HUMA Réunion de comité

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 8-53 du 131 rue Queen, sous la présidence de Candice Hoeppner, présidente.

Le président met en délibération l'article 3.

L'article 3 est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour l'article 3.

L'article 3 est donc adopté.

« 3.1 Le Québec peut, ayant adhéré au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, utiliser les avantages découlant de la présente loi dans le cadre de ses propres choix, de ses propres programmes et de sa propre stratégie en matière d’habitation sur son territoire. »

Il s'élève un débat.

À 11 h 18, la séance est suspendue.

À 11 h 22, la séance reprend.

À 12 h, la séance est suspendue.

À 12 h 9, la séance reprend à huis clos.

À 12 h 34, la séance est suspendue.

À 12 h 35, la séance reprend en public.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Michael John Savage, — Que le Comité demande que la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences comparaisse devant le Comité pour une période d'une durée de deux heures dès que possible pour discuter de la nouvelle politique du gouvernement conservateur visant à éliminer la capacité des aînés à soustraire les sommes du Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) du calcul de l’admissibilité au Supplément de revenu garanti (SRG) au moyen de la« disposition relative à l’option », comme le prévoit la Loi sur la sécurité de la vieillesse, et des impacts que cela aura sur les aînés qui reçoivent des versements de Suppléments de revenu garanti (SRG).

Le débat se poursuit.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

Yves Lessard propose, — Que le Comité recommande au gouvernement de reporter, si nécessaire, le prochain recensement à une date ultérieure afin que celui-ci puisse être réalisé en tout respect de la décision de la Chambre des communes du 29 septembre 2010 et qu’il en soit fait rapport à la Chambre à la première occasion.

Il s'élève un débat.

À 12 h 50, la séance est suspendue.

À 12 h 54, la séance reprend.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare la motion d’Yves Lessard irrecevable au motif qu’elle outrepasse le mandat du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Sur quoi, Yves Lessard en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et rejetée par un vote par appel nominal : POUR : Kelly Block, Rick Casson, Ed Komarnicki, Maurice Vellacott, Jeff Watson — 5; CONTRE : Josée Beaudin, Raymonde Folco, Martha Hall Findlay, Yves Lessard, Tony Martin, Michael John Savage — 6.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.