrie

Les recherches ont continuellement démontré que la pauvreté a d'énormes répercussions sur la capacité d'apprentissage des enfants. Les enseignants constatent quotidiennement les effets et les conséquences de la pauvreté dans leurs classes. Ils savent combien les enfants ont de la difficulté à apprendre lorsqu'ils ont faim ou lorsqu'ils sont exclus parce qu'ils ne peuvent pas payer les frais et le matériel ou être bien vêtus. Le gaspillage de talents des enfants qui ne peuvent pas réaliser leur plein potentiel représente une énorme perte pour la société canadienne[36].

Barbara Burkett, Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario

b. Les familles monoparentales

Ce qui est intéressant, c'est que le taux de pauvreté des mères seules a considérablement reculé, passant de 52 à 32 %, soit une baisse de 20 %, ce qui est très positif. Cela encore reflète l'amélioration de la situation économique — nombre de ces parents seuls ont un emploi — et aussi l'accroissement des prestations pour enfants[37].

Andrew Sharpe, Centre d’étude des niveaux de vie

En 2008, le taux de faible revenu parmi les familles monoparentales s’établissait à 18,4 %, un taux plus de trois fois supérieur à celui des familles biparentales (6,0 %). Les familles monoparentales dirigées par une femme étaient particulièrement touchées avec un taux de faible revenu de 20,9 %, comparativement à 7,0 % parmi les familles monoparentales dirigées par un homme (voir le graphique 1.5). La même année, 36 % de tous les enfants vivant en situation de faible revenu (218 000 enfants environ) vivaient dans une famille monoparentale dont le chef était une femme[38].

Ces dernières années, le taux de faible revenu chez les familles monoparentales a considérablement diminué; il est passé de 35,2 % en 2002 à 18,4 % en 2008, principalement grâce au recul du taux de faible revenu parmi les familles monoparentales dirigées par une femme, lequel est passé de 40,4 % à 20,9 % durant cette période. Les témoins qui ont comparu devant le Comité attribuent cette amélioration à une conjoncture favorable et au relèvement des prestations pour enfants[39]. Le taux de faible revenu parmi les familles monoparentales dirigées par un homme a fluctué dans les dernières années, ce qui peut être en partie attribuable à la moins grande fiabilité des données pour ce groupe plus restreint d’individus. Leur taux a grimpé dernièrement pour passer de 6,9 % en 2006 à 9,2 % en 2007, puis a baissé à 7,0 % en 2008[40] (voir le graphique 1.5).

Les heures de travail rigides, la distance, le manque de possibilités de garde des enfants présentent des difficultés particulières pour les parents seuls dont les perspectives d’emploi peuvent du coup être limitées, ce qui augmente le risque d’instabilité financière[41]. Le nombre de soutiens économiques dans les familles monoparentales est un important déterminant de la situation vis-à-vis du revenu. En 2008, le taux de faible revenu parmi les familles monoparentales dirigées par une femme sans revenu d’emploi atteignait 76,5 %, tandis qu’il était de seulement 14,2 % chez ces mêmes familles, mais ayant un revenu d’emploi[42]. On a dit au Comité que les mêmes disparités avaient été observées l’année précédente, mais que le taux de faible revenu avait été plus élevé chez les deux groupes.

En outre, le taux de pauvreté est extrêmement sensible à la présence d'un soutien économique dans la famille. Par exemple, le taux de pauvreté des familles monoparentales dirigées par une femme, sans soutien économique, est de 80 %. Dès que vous avez un soutien économique du ménage, ce chiffre tombe à 20 %. Voilà, bien entendu, l'effet de l'emploi sur la pauvreté[43].

Andrew Sharpe, Centre d’étude des niveaux de vie

c. Les femmes

Une analyse sexospécifique de la pauvreté révélerait que les femmes sont plus susceptibles d'être pauvres. Si elles élèvent seules une famille, leur risque de vivre dans la pauvreté augmente encore. D'autres groupes de femmes risquent de manière disproportionnée de vivre dans la pauvreté — les femmes seules âgées de moins de 65 ans, les femmes handicapées et les femmes racialisées et autochtones[44].

Johanne Perron, Coalition pour l’équité salariale du Nouveau-Brunswick

En 2008, au Canada, 9,9 % des femmes (plus de 1,6 million) se trouvaient en situation de faible revenu comparativement à 13,6 % (ou plus de 2 millions de femmes) en 2000. Les taux de faible revenu chez les femmes sont supérieurs à ceux des hommes, mais la disparité entre les sexes s’efface progressivement. Elle n’était plus que de 0,9 point de pourcentage en 2008 (9,0 % pour les hommes et 9,9 % pour les femmes), alors qu’elle était de 2,2 points en 2000 et de 2,8 points en 1990[45] (voir le graphique 1.6). Les témoins qui ont comparu devant le Comité ont parlé de l’amélioration récente des taux de faible revenu chez les femmes.

On constate que les femmes ont fait de grands progrès, d'une façon générale. En ce qui concerne les taux de la mesure de la pauvreté, on constate que l'écart entre les hommes et les femmes se comble. C'est donc une bonne nouvelle[46].

Sean Tupper, ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences

En dépit de ces progrès, les femmes demeurent néanmoins plus exposées que les hommes à la pauvreté chronique. Entre 2002 et 2007, par exemple, 5,6 % des femmes ont vécu dans la pauvreté pendant 4 à 6 ans, comparativement à 4,6 % des hommes[47].

Des témoins ont expliqué au Comité que, au chapitre des faibles revenus, certains groupes de femmes sont plus vulnérables que d’autres. En 2008, un écart de 22 points séparait le taux de faible revenu des femmes seules (29,0 %) de celui des femmes membres d’une famille économique (6,6 %) (voir le graphique 1.6). La même année, les femmes de 18 à 64 ans ont affiché un taux de faible revenu (10,7 %) plus élevé que celui des moins de 18 ans (8,8 %) et des 65 ans et plus (7,6 %)[48].

En 2007, les gains moyens des femmes travaillant à temps plein toute l’année (44 700 $) ne représentaient que 71,4 % de ceux de leurs homologues masculins (62 600 $)[49]. Les témoins qui ont comparu devant le Comité ont fait valoir que les gains inférieurs des femmes expliquent dans une large mesure leur taux de faible de revenu plus élevé.

Les Canadiennes continuent de faire face à un écart salarial persistant qui s'est légèrement rétréci depuis les années 1980. Actuellement, une femme qui travaille à temps plein gagne 71 ¢ pour chaque dollar gagné par un homme. Les travailleuses qui occupent des emplois à temps partiel et saisonniers gagnent 54 ¢, les femmes de couleur, 38 ¢, et les femmes autochtones, seulement 46 % de ce que gagnent les hommes.

La tendance s'intensifie et l'écart grandit pour les femmes qui ont fait des études postsecondaires. En 1985, les femmes diplômées d'universités gagnaient 75 % de ce que gagnent les hommes, un taux qui avait reculé à 68 % en 2005[50].

Susan Russell, Fédération canadienne des femmes diplômées des universités

d. Les personnes seules

Au Canada, le groupe qui court le plus grand risque de tomber dans la pauvreté est celui des personnes seules en âge de travailler: plus de 30 % des membres de ce groupe sont pauvres[51].

David Langille, La Coalition ontarienne pour la justice sociale

Les personnes seules aussi sont particulièrement exposées à un risque de faible revenu. En 2008, 27,2 % d’entre elles étaient considérées comme à faible revenu, ce qui représente un taux quatre fois supérieur à celui des personnes membres d’une famille économique (6,3 %). Le taux de faible revenu était encore plus élevé parmi les personnes seules de moins de 65 ans (31,3 %)[52]. Les taux de faible revenu varient parmi les personnes seules suivant la tranche d’âge. Le tableau 1.5 présente des données par âge pour 2005.

Tableau 1.5 – Taux de faible revenu parmi les personnes seules, selon l’âge, 2005

Source : Yan Feng, Sangita Dubey et Bradley Brooks, Persistance du faible revenu chez les personnes seules non âgées, Série de documents de recherche – Revenu, Statistique Canada, juin 2007, p. 13, http://www.statcan.gc.ca/pub/75f0002m/75f0002m2007005-fra.pdf.

Autrefois, les femmes seules étaient proportionnellement plus nombreuses que les hommes à se retrouver en situation de faible revenu, mais les taux de faible revenu des deux groupes se sont rapprochés ces dernières années. En 2000, 30,0 % des hommes seuls et 35,7 % des femmes seules étaient en situation de faible revenu, ce qui représentait un écart de plus de 5 points de pourcentage, mais en 2007, cet écart avait disparu. En 2008, le fossé s’est creusé de nouveau, 29,0 % des femmes seules et 25,4 % des hommes seuls étant en situation de faible revenu. Néanmoins, le rétrécissement de l’écart entre les hommes et les femmes chez les personnes seules au cours des dernières années est largement attribuable à l’atténuation des différences entre les taux de faible revenu des hommes et des femmes âgés. Un écart persiste entre les hommes et les femmes en âge de travailler[53] (voir le graphique 1.7).

e. Les personnes âgées

Le gouvernement fédéral, de concert avec les provinces, a pratiquement réussi à éliminer la pauvreté chez les personnes âgées, au cours des 20 ou 30 dernières années. Dans les années 1960 et 1970, le Canada était, parmi les pays de l'OCDE, un de ceux qui comptaient le plus de personnes âgées pauvres. Or, il fait maintenant partie de ceux qui en comptent le moins[54].

Alain Noël, à titre personnel

Le taux de faible revenu parmi les personnes âgées (65 ans et plus) a considérablement diminué depuis trente ans. Il est en effet passé de 30,4 % en 1977 à un creux de 4,9 % en 2007, année où 204 000 personnes âgées étaient en situation de faible revenu. Il a cependant remonté à 5,8 % en 2008, ce qui représente 250 000 personnes âgées. Depuis 1990, il est inférieur à celui qu’on observe parmi les autres groupes d’âge. En 2008, il était moins élevé que celui concernant les enfants de moins de 18 ans (9,1 %) et que celui des 18-64 ans (10,2 %)[55]. En outre, les personnes âgées sont moins susceptibles que les autres groupes d’âge d’être frappées par une pauvreté persistante[56].

On attribue l’amélioration de la situation des personnes âgées en matière de revenu à la création et l’expansion des programmes fédéraux de sécurité du revenu comme le Régime de pensions du Canada (RPC), la pension de Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG)[57]. Les témoins qui ont comparu devant le Comité ont souligné les progrès considérables réalisés au chapitre de la réduction de la pauvreté chez les personnes âgées et ont dit espérer que les autres groupes défavorisés verront eux aussi bientôt leur condition s’améliorer.

Avant de commencer mon exposé, je tiens à rappeler aux membres du comité que le Canada peut se prévaloir d'un grand succès au moins en matière de lutte contre la pauvreté. Lorsque j'ai débuté ma carrière il y a plus de 30 ans, le Canada enregistrait le taux de pauvreté le plus élevé de tous les pays occidentaux chez les personnes âgées. Il y était plus élevé qu'aux États-Unis au cours des années 1970. En l'an 2000, nos personnes âgées affichaient les taux de pauvreté les moins élevés de tous les pays occidentaux. Sur ce point, nous nous retrouvons à la hauteur de la bonne vieille Suède, si égalitaire. Je vous le signale parce que cela prouve que nous pouvons réussir quand nous le voulons. La grande question est de savoir si nous pouvons obtenir le même succès parmi les autres groupes défavorisés du Canada[58].

