NDDN Rapport du Comité

Rapport complémentaire du Bloc Québécois sur la souveraineté de l’Arctique

Introduction

Le Bloc Québécois a apporté une contribution importante à l’étude du Comité permanent de la Défense concernant la souveraineté de l’Arctique.

Cependant, nous pensons que ce rapport est incomplet en ce qui concerne le contrôle du trafic des sous-marins dans l’Arctique et de l’inclusion des communautés Inuit au nord du 60^ième parallèle sur le territoire nordique du Québec dans la stratégie pour le Nord canadien. Ces lacunes nous obligent donc à présenter ce rapport complémentaire.

1.    Contrôle du trafic sous-marin

Des experts, qui ont témoigné devant notre comité, ont convaincu le Bloc Québécois de l’importance d’exercer un contrôle minimal sur ce moyen de transport très discret. M. Donat Pharand, Professeur de droit émérite de l’Université d'Ottawa, nous a d’ailleurs fait remarquer que le manque de contrôle du trafic sous-marin pourrait même être servi contre le Canada dans les revendications arctiques canadiennes.

Comme on peut le constater dans le rapport, le comité a déployé beaucoup d’imagination pour exercer une observation et un contrôle strict sur les navires de surface qui s’engagent et qui s’engageront dans les eaux canadiennes. Le comité considère important de faire un suivi du trafic maritime en surface, donc pourquoi ne pas appliquer le même raisonnement pour ce qui est du trafic maritime sous la surface.

Évidemment, ce contrôle est plus difficile à exercer lorsqu’il s’agit de sous-marins car leur détection demeure ardue.

Professeur Pharand suggère deux stations d’écoute et de détection : Lancaster Sound et M’Clure Strait. La technologie qu’il propose peut même identifier la signature du sous-marin, c’est-à-dire sa nationalité, ses moyens de propulsion, etc.

Le Bloc Québécois suggère au gouvernement d’établir ces stations d’écoute et de détection.

2.    Inclusion de la partie du Nunavik dans la politique du Nord canadien

Le Bloc Québécois reconnait l’effort du comité pour inclure la recommandation suivante au rapport :

« Que le gouvernement fédéral inclut le Nunavik, soit le Nord du Québec, ainsi que la région du Nunatsiavut au nord du 60^ième parallèle, dans sa stratégie pour le Nord canadien ou dans d'autres programmes concernant le Nord du Canada. »

Le Bloc Québécois suggère cependant que l’on ajoute le texte suivant :

« Et ce, conformément à une motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec le 28 novembre 2007. Cette inclusion doit se faire dans le plein respect des compétences et de l’intégrité territoriale du Québec. En conséquence, le gouvernement fédéral doit donc verser au Québec sa juste part des sommes concernées afin que celui-ci puisse lui-même soutenir et promouvoir le développement socio-économique du Nunavik, en étroite collaboration avec les Inuit qui y vivent.»

Cette section comporte des concepts qui nous tiennent à coeur.

D’abord, l’histoire des relations Québec-Canada nous apprend que si le Québec baisse sa garde, le Canada peut en profiter pour affaiblir le Québec. Conséquemment, le rappel et la référence à la motion de l’Assemblée nationale est importante pour le Bloc Québécois.

Encore une fois, la lecture de l’histoire canadienne nous commande la plus grande prudence  lorsqu’il s’agit de l’intégrité territoriale du Québec. Évidemment, nous faisons ici référence à la décision de Westminster de détacher le Labrador du Québec.

Pour ce qui est des sommes versées au Québec, nous réaffirmons haut et fort que ces sommes sont destinées à des juridictions provinciales donc il faut qu’elles soient gérées par le Québec. Ce passage aurait été un rempart pour empêcher Ottawa de faire intrusion dans les champs de juridiction du Québec, tentation à laquelle le Canada a souvent succombé.

Enfin, la dernière partie de notre recommandation touche la collaboration avec les Inuit. Le Bloc Québécois a toujours accordé beaucoup d’importance aux consultations avec les Inuit qui habitent ce territoire depuis des temps immémoriaux. D’ailleurs, les représentants de ce peuple sont venus nous exposer leurs doléances. Pour le Bloc Québécois, répéter l’aspect crucial de la collaboration n’est pas redondant et vaut l’effort d’être continuellement soutenu.

Claude Bachand

Député de St-Jean

Pascal-Pierre Paillé

Député de Louis-Hébert