NDDN Rapport du Comité

Au cours de ses travaux, le Comité a appris que le Conseil national de recherches du Canada avait terminé une étude sur les moyens de recherche et de sauvetage. Le 4 mai 2010, il a adopté la motion suivante demandant l’accès au rapport et à ses conclusions :

Que, conformément au paragraphe 108(1) du Règlement, dans le cadre de son étude sur les délais d’intervention des équipes de recherche et de sauvetage, le Comité demande au gouvernement de lui fournir son étude de mars 2010 concernant les avions de recherche et de sauvetage.

Le Comité a appris par la suite que le rapport était la propriété du ministre des Travaux publics, mais qu’il n’était pas considéré comme un document secret. Il a également été informé qu’il pouvait avoir accès au rapport, mais il ne l’a toujours pas reçu. Les membres du Comité étaient donc déçus que la demande ne soit pas traitée plus rapidement afin de leur permettre de prendre connaissance des conclusions du rapport dans le cadre de leur étude sur la souveraineté du Canada dans l’Arctique, où les activités de recherche et de sauvetage sont une question importante dont il faut tenir compte.