John Myles, à titre personnel

Parmi les personnes âgées, certains groupes se trouvent plus souvent que d’autres en situation de faible revenu. Un écart de 4 points de pourcentage sépare par exemple les taux de faible revenu des hommes (3,6 %) et des femmes (7,6 %), alors que l’écart est de 0,9 point pour l’ensemble de la population. On a fait valoir au Comité que les femmes âgées risquaient particulièrement de se trouver en situation de faible revenu.

En fait, nous concentrons nos efforts sur les femmes célibataires âgées de 50 ans et plus parce qu'elles sont beaucoup trop nombreuses dans ce groupe d'âge à être sans emploi ou à occuper un emploi peu rémunéré, ce qui les mène tout droit à une situation de pauvreté au cours de leurs dernières années de travail, une situation qui perdure dans leurs années de retraite […] En effet, les femmes qui se situent dans cette tranche d'âge souffrent de pauvreté, résultat de toute une vie d'iniquité[59].

Elsie Dean, Women Elders in Action

On observe aussi des différences notables entre les taux de faible revenu des personnes âgées membres d’une famille économique et celles qui vivent seules. En 2008, 1,6 % seulement des personnes âgées membres d’une famille économique se trouvaient en situation de faible revenu, contre 15,6 % des personnes seules du même groupe d’âge (voir le graphique 1.8). Les femmes âgées seules affichaient le plus fort taux de faible revenu : il était de 17,1 % contre 12,1 % chez leurs homologues masculins[60].

f. Les Autochtones[61]

Les indicateurs socioéconomiques et sociosanitaires dont nous disposons actuellement démontrent clairement les difficultés auxquelles font face les communautés des Premières Nations du Québec et du Canada : pauvreté, chômage, négligence, dépendances aux drogues et à l’alcool, diabète, obésité, espérance de vie, mortalité infantile et suicide. Ces indicateurs révèlent l’importance des inégalités sociales de la santé auxquelles sont confrontées les Premières Nations par rapport à la population canadienne. Au Québec, les Autochtones figurent parmi les cinq groupes les plus à risque de connaître une situation de pauvreté et d’exclusion sociale[62].

Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador

La fréquence des faibles revenus chez les Autochtones est bien plus grande que dans la population non autochtone. Parmi les Autochtones déclarés vivant dans un ménage privé, 18,7 % de ceux qui appartenaient à une famille économique et 42,8 % des personnes seules se trouvaient en situation de faible revenu en 2005. Les taux de faible revenu étaient encore plus élevés parmi les Autochtones vivant dans une région métropolitaine de recensement[63], où 25,1 % de ceux qui appartenaient à une famille économique et 48,5 % des personnes seules se trouvaient dans cette situation. Par comparaison, chez les personnes non autochtones, les taux de faible revenu étaient de 8,4 % pour les personnes membres d’une famille économique et de 28,0 % pour les personnes seules cette année-là[64].

En 2005, le revenu moyen et le revenu médian de la population autochtone déclarée (23 888 $ et 16 752 $ respectivement) étaient inférieurs de beaucoup à ceux du reste de la population (35 872 $ et 25 955 $)[65]. Cet écart est particulièrement marqué dans le nord du Canada où, pour beaucoup de familles autochtones, la pauvreté est exacerbée par le coût de la vie très élevé. Dans beaucoup de localités inuites, par exemple, un panier d’aliments sains coûte deux fois plus cher que dans le sud du Canada[66]. On a dit au Comité que le faible revenu se combine aux autres problèmes qui affectent les Autochtones, avec de graves conséquences.

Chez les Premières nations, un enfant sur quatre vit dans la pauvreté, et le taux de chômage dans les communautés des Premières nations est quatre fois plus élevé que la moyenne nationale.

Il n'y a rien là d'inévitable. Nous disposons collectivement des ressources, des outils technologiques et du savoir requis pour mettre fin à la pauvreté, à l'échelle tant mondiale que nationale. Il nous faut un plan pour éliminer la pauvreté aussi bien dans le monde qu'au Canada et chez les peuples autochtones.[67]

Dennis Howlett, Abolissons la pauvreté

Nous allons orienter notre déclaration préliminaire sur la situation des peuples autochtones. La CSQ représente le personnel qui travaille dans les commissions scolaires crie et Kativik. Nous représentons plus de 2 000 membres dans ces communautés.

[...]

Est-il besoin de se rappeler qu'il y a encore des communautés autochtones qui n'ont pas accès à l'eau courante ni à l'électricité? Dans la majorité des communautés, les familles sont entassées dans des maisons devenues exiguës à cause de la taille des familles et de la pénurie de logements.

Faut-il se rappeler que les Autochtones ont un taux d'analphabétisme fonctionnel quatre fois plus élevé que le taux québécois, une mortalité infantile trois fois et demie plus grande, un taux de suicide six fois plus élevé pour les moins de 20 ans et des revenus inférieurs de 33 %? Aujourd'hui, la situation n'a malheureusement pas vraiment changé. Dans certaines communautés, le taux de suicide chez les adolescentes, les adolescents et les jeunes adultes est 20 fois plus élevé que celui des autres Canadiennes et Canadiens.

De nombreuses études et, bien souvent, des drames, ont démontré que les jeunes Autochtones sont plus souvent exposés à des problèmes comme la toxicomanie et l'alcoolisme. Ces problèmes, combinés à une pauvreté généralisée, à un racisme persistant et aux séquelles du colonialisme, ont enfermé les Autochtones dans un cercle vicieux qui se perpétue d'une génération à l'autre. Je viens de citer un extrait du rapport de M. Roy Romanow. Dans un tel contexte, l'éducation des jeunes Autochtones devient un défi de taille[68].

Daniel Lafrenière, Centrale des syndicats du Québec

Les enfants autochtones

En 2005, 27,5 % des enfants autochtones de moins de 15 ans vivaient dans un ménage à faible revenu : 33,7 % des enfants des Premières nations, 20,8 % des enfants inuits et 20,1 % des enfants métis. À titre de comparaison, seulement 12,9 % des enfants non autochtones vivaient en situation de faible revenu[69] (voir le graphique 1.9). Les enfants autochtones avaient en outre plus de chances de vivre avec un parent seul, un grand-père ou une grand-mère ou un autre parent. En 2006, 29 % des enfants autochtones de moins de 15 ans vivaient avec une mère seule[70].

Une étude des enfants autochtones réalisée en 2006 a révélé que, sur la base des seuils de faible revenu avant impôt, 49 % des enfants des Premières nations de moins de six ans vivant hors réserve et 32 % des jeunes métis du même âge appartenaient à une famille à faible revenu, tandis que le taux pour les enfants non autochtones du même groupe d’âge était de 18 %[71]. La fréquence du faible revenu chez les jeunes Autochtones (16-24 ans) était de 63,0 % chez les personnes seules et de 19,2 % chez les membres d’une famille économique en 2005. Les taux de faible revenu étaient moindres chez les jeunes non autochtones : 59,1 % pour les personnes seules et 9,8 % pour les membres d’une famille économique[72].

g. Les personnes handicapées

Les Canadiens handicapés sont deux fois plus susceptibles que les autres Canadiens de vivre dans la pauvreté. L'incidence de la pauvreté chez les Autochtones handicapés est encore plus élevée. Les personnes handicapées risquent de ne pas pouvoir acquérir une bonne instruction, de ne pas obtenir un emploi et de ne pas pouvoir apporter leur contribution à la société. Comparativement aux hommes handicapés, les femmes handicapées font face à des désavantages économiques supplémentaires[73].

Bev Matthiessen, Alberta Committee of Citizens with Disabilities

En 2006, 4,4 millions de Canadiens, ou 14,3 % de la population, vivaient avec une incapacité, mais le taux d’incapacité était plus élevé chez les femmes que chez les hommes[74]. Cependant, la condition de personne handicapée n’est pas toujours permanente, et une bonne partie des personnes de ce groupe peuvent avoir des limitations temporaires ou vivre avec une incapacité de manière épisodique seulement[75].

Le revenu moyen des personnes handicapées est inférieur à celui de celles qui ne le sont pas (28 503 $ comparativement à 37 309 $ en 2006[76]) et des études ont montré aussi que les hauts revenus sont moins fréquents et les faibles revenus plus courants chez les personnes handicapées que chez les personnes sans incapacité[77]. Les femmes handicapées gagnent moins et ont moins de chances d’être salariées que leurs homologues masculins[78]. Les familles qui élèvent un enfant handicapé sont plus susceptibles de se trouver en situation de faible revenu, et les difficultés financières augmentent avec la gravité de l’incapacité de l’enfant[79]. Parce qu’elles disposent en général d’un revenu plus faible que les autres, les personnes handicapées dépendent plus que les autres des programmes publics de soutien du revenu[80].

Je tiens à dire que les femmes handicapées, et surtout les mères handicapées monoparentales, sont les personnes les plus pauvres au Canada. Il n'existe aucune statistique permettant de dire le contraire. Ce sont les femmes handicapées qui ont le niveau de revenu le plus faible. Les personnes les plus pauvres sont des femmes et des enfants handicapés[81].

Bonnie Brayton, Réseau d'action des femmes handicapées du Canada

Un peu plus de 75 % des Canadiens adultes ayant un handicap intellectuel et n'habitant pas avec leur famille vivent dans la pauvreté. Les enfants handicapés sont deux fois plus susceptibles que les autres de vivre dans une famille tributaire de l'assistance sociale comme source principale de revenus. Les familles des enfants handicapés sont plus susceptibles que les autres de vivre dans la pauvreté [82].

Anna Macquarrie, Association canadienne pour l'intégration communautaire

Les personnes handicapées sont aussi moins actives sur le marché du travail que les autres. En 2006, 43,9 % des personnes handicapées de 15 à 64 ans étaient inactives contre 19,8 % des personnes sans incapacité (voir le graphique 1.10). Parmi les obstacles à l’activité, mentionnons l’incapacité en soi, la nécessité d’aménagements dans le lieu de travail et la discrimination sur le marché du travail[83]. Les témoins qui ont comparu devant le Comité ont expliqué que la fréquence des faibles revenus chez les personnes handicapées est en rapport direct avec la difficulté de trouver du travail et ont fait valoir que cette situation était intolérable.

Cela fait des années que nous nous soucions du fait que les personnes handicapées connaissent au Canada des taux de pauvreté disproportionnellement plus élevés que les autres Canadiens. L'un des problèmes est qu'elles ne peuvent accéder au marché du travail et ne peuvent cotiser à nombre des régimes d'assurance sociale que nous avons, par exemple, la prestation de maladie du régime d'assurance-emploi ou bien la pension d'invalidité du Régime de pensions du Canada, et de ce fait nous avons quelque 500 000 Canadiens à travers le pays dépendants de l'assistance sociale[84].

Sherri Torjman, Caledon Institute of Social Policy

En ce qui concerne l'emploi, les chiffres sont effrayants. Plus de 55 % des adultes handicapés en âge de travailler sont actuellement sans emploi ou en dehors de la population active. En ce qui concerne les personnes ayant un handicap intellectuel, la proportion atteint 70 %. Ce sont des chiffres effrayants dans un pays aussi prospère que le Canada. Très franchement, c'est inacceptable[85].

Anna Macquarrie, Association canadienne pour l'intégration communautaire

h. Les nouveaux immigrants et les minorités visibles

Comme on vous le répète constamment, la pauvreté ne touche pas tout le monde de la même manière. Je vais m'en tenir à la situation des immigrants, qui constitue l'un des secteurs de la population les plus touchés par la pauvreté, notamment les derniers venus ou ceux qui sont réfugiés ou qui se sont trouvés dans [une] situation [analogue][86].

Jim Gurnett, Edmonton Mennonite Centre for Newcomers

Les nouveaux immigrants risquent davantage que les autres Canadiens de se trouver en situation de faible revenu. On a constaté lors du dernier recensement que le taux de faible revenu chez les immigrants qui étaient arrivés au Canada dans les cinq années précédentes s’élevait à 32,6 % en 2005 parmi les personnes appartenant à une famille économique et à 58,3 % chez les personnes seules. Les chiffres correspondants chez les non-immigrants s’établissaient à 6,9 % et 26,3 % respectivement[87].

Cependant, le taux de faible revenu chez les immigrants tend à diminuer avec le temps, comme en témoignent les données du recensement et une étude récente qui a montré que le taux de faible revenu était de 42,2 % chez les immigrants vivant au Canada depuis un an seulement, mais de 30,3 % chez ceux qui vivaient au Canada depuis 10 ans (voir le graphique 1.11). La différence à ce chapitre entre les immigrants et les non-immigrants elle aussi s’amenuise avec le temps. Si l’on prend par exemple la cohorte d’immigrants de 1992, le taux de faible revenu dans celle-ci est passé de trois fois le taux pour la population née au Canada à 2,2 fois après dix ans. Bien que cette tendance persiste, on a observé que les cohortes d’immigrants de 2002 et de 2004 affichaient des taux relatifs de faible revenu plus élevés à leur arrivée au Canada que les cohortes des années 1990[88].

Malgré une modification des critères de sélection des immigrants en 1993, laquelle a entraîné un relèvement considérable du niveau d’instruction des immigrants, ceux-ci continuent d’avoir beaucoup de mal à trouver du travail. En 2008, les taux de chômage, chez les immigrants et les non-immigrants, s’établissaient à 7,1 et 4,9 % respectivement, mais les immigrants qui vivaient au Canada depuis cinq ans ou moins affichaient un taux de chômage représentant plus du double de celui des personnes nées au Canada, soit 11,8 %. De plus, la récession semble avoir touché plus durement les immigrants : de 2008 à 2009, le taux de chômage a augmenté de 7,1 à 10,0 % chez les immigrants, et de 5,9 à 7,8 % chez les non-immigrants[89]. Les immigrants qui trouvent du travail gagnent moins que les personnes nées au Canada, et l’écart se creuse. En 1980, les immigrants arrivés au Canada dans les cinq années précédentes gagnaient 85 % de ce que gagnaient les personnes nées au Canada. En 2005, le rapport était tombé à 63 % pour les hommes et 56 % pour les femmes[90].

En 2004, le taux de faible revenu chez les immigrants qui vivaient au Canada depuis un an était plus élevé chez les travailleurs qualifiés (42,4 %) que chez les immigrants de la catégorie du regroupement familial (38,3 %), et le plus élevé chez les réfugiés (54.7 %). Parmi les immigrants de la cohorte de 2000 qui se trouvés de façon chronique en situation de faible revenu (durant quatre de leurs cinq premières années au Canada), 52 % étaient des ouvriers qualifiés et 41 % avaient un grade universitaire[91]. D’après ce que l’on a dit au Comité, les raisons de ce phénomène sont multiples.

Or, voici le problème. En 1981, un demandeur principal dans la catégorie des travailleurs qualifiés s'établissant au Canada gagnait environ 7 000 $ de plus que la moyenne canadienne à peine un an après son arrivée au pays; en 2000, il gagnait 4 000 $ de moins.

Le plus important obstacle que doivent surmonter les immigrants est l'obtention d'un emploi intéressant. Les nouveaux immigrants s'en sortent moins bien sur le plan économique que leurs prédécesseurs, en dépit de leur meilleure éducation. Parmi les nouveaux immigrants — c'est-à-dire ceux qui sont arrivés entre 2001 et 2006 —, 64 % sont titulaires d'un certificat ou diplôme postsecondaire, comparativement à 49 % des adultes nés au Canada. Cependant, 60 % de ces immigrants ne détiennent pas un poste dans leur domaine d'études ou de formation. Le sous-emploi ou le chômage des immigrants est principalement attribuable au manque d'expérience professionnelle au Canada, à la non-reconnaissance des titres de compétence étrangers, à leurs compétences linguistiques limitées ainsi qu'à d'autres obstacles, comme le racisme et les pratiques discriminatoires.

Ces obstacles à l'obtention d'un emploi intéressant font que les taux de pauvreté chez les immigrants sont parmi les plus élevés de tous les groupes défavorisés[92].

Mario Calla, COSTI Immigrant Services

La recherche a montré que les personnes qui appartiennent à une minorité visible risquent aussi davantage de vivre dans la pauvreté[93]. Selon une étude, les immigrants qui appartiennent à une minorité visible risquent plus que les autres immigrants de se trouver en situation de faible revenu, même après avoir passé près de 20 ans au Canada[94]. En 2004, 86 % des nouveaux immigrants en situation de faible revenu appartenaient à une minorité visible[95]. Certaines des personnes qui ont comparu devant le Comité ont souligné l’existence d’un lien notable entre l’appartenance à une minorité visible et le faible revenu, par exemple, entre autres indicateurs socioéconomiques.

Il est absolument essentiel de comprendre que c'est en partie à cause de leur statut racialisé que les groupes racialisés sont vulnérables à la pauvreté. Faute de bien le saisir et de l'établir sans ambages, toute stratégie utilisée aura des répercussions limitées sur la pauvreté que ces gens connaissent[96].

Grace-Edward Galabuzi, Colour of Poverty Campaign

La pauvreté n’est pas insensible à la couleur. Au Canada, il est évident que race et pauvreté sont liées. Il est établi que le fossé entre riches et pauvres se creuse de plus en plus en Ontario. Ce qu’on sait beaucoup moins, c’est que ce fossé touche beaucoup plus profondément les membres des groupes racialisés : Autochtones, membres des Premières nations et communautés de couleur[97].

Debbie Douglas, Ontario Council of Agencies Serving Immigrants (OCASI)

i. Les travailleurs à faible salaire[98]

Bien entendu, vous savez que les enfants sont pauvres parce que leurs familles et leurs mères sont pauvres, parce qu'ils vivent au sein de familles pauvres. Le travail n'est pas toujours la solution pour ces familles qui vivent dans la pauvreté. Près de la moitié des enfants en situation de faible revenu ont au moins un parent qui travaille à temps plein. Lorsque les emplois sont mal rémunérés et que les coûts sont élevés, l'emploi constitue souvent la cause de la pauvreté plutôt que sa solution. Les données indiquent que le nombre de parents pauvres sur le marché du travail ne cesse d'augmenter depuis quelques années plutôt que de diminuer[99].

Susan Prentice, Université du Manitoba

En 2007, 31 % de toutes les familles en situation de faible revenu étaient des familles de travailleurs[100]. La même année, 5,9 % des familles ayant un revenu de travail étaient en situation de faible revenu, en baisse par rapport à 8,3 % en 2000, et 5,6 % des enfants vivant dans une famille ayant un revenu du travail se trouvaient en situation de faible revenu (environ 334 700 enfants)[101]. La plupart des travailleurs pauvres travaillent régulièrement : 76 % travaillaient à temps plein à longueur d’année en 2001. Ces travailleurs gagnaient en moyenne 12 $ l’heure, ce qui représentait à l’époque 50 % de plus que le salaire minimum le plus élevé au Canada. Par rapport aux autres travailleurs, les travailleurs pauvres sont plus susceptibles d’être jeunes, d’être célibataires, séparés, divorcés ou veufs ou veuves, d’avoir une incapacité qui restreint le travail et de ne pas avoir terminé leurs études secondaires. Les nouveaux immigrants et les Autochtones vivant hors réserve sont eux aussi surreprésentés parmi les travailleurs pauvres[102]. Des témoins ont dit au Comité que certaines familles de travailleurs ont de plus en plus de mal à boucler leurs fins de mois, en partie en raison de la prévalence des emplois faiblement rémunérés.

Nous estimons qu'un peu moins de 690 000 Canadiens, environ, sont considérés comme des travailleurs pauvres [...] Quelque 44 % des foyers à faible revenu sont des familles. Je n'ai pas la ventilation des foyers monoparentaux ou biparentaux. Pourtant, il est clair que la lutte devient plus difficile même pour des familles à double revenu[103].

Sean Tupper, ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences

Quelqu'un a dit plus tôt que les travailleurs étaient de moins en moins à l'abri de la pauvreté. Certaines personnes qui avaient auparavant des emplois convenables n'arrivent plus à joindre les deux bouts. C'est moins flagrant au Québec qu'ailleurs au Canada, mais il reste que même au Québec, on voit de plus en plus souvent, parmi les gens qui fréquentent les banques alimentaires, de personnes qui doivent avoir recours à ces banques malgré le fait qu'elles travaillent[104].

François Saillant, Front d'action populaire en réaménagement urbain

Une étude fondée sur des chiffres de 2001 a montré que chez les personnes à faible revenu, le travail rémunéré ne procure pas d’avantage net important par rapport au fait de dépendre de prestations[105]. À long terme cependant, les familles de travailleurs pauvres ont plus de chances de voir leur sort s’améliorer que les familles de prestataires. De 2002 à 2007, 1,1 % seulement des principaux soutiens économiques appartenant à une famille de travailleur pauvre sont restés en situation de faible revenu toutes les années de la période contre 25,7 % pour les familles pauvres sans travailleur[106].

1.4 Pauvreté et santé physique et mentale

S'attaquer à la pauvreté est littéralement une question de vie ou de mort. Les preuves ne manquent pas pour démontrer que les pauvres et les exclus de la société sont plus souvent malades et meurent plus jeunes que les personnes économiquement, socialement et politiquement mieux nanties[107].

Theresa Agnew, L’Association des infirmières et infirmiers autorisés de l’Ontario

Il est généralement admis que les conditions de vie influent considérablement sur la santé physique et mentale. Les déterminants sociaux de la santé[108] comprennent notamment les conditions de travail, le niveau d’instruction, la culture et les relations sociales. Le revenu aussi est un important déterminant de la santé et des inégalités en la matière[109]. Les recherches montrent non seulement que les pauvres sont en moins bonne santé physique et mentale que les riches, mais aussi que l’état de santé général suit nettement le revenu : plus une personne est pauvre, plus son état de santé laisse à désirer[110] (voir le graphique 1.12).

Cependant, comme le revenu agit en combinaison avec les autres déterminants de la santé, ainsi qu’avec d’autres facteurs encore, il est difficile d’en isoler l’effet direct, ce qui n’a pas empêché les analystes de chercher à déterminer s’il existe un lien de causalité entre pauvreté et mauvaise santé. On a ainsi cherché à savoir si les sociétés où les inégalités de revenu sont grandes affichent de moins bons résultats en matière de santé des populations que celles où les inégalités de revenu sont moins prononcées[111]. Si l’existence de ce genre de rapport est bel et bien établie, la relation de cause à effet est moins évidente au Canada et la question ne fait pas l’unanimité[112].

Sur le plan individuel, en revanche, le rapport entre revenu et santé est plus clair. D’un côté, la mauvaise santé peut contribuer au faible revenu en créant des obstacles qui empêchent la personne concernée de se procurer services et aides, de faire des études suffisantes et de trouver un emploi rémunérateur. Ces difficultés peuvent aboutir à des gains faibles et entraîner la pauvreté.

D’un autre côté, les études portant sur le rapport entre revenu et bien-être montrent en général que la pauvreté affecte la santé, plus que l’inverse[113]. Cela s’expliquerait notamment par les privations matérielles : un bas revenu peut empêcher les gens de s’alimenter ou de se loger correctement et ainsi créer des conditions propices à une détérioration de l’état de santé. Une seconde explication veut que, en situation de faible revenu, on ait moins de latitude et de choix quant à ses conditions de vie et éventuellement moins de chances de participer à la vie sociale et de s’épanouir[114]. En fin de compte, les deux explications pourraient être valables. Des études tendent en effet à montrer que l’état de santé est tributaire à la fois des besoins et capacités physiques et matériels et des besoins spirituels ou psychosociaux[115].

Le Comité a été saisi à maintes reprises des répercussions du manque de moyens sur les personnes atteintes de maladie mentale. La pauvreté est par ailleurs un facteur de risque important pouvant mener à une détérioration de la santé mentale et à la maladie mentale[116]. La maladie mentale touche les personnes de toutes les tranches de revenu, mais les personnes en situation de faible revenu se déclarent en général en moins bonne santé mentale que les personnes à revenu plus élevé[117]. Plus précisément, la recherche montre que la prévalence de la dépression chez les personnes en situation de faible revenu est 60 % plus élevée que la moyenne canadienne[118] et une étude menée auprès de bénéficiaires de l’aide sociale en Ontario a permis de conclure que les tentatives de suicide sont 10 fois plus nombreuses dans ce groupe que chez les non-pauvres[119]. Ces chiffres sont très troublants.

Les personnes atteintes de maladie mentale font face à plusieurs obstacles qui les empêchent de profiter des possibilités d'avancement économique. Elles ont souvent de la difficulté à acquérir une formation scolaire appropriée et à décrocher un emploi correct, elles sont victimes de discrimination indue et sont marginalisées dans les milieux de l'enseignement et du travail à cause de leurs problèmes de santé mentale et aussi en raison des idées fausses que la société en général se fait de la maladie mentale. Souvent, pour ces raisons-là, les personnes atteintes de maladie mentale n'arrivent pas à gagner un revenu adéquat sur le marché du travail; elles doivent donc s'en remettre aux programmes de soutien du revenu[120].

Ruth-Anne Graig, L’Association canadienne pour la santé mentale

[...] la réalité est que beaucoup de données montrent que plus le revenu est faible, et plus grande est l'incidence de la maladie mentale. Il y a là un peu le problème de la poule et de l'œuf: votre revenu peut être faible parce que vous souffrez de maladie mentale, mais la réalité est qu'il y a un lien très clair entre le revenu et la maladie mentale. L'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes de Statistique Canada fait apparaître très clairement l'existence d'une corrélation très étroite entre la situation socioéconomique et la maladie mentale[121].

L’hon. Michael Kirby, Commission de la santé mentale du Canada

Les personnes atteintes de maladie mentale présentent un taux de suicide qui est 40 fois plus élevé que celui des personnes ayant le VIH-sida. Cela ne comprend pas les décès attribuables aux autres problèmes de santé associés à la maladie mentale, par exemple les maladies du cœur, la toxicomanie et le diabète, affections qui présentent toutes un pronostic sombre dans les cas des personnes atteintes de maladie mentale. Cela ne compte pas les effets de la pauvreté et de l'itinérance sur les malades mentaux, mal lotis du point de vue des services et contraints à vivre dans la rue.

Il faut prendre des mesures immédiates et énergiques pour contrer la pandémie de santé mentale qu'il y a au pays[122].

Carmela Hutchison, Réseau national pour la santé mentale

D’autres indicateurs, comme l’espérance de vie et le taux de mortalité, révèlent aussi l’écart qui sépare les personnes à faible revenu des autres sur le plan de l’état de santé. Suivant une étude récente de Statistique Canada, les chiffres sur l’espérance de vie ajustée en fonction de la santé[123] des personnes figurant parmi les 10 % les plus pauvres et des personnes figurant parmi les 10 % les plus riches présentent un écart important, de 11,4 ans chez les hommes et de 9,7 ans chez les femmes. Dans cette même étude, on a comparé cet effet du revenu au fardeau de tous les cancers[124]. D’autres chiffres donnent à penser que si le taux de mortalité prématurée de l’ensemble de la population correspondait à celui du quintile le plus riche, il baisserait de 20 %, soit un effet équivalent à l’élimination de tous les décès prématurés par maladie cardiovasculaire[125]. Ces inégalités sur le plan de la santé ont été abordées durant les audiences.

Un nouveau rapport de Statistique Canada révèle que la pauvreté cause deux fois plus de problèmes de santé et de décès prématurés que le cancer. On y affirme que la pauvreté — et, dirions-nous, les politiques gouvernementales qui causent la pauvreté — prive les pauvres d'une dizaine d'années de vie[126].

Jean Swanson, Carnegie Community Action Project

La pauvreté représente une menace importante à la santé de notre population et à la durabilité de notre système de soins de santé. Les études montrent l'une après l'autre les effets négatifs de la pauvreté sur notre santé [...] Par exemple, l'espérance de vie peut varier de 15 ans, selon la région dans laquelle on habite dans notre province[127].

Daryl Quantz, British Columbia Poverty Reduction Coalition

Les personnes en situation de faible revenu risquent plus que les groupes plus aisés de souffrir d’affections chroniques multiples et d’être atteintes, plus que les autres, de certaines maladies[128]. Il existe par exemple une forte corrélation entre le faible revenu et le diabète : les personnes diabétiques présentent un taux de faible revenu qui est près du double de celui de l’ensemble de la population[129]. Le diabète est au moins trois fois plus répandu chez les Autochtones, un des groupes les plus pauvres, que dans l’ensemble de la population[130]. La tuberculose frappe aussi les Autochtones à un taux alarmant. D’autres maladies encore seraient plus fréquentes chez les personnes à faible revenu, notamment les maladies du cœur.

Le Wellesley Institute a publié ses propres travaux de recherche[131], où on aborde certaines des questions touchant le revenu et la pauvreté [...] Nous nous sommes notamment intéressés à 39 indicateurs de la santé en fonction du revenu pour constater que, par rapport aux 20 % de Canadiens les plus riches, les 20 % les plus pauvres ont des taux de diabète et de maladies cardiaques plus de deux fois plus élevés; 60 % plus de probabilités d'avoir au moins deux maladies chroniques; des taux de bronchite plus de trois fois plus élevés; et des taux d'arthrite et de rhumatisme près de deux fois plus élevés[132].

Michael Shapcott, Wellesley Institute

Il faut être conscient du fait que la pauvreté peut avoir des conséquences étalées sur toute une vie. Quel que soit le statut social auquel ils accèderont à l’âge adulte, les enfants élevés dans une famille en situation de faible revenu courent davantage de risque que les autres d’avoir des problèmes de santé à l’âge adulte et de souffrir notamment d’hypertension, de maladies de l’appareil circulatoire et de faiblesse immunitaire[133]. Les chiffres font aussi état d’un effet cumulatif du faible revenu : la pauvreté chronique a des conséquences plus grandes sur la santé que les épisodes occasionnels de pauvreté[134]. Le modèle des effets évolutifs montre que des événements qui interviennent tôt dans la vie, comme l’insécurité financière, placent les gens sur des trajectoires de vie qui influent sur leur santé physique et mentale future[135]. On a aussi saisi le Comité d’une étude qui explique en quoi la pauvreté durant les premières années de la vie peut avoir des conséquences physiologiques néfastes pour la santé à long terme.

Les auteurs d'une étude effectuée à l'Université Cornell[136] ont décrit comment un faible statut socio-économique affecte la santé. Dans une première étude longitudinale sur les effets psychologiques de la pauvreté sur les jeunes enfants, les chercheurs ont constaté que plus un enfant de 13 ans avait passé d'années dans la pauvreté, moins son corps était capable de faire face aux attaques environnementales [...] ce qui compromet leur capacité de réagir au stress et rend leurs organes et leurs tissus plus vulnérables aux tensions psychologiques liées au stress que ceux des autres jeunes[137].

Association des infirmières et infirmiers du Canada

Non seulement les Canadiens en situation de faible revenu sont en moins bonne santé physique et mentale que les groupes plus aisés, mais on observe aussi des inégalités au niveau de l’accès aux soins de santé et du recours à ces soins. Les personnes qui appartiennent au quintile de revenu le plus bas ont plus de chances que la moyenne d’avoir des besoins insatisfaits en matière de santé, ont moins de chances que la moyenne d’avoir un médecin de famille ou de consulter des spécialistes, et affichent un plus grand nombre annuel de nuits d’hospitalisation. En outre, les personnes à faible revenu sont moins susceptibles que les autres d’avoir une assurance privée qui couvre les dépenses non assurées par le régime public d’assurance-maladie, par exemple pour les médicaments sur ordonnance, les soins dentaires, les lunettes et les frais d’hospitalisation excédentaires[138]. Comme les assistés sociaux ont droit à certaines prestations en matière de santé, ce sont les travailleurs pauvres qui sont particulièrement démunis à cet égard[139]. Beaucoup de gens ont profité de l’étude du Comité pour réclamer la création d’un régime national d’assurance-médicaments qui permettrait d’offrir aux travailleurs pauvres une aide dont ils ont grandement besoin[140].

Il est évident que la réduction de la pauvreté ferait beaucoup pour améliorer la santé et le bien-être de la population, et les témoins que le Comité a entendus ont pressé le gouvernement d’agir en ce sens. Selon des travaux de recherche récents, un plan fédéral de réduction de la pauvreté pourrait éliminer les effets néfastes de la pauvreté sur la santé[141]. Pour sa part, le Comité estime que tous les Canadiens devraient avoir des chances égales de vivre en bonne santé et de mener une vie intéressante et qu’il faut agir pour réduire la pauvreté si nous voulons faire disparaître les inégalités sur le plan de la santé.

Même si l’exercice, une bonne alimentation et l’abandon du tabagisme contribuent à favoriser la santé, l’élimination de la pauvreté constituerait la plus grande avancée que le Canada pourrait faire pour s’assurer de la santé de ses citoyens[142].

Sid Frankel, Conseil de planification sociale de Winnipeg

1.5 Sécurité alimentaire

La sécurité alimentaire existe lorsque tous les êtres humains ont, à tout moment, un accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires pour mener une vie saine et active[143].

Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale et Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation

Lors du Sommet mondial de l’alimentation de 1996 organisé par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, on a défini les trois piliers de la sécurité alimentaire, à savoir:

• l’offre, c’est-à-dire qu’il faut qu’il existe une offre durable d’aliments en quantité suffisante;
• l’accès, c’est-à-dire que les gens doivent avoir les moyens de se procurer des aliments nourrissants;
• la consommation, c’est-à-dire que les gens doivent faire une consommation correcte des aliments et avoir un minimum d’information de base sur la nutrition et la santé, et disposer aussi d’eau potable et de mesures d’hygiène[144].

On a abordé des thèmes similaires durant les audiences du Comité. Certains des témoins ont parlé du droit à la sécurité alimentaire et quelques-uns ont abordé la notion plus vaste d’« autonomie alimentaire ».

Depuis quelques années, on a développé une vision qui est détachée de ce qu'on appelle la sécurité alimentaire, qui est souvent mal comprise par plusieurs personnes. On parle beaucoup de sécurité alimentaire dans une perspective d'iniquité alimentaire ou de réponse à l'insécurité alimentaire. Nous considérons que le droit à l'alimentation est beaucoup plus que cela, et nous nous sommes dit que nous parlerions d'autonomie alimentaire. Cette autonomie alimentaire s'articule autour de quatre grands axes: donner accès à des aliments sains à coût raisonnable; permettre aux personnes d'avoir un pouvoir d'achat et de choisir leurs aliments; respecter les principes de développement durable et l'environnement; et consommer de façon responsable, maintenant et pour les générations futures.

L'autonomie alimentaire n'est pas qu'individuelle; il ne s'agit pas simplement de développer des compétences individuelles. C'est également une action collective, et les collectivités doivent mettre en place des moyens pour répondre au droit à l'alimentation[145].

Germaine Chevrier, Regroupement des cuisines collectives du Québec

La sécurité alimentaire est une question multidimensionnelle qui peut être abordée sous plusieurs angles. Dans le contexte de l’étude du Comité, les témoins se sont concentrés sur l’insécurité alimentaire associée à la pauvreté, car ce lien de cause à effet est bien documenté : « Si le rapport entre revenu et sécurité alimentaire n’est pas linéaire, les chiffres montrent clairement que l’insécurité alimentaire des ménages est le produit de la pauvreté[146]. » Le Canada figure parmi les premiers pays du monde sur le plan de la production et de l’offre de produits alimentaires de haute qualité, et la majorité des Canadiens ne manquent de rien sur ce plan, mais les ménages en situation de faible revenu ont souvent du mal à se nourrir convenablement.

Les questions entourant la pauvreté sont toutes reliées entre elles et elles menacent notre capacité à jouir des autres droits qui nous sont garantis, comme l'accès au travail et au logement et la sécurité alimentaire[147].

Heather Kere, African Canadian Legal Clinic

Un document de Santé Canada fondé sur le volet nutrition de l’Enquête de 2004 sur la santé dans les collectivités canadiennes[148] confirme que le faible revenu est effectivement un important facteur contribuant à l’insécurité alimentaire. Au Canada, plus de 1,1 million de ménages (9,2 %) se trouvaient en situation d’insécurité alimentaire modérée ou grave à un moment ou un autre en 2004. L’insécurité alimentaire était le plus répandue chez les ménages appartenant aux catégories « le plus bas » (48.3 %) et « bas-moyen » (29.1 %) de capacité de revenu du ménage[149]. Près de 60 % des ménages qui comptent sur l’assistance sociale ont eu des périodes d’insécurité alimentaire cette année-là, ainsi que 29 % de ceux dont la principale source de revenu était constituée des programmes de sécurité du revenu (indemnisation des accidentés du travail et assurance-emploi)[150]. En Ontario, les recherches montrent que la plupart des assistés sociaux n’ont pas les moyens de se procurer le contenu d’un panier de provisions nutritif[151] et, dans un document publié récemment sur le coût de l’alimentation en Colombie-Britannique, on affirme qu’une famille de quatre personnes qui dépend de l’aide sociale ne dispose pas de suffisamment d’argent pour couvrir la totalité de ses besoins sur le plan du logement et de l’alimentation[152].

Certains groupes risquent plus que d’autres l’insécurité alimentaire. En 2004, l’insécurité alimentaire était plus répandue chez les adultes (9,0 %) que chez les enfants (5,2 %), chez les ménages monoparentaux dirigées par une femme (24,9 %) que chez les ménages dirigés par un couple (7,6 %), chez les ménages autochtones vivant hors réserve[153] (33,3 %) que chez les ménages non autochtones (8.8 %), et enfin, chez les ménages locataires (20,5 %) que chez les ménages propriétaires de leur logement (3,9 %)[154]. Il est intéressant de noter aussi que l’insécurité alimentaire ne frappe pas également les membres des ménages. Les recherches sur le rôle du sexe à cet égard ont montré que, quand la nourriture manque, les mères ont tendance à se priver au profit de leurs enfants, souvent au détriment de leur propre santé[155].

L'une de mes clientes, Ella, constate que son mieux-être, sa santé, sa dignité et ses droits sont menacés par le stress constant de devoir payer le loyer et gratter pour s'offrir de la nourriture et d'autres produits essentiels dans le peu qui lui reste de son salaire au taux minimum. Elle nourrit ses enfants d'abord, quitte à avoir souvent faim. Avant, elle était inquiète de la qualité peu nutritive des aliments de la banque alimentaire. Désormais elle craint de ne pas y trouver suffisamment de nourriture quand elle y retourne chaque mois[156].

Theresa Agnew, L’Association des infirmières et infirmiers autorisés de l’Ontario

L’insécurité alimentaire est exacerbée par les bas salaires et le coût élevé du logement et des services d’utilité publique. Une étude effectuée en Nouvelle-Écosse pour déterminer si les ménages qui gagnent le salaire minimum peuvent se nourrir correctement a montré que ceux-ci n’ont pas les moyens de satisfaire leurs besoins essentiels et rognent souvent sur la nourriture pour pouvoir se permettre d’autres dépenses essentielles[157]. Cela confirme ce que nous savons déjà, à savoir que le fait d’avoir un emploi ne garantit pas qu’on n’aura plus de souci à se faire pour nourrir sa famille et payer les factures.

Il y a certainement un pourcentage élevé des gens qui ont besoin des banques alimentaires, qui sont des clients réguliers. Il n'y a aucun doute là-dessus. Cependant, de plus en plus, on voit des gens qui ne les utilisent que périodiquement. Et bien souvent, ce sont des personnes âgées. Ce sont des travailleurs pauvres, des gens qui ont un emploi ou parfois même deux emplois, mais au salaire minimum. Faites le calcul, vous verrez qu'il est simplement impossible de subvenir aux besoins de sa famille à même un tel revenu pendant de longues périodes. C'est ainsi que périodiquement, ils reviennent à la banque d'aliments quand ils sont incapables de nourrir leur famille, peut-être à cause d'une urgence, ou bien leur voiture est tombée en panne, ou il est arrivé quelque chose qui les empêche d'acheter des aliments[158].

Wayne Hellquist, Association canadienne des banques alimentaires

J'ai remarqué que de nombreuses personnes ne sont pas en mesure d'acheter des aliments en raison du coût de leur logement. Le prix des loyers est tellement élevé ici que la plupart du temps, les gens y consacrent tout leur budget. Lorsqu'il y a une augmentation du prix des loyers, les gens font davantage appel à nos services. J'ai aussi remarqué qu'au début de la période scolaire, les gens ont de la difficulté à payer tous les vêtements nécessaires à l'approche de l'hiver, en plus du matériel scolaire qu'ils doivent se procurer[159].

Julie Ménard, Banque alimentaire de Whitehorse

Le manque de sécurité alimentaire en Nouvelle-Écosse est un énorme problème, comme en témoignent la prolifération et la grande popularité des banques alimentaires dans la province et le nombre élevé de femmes qui demandent à nos centres de les aider à combler ce besoin. En date de 2004, le nombre de ménages qui connaissaient l'insécurité alimentaire modérée ou sévère était estimé à 132 400, ou 14,6 % de la population. Les rapports de Statistique Canada indiquent que si le coût de la vie global en Nouvelle-Écosse n'a pas augmenté au cours de la dernière année, celui des aliments a augmenté de 9, 2 % et celui de l'électricité de 17,7 %. Les femmes sont souvent forcées de payer les services publics avec l'argent de l'épicerie et elles cherchent d'autres moyens de trouver de la nourriture. Ces augmentations des coûts font mal aux femmes qui vivent dans la pauvreté[160].

Nova Scotia Association of Women’s Centres

La géographie joue aussi un rôle dans la mesure où les problèmes varient selon l’endroit où l’ont vit au Canada. Les quartiers défavorisés n’ont pas toujours une épicerie, un type de magasin où l’on trouve des aliments variés à un prix abordable, notamment des légumes frais. En Amérique du Nord, les détaillants de produits d’alimentation ont tendance à privilégier les banlieues si bien qu’il y a de moins en moins de supermarchés dans les quartiers du centre-ville, où l’on trouve souvent une forte concentration de ménages socioéconomiquement faibles[161].

La situation est cependant pire encore dans les collectivités isolées ou éloignées où l’approvisionnement en aliments nutritifs laisse à désirer et où les prix sont souvent prohibitifs pour les ménages à faible revenu. C’est le cas en particulier dans les collectivités du Nord où les aliments frais sont chers et l’approvisionnement irrégulier. Pour leur part, les Autochtones ont de plus en plus de mal à se procurer des aliments traditionnels culturellement acceptables, sains et sûrs. Le Comité l’a bien compris quand il s’est rendu dans les Territoires du Nord-Ouest pour tenir des audiences à Yellowknife où les résidants lui ont fait part de leurs difficultés.

Notre système de transport est un des facteurs qui contribuent au coût élevé de la vie. Les denrées périssables doivent être transportées régulièrement par avion jusqu'à de nombreuses collectivités. Les produits de base sont expédiés par barge ou par transport maritime l'été ou par les routes de glace pendant la partie la plus froide de l'année.

[...]

La moitié de nos collectivités ne disposent toujours pas d'un accès routier à l'année longue. Nous ne nous attendons pas à ce que des routes soient construites jusqu'à toutes nos collectivités, mais il est essentiel d'améliorer les voies de transport[162].

Gordon Van Tighem, Northwest Territories Association of Communities

Vous aimeriez peut-être également savoir qu'à l'Action de grâce, nous avons reçu une photo d’une dinde à Arctic Bay. Une dinde pour l’Action de grâce coûte 200 $. Trois litres de lait coûtent 13 $. Les prix ont chuté lorsque la CBC a appelé le magasin pour leur demander quel était le problème. Tout à coup, la dinde coûtait 90 $.

La nourriture constitue un problème important dans le Nord. On subventionne plus le transport de la malbouffe, de l'alcool et d’autres choses que de la nourriture. Le Nord connaît de graves problèmes de nutrition et de malnutrition.

On présume également que la nourriture traditionnelle ou le mode de vie axé sur la chasse permettront aux familles de se suffire à elles-mêmes, mais les choses ont bien changé au fil des ans. Non seulement les familles ont changé, mais les bêtes, dont le caribou, ont également changé leurs trajectoires. Nous nous inquiétons de voir qu'on croit que les gens se fient beaucoup sur la nourriture traditionnelle ou sur la faune pour améliorer leur alimentation[163].

Arlene Hache, Yellowknife Women’s Society

Le gouvernement fédéral a pris des mesures au chapitre de la sécurité alimentaire au Canada. Lors du Sommet mondial de l’alimentation de 1996, le Canada s’est engagé, avec 186 autres pays, à faire diminuer de moitié le nombre des personnes sous-alimentées dans le monde d’ici 2015. Deux ans plus tard, le gouvernement fédéral lançait le Plan d’action du Canada pour la sécurité alimentaire[164], comportant un volet national et un volet international. Ce plan contenait plusieurs engagements, dont un qui intéresse particulièrement le Comité, à savoir qu’il est impératif de réduire la pauvreté pour améliorer l’accès à une alimentation saine et nutritive[165].

Les gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux aussi se sont dotés de politiques et programmes en matière de sécurité alimentaire, notamment au sujet des questions économiques, sociales et environnementales qui entourent la sécurité alimentaire[166]. Le gouvernement du Québec a fait de la sécurité alimentaire un élément clé de sa stratégie de réduction de la pauvreté et il y consacre environ 3,2 millions de dollars annuellement. Le gros du financement (75 %) est consacré à des programmes visant à favoriser l’autonomie alimentaire et le reste (25 %) va aux banques d’alimentation, aux cuisines collectives et aux autres formes de dépannage alimentaire d’urgence[167]. La province de Terre-Neuve-et-Labrador a institué en 1997 un programme de subventions (Air Foodlift Subsidy Program[168]) pour permettre aux détaillants de transporter à moindre coût des produits alimentaires nutritifs dans les collectivités isolées du Labrador et rendre ainsi les aliments sains plus abordables dans le nord de la province[169].

Au Canada, les interventions en matière de sécurité alimentaire ont largement un caractère local. Les personnes à faible revenu sont de plus en plus nombreuses à faire appel aux banques d’alimentation, et la récession amorcée à l’automne de 2008 n’a fait qu’empirer les choses. Les chiffres montrent que plus de 790 000 personnes, dont 293 000 enfants, se sont adressées à une banque d’alimentation en mars 2009, ce qui représente une augmentation de 18 % par rapport à mars 2008. Les provinces le plus durement touchées par la contraction de l’économie ont affiché la plus forte hausse; on a notamment observé une augmentation de 61 % de la clientèle des banques d’alimentation en Alberta[170]. Si la plupart des clients étaient des prestataires de programmes de soutien du revenu (par exemple, pensions, soutien du revenu des personnes handicapées et aide sociale), près de 20 % étaient salariés ou l’étaient encore tout récemment et manquaient quand même du nécessaire. Environ 9 % des personnes qui ont fait appel à une banque d’alimentation en mars 2009, soit plus de 72 000 personnes, le faisaient pour la première fois[171]. De nombreux témoins ont parlé de la détresse des gens forcés de se rendre pour la première fois dans une banque d’alimentation et des difficultés qu’éprouvent les banques d’alimentation à répondre à la demande.

Lorsque les gens se retrouvent au bord du gouffre financier, ils se tournent vers le secteur sans but lucratif pour combler leurs besoins les plus fondamentaux. Ne pouvant à la fois payer le loyer et nourrir leurs enfants, des familles de plus en plus nombreuses sont obligées de fréquenter les banques alimentaires et les cuisines communautaires. Partout au pays, les banques alimentaires gagnent en popularité. À Toronto, selon les

chiffres les plus récents que j'ai obtenus de la Daily Bread Food Bank, la fréquentation est en hausse de 15 % par rapport à l'année précédente et ne cesse d'augmenter[172].

John Andras, Recession Relief Fund Coalition

Même si les banques alimentaires existent depuis plus de 20 ans et sont devenues très habiles dans la sollicitation et la distribution d'aliments à ceux qui en ont besoin, il n'en demeure pas moins qu'il y a des limites bien réelles à la capacité des banques alimentaires de répondre aux besoins d'aide alimentaire d'urgence. C'est l'argument central que je veux vous exposer aujourd'hui.

Un chiffre fait ressortir à mon avis les limites pour ce qui est de la capacité des banques alimentaires de répondre aux besoins: c'est la différence entre le nombre de gens qui disent ne pas avoir assez de nourriture et le nombre de ceux qui reçoivent l'aide des banques alimentaires. Nous savons, d'après l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes de 2004, que 1,1 million de ménages canadiens comptant 2,7 millions de personnes ont signalé avoir subi une insécurité alimentaire modérée ou sévère, ce qui veut dire que ces personnes avaient fait des compromis sur la qualité ou la quantité d'aliments consommés, ou bien avaient réduit leur consommation d'aliments et perturbé leurs habitudes alimentaires. Ces 2,7 millions de personnes représentent quelque 8,8 % de la population. Je compare cela au fait que les banques alimentaires servent environ 2,2 % de la population. Autrement dit, il y a un grand nombre de gens qui ont faim et qui ne reçoivent pas l'aide des banques alimentaires[173].

Shawn Pegg, Association canadienne des banques alimentaires

Certaines banques d’alimentation ne se contentent plus d’offrir un dépannage alimentaire et offrent maintenant des services visant les causes de l’insécurité alimentaire. La Regina and District Food Bank, par exemple, dispense maintenant des programmes d’éducation et de formation pour tenter de trouver une solution à long terme à l’insécurité alimentaire chez ses clients.

Comme on l'a dit, la faim et la pauvreté sont des éléments d'une problématique comportant de multiples dimensions et je ne crois pas que les solutions soient simples. À la banque alimentaire de Regina, nous nous efforçons d'aller au-delà de la simple fourniture d'aliments en cas d'urgence et nous offrons de la formation et de l'éducation aux gens qui font appel aux banques alimentaires. Nous croyons qu'à long terme, la meilleure solution est de s'assurer que les gens aient accès à un emploi, à une formation leur permettant d'acquérir les habiletés de base, à des cours de formation débouchant sur un emploi.

Nous venons de terminer un projet de recherche dans le cadre duquel on a examiné la possibilité que les banques alimentaires deviennent un intermédiaire pour le marché du travail. Nous croyons par ailleurs que les banques alimentaires peuvent devenir un portail unique vers d'autres agences et d'autres services dans notre collectivité, y compris l'accès à la formation et à l'emploi. Il faut assurément trouver de telles solutions novatrices, en faisant appel non seulement aux banques alimentaires, mais aussi à d'autres organisations communautaires qui peuvent à mon avis faire partie d'un réseau d'aide permettant de résoudre ce problème tenace de la faim et de la pauvreté dans nos collectivités[174].

Wayne Hellquist, Association canadienne des banques alimentaires

Outre les banques d’alimentation, d’autres moyens sont déployés pour remédier à l’insécurité alimentaire comme les soupes populaires, les coopératives d’alimentation, les programmes de repas dans les écoles et les cuisines et jardins collectifs.

Les cuisines collectives sont nées en 1982. Il faut bien comprendre que les cuisines collectives sont nées de la volonté de deux personnes voulant se prendre en charge et vivant des situations de pauvreté, et qui voulaient, entre autres, faire plus que simplement recevoir des dons alimentaires. On se base donc sur le principe de la prise en charge des personnes.

Le regroupement est né en 1990 et regroupe maintenant 1 400 groupes à travers la province et touche plus de 37 000 personnes. Les cuisines collectives sont constituées de cinq ou six personnes qui se réunissent et mettent ensemble leur argent, leurs compétences et leur énergie pour préparer des repas qu'elles ramènent à la maison. Le développement des compétences et l'amélioration du pouvoir d'achat sont à la base des cuisines collectives.

[...]

[...] on sait que les cuisines collectives permettent d'économiser et de réduire les effets de la pauvreté, améliorent les habitudes de vie, ont un grand impact sur la santé physique et psychologique des gens, renforcent l'estime de soi, développent des compétences et créent des réseaux d'entraide. Ce sont là des moyens qui permettent de lutter contre la pauvreté[175].

Germaine Chevrier, Regroupement des cuisines collectives du Québec

L'un des exemples que j'allais utiliser concerne un commerce de détail à Winnipeg, qui est une coopérative de travailleurs autochtones. Ceux-ci exploitent un commerce au centre-ville de Winnipeg, dans un quartier qui compte une vaste population autochtone et des niveaux élevés de pauvreté et d'itinérance. Ces travailleurs fournissent une épicerie aux gens là où il n'y a pas de magasins — nous connaissons ce qu'on appelle les déserts alimentaires. Ils font la promotion d'un mode de vie sain et des aliments qui aideront à réduire l'incidence du diabète dans la population autochtone. Les gens sont membres de ce commerce, et ils ont le sentiment d'un lien solide, bien plus qu'avec un autre type de magasin[176].

Lynne Markell, Canadian Co-operative Association

Le Comité reconnaît que l’alimentation est un besoin élémentaire et un droit fondamental. Tous ses membres sont très impressionnés par le travail des organisations qui, souvent grâce à l’appui de bénévoles, s’efforcent de répondre aux besoins comme elles peuvent. Ils sont aussi conscients des difficultés des organisations sans but lucratif et des organisations caritatives à cet égard, difficultés qui sont exacerbées par la hausse de la demande et l’augmentation des prix des aliments. Les organismes locaux jouent un rôle crucial dans la lutte contre la faim au Canada et leur travail doit être mieux connu, mieux soutenu et mieux intégré grâce à des partenariats avec les divers ordres de gouvernement[177]. La sécurité alimentaire pour tous ne peut s’obtenir que si toutes les parties concernées, gouvernements, secteur privé, organismes sans but lucratif et particuliers intéressés, se concertent pour réduire la pauvreté et la faim. Il faudrait aussi une approche coordonnée au niveau national de suivi des dépenses en aliments et autres besoins de base par rapport au revenu des Canadiens, pour que l’on soit en mesure de concevoir des politiques efficaces pour remédier un jour à l’insécurité alimentaire liée au manque de revenu.

1.6 Pauvreté, logement et itinérance

En plus de la santé et de l'éducation, le logement est un des piliers fondamentaux de toute société civile, tant au Canada qu'à l'étranger. Les gens qui n'ont pas accès à un logement convenable et abordable sont pratiquement assurés de vivre dans la pauvreté[178].

Nicholas Gazzard, Fédération de l’habitation coopérative du Canada

Aux yeux des membres du Comité, le logement aussi est un besoin élémentaire et un droit fondamental. Malheureusement, pour les personnes pauvres, le logement représente souvent une dépense considérable, au point qu’il leur reste bien peu d’argent pour les autres nécessités comme l’alimentation et l’habillement ou qu’elles doivent se contenter d’un logement insalubre ou trop exigu. Il y en a même qui, faute d’avoir les moyens de se loger, se retrouvent dans la rue.

Au Canada, la pauvreté dépend dans une large mesure de deux éléments, c'est-à-dire le revenu et le logement. Beaucoup trop de Canadiens sont obligés de faire des choix déraisonnables et injustes entre payer le logement ou utiliser cet argent pour payer la nourriture, l'électricité ou la garderie[179].

Wayne de Jong, Habitat pour l’humanité Canada

Une autre cause de pauvreté est le manque de logements décents et abordables. Les loyers sont trop élevés, si bien qu'il ne reste plus assez pour subvenir à leurs autres besoins fondamentaux. Souvent, les familles et les personnes sont obligées de sacrifier une alimentation nutritive de façon à payer leur loyer. Nous savons tous qu'un logement sûr, adéquat et abordable est l'un des piliers du bien-être sociétal[180].

Phyllis Mockler-Caissie, Poverty Reduction Initiative

Les personnes à faible revenu ont du mal à se loger et l’absence de logements abordables peut même piéger les gens dans la pauvreté. Il est bien difficile de trouver un emploi, d’entretenir des relations saines avec les autres, de prendre soin de sa santé mentale et physique et de réussir à l’école et au travail en l’absence d’un logement convenable et sûr. Les témoins que nous avons reçus s’entendaient pour dire qu’un logement convenable est un préalable essentiel pour échapper à la pauvreté.

Si quelqu'un n'a pas de logement, et je ne parle pas ici d'un refuge, rien d'autre ne compte. Les gens essaient de s'en sortir chaque jour, de survivre dans l'environnement du refuge et de trouver à manger. Par contre, s'ils ont leur propre logement, ne serait-ce qu'une petite chambre élémentaire, ou un appartement, leur transition peut commencer[181].

Brian Duplessis, Fredericton Homeless Shelters

Un logement convenable et abordable, c’est presque indispensable pour un développement social, physique et mental sain, et certains considèrent même que c’est un droit fondamental quel que soit le statut économique ou social. Parmi d’autres traités et instruments juridiques reconnaissant le droit à un logement convenable, le Canada est signataire du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels promulgué en 1976. Aux termes de l’article 11, les parties au Pacte « reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence »[182]. En 2007, le rapporteur spécial sur le logement convenable de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies, M. Miloon Kothari, s’est rendu au Canada et a pris note des préoccupations soulevées au sujet de l’augmentation du nombre des sans-abri et des personnes aux conditions de vie et de logement précaires, de la progression des prix dans le secteur du logement qui touche un nombre croissant de personnes de niveaux de revenu divers, et de la diminution du nombre de logements sociaux[183]. Beaucoup de gens qui ont comparu devant le Comité ont fait valoir que la problématique du logement était le mieux appréhendée dans le contexte des droits de la personne.

Comme vous le savez, un aspect critique des droits internationaux de la personne est l'engagement à l'égard du droit à un niveau de vie acceptable, qui englobe le droit à une alimentation convenable et à un logement adéquat. Il est donc utile, dans le contexte du sujet qui nous occupe aujourd'hui, que le cadre international des droits humains établisse

le lien entre un niveau de vie convenable et un logement adéquat. L'un ne va pas sans l'autre, et je pense que ce principe est valable dans un cadre stratégique au Canada[184].

Bruce Porter, Centre pour les droits à l’égalité au logement

Il s'agit des droits contenus dans l'article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et qui comprennent notamment le droit à un logement adéquat, le droit à une alimentation suffisante. Ce sont des droits qui ne sont pas respectés actuellement si on considère la pauvreté qui existe et la gravité du problème de logement[185].

François Saillant, Front d'action populaire en réaménagement urbain

Malheureusement, beaucoup de Canadiens n’ont toujours pas les moyens de s’offrir un logement convenable. En 2006, 11,4 % des ménages canadiens[186] vivaient dans un logement dont le coût représentait plus de 30 % de leur revenu avant impôt, le seuil d’abordabilité établi par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), et n’arrivaient pas à trouver un logement qui corresponde à ce seuil. La même année, 12,7 % des ménages du Canada, soit près de 1,5 million de ménages, avaient des « besoins impérieux en matière de logement », c’est-à-dire que leur logement ne répondait pas à une ou plusieurs des normes d’occupation (taille, abordabilité et qualité) et qu’ils n’arrivaient pas à trouver un logement de rechange convenable[187]. Cinq ans auparavant, le taux était de 13,7 %[188]. Il y a peu de logements vacants dans les centres urbains, et les coûts de logement augmentent[189]. Si c’est dans les territoires que le manque de logements abordables est le plus criant[190], les témoins qui ont comparu devant le Comité ont insisté sur le fait que l’abordabilité des logements pose des problèmes dans tout le pays.

Au Canada, la combinaison des logements sur le libre marché et des logements abordables existants permet de répondre aux besoins de plus de 85 % de la population. Toutefois, cela laisse près d'un Canadien sur sept qui ne peut trouver réponse à ses besoins de logement à un coût abordable sur le marché, et le marché ne peut offrir des logements au prix que ces gens peuvent se permettre. [Ce] n’est pas […] une opinion politique; c'est une réalité économique.

Les familles canadiennes subissent ainsi l'effet économique disproportionné des coûts de logement. En moyenne, les ménages canadiens paient 19 % de leur revenu pour se loger. À titre comparatif, pour la tranche de 10 % des ménages se trouvant au plus bas échelon de revenu, le fardeau lié au logement représente 66 % du revenu.

Le coût du logement réduit considérablement la capacité des Canadiens de payer les autres nécessités de la vie quotidienne, sans compter leur capacité d'investir dans leur propre avenir[191].

Nicholas Gazzard, Fédération de l’habitation coopérative du Canada

Très simplement, le manque de logements abordables est un facteur majeur de pauvreté, car nombre de Canadiens doivent payer plus de 30 % de leur revenu pour se loger. Au Nouveau-Brunswick, 30 000 ménages consacrent plus de 30 % de leur revenu au logement[192].

Gary Glauser, Association de logement sans but lucratif du Nouveau-Brunswick

En Ontario, un ménage locataire sur cinq consacre plus de la moitié de son revenu au loyer. C'est donc dire que plus de 260 000 ménages ontariens doivent régulièrement choisir entre payer le loyer ou nourrir les enfants[193].

Diana Summers, Association de logement sans but lucratif de l'Ontario

Certains groupes démographiques risquent plus que d’autres de vivre dans un logement malsain, inabordable et exigu. La situation des Autochtones en matière de logement est particulièrement inquiétante. Plus de 20 % des ménages autochtones vivant hors réserve avaient des besoins impérieux en matière de logement en 2006[194] et un logement sur cinq occupé par des Autochtones avait besoin de réparations majeures. Le problème du surpeuplement des logements affecte bien plus les Autochtones que les non-Autochtones et est particulièrement criant dans les villages inuits et les réserves où, selon des estimations, il manquerait entre 20 000 et 87 000 logements. Par ailleurs, les moisissures présentent un grave problème de santé particulièrement répandu dans les logements des Premières nations et des Inuits[195].

Notre bande compte 320 membres, et plus de la moitié d'entre eux n'habitent pas la réserve, car nous manquons de logements. Et les logements dont nous disposons ne sont pas adéquats. Nous avons des gens qui vivent tous ensemble, entassés dans une seule maison. Certaines de nos maisons sont extrêmement vieilles, il y a des problèmes de moisissures, des toits qui coulent…[196]

Chef Fred Sampson, Nicola Tribal Association

Les personnes handicapées aussi ont du mal à trouver un logement abordable[197]. Le Comité a appris durant son étude qu’une grande partie du parc de logements abordables du Canada n’est pas adaptée aux besoins des personnes handicapées, si bien que celles-ci doivent soit payer davantage pour occuper un logement facile d’accès, soit opter pour logement dépourvu des aides dont elles ont besoin. Les personnes atteintes de maladie mentale aussi ont du mal à se loger.

On a déploré un manque de logements subventionnés, un manque d'options de logement, particulièrement pour les personnes souffrant de troubles mentaux et de déficience physique[198].

Phyllis Mockler-Caissie, Poverty Reduction Initiative

J'ai identifié nos priorités. La première, et de loin, qui ressort de toutes les discussions que nous avons eues, que ce soit avec le secteur des ONG ou avec des particuliers, est qu'il y a un besoin considérable dans ce pays de logements adéquats sans obstacles et sécuritaires. C'est unanime[199].

Rick Goodfellow, Vie autonome Canada

L'aspect le plus important en ce qui concerne l'intervention auprès de personnes atteintes de maladie mentale, bien franchement, est la multiplication des logements supervisés mis à leur disposition. Si vous regardez le rapport du comité sénatorial, vous verrez que nous y recommandons une augmentation très sensible, sur 10 ans, du nombre d'unités de logement avec services de soutien. Ce serait là la première priorité[200].

L’hon. Michael Kirby, Commission de la santé mentale du Canada

Les femmes éprouvent des difficultés particulières en matière de logement en raison de facteurs financiers, sociaux et culturels. Or, les femmes victimes de violence notamment, malheureusement trop nombreuses, ont besoin de logements sûrs et abordables.

[...] les femmes deviennent itinérantes pour des raisons très différentes des hommes. Elles le font habituellement pour fuir la violence familiale. Elles n'ont pas d'argent pour se payer un logement[201].

Wendy Myshak, Homeward Trust Edmonton

Les femmes qui fuient des situations de violence courent un grand risque de se retrouver sans abri [...] L'insuffisance de logements abordables adéquats augmente la probabilité que les femmes et leurs enfants retournent à des situations de violence[202].

Beverley Wybrow, Fondation canadienne des femmes

Lorsque je leur demande d'imaginer une meilleure situation, elles [se contentent de choisir le moindre de deux maux], de sorte qu’elles restent dans une relation malsaine, car elles ne peuvent pas se payer un logement elles-mêmes et elles savent qu’elles sont encore plus vulnérables, dans la rue avec leurs enfants ou en déménageant sans cesse...[203]

Nyingje Norgang, Victoria Faulkner Women’s Centre

Outre les groupes dont nous venons de parler, la SCHL a constaté que les minorités visibles et les nouveaux immigrants aussi se retrouvent souvent dans des logements trop chers pour leurs moyens[204]. Il y aurait par ailleurs de la discrimination fondée sur la race et le pays d’origine sur le marché locatif[205].

Du côté du logement, on constate qu'il y a davantage de cas de logements surpeuplés et d'itinérance, en plus du retour de ce que l'on appelle les enclaves résidentielles racialisées, en particulier dans la ville de Toronto, mais aussi dans certaines autres villes ontariennes[206].

Grace-Edward Galabuzi, Colour of Poverty Campaign

La racialisation croissante de tous nos grands indicateurs sociaux et économiques peut être constatée non seulement dans les statistiques du revenu et de la richesse, mais aussi dans un certain nombre d’autres facteurs, comme les inégalités [au chapitre des] logements malsains et [de] l’itinérance[207].

Debbie Douglas, Ontario Council of Agencies Serving Immigrants

Par ailleurs, trop de Canadiens n’ont pas de logement du tout. Il n’y a malheureusement pas suffisamment d’information sur l’ampleur de l’itinérance au Canada[208]. On estime à environ 40 000 le nombre des sans-abri qui couchent chaque nuit dans un refuge, mais les estimations de la population totale des sans-abri varient entre 150 000 et 300 000 personnes[209]. Beaucoup de sans-abri ne sont pas visibles dans la rue, mais vivent dans des endroits insalubres ou font la tournée de leurs parents et amis. On a dit au Comité que le problème de l’« itinérance cachée » était particulièrement répandu dans le nord du Canada[210].

L'itinérance est un problème urgent à Whitehorse et le tableau de l'itinérance dans le Nord peut différer de celui du Sud du Canada. L'itinérance peut être cachée et les sans-abri, ne pas être très visibles. … Dans le Nord, ses caractéristiques sont l'insécurité, la médiocrité ou l'insalubrité, le changement fréquent d'endroit où coucher, le chaos, le coût prohibitif du logement et le surpeuplement. Tel est le visage de l'itinérance dans le Nord[211].

Patricia Bacon, Outreach Van

On observe depuis 20 ans une augmentation du nombre des sans-abri et une transformation de la composition de la population des sans-abri. L’itinérance a longtemps été le fait surtout d’hommes seuls ayant des problèmes de toxicomanie ou de santé mentale, mais elle concerne maintenant aussi de plus en plus les femmes, les jeunes et les familles, ainsi que les Autochtones et les immigrants. On a aussi dit au Comité que la récession aurait jeté beaucoup de gens à la rue.

Les organismes de services communautaires interviennent auprès d'un nouveau type de sans-abri, c'est-à-dire des personnes qui, jusqu'à tout récemment, occupaient un emploi et se retrouvent soudainement dans la rue, vivant dans la confusion, la colère et la consternation[212].

John Andras, Recession Relief Fund Coalition

Pour mettre les choses en perspective, et bien que personne ne connaisse le chiffre exact, près de 50 % des personnes vivant dans la rue sont atteintes d'une maladie mentale d'une sorte ou d'une autre. Nombre d'entre elles ont également des problèmes de toxicomanie. L'incidence de la maladie mentale chez les sans-abri est très forte.

[…]

L'incidence de la maladie mentale chez les Canadiens va sensiblement augmenter dans le courant de la récession. C'est toujours le cas, car lorsque les gens se trouvent soudainement au chômage, ils ont un problème, les familles vivent un stress énorme, et l'impact sur la famille et les enfants est très dévastateur.

Pour vous donner juste quelques exemples, au cours des trois premiers mois de cette année, à Oshawa — et je cite Oshawa uniquement parce que je me trouve à connaître les chiffres — le nombre de personnes demandant de l'aide pour des problèmes de santé mentale a augmenté de 20 % l'an dernier. Nous savons que dans une ville comme Windsor, les chiffres sont sensiblement supérieurs à cela. Nous savons aussi, malheureusement, que cela va exercer de très grandes répercussions sur les enfants, car l'effet du stress accru dans les ménages par suite des licenciements — dans certains cas touchant les deux soutiens de famille — est tel qu'il impose un stress supplémentaire énorme sur la famille et met les enfants sous forte pression.

Il y a donc un lien clair côté revenu, et nous avons commencé à nous demander si l'on ne pourrait pas faire quelque chose pour réduire l'incidence des problèmes de santé mentale pendant une récession[213].

L’hon. Michael Kirby, Commission de la santé mentale du Canada

On trouvera au chapitre 5 des stratégies conçues pour surmonter les problèmes que posent le manque de logements abordables et l’itinérance.

1.7 Coûts socio-économiques de la pauvreté

Nous pouvons payer pour combattre la pauvreté maintenant, sans quoi nous continuerons de payer massivement pendant des générations pour combattre la pauvreté. Ce prix, c'est la perte de productivité et de possibilités, et la recrudescence de la violence familiale. Nous en payons le prix par l'intermédiaire du système de soins de santé et du système de justice pénale, ainsi que sous la forme de demandes croissantes imposées à un système d'aide sociale déjà élimé. Le prix, ce sont les possibilités perdues pour les enfants et leurs perspectives d'avenir réduites, les possibilités d'emploi perdues et la réduction de leur capacité à eux et à leurs enfants de gagner leur vie[214].

John Campey, Community Social Planning Council of Toronto

Pour la plupart des gens, la réduction de la pauvreté est souhaitable d’un point de vue moral : il est injuste et inadmissible que dans un pays riche comme le Canada, une partie importante de la population vive dans la pauvreté. Plusieurs avancent également que réduire la pauvreté est rentable d’un point de vue économique, c’est-à-dire que les coûts d’une réduction ou d’une élimination de la pauvreté, comme les investissements en éducation ou l’augmentation des transferts sociaux, seraient dépassés par les avantages économiques qui en résulteraient. Ce point de vue a été présenté par certains témoins.

Il existe très peu d’études canadiennes portant sur les coûts socioéconomiques de la pauvreté. La Ontario Association of Food Banks (OAFB) a récemment mené une étude de ce genre[215]. Un représentant de cette association a expliqué au Comité les grandes conclusions de cette étude.

La pauvreté coûte extrêmement cher. Compte tenu des coûts accrus en santé et en justice pénale, des coûts intergénérationnels et des pertes de productivité, la somme des coûts publics et privés de la pauvreté au Canada se situe entre 72,5 et 86,1 milliards de dollars par an. Le manque à gagner fédéral et provincial au chapitre des recettes fiscales s’élève à 25 milliards de dollars. Par conséquent, les investissements consacrés à la réduction de la pauvreté ont un taux de rendement très appréciable[216].

Adam Spence, Ontario Association of Food Banks

La première source de coûts de la pauvreté provient des dépenses publiques accrues en santé : les individus ayant un revenu plus faible ont un moins bon état de santé, que ce soit parce qu’ils sont plus susceptibles de souffrir de malnutrition et d’obésité, qu’ils ont moins accès à des médicaments d’ordonnance, des examens de la vue ou des visites chez le dentiste ou qu’ils ont un niveau de stress plus élevé. Ceci résulte en des dépenses plus élevées pour le système de santé public. Une deuxième source de coûts provient de la criminalité. Il existe un certain lien entre d’un côté, l’éducation, le niveau de littératie ou le succès à l’école et de l’autre, la probabilité de s’adonner à des activités criminelles. Une troisième source de coûts est la pauvreté intergénérationnelle : les enfants vivant dans la pauvreté ont davantage de chances de devenir pauvres à l’âge adulte. Une réduction de la pauvreté de ces enfants entrainerait des revenus plus élevés pour eux à l’âge adulte, de même que des revenus plus importants pour les gouvernements. Finalement, le faible niveau de compétences ou d’éducation de certaines personnes à faible revenu fait en sorte qu’elles sont moins productives et qu’elles ont une rémunération plus faible. Une augmentation de leur niveau de compétences entrainerait un plus haut niveau de revenu au niveau national (un PIB plus élevé) et individuel, mais aussi des recettes plus élevées et des dépenses plus faibles en termes de transferts pour les gouvernements.

Au total, l’étude de l’OAFB estime que les coûts de la pauvreté au Canada sont de l’ordre de 72,5 à 86,1 milliards de dollars, soit de 48,1 à 55,6 milliards en coûts privés et de 24,4 à 30,5 milliards de dollars en coûts sociaux. Pour l’Ontario, les coûts représentent entre 32 et 38 milliards de dollars, soit 5,5 à 6,6 % du PIB ontarien.

Une autre étude, de moindre envergure, a aussi été réalisée pour Centraide de la région de Calgary et arrivait à la conclusion que les coûts de la pauvreté pour Calgary variaient entre 8 et 57 millions de dollars. Ces coûts externes de la pauvreté incluaient uniquement les coûts pour les gens qui ne font pas eux-mêmes partie de groupes à faible revenu; ce sont les dépenses supplémentaires en termes de soins de santé, d’éducation, de justice et de soutien social et au revenu[217].

Il existe également des études faites dans d’autres pays qui s’intéressent à ces questions. Par exemple, selon une étude américaine récente[218], les coûts économiques de la pauvreté dus à une production plus faible, une criminalité et des coûts en santé plus élevés sont de l’ordre de 500 milliards de dollars par année, soit environ 4 % du PIB. Les auteurs croient que ces coûts sont sous-évalués, car ils n’incluent pas les coûts directs en termes de transferts, de même que les coûts intergénérationnels de la pauvreté. Enfin, une étude britannique[219] révèle que les coûts de la pauvreté chez les enfants s’élèvent à au moins 25 milliards de livres annuellement, soit environ 2 % du PIB.

Évidemment, la méthodologie utilisée dans ces études peut susciter des débats et l’ampleur des coûts de réduire la pauvreté au niveau mentionné dans ces études mérite une certaine réflexion. On peut penser qu’une plus grande redistribution des revenus ou un niveau plus élevé de taxation, qui sont nécessaires pour financer les investissements requis, peuvent causer une certaine perte économique, notamment en diminuant les incitations à travailler. Les coûts et bénéfices dépendent aussi de la manière de s’y prendre pour réduire la pauvreté. Les investissements en éducation et pour le développement de la petite enfance risquent d’avoir des bénéfices importants, mais ces bénéfices peuvent ne se faire sentir que quelques décennies plus tard. Le revenu des personnes âgées ou près de l’âge de la retraite peut difficilement être amélioré par des investissements en éducation. Dans ce cas, ce sont des transferts plus importants qui sont nécessaires. Cependant, même si l’ampleur exacte des bénéfices nets est inconnue et qu’elle dépend de la manière dont on s’y prendra pour s’attaquer à la pauvreté, le Comité est d’avis qu’une réduction de la pauvreté entraînerait des bénéfices nets à long terme.

Il est d’ailleurs possible d’allier un marché du travail efficace, un niveau de productivité très élevé, un niveau de dépenses publiques relativement élevé, et des taux de pauvreté plus faibles, tel que nous le montre l’exemple de plusieurs pays scandinaves. Ces statistiques sont montrées au tableau 1.6, et l’exemple des pays scandinaves à été relevé par certains témoins.

Il est très frustrant de voir que les pays qui ont adopté une perspective à plus long terme — les pays scandinaves, en particulier, où ces investissements ont été faits sur plusieurs années — en voient aujourd'hui le fruit puisque ce sont aujourd'hui les économies les plus productives du monde avec le plus bas taux de pauvreté, le plus haut taux d'alphabétisme et le standard de vie le plus élevé, compte tenu d'à peu près n'importe quel indicateur de qualité de vie. Les pays qui ont adopté cette perspective à long terme et qui ont investi dans la sécurité des enfants et des familles ont touché d'immenses dividendes sur le plan de la qualité de la vie[220].

John Campey, Community Social Planning Council of Toronto

Tableau 1.6 – Taux de faible revenu et autres indicateurs, pays choisis

Source : 1) Programme de développement des Nations-Unies, Rapports sur le développement humain, Indicateurs 2007-2008, http://hdrstats.undp.org/fr/indicators/; 2) OCDE, Perspectives économiques de l'OCDE n^o 85, tableau 25, http://www.oecd.org/dataoecd/37/19/37417682.xls; 3) The Conference Board and Groningen Growth and Development Centre, Total Economy Database, juin 2009, http://www.conference-board.org/economics/downloads/ted09I.xls.