NDDN Rapport du Comité

Lors d’une récente réunion du Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes, les membres se sont interrogés sur le caractère adéquat des réponses du gouvernement aux rapports des comités permanents. Plusieurs d’entre eux estiment que les réponses sont souvent moins que satisfaisantes et se demandent si le travail des comités permanents reçoit toute l’attention qu’il mérite de la part des entités auxquelles ils adressent leurs recommandations.

La question est quelque peu préoccupante et il y lieu de se demander ce qu’on entend au juste par « réponse globale » et ce qu’elle est censée comprendre. La réponse doit-elle être détaillée et dans quelle mesure les comités peuvent-ils s’attendre à ce qu’elle le soit? La réponse doit-elle faire clairement mention des raisons pour lesquelles telle ou telle recommandation a été acceptée ou rejetée? À quel degré de détail un comité peut-il de manière réaliste s’attendre en ce qui a trait au suivi donné aux recommandations acceptées?

Au moment de formuler cette préoccupation, nous sommes tout à fait conscients que certaines des limites imposées aux comités sont d’ordre structurel et découlent de notre système parlementaire lui-même. C’est là une réalité que nous acceptons tous. Ce que nous ne pouvons accepter, par contre, c’est le fait que notre Comité, et peut-être d’autres comités, semble avoir été « écarté » du processus d’élaboration des politiques. Nous savons aussi que l’inquiétude entretenue à propos de l’efficacité des comités n’est pas un phénomène récent et qu’elle existe déjà depuis un certain temps, peu importe que les gouvernements aient été majoritaires ou minoritaires. Malgré tout, il arrive que les comités aient une grande influence sur l’élaboration des politiques, mais c’est malheureusement l’exception plutôt que la règle.

Nos comités exercent diverses fonctions, qui vont de l’examen des mesures législatives à l’examen des programmes des ministères en passant par l’étude de questions particulières, qu’ils choisissent eux-mêmes ou qui leur sont renvoyées par le gouvernement. L’aspect primordial dans tout ça, c’est que les comités sont des intermédiaires qui permettent la participation du public au processus d’élaboration des politiques. Les comités servent en quelque sorte de « vecteurs » pour articuler les préoccupations du public. Ainsi, selon la nature de la question à l’étude, les témoins appelés à comparaître peuvent être des ministres, des fonctionnaires de ministères, des intervenants, des universitaires et des représentants de la population en général.

Étant donné le cynisme entretenu depuis longtemps à l’égard de la vie politique contemporaine, il est particulièrement important d’y faire participer les citoyens, que ce soit à titre personnel ou par l’intermédiaire des organismes qui les représentent. Si nous en sommes réduits à conclure que la vie politique n’est rien de plus, de nos jours, qu’une série d’actes cyniques motivés par des intérêts personnels et empreints de mauvaise foi, nous ne serons jamais capables de puiser dans les ressources de la vertu publique susceptibles de nous aider à faire en sorte que la tribune publique redevienne le lieu d’un véritable discours politique.

Nous sommes tous d’accord que nos institutions politiques pourraient être plus à l’écoute et plus « représentatives », mais toute amélioration à cet égard n’exigera pas une refonte en profondeur. En fait, l’utilisation plus efficace des mécanismes existants est une première étape importante pour regagner la confiance du public. Il n’y a aucune raison pour que nos comités parlementaires ne puissent pas être un outil efficace à cet égard.

Il ne suffira pas d’apporter de légères modifications aux usages des comités et aux rapports entre les comités et les ministères dont ils sont responsables. Il faudra faire un peu plus et la responsabilité devra être partagée.

En ce qui concerne les comités, il importe que les études soient ciblées et clairement définies et que le motif à l’origine de ces études soit clairement énoncé. Les comités peuvent aussi effectuer un meilleur suivi auprès des ministères pour s’enquérir des mesures effectivement prises pour donner suite à leurs recommandations. Dans le cas des recommandations non acceptées, la question peut être réévaluée pour voir si le problème persiste toujours. Si les raisons du ministère pour refuser la recommandation n’ont pas été clairement énoncées, alors les représentants du ministère peuvent être rappelés pour fournir des éclaircissements. Il est aussi extrêmement important que les recommandations soient claires et ciblées. De vagues énoncés de principe ou de bonnes intentions peuvent plaire aux « groupes clients », mais n’incitent pas le gouvernement à donner une réponse sérieuse.

Quant à l’autre côté de la médaille, à savoir le ministère, disons qu’une plus grande ouverture serait amplement souhaitable. Au lieu de voir les comités comme une « menace », les fonctionnaires doivent au contraire réaliser qu’il vaut mieux parfois faire front commun lorsque vient le temps de trouver des solutions aux problèmes. Les ministères pourraient être mieux disposés à fournir de l’information et des études pour aider les comités et leur personnel à faire leur travail. Cela pourrait très bien se faire sans compromettre l’intégrité des ministères ou sans contrevenir à leurs codes de déontologie. Ce sont souvent les fonctionnaires des ministères qui comprennent le mieux la nature des problèmes que les comités entreprennent d’examiner. Plutôt que de considérer les comités avec méfiance, ils feraient mieux de les voir comme des sources d’information utiles dans le processus global d’élaboration des politiques.

Enfin, lorsqu’ils répondent aux rapports des comités, les ministères devraient aborder les recommandations de façon directe et expliquer pourquoi ils les acceptent ou ils les rejettent. Les discours complaisants et les listes de réalisations extraordinaires accomplies par les ministères n’ont pas leur place et témoignent d’un manque d’égard pour les témoins qui ont consacré temps et énergie aux travaux d’un comité. Il faut montrer à ces gens qu’ils n’ont pas travaillé en vain. Il va sans dire que cela est vrai également pour les députés qui font partie des comités.

À la lumière de ce qui précède, le Comité permanent de la défense nationale recommande :

Que les préoccupations des membres du Comité au sujet de la nature du travail des comités, telles qu’elles sont exprimées ci-dessus, soient présentées au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour qu’il les examine et formule éventuellement des recommandations